417 - Transition énergétique et territoires : quels modèles pour le développement du Québec?

Le thème de la transition fait aujourd'hui irruption tant dans l'espace public que dans la recherche scientifique. Décliné alternativement en « transition écologique », en « transition énergétique », en « transition vers une économie sobre en carbone » ou vers « l'économie verte » ou encore en « villes en transition », le terme est dorénavant consacré tant dans les discussions internationales sur l'environnement que dans les expérimentations concrètes de divers acteurs sociaux et dans l'élaboration de politiques publiques sur l'énergie ou l'innovation. Au niveau scientifique, l'émergence récente des sustainability transitions studies a engendré une véritable convergence interdisciplinaire croisant des perspectives sociologiques, économiques et technologiques sur la dynamique de l'innovation sociale et écologique dans les nécessaires transformations structurelles des sociétés contemporaines. En somme, l'émergence de cette catégorie se répercute – encore timidement en Amérique du Nord, mais résolument en Europe – sur la manière d'appréhender la crise écologique et les enjeux énergétiques.

Cette communication mettra en lumière l'émergence de la transition en théorie, en discours et en pratique, tant au niveau international que dans le contexte québécois. Cette triple analyse de la transition permettra de démontrer que cette émergence s'inscrit dans une métamorphose plus profonde du débat sur l'énergie et l'environnement dont il s'agira de tracer les principales tendances.

Sous différentes appellations, l'idée de « transition énergétique » est devenue l'une des références centrales dans les débats relatifs aux politiques de l'énergie en Europe. Cela concerne bien sûr l'Allemagne, dont le projet de « tournant énergétique » (Energiewende), amorcé à la fin des années 1990, et réactivé récemment, fait figure de pionnier. Mais d'autres pays européens, à l'image de la France, se sont également emparés de ce terme, comme en témoigne le lancement d'un Débat national sur la transition énergétique en 2012, après l'arrivée de François Hollande à la Présidence de la République. Cela signifie-t-il pour autant que les politiques énergétiques européennes convergent ? Rien n'est moins certain. Selon nous, la transition énergétique fait au contraire figure de « consensus ambigu, voire contradictoire » (Palier, 2002), c'est-à-dire un projet, dont les modalités, les buts et les résultats escomptés sont suffisamment imprécis, pour que chaque acteur impliqué puisse y trouver une interprétation acceptable. Ainsi, selon le cadre institutionnel dans lequel il s'inscrit et selon la manière dont il est approprié par les acteurs, le projet de transition énergétique peut conduire à adopter des politiques très différentes, voire contraires. A partir des exemples allemand et français, cette communication propose donc de mettre en évidence l'impact des trajectoires historiques et des arrangements institutionnels pré-existants sur les projets actuellement en débat dans les deux pays.

La transition énergétique est souvent décrite comme la transformation radicale des modes existants de production et de consommation des énergies. Or, la mise en œuvre de cette ambition emprunte peut-être d'autres chemins. Telle est l'idée qui sera défendue dans cette présentation, à partir de la filière éolienne : loin d'être radicalement nouvelle, cette ressource énergétique s'insère sous la forme d'un sous-secteur, dans la continuité relevant du régime de ressources plus ancien de l'hydroélectricité. En conséquence, le vent peut être conçu à la fois comme une invention récente et comme une quasi-ressource première (quasi-staple), plus traditionnelle et susceptible d'illustrer les transformations plus générales de l'économie politique canadienne. Si l'on retient ici deux processus de base de cette transition, économique (i-e production industrielle et marché) et politique (i-e le rôle de l'État et des acteurs politiques), la conclusion sera nuancée. D'un côté, l'économie du développement éolien relève toujours d'une conception de la production énergétique comme ressource industrialisante. De l'autre côté, les dynamiques politiques de l'éolien témoignent d'unerupture plus affirmée: la gouvernance néocorporatiste traditionnelle se fait perméable à de nouveaux acteurs qui construisent une capacité territoriale à s'imposer comme acteur majeur de la politique au niveau local. Ces tendances observées, entre continuité et rupture, illustrent un chemin possible vers la transition énergétique.

Notre communication portera sur le contexte d'économie politique contre lequel se butent les politiques de transition énergétique, soit l'impact des forces extractivistes sur le mode de développement économique au Québec. Plus particulièrement, nous souhaitons montrer comment l'entrée dans "l'âge des hydrocarbures extrêmes" (Hansen, 2012) constitue un frein important à la transition énergétique et souligner le rapport de différents acteurs économiques à ce que l'on peut nommer la "bulle de carbone". Le premier acteur que nous allons examiner sont les grandes entreprises monopolistiques du secteur énergétique. Nous tenterons de comprendre comment ces dernières tentent d'orienter les politiques énergétiques de manière à garantir la valorisation à moyen terme de leurs actifs en hydrocarbure, tout en développant sur leurs propres termes les énergies dites vertes. Nous examinerons ensuite l'implication du secteur financier dans cette même stratégie de valorisation, en particulier le rôle de la Caisse de dépôt et placement. Finalement, nous viserons à comprendre comment les États canadien et québécois sont eux-mêmes devenus "pétrodépendant" et arriment leurs politiques industrielles, commerciales et environnementales à une politique énergétique basée sur la bulle de carbone. 

