417 - Transition énergétique et territoires : quels modèles pour le développement du Québec?

Transition énergétique : repères et définitions

• 13 h 30
  Mot de bienvenue
• 13 h 45
  La transition en théorie, en discours et en pratique
  René Audet (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Le thème de la transition fait aujourd'hui irruption tant dans l'espace public que dans la recherche scientifique. Décliné alternativement en « transition écologique », en « transition énergétique », en « transition vers une économie sobre en carbone » ou vers « l'économie verte » ou encore en « villes en transition », le terme est dorénavant consacré tant dans les discussions internationales sur l'environnement que dans les expérimentations concrètes de divers acteurs sociaux et dans l'élaboration de politiques publiques sur l'énergie ou l'innovation. Au niveau scientifique, l'émergence récente des sustainability transitions studies a engendré une véritable convergence interdisciplinaire croisant des perspectives sociologiques, économiques et technologiques sur la dynamique de l'innovation sociale et écologique dans les nécessaires transformations structurelles des sociétés contemporaines. En somme, l'émergence de cette catégorie se répercute – encore timidement en Amérique du Nord, mais résolument en Europe – sur la manière d'appréhender la crise écologique et les enjeux énergétiques.

  Cette communication mettra en lumière l'émergence de la transition en théorie, en discours et en pratique, tant au niveau international que dans le contexte québécois. Cette triple analyse de la transition permettra de démontrer que cette émergence s'inscrit dans une métamorphose plus profonde du débat sur l'énergie et l'environnement dont il s'agira de tracer les principales tendances.

• 14 h 05
  Définir la transition énergétique, décrypter un « consensus ambigu » : le cas de l'Allemagne et de la France
  Aurélien Evrard (Université Sorbonne-Nouvelle (Paris 3))

  Sous différentes appellations, l'idée de « transition énergétique » est devenue l'une des références centrales dans les débats relatifs aux politiques de l'énergie en Europe. Cela concerne bien sûr l'Allemagne, dont le projet de « tournant énergétique » (Energiewende), amorcé à la fin des années 1990, et réactivé récemment, fait figure de pionnier. Mais d'autres pays européens, à l'image de la France, se sont également emparés de ce terme, comme en témoigne le lancement d'un Débat national sur la transition énergétique en 2012, après l'arrivée de François Hollande à la Présidence de la République. Cela signifie-t-il pour autant que les politiques énergétiques européennes convergent ? Rien n'est moins certain. Selon nous, la transition énergétique fait au contraire figure de « consensus ambigu, voire contradictoire » (Palier, 2002), c'est-à-dire un projet, dont les modalités, les buts et les résultats escomptés sont suffisamment imprécis, pour que chaque acteur impliqué puisse y trouver une interprétation acceptable. Ainsi, selon le cadre institutionnel dans lequel il s'inscrit et selon la manière dont il est approprié par les acteurs, le projet de transition énergétique peut conduire à adopter des politiques très différentes, voire contraires. A partir des exemples allemand et français, cette communication propose donc de mettre en évidence l'impact des trajectoires historiques et des arrangements institutionnels pré-existants sur les projets actuellement en débat dans les deux pays.

• 14 h 25
  Période de questions
• 15 h 00
  Pause

Le modèle québécois en énergie : entre héritage et innovation

• 15 h 30
  Les chemins de la transition : l'éolien entre continuité et rupture avec le régime québécois de l'hydroélectricité
  Marie-José FORTIN (UQAR - Université du Québec à Rimouski), Yann Fournis (UQAR - Université du Québec à Rimouski)

