648 - Impacts socioéconomiques et environnementaux d'une éventuelle exploitation de gaz de schiste au Québec

Cette présentation se base sur une partie d'un rapport effectué par les auteurs pour le comité de l'évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur les gaz de schiste et portant sur les possibilités de participation publique en évaluation environnementale stratégique (ÉES).

Le matériel de l'étude se base sur une recension des écrits scientifiques (réflexions à caractère théorique et cas représentatifs des meilleures pratiques). Quelques pratiques clés sont analysées (fonctionnement et risques). Quinze cas ont été identifiés parmi lesquels sept ont été documentés et décrits de façon détaillée à partir des éléments de présentation descriptive élaborés par Gauthier et al. (2011) : proposeur – mandat, coût, durée – approche et  procédure – documentation – support financier – consultations spécifiques – production de rapport(s) – mode de prise en compte de la participation dans la politique en découlant – caractéristiques spécifiques de la participation.

Les meilleures pratiques en matière de participation publique à l'ÉES ont été analysée à partir d'une grille inspirée du modèle FfOM : forces (F), faiblesses (f), opportunités (O), menaces (M). L'analyse a été structurée en fonction de l'atteinte des objectifs de la participation reliés 1) au processus d'évaluation environnementale stratégique, 2) au processus démocratique, 3) à la mise en œuvre de la stratégie.

Quelques scénarios de participation publique sont discutés en relation avec leur intérêt pour le Québec.

Dans le cadre des 77 études du Plan de réalisation de l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste (Québec, 2011), une de celles-ci a procédé à un inventaire couvrant l'ensemble des usages territoriaux des trois régions administratives concernées par une éventuelle exploitation des gaz de schiste. La méthodologie utilisée est celle de l'analyse spatiale, basée sur un schéma conceptuel intégrant les composantes (usages) territoriales et leur combinaison dans un même espace, les enjeux de développement durable, la sensibilité et la vulnérabilité territoriales ainsi que la perturbation planifiée, soit l'exploitation industrielle. L'approche interdisciplinaire a puisé principalement dans les champs de la géographie, de l'évaluation des impacts et de la gestion des risques.  

L'outil privilégié a été la constitution d'un SIG comprenant plus de 1,5M de données géoréférencées, notamment avec l'emploi du format matriciel qui a découpé le territoire en cellules de 500 mètres sur 500 mètres, soit 0,25 km².

Le principal résultat, de l'analyse des données et des cartes originales produites, concerne l'identification des aires de sensibilité à l'échelle microrégionale, soit pour chacune des 30MRC à l'étude, et l'évaluation de la vulnérabilité territoriale interrégionale. En conclusion, un certain nombre d'applications possibles pour l'aménagement durable et la gestion des territoires sont identifiées.



L‘objectif de cette étude (étude E3-3 du plan de réalisation l'étude environnementale stratégique sur les gaz de shale) est d'évaluer l'état des puits pétroliers et gaziers qui ne sont plus en opération afin d'établir un diagnostic sur la pérennité des travaux de construction et de fermeture effectués par les entreprises dans la région des Basses-Terres du St. Laurent. L'étude repose sur une analyse documentaire de rapports de fin de forage ou de programme d'abandonne de 85 puits situés dans le couloir 2 d'exploration du gaz de shale. Pour chacun de ces puits, les informations concernant le statut, les coffrages et la fermeture de puits ont été compilées dans une base de données.

Une analyse de l'ensemble des données compilées a permis de définir trois périodes (< 1950; 1950-1969; > 1970) pour lesquelles les méthodes de construction et de fermeture des puits conventionnels sont distinctes. Ensuite, l'intégrité générale des puits pour chacune des périodes a été évaluée en posant l'hypothèse que la conformité des méthodes de construction et d'abandon avec les recommandations actuelles de l'industrie permettrait d'en préserver l'intégrité à long terme. Les résultats obtenus montrent que les 44 puits forés depuis 1970, incluant les puits de gaz de shale, sont généralement conformes à moyennement conformes. Les 20 puits forés entre 1950 et 1969 sont généralement non conformes tandis que les données sont généralement insuffisantes pour se prononcer sur les 21 puits forés avant 1950.

Le méthane (CH₄) formé à haute pression et température (CH₄ thermogénique) est le principal composant du gaz de schiste. Ce CH­₄ et les produits chimiques présents dans les fluides de fracturation utilisés dans l'extraction des gaz de schistes, peuvent migrer vers la surface et contaminer les eaux souterraines. Le CH₄ thermogénique peut se mélanger en surface au CH₄ biogénique produit par des bactéries. Comme le CH₄ thermogénique peut aussi être présent naturellement dans les eaux souterraines, il est difficile de déterminer l'ampleur d‘une contamination liée à une exploitation des gaz de schiste.  la contamination de l'icile de determiner l'turellement dans l'que la migration de methane thermogenique a traNous avons  mesuré les concentrations naturelles d'hydrocarbures légers dissous dans les eaux souterraines peu profondes dans les zones visées par l'exploration de gaz de schiste au Québec, et d'en connaître la source. 130 échantillons d'eau ont été  prélevés dans des puits privés, municipaux et d'observation. Du méthane a été détecté dans 80% des puits avec une concentration moyenne de 3,8 mg/L entre <0,0007 et 45,9 mg/L. La signature isotopique δ¹³C du CH₄ de 19 de ces puits était >-50‰, indiquant une source plutôt thermogénique, et <-64‰ pour 31 autres, suggérant une source plutôt biogénique. Les échantillons contenant du CH₄ thermogénique ont de faibles concentrations, suggérant que la migration du CH₄ est limitée.