Au milieu des années 1990 s'amorçait une transition majeure dans le secteur énergétique au Québec : la création de la Régie de l'énergie. Joignant les rangs des autres autorités gouvernementales semblables ayant opté pour une gouvernance régulée de l'énergie, le Québec a mis en œuvre une série d'instruments qui avait notamment pour objectifs  d'insuffler plus de transparence, de neutralité, d'expertise et de participation publique dans ce secteur. Qu'en est-il près de 20 ans plus tard? Comment le cas québécois peut-être comparé à d'autres? Après un bref rappel des principales étapes de la construction de la Régie de l'énergie, d'une courte description de ses principaux instruments et d'un rapide comparaison avec des modèles semblables, la présentation propose une analyse de l'expérience québécoise et rend compte du fonctionnement et des effets de ces instruments. L'étude montre notamment comment s'articulent la robustesse et la plasticité des instruments participatifs de la Régie de l'énergie et comment la transformation de ceux-ci au cours des ans a favorisé une gouvernance régulée de plus en plus confinée et suivi une trajectoire qui leur est propre, fruit tant des effets des instruments que des stratégies des acteurs.

La transition énergétique contemporaine est sous-tendue par une pluralité de scénarios (EREC-Greenpeace, AIE,...) qui proposent des visions du futur et des choix technologiques associés (éolien, solaire, CCS,…). Largement technocentrés, ces scénarios peinent à appréhender l'ampleur des mutations sociales et spatiales que suscite leur mise en œuvre. Une réflexion sur énergie et territoire reste donc à conduire, à commencer par un retour critique sur quelques unes des apories qui la sous-tendent : l'espace du gisement, l'échelle locale, la gouvernance courante. Pour dépasser ces formes pré-constituées et simples, la réflexion élaborée en géographie par Jean Gottmann (1952) autour de la « faculté d'accès » des sociétés retient notre attention. En définissant l'espace géographique comme ‘l'espace accessible aux hommes', cet auteur lui confère des dimensions relationnelle et dynamique. Ceci peut constituer un atout pour suivre les recompositions suscitées par la transition énergétique contemporaine. La question de l'accès ne se réduit pas au processus d'exploitation de ressources par la mobilisation de moyens techniques. Elle ouvre une problématique globale et systémique de renouvellement de nos rapports à l'espace géographique. Ceci invite à étudier des processus fragiles d'émergence de collectifs sociotechniques dont les formes d'organisation configurent l'accès à de nouvelles énergies autant qu'ils participent à en construire et à en dimensionner le potentiel. 

Le déploiement de l'énergie éolienne pourrait être associé à divers mouvements, dont celui de la transition énergétique qui se dessine à l'échelle internationale en réponse aux défis environnementaux qui se resserrent de plus en plus autour de nos sociétés avancées. L'implantation des parcs éoliens peut aussi être vue comme une forme d'appropriation par le territoire d'outils de développement économique où les populations locales cessent d'être de simples réceptacles de l'activité industrielle pour adopter la posture de l'acteur qui accapare les rênes de son propre développement.

Qu'en est-il de l'énergie éolienne au Québec. Nous tenterons d'apporter une réponse à cette question à la lumière de l'analyse d'une panoplie d'ententes et de contrats, liant sous des formes multiples les propriétaires de parcs éoliens, Hydro-Québec et les municipalités (locales et régionales). Nous ferons le lien entre l'évolution des termes de ces ententes et l'évolution des politiques publiques sur l'énergie éolienne au Québec pour tenter de mieux comprendre les objectifs poursuivis par la politique éolienne du Québec (d'où souffle le vent?) et qui en bénéficie (pour qui souffle le vent?).

Dans le cas de la centrale hydroélectrique de Val Jalbert en construction et bientôt en exploitation, il s'agit d'un projet scientifiquement pertinent pour diverses raisons, notamment l'ajout d'une nouvelle vocation à un site patrimonial, le caractère inter-territorial du dossier incluant plusieurs règles et conditions nationales, l'originalité du partenariat entre les parties prenantes y compris la communauté autochtone de Mashteuiatsh, la diversité des intérêts en matière d'acceptabilité sociale. Comment s'inscrit la volonté d'appropriation territoriale à travers les nombreuses contraintes ? Comment le territoire joue-t-il son rôle de référence identitaire et de solidarité dans le jeu des acteurs ? Quelles leçons peut-on tirer de ce cas qui représente parfaitement la complexité de l'appropriation territoriale dans un secteur économique stratégique pour les territoires périphériques ?

À l'instar des mines et maintenant de la forêt, l'énergie représente un cas type d'activités de production de matière première qui échappent largement à la propriété des territoires où s'effectue l'extraction de la ressource naturelle. À la faveur du développement endogène soutenu par la politique publique depuis quelques décennies, plusieurs collectivités désirent s'approprier des leviers capables d'internaliser davantage les retombées de ce créneau économique en transition. Différentes expériences sont en cours actuellement.