645 - L'acceptabilité sociale des projets miniers : du Québec au reste du monde

La question de l'acceptabilité sociale des projets miniers croît en importance avec la montée (plus ou moins rhétorique ou pratique selon les cas) du discours de la responsabilité sociale des entreprises. Augmentation de l'acceptabilité sociale et diminution du risque social doivent faciliter l'obtention du « permis social d'opérer ». Les groupes concernés ne raisonnent pas nécessairement en ces termes et ils sont hétérogènes. Leurs points de vue sont informés par leur histoire propre de la mine et des interventions extérieures, et leurs compréhensions du projet comme leurs attentes sont diverses. Le raisonnement en termes d'acceptabilité est ici insuffisant, même s'il a sa pertinence (des projets sont ainsi vus comme inacceptables et rejetés). Il est plus productif de parler de réinterprétation. Combinant logiques représentationnelles et stratégiques, les groupes d'acteurs aux différents échelons (tous les acteurs concernés ne sont pas « locaux ») intègrent le projet minier à leurs propres trajectoires et projets. Ils développent des modes d'action, allant d'une apparente acceptation à des expressions plus violentes, qu'on ne peut situer selon un gradient linéaire d'acceptabilité. Les cas fondant ces propos proviennent de la région Pacifique et principalement de Nouvelle-Calédonie, pays qui combine une histoire minière ancienne, une actualité faites de très gros projets d'extraction et transformation et un contexte spécifique de décolonisation négociée.

La topographie et la géologie de l'Algérie offrent la possibilité d'intégrer le domaine minier dans la totalité des régions. Cependant, il arrive que l'acceptabilité de certains projets cause des problèmes à la population, et ce en dépit de la présence d'une batterie de lois permettant de bien encadrer l'investissement dans le secteur minier.

Dans cette contribution nous essayons d'explorer l'ensemble des démarches à suivre pour obtenir l'autorisation de l'exploitation minière par les services concernés. Il est également question de voir aussi le contenu des études exigées pour ce genre d'autorisation. Il est aussi prévu, dans cette communication, d'étaler les mesures à prendre dans ce genre de projets pour prendre l'avis de population en matière d'acceptabilité de l'activité.

Des exemples de projets miniers ayant fait l'objet de difficultés d'implantation et d'exploitation dans la région de Ain Defla (145km à l'ouest d'Alger) seront aussi présentés afin de voir l'ampleur de l'impact et les mesures prises pour mettre en relief l'acceptabilité ou le refus par la population. Enfin des solutions seront présentées, dans cette communication, à chaque étape de l'établissement de l'autorisation minière et ce pour atteindre l'acceptabilité et éviter les refus, lequel engendre dans certains cas des pertes énormes au projet d'investissement.

L'expression de « rébellion des milieux » a été développée pour rapprocher des modes de contestation, qui font valoir une manière d'habiter, d'investir, de coproduire un monde que l'on refuse de voir inféodé à un espace de calcul centralisé. Il arrive que des acteurs émergents parviennent à modifier radicalement les enjeux. C'est à ce titre que leur surgissement effraie les communautés d'experts institués, puisque dans leur logique d'enquête ces nouveaux publics peuvent aller jusqu'à contester les modalités de construction des données, voir les méthodes d'analyse ou d'interprétation. Mais au-delà de la contestation des cadres et des paramètres de l'expertise, c'est bien souvent, à l'image du conflit entre modèles agricoles autour des OGM, une opposition des visions du monde qui sert de moteur à la rébellion de milieux, qui n'entendent pas se laisser enfermer dans le rôle d'un « public ». Il convient de réinstaller les visions dans les expériences du monde sensible, animé par toutes sortes d'affects, de percepts, de lignes de forces et de faiblesses, de plis et de repères pour reprendre le langage de la sociologie de la perception. La rébellion des milieux prend forme dans les échanges sensibles, dont la manifestation est longtemps silencieuse, déployée de signe en signe, au ras des corps et des objets, au contact direct des choses, ce qui explique l'effet de surprise que produit le surgissement ou la levée du milieu pour ceux qui l'appréhendent à distance.


Le concept d'acceptabilité sociale a envahi quasiment tous les champs de développement des grands projets (Yates et al., 2013). De NIMBY à BANANA, progressivement, qu'il s'agisse de projets urbains, culturels, internationaux, agricoles, touristiques ou de projets miniers, ce mot est mis en scène. Mais la question qui se profile ici est aussi –surtout ?- celle de la co-construction de ces projets (Gariepy, 2012) ? Car aujourd'hui les parties prenantes (citoyens, associations, promoteurs privés, pouvoirs publics, représentants de la société civile, leaders politiques,… mais surtout les usagers de ces projets)  entendent bien être présentes et participer activement à la construction et la gestion de ces grands projets (Viel et al. 2012). Les travaux de recherche récents en matière de gestion de projet indiquent que l'agilité (Messager-Rota, 2011) n'est plus une option mais une condition de base pour la réussite des projets qui passe par l'appropriation réalisée de ceux-ci, en termes d'usage a minima (Jaujard, 2013). Dès lors, comment introduire la co-innovation ou l'innovation ouverte (Chesbrough, 2004) dans l'élaboration des projets miniers ? Cette communication examine les dispositifs de ce type existants (Dubé et al., 2014) et suggère quelques pistes pour le développement de projets miniers pertinents.

Les communautés autochtones ont fait de grandes avancées dans la reconnaissance de leur droit et dans leur quête vers l'autodétermination.  Cela crée un contexte bien particulier pour les projets de développement des ressources qui se déploient sur des territoires autochtones.  La jurisprudence canadienne reconnait depuis Taku River et Haida Nation que les projets de développement des ressources doivent consulter adéquatement les communautés autochtones touchées en vue de les compenser et de les accommoder et que dans certains cas cela prend même leur consentement.  Les gouvernements et les promoteurs ont au fil des ans pris des mesures pour remplir ces obligations, avec toutefois des succès variés.  La consultation, la compensation, les accommodements et le consentement sont tous des éléments participant à l'acceptabilité des projets, pourtant certains projets acceptés par les organisations autochtones font face à de fortes oppositions, comme dans le cas des projets de mines d'uranium.  Dans cette communication, nous nous proposons d'analyser la relation complexe entre les obligations juridiques de consultation, d'accommodement et de consentement et l'acceptabilité sociale des projets sur les territoires autochtones.

Au cours des dernières années, les enjeux liés à l'acceptabilité sociale des activités économiques,  en particulier dans le secteur extractif, se sont imposés comme des enjeux significatifs tant pour les entreprises, en tant qu'investisseurs directs et opérateurs des projets, que pour les pouvoirs publics, comme promoteurs de projets de développement économique local et régional.  Notre argument principal est que le mode de pensée vers le développement local résilient devrait remplacer celui promouvant la seule réalisation de l'acceptabilité sociale. En effet, la perspective d'obtention de l'acceptabilité sociale des activités économiques – comme approche centrée sur la prévention et la résolution de conflits souvent dans le court-terme – est trop restreinte. Aussi, elle devrait être remplacée par une vision plus large vers la réalisation d'un développement local résilient autour de trois piliers : la diversification économique, la recherche de la cohésion sociale locale et la soutenabilité écologique. L'apport de cet article est double. D'abord, il fait le point sur la notion d'acceptabilité sociale des projets à partir de la littérature provenant du secteur des ressources naturelles. Ensuite, il identifie deux modes de pensée complémentaires afin de dépasser la simple focalisation sur l'acceptabilité sociale vers le développement local résilient.