  La transition énergétique est souvent décrite comme la transformation radicale des modes existants de production et de consommation des énergies. Or, la mise en œuvre de cette ambition emprunte peut-être d'autres chemins. Telle est l'idée qui sera défendue dans cette présentation, à partir de la filière éolienne : loin d'être radicalement nouvelle, cette ressource énergétique s'insère sous la forme d'un sous-secteur, dans la continuité relevant du régime de ressources plus ancien de l'hydroélectricité. En conséquence, le vent peut être conçu à la fois comme une invention récente et comme une quasi-ressource première (quasi-staple), plus traditionnelle et susceptible d'illustrer les transformations plus générales de l'économie politique canadienne. Si l'on retient ici deux processus de base de cette transition, économique (i-e production industrielle et marché) et politique (i-e le rôle de l'État et des acteurs politiques), la conclusion sera nuancée. D'un côté, l'économie du développement éolien relève toujours d'une conception de la production énergétique comme ressource industrialisante. De l'autre côté, les dynamiques politiques de l'éolien témoignent d'unerupture plus affirmée: la gouvernance néocorporatiste traditionnelle se fait perméable à de nouveaux acteurs qui construisent une capacité territoriale à s'imposer comme acteur majeur de la politique au niveau local. Ces tendances observées, entre continuité et rupture, illustrent un chemin possible vers la transition énergétique.

• 15 h 50
  Bulle de carbone et extractivisme : économie politique des hydrocarbures extrêmes
  Éric Pineault (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Notre communication portera sur le contexte d'économie politique contre lequel se butent les politiques de transition énergétique, soit l'impact des forces extractivistes sur le mode de développement économique au Québec. Plus particulièrement, nous souhaitons montrer comment l'entrée dans "l'âge des hydrocarbures extrêmes" (Hansen, 2012) constitue un frein important à la transition énergétique et souligner le rapport de différents acteurs économiques à ce que l'on peut nommer la "bulle de carbone". Le premier acteur que nous allons examiner sont les grandes entreprises monopolistiques du secteur énergétique. Nous tenterons de comprendre comment ces dernières tentent d'orienter les politiques énergétiques de manière à garantir la valorisation à moyen terme de leurs actifs en hydrocarbure, tout en développant sur leurs propres termes les énergies dites vertes. Nous examinerons ensuite l'implication du secteur financier dans cette même stratégie de valorisation, en particulier le rôle de la Caisse de dépôt et placement. Finalement, nous viserons à comprendre comment les États canadien et québécois sont eux-mêmes devenus "pétrodépendant" et arriment leurs politiques industrielles, commerciales et environnementales à une politique énergétique basée sur la bulle de carbone.

  
  
• 16 h 10
  Gouvernance régulée et participation publique au concret : analyse de l'expérience de la Régie de l'énergie du Québec

  Au milieu des années 1990 s'amorçait une transition majeure dans le secteur énergétique au Québec : la création de la Régie de l'énergie. Joignant les rangs des autres autorités gouvernementales semblables ayant opté pour une gouvernance régulée de l'énergie, le Québec a mis en œuvre une série d'instruments qui avait notamment pour objectifs d'insuffler plus de transparence, de neutralité, d'expertise et de participation publique dans ce secteur. Qu'en est-il près de 20 ans plus tard? Comment le cas québécois peut-être comparé à d'autres? Après un bref rappel des principales étapes de la construction de la Régie de l'énergie, d'une courte description de ses principaux instruments et d'un rapide comparaison avec des modèles semblables, la présentation propose une analyse de l'expérience québécoise et rend compte du fonctionnement et des effets de ces instruments. L'étude montre notamment comment s'articulent la robustesse et la plasticité des instruments participatifs de la Régie de l'énergie et comment la transformation de ceux-ci au cours des ans a favorisé une gouvernance régulée de plus en plus confinée et suivi une trajectoire qui leur est propre, fruit tant des effets des instruments que des stratégies des acteurs.