Les préoccupations majeures sur l'exploitation des shales gazifières par fracturation hydraulique sont orientées surtout sur la pollution des nappes phréatiques. Les risques de pollution sont : 1) la fuite à travers le tubage des fluides de reflux ; 2) pollution lors de la vidange des cuves de rétention des fluides résiduels de la fracturation hydraulique, et enfin 3) l'augmentation locale de la fracturation du milieu favorisant la migration des fluides à travers des accidents tectoniques préexistants. Une meilleure connaissance de la géologie ainsi que des processus induits par cette fracturation hydraulique doit être acquise, afin d'éviter l'observation de pollutions a posteriori. Une modélisation numérique et des cartes des concentrations en alcanes naturels ont été réalisées pour les études E3-9 et 10 commanditées par le CÉES, dans le but de détecter de possibles pollutions dans les eaux souterraines des Basses-Terres du St-Laurent. Les résultats rappellent l'importance de réaliser un suivi avant, pendant et après l'exploitation. Face à une contestation sociale assez générale contre la fracturation hydraulique, les compagnies cherchent de nouveaux procédés de fracturation excluant l'utilisation massive d'eau, comme la fracturation au fluoropropane. Ces nouvelles techniques pourraient induire elles aussi des risques liés à la création de nouvelles fractures. Des travaux de modélisation sur un site laboratoire in situ permettraient de mieux comprendre les processus en jeu.

L'encadrement des activités liées au gaz de schiste doit être révisé et s'appuyer sur des recommandations afin d'intégrer une certaine forme de gouvernance territoriale avec une implication plus active des instances municipales et de la population. C'est du moins l'une des conclusions du rapport d'enquête et d'audience publique du BAPE. Comment repenser le partage des responsabilités entre les niveaux décisionnels ? Quel pourrait être le rôle des instances municipales ? Quels sont les principaux acteurs qui pourraient être impliqués davantage dans cette gouvernance à l'échelle locale et régionale ? Quels sont les mécanismes de participation qui pourraient être mis en place ?

Afin de jeter les bases d'une discussion sur les diverses possibilités de la gouvernance territoriale des activités liées au gaz de schiste et ses défis, nous avons élaboré et analysé la pertinence de trois scénarios basés sur la notion de type-idéal. Le premier scénario du statu quo décrit les mécanismes de gouvernance en place dans le modèle actuel. Le deuxième scénario proposé s'appuie sur un modèle centralisé qui laisse un rôle prédominant au gouvernement alors que le troisième scénario est fortement décentralisé avec le milieu municipal comme joueur clé.

Cette communication présente les résultats de l'analyse de ces scénarios contrastés et permet de discuter des hybridations possibles qui tentent de favoriser l'obtention de l'acceptabilité sociale, même si cette dernière ne peut être garantie.

Le secteur de l'énergie en Pologne est confronté à de nombreux défis. La politique climatique de l'UE fixe des objectifs ambitieux et difficiles pour les pays dépendants du charbon. L'énergie renouvelable est confrontée à de nombreuses objections dans les économies émergentes comme la Pologne, malgré le soutien de la Commission européenne. D'un autre côté, la révolution du gaz de schiste aux États-Unis et l'identification de ressources de gaz de schiste en Pologne apporte de nouvelles opportunités pour la politique énergétique polonaise et la sécurité. Toutefois, il ouvre également le dialogue sur les coûts environnementaux et sociaux. Les premiers forages déclenchent déjà la controverse et la résistance de communautés locales. La forte pression des groupes d'intérêt, le manque d'institutions bien établies et stables multiplient les obstacles et obscurcissent le processus d'établissement d'extraction de gaz de schiste. Le but de ce document est de présenter l'analyse des conditions institutionnelles et des restrictions environnementales sur la production de gaz de schiste en Pologne. L'étude est basée sur l'analyse des médias l'an dernier et le rapport d'activités du Bureau Suprême d'Audit menés par l'administration publique et des entrepreneurs en ce qui concerne la recherche et l'identification des gisements de gaz de schiste en Pologne.

L'encadrement juridique de l'industrie du gaz de schiste n'a pas été expressément prévu au Québec et les structures existantes sont aujourd'hui remises en question durant le temps d'arrêt et de réflexion que nous fournit le moratoire. Dans le contexte actuel, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est appelée à se prononcer sur l'autorisation de toute activité en territoire agricole autre que l'agriculture. À moins que cette compétence ne lui soit soustraite statutairement ou qu'elle soit écartée par le ministre, il semble que la CPTAQ sera amenée à jouer un rôle déterminant pour l'avenir de l'industrie du gaz de schiste au Québec.  Peut- elle vraiment relever ce défi? 

