645 - L'acceptabilité sociale des projets miniers : du Québec au reste du monde

Depuis quelques mois, une équipe multidisciplinaire développe un indice identifiant et évaluant les facteurs qui rendent un projet minier plus ou moins risqué socialement dans le contexte québécois. L'indice permettra de juger de la viabilité d'un projet dès l'étape de l'exploration avancée. Il est créé afin d'être utile pour les entrepreneurs, les investisseurs, les communautés d'accueil et les gouvernements. L'utilisation de l'indice pourra fournir des informations pertinentes pour la révision ou même la refonte du projet minier, afin que celui-ci soit moins risqué socialement, du point de vue de tous les intervenants.

Cette présentation fera le point sur l'avancement du travail en expliquant le modèle théorique retenu, les facteurs-clés identifiés, la manière dont ceux-ci sont agencés, les sources de données envisagées et les méthodes d'évaluation. Les défis théoriques et pratiques relevés par l'équipe seront aussi discutés.

La question de l'acceptabilité sociale se pose de plus en plus fréquemment lors de la mise en place de nouveaux projets miniers. Cette communication vise à documenter et analyser ce phénomène en s'attardant sur le cas de la mine Canadian Malartic. La communication se concentre sur la période précédant sa mise en exploitation, soit la période allant de l'exploration à la construction du projet minier. Cette période s'étend de mai 2006 à mai 2011, soit de sa première présentation au public jusqu'à sa mise en exploitation en passant par la relocalisation du quartier sud de Malartic. À l'aide de la sociologie des organisations, l'objectif consiste d'une part à analyser la démarche que les gestionnaires de la compagnie de la minière Osisko ont mise en place pour assurer l'acceptabilité sociale de leur projet. D'autre part, l'objectif est d'analyser de quelle manière ces initiatives ont été perçues par les individus de la communauté. Cela afin de voir de quelle manière l'acceptabilité sociale s'est articulée autour de la dynamique du conflit et du dialogue entre les différentes parties prenantes. Cette étude de cas repose sur une analyse documentaire de propos tenus tant par les promoteurs que les différents acteurs de la communauté afin de comprendre de quelle manière s'est articulée la dynamique de l'acceptabilité sociale. Cette présentation mettra l'accent sur les différentes problématiques qui ont entouré le projet et sur les manières dont celles-ci ont pu être réglées ou non.

Dans le cadre d'une recherche-intervention, la Chaire en éco-conseil, de concert avec la Corporation de protection de l'environnement de Sept-Îles (CPESI), a pu évaluer l'étude d'impact environnemental du projet minier Arnaud en utilisant une grille d'analyse de développement durable élaborée par la Chaire.

Cette démarche d'analyse a eu des effets à trois niveaux. Dans un premier temps, l'analyse a mené à des propositions de bonification incluant des considérations multidimensionnelles soulevées par les analystes et par la collectivité. Dans un second temps, la recherche a fait évoluer les processus décisionnels dans l'administration, l'analyse de développement étant vue comme un outil pertinent d'aide à la décision. Enfin, le rapport d'analyse a nourri le contenu des présentations et mémoires lors des audiences du BAPE.

Une telle démarche d'analyse n'a pas nécessairement favorisé l'acceptabilité sociale. La démarche a néanmoins permis aux décideurs de développer une expertise accrue dans la gestion de controverses socio-environnementales. Elle ouvre également la porte à un dialogue entre le promoteur et les parties prenantes sur la base du contenu des grilles d'analyse.

La présente conférence expose deux méthodes d'évaluation de l'acceptabilité sociale testées sur le terrain dans le cadre de projets miniers et présente l'évaluation que font les auteurs des avantages et inconvénients que celles‐ci comportent. La première est une grille d'évaluation des facteurs d'acceptabilité sociale d'un projet minier. Cet outil d'aide à la décision, élaboré afin de considérer les facteurs d'acceptabilité dans l'évaluation et la gestion, a permis d'associer des intervenants du milieu aux décisions et de déterminer les efforts d'insertion sociale à déployer pour susciter l'adhésion des parties dans le cadre de projets miniers.

La seconde méthode d'appréciation de l'acceptabilité sociale des projets miniers est l'audit social. C'est un outil précieux pour démontrer de façon claire et rigoureuse la robustesse des relations établies avec les parties prenantes. Il permet de mesurer l'ampleur des risques sociaux liés au projet et de prioriser les parties prenantes avec lesquelles les relations ont la plus grande influence sur le projet.

Ces méthodes procèdent d'un besoin de balises plus claires pour évaluer l'acceptabilité sociale des projets en réponse aux exigences gouvernementales quant à l'évaluation des projets, mais surtout à la nécessité d'harmoniser le développement minier avec les besoins du milieu.

La communication propose de tracer un rapide portrait du processus d'acceptabilité sociale de la Ville de Montréal et de l'inclusion formelle de ce processus dans les pratiques de gestion de projet de l'administration municipale. À l'aide de schémas dynamiques, la présentation établira une distinction claire entre les dispositifs de participation et les dispositifs de communication publique. Bien que les activités de l'une et de l'autre contribuent à l'établissement d'un climat favorable à l'acceptabilité sociale, on verra que le rôle des parties prenantes, auxquelles s'adressent les dispositifs de participation, se distingue très clairement du rôle des clientèles cibles auxquelles s'adressent les dispositifs de communication.

L'expérience montréalaise sera illustrée par deux cas. Abordé sommairement, celui de la planification des abords du futur campus Outremont, complété en 2013, permettra d'explorer la question de la gouvernance de projet. Le second cas porte sur la réfection des infrastructures de la rue Sainte-Catherine entre l'avenue Atwater et la rue De Bleury, un projet qui pourrait avoir une influence déterminante sur la dynamique du centre-ville de Montréal pour de très nombreuses années en raison de la nature même des travaux.

Les questions autour de l'acceptabilité sociale des projets industriels et des entreprises se sont multipliées au cours de la dernière décennie dans le monde et au Québec. Une étude de Goldman Sachs (2008) analysant 190 projets met en évidence que le temps requis pour compléter des projets a presque doublé au cours de la dernière décennie (Davis & Franks, 2011) et que la cause principale est associée aux « risques non techniques », tels que ceux liés aux relations avec les parties prenantes locales. Par ailleurs, au Québec entre 2000 et 2010, Batellier et Sauvé (2011) recensent huit projets dits de « développement économique » de plusieurs centaines de millions de dollars qui ont été soit annulés, soit différés sine die suite à des mobilisations sociales compte tenu de leurs « déficits » en matière d'acceptabilité sociale.

Alors que cette notion s'est imposée dans les cercles de gestion, sa conceptualisation en tant qu'objet de recherche demeure encore limitée. Notre proposition vise ainsi à examiner cet enjeu de gestion particulièrement important pour les entreprises avec des ancrages locaux marqués. L'étude en profondeur des étapes d'acceptabilité sociale à partir de l'évolution des relations entre Hydro-Québec et la Nation crie sur quatre décennies (1971-2012) servira d'exemple pour illustrer les variations de la notion d'acceptabilité sociale.

La question de l'acceptabilité sociale des projets miniers croît en importance avec la montée (plus ou moins rhétorique ou pratique selon les cas) du discours de la responsabilité sociale des entreprises. Augmentation de l'acceptabilité sociale et diminution du risque social doivent faciliter l'obtention du « permis social d'opérer ». Les groupes concernés ne raisonnent pas nécessairement en ces termes et ils sont hétérogènes. Leurs points de vue sont informés par leur histoire propre de la mine et des interventions extérieures, et leurs compréhensions du projet comme leurs attentes sont diverses. Le raisonnement en termes d'acceptabilité est ici insuffisant, même s'il a sa pertinence (des projets sont ainsi vus comme inacceptables et rejetés). Il est plus productif de parler de réinterprétation. Combinant logiques représentationnelles et stratégiques, les groupes d'acteurs aux différents échelons (tous les acteurs concernés ne sont pas « locaux ») intègrent le projet minier à leurs propres trajectoires et projets. Ils développent des modes d'action, allant d'une apparente acceptation à des expressions plus violentes, qu'on ne peut situer selon un gradient linéaire d'acceptabilité. Les cas fondant ces propos proviennent de la région Pacifique et principalement de Nouvelle-Calédonie, pays qui combine une histoire minière ancienne, une actualité faites de très gros projets d'extraction et transformation et un contexte spécifique de décolonisation négociée.

La topographie et la géologie de l'Algérie offrent la possibilité d'intégrer le domaine minier dans la totalité des régions. Cependant, il arrive que l'acceptabilité de certains projets cause des problèmes à la population, et ce en dépit de la présence d'une batterie de lois permettant de bien encadrer l'investissement dans le secteur minier.

Dans cette contribution nous essayons d'explorer l'ensemble des démarches à suivre pour obtenir l'autorisation de l'exploitation minière par les services concernés. Il est également question de voir aussi le contenu des études exigées pour ce genre d'autorisation. Il est aussi prévu, dans cette communication, d'étaler les mesures à prendre dans ce genre de projets pour prendre l'avis de population en matière d'acceptabilité de l'activité.

Des exemples de projets miniers ayant fait l'objet de difficultés d'implantation et d'exploitation dans la région de Ain Defla (145km à l'ouest d'Alger) seront aussi présentés afin de voir l'ampleur de l'impact et les mesures prises pour mettre en relief l'acceptabilité ou le refus par la population. Enfin des solutions seront présentées, dans cette communication, à chaque étape de l'établissement de l'autorisation minière et ce pour atteindre l'acceptabilité et éviter les refus, lequel engendre dans certains cas des pertes énormes au projet d'investissement.