La présente communication tentera de répondre à cette question en étudiant les décisions déjà rendues par la CPTAQ touchant à l'industrie gazière, puis en analysant le cadre juridique dans lequel évolue  la CPTAQ lors de sa prise de décision. Finalement, une réflexion sur le rôle potentiel que la CPTAQ pourrait jouer dans l'encadrement des activités de l'industrie du gaz de schiste sera présentée.

Pour nourrir l'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, une étude a été demandée pour tirer des enseignements provenant de trois autres secteurs d'activités liées aux ressources naturelles au Québec : la filière éolienne, le régime forestier et l'industrie porcine. L'objectif était de comparer le déploiement et la gouvernance de ces trois ressources. Nous nous attarderons dans cette communication à dégager les tendances observées entre les trois secteurs qui, globalement, montrent une évolution certaine de l'économie politique des ressources. De nouvelles exigences provenant de divers acteurs sociaux (retombées locales, participation, impacts sur l'environnement) influent en effet sur les modes historiques d'exploitation des ressources, par essence sectoriels, et qui obligent à considérer de façon simultanée les dynamiques et processus prenant place à diverses échelles et temporalités. D'un côté les marchés, de plus en plus vastes et intégrés, structurent fortement l'organisation des secteurs d'activités, de l'autre, des revendications fortes sont exprimées pour territorialiser ces économies. Les tensions sont donc bien palpables, entre global et local, entre héritage et innovation, soulignant la difficulté de rompre avec des modèles historiquement et institutionnellement bien structurés pour ouvrir à des modèles alternatifs d'exploitation des ressources, voire de développement des territoires.

Les sondages confirment que les Québécois ont une réticence particulièrement prononcée face à l'extraction des gaz de schiste. Observable sur tout le territoire, cette réticence n'est pas la manifestation du syndrome «pas dans ma cour». Elle s'explique plutôt par des traits politico-culturels qui distinguent les Québécois des répondants américains. Plus égalitaristes et moins individualistes que leurs voisins, les Québécois craignent davantage les risques liés à l'exploitation des gaz de schiste et ils en ignorent largement les bénéfices. Et lorsque les Québécois s'informent, leur égalitarisme les prédispose à juger plus crédible l'information provenant de sources critiques sur les gaz de schiste. Du côté américain, le niveau d'information est plus élevé, mais surtout il n'altère pas la perception des risques et ne réduit ni n'augmente l'appui à l'extraction du gaz de schiste. De plus, une expérience par sondage montre que de nouvelles informations provenant d'une source crédible sont susceptibles de faire changer les avis aux États-Unis, mais aussi au Québec. En effet, une proportion appréciable de Québécois est susceptible de revoir à la baisse sa crainte des risques si le BAPE devait endosser un rapport d'expert montrant que les risques d'extraction des gaz de schiste sont faibles. Cependant, un tel changement dans la perception des risques serait insuffisant pour transformer les réticences très élevées des Québécois en un appui majoritaire à l'extraction des gaz de schiste.

L'objectif de cette communication est d'analyser la mobilisation au Québec autour des gaz de schiste, en comparant avec les mobilisations semblables en France, en Colombie-Britannique et en Pennsylvannie. Par comparaison, le Québec apparait comme un cas où la mobilisation a été soudaine, de forte intensité et de longue durée. Les particularités du processus politique qui ont encadré le développement de cette filière énergétique se sont avérées particulièrement favorables à l'émergence de mobilisations locales. Le développement du gaz de schiste a, en effet, très rapidement été perçu comme une menace forte pour une partie de la population et des élus locaux. La communication reviendra également sur la structuration interne du mouvement qui a été soutenu par un travail militant très important.



Dans le cadre de la contestation du projet d'exploitation du gaz de schiste au Québec, la notion d'acceptabilité sociale est devenue objet de controverse. D'une part présentée comme une «condition» à satisfaire, d'autre part suscitant les craintes de citoyens et groupes sociaux appréhendant une nouvelle stratégie pour faire avaler ce mégaprojet, le besoin de définition apparaît criant pour offrir des repères. C'est en ce sens que nous avons été conviés par le comité d'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste. Nous avons abordé notre mandat en rappelant l'importance des lieux (comme triptyque acteurs/espace/temps) et de l'action collective dans l'acceptabilité sociale envisagée comme un ensemble de processus articulés à trois niveaux (micro/meso/macro). Dans le prolongement d'une telle définition de l'acceptabilité sociale, nous nous concentrons ici sur le processus micro-social de coordination, d'interprétation sociale et de fabrication du sens attaché à un objet. Trois méthodologies différentes permettent ainsi de saisir une « photographie » des rationalités contextualisées en présence dans les débats, une « radiographie » de leurs rapports avec certains facteurs macro-structurels et un « film » naissant des jeux d'acteurs dans un territoire particulier. En conclusion, les acteurs territoriaux ont, dans une telle situation inédite et incertaine, de réelles marges de manœuvre pour influer sur un processus plus ouvert et interactif qu'il n'y paraît.