L'expression de « rébellion des milieux » a été développée pour rapprocher des modes de contestation, qui font valoir une manière d'habiter, d'investir, de coproduire un monde que l'on refuse de voir inféodé à un espace de calcul centralisé. Il arrive que des acteurs émergents parviennent à modifier radicalement les enjeux. C'est à ce titre que leur surgissement effraie les communautés d'experts institués, puisque dans leur logique d'enquête ces nouveaux publics peuvent aller jusqu'à contester les modalités de construction des données, voir les méthodes d'analyse ou d'interprétation. Mais au-delà de la contestation des cadres et des paramètres de l'expertise, c'est bien souvent, à l'image du conflit entre modèles agricoles autour des OGM, une opposition des visions du monde qui sert de moteur à la rébellion de milieux, qui n'entendent pas se laisser enfermer dans le rôle d'un « public ». Il convient de réinstaller les visions dans les expériences du monde sensible, animé par toutes sortes d'affects, de percepts, de lignes de forces et de faiblesses, de plis et de repères pour reprendre le langage de la sociologie de la perception. La rébellion des milieux prend forme dans les échanges sensibles, dont la manifestation est longtemps silencieuse, déployée de signe en signe, au ras des corps et des objets, au contact direct des choses, ce qui explique l'effet de surprise que produit le surgissement ou la levée du milieu pour ceux qui l'appréhendent à distance.

Le concept d'acceptabilité sociale a envahi quasiment tous les champs de développement des grands projets (Yates et al., 2013). De NIMBY à BANANA, progressivement, qu'il s'agisse de projets urbains, culturels, internationaux, agricoles, touristiques ou de projets miniers, ce mot est mis en scène. Mais la question qui se profile ici est aussi –surtout ?- celle de la co-construction de ces projets (Gariepy, 2012) ? Car aujourd'hui les parties prenantes (citoyens, associations, promoteurs privés, pouvoirs publics, représentants de la société civile, leaders politiques,… mais surtout les usagers de ces projets) entendent bien être présentes et participer activement à la construction et la gestion de ces grands projets (Viel et al. 2012). Les travaux de recherche récents en matière de gestion de projet indiquent que l'agilité (Messager-Rota, 2011) n'est plus une option mais une condition de base pour la réussite des projets qui passe par l'appropriation réalisée de ceux-ci, en termes d'usage a minima (Jaujard, 2013). Dès lors, comment introduire la co-innovation ou l'innovation ouverte (Chesbrough, 2004) dans l'élaboration des projets miniers ? Cette communication examine les dispositifs de ce type existants (Dubé et al., 2014) et suggère quelques pistes pour le développement de projets miniers pertinents.

Les communautés autochtones ont fait de grandes avancées dans la reconnaissance de leur droit et dans leur quête vers l'autodétermination. Cela crée un contexte bien particulier pour les projets de développement des ressources qui se déploient sur des territoires autochtones. La jurisprudence canadienne reconnait depuis Taku River et Haida Nation que les projets de développement des ressources doivent consulter adéquatement les communautés autochtones touchées en vue de les compenser et de les accommoder et que dans certains cas cela prend même leur consentement. Les gouvernements et les promoteurs ont au fil des ans pris des mesures pour remplir ces obligations, avec toutefois des succès variés. La consultation, la compensation, les accommodements et le consentement sont tous des éléments participant à l'acceptabilité des projets, pourtant certains projets acceptés par les organisations autochtones font face à de fortes oppositions, comme dans le cas des projets de mines d'uranium. Dans cette communication, nous nous proposons d'analyser la relation complexe entre les obligations juridiques de consultation, d'accommodement et de consentement et l'acceptabilité sociale des projets sur les territoires autochtones.

Au cours des dernières années, les enjeux liés à l'acceptabilité sociale des activités économiques, en particulier dans le secteur extractif, se sont imposés comme des enjeux significatifs tant pour les entreprises, en tant qu'investisseurs directs et opérateurs des projets, que pour les pouvoirs publics, comme promoteurs de projets de développement économique local et régional. Notre argument principal est que le mode de pensée vers le développement local résilient devrait remplacer celui promouvant la seule réalisation de l'acceptabilité sociale. En effet, la perspective d'obtention de l'acceptabilité sociale des activités économiques – comme approche centrée sur la prévention et la résolution de conflits souvent dans le court-terme – est trop restreinte. Aussi, elle devrait être remplacée par une vision plus large vers la réalisation d'un développement local résilient autour de trois piliers : la diversification économique, la recherche de la cohésion sociale locale et la soutenabilité écologique. L'apport de cet article est double. D'abord, il fait le point sur la notion d'acceptabilité sociale des projets à partir de la littérature provenant du secteur des ressources naturelles. Ensuite, il identifie deux modes de pensée complémentaires afin de dépasser la simple focalisation sur l'acceptabilité sociale vers le développement local résilient.