• 16 h 30
  Période de questions
• 17 h 15
  Mot de clôture

Cocktail

Institutions et politiques publiques : vues d'Amérique et d'Europe

• 08 h 55
  Mot de bienvenue
• 09 h 00
  Le développement des énergies renouvelables en France et au Québec : un modèle tarifaire hybride comme une solution acceptable?
  Évariste Feurtey (UQAR - Université du Québec à Rimouski)

  Cette communication vise à présenter un extrait d'une thèse dont l'objectif est de comprendre comment élaborer une politique énergétique acceptable de type éolien. De nature qualitative, l'approche développée élabore un modèle conceptuel qui permet d'illustrer les interactions entre les neuf variables institutionnelles étudiées, ceci par une comparaison France-Québec. La recherche confirme que le contexte énergétique défavorable préalable au développement de la filière éolienne et le néo-corporatisme limitent la place accordée à l'éolien dans ces deux juridictions et retardent le développement des projets ou de la filière industrielle. En effet, le niveau d'engagement politique y est fluctuant et se manifeste par un manque de continuité des instruments politiques ou réglementaires. L'efficacité des mécanismes tarifaires dépend quant à elle de leur conception par le politique, mais aussi de l'environnement réglementaire et de la filière technologique considérée. Le troisième appel d'offres communautaire, même s'il est globalement mieux accepté à l'échelle locale, l'est beaucoup moins au national, à cause de ses plus forts coûts pour la société. Dans les deux cas,un modèle tarifaire hybride permettrait d'atteindre un meilleur équilibre entre les coûts pour la société et le développement des collectivités territoriales, et donc de favoriser l'acceptabilité sociale par une plus grande diversité dans la nature des promoteurs et l'envergure des parcs.

• 09 h 20
  Financement de la transition énergétique et modèles de développement : les enjeux pour le Québec
  François L'italien (Université Laval), Gilles L. BOURQUE (Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC))

  Parmi les défis qui se posent à la transition énergétique des sociétés comme le Québec, le financement est certainement l'un des plus épineux. La reconversion vers des infrastructures, des procédés et des matériaux faiblement intensifs en carbone et davantage adaptés aux limites écologiques nécessitera d'importants investissements. Or, dans un contexte où les finances publiques sont exsangues et tournées vers des politiques d'austérité, il est manifeste que les États ne pourront à eux seuls financer cette transition. Pour réaliser cette opération d'envergure, des propositions commencent à être avancées un peu partout dans les pays occidentaux afin de mobiliser les bassins de capitaux vers des initiatives de reconversion énergétique. Au Québec, la réflexion collective portant sur cette question en est à ses tout débuts.

  Cette communication vise à présenter la question du financement de la transition énergétique, en l'envisageant sous deux angles complémentaires : le premier consistera à questionner le type de relation existant entre les propositions de financement de la transition énergétique et le modèle de développement des sociétés. À partir de deux exemples provenant de la France et de l'Angleterre, nous mettrons en lumière la manière dont ces propositions visent à refaçonner – ou non – les fondements du modèle actuel de développement des sociétés. Le second angle portera, d'une manière plus classique, sur la question du contrôle des leviers de financement.

• 09 h 40
  L'inscription territoriale de l'éolien citoyen : réception et appropriation d'un dispositif alternatif d'actionnariat populaire par les habitants d'un territoire rural
  Guillaume Christen (Université de Strasbourg), Philippe HAMMAN (Université de Strasbourg)

  Parmi d'autres modes d'introduction possibles, certains acteurs collectifs, des coopératives ou des associations citoyennes, tentent de penser et de pratiquer la transition énergétique en marge d'une régulation par le marché. La présente proposition analysera avec attention ces modes de régulation des énergies renouvelables basés sur une démarche citoyenne ou sur des possibilités de coopération entre fournisseurs et usagers. La communication s'appuiera sur des enquêtes de terrain conduites dans le cadre d'un programme européen « INTERREG¹», et alimentera une étude sur la mise en opérationnalité de l'éolien citoyen dans un territoire rural en Alsace. Ce dispositif coopératif entend intégrer l'éolien à l'échelle des habitants par le biais d'un actionnariat populaire.

  A partir de ce cas d'étude innovant, nous observerons la manière dont ce dispositif se précipite dans un territoire donné. Nous interrogerons l'efficience de ce mode de régulation à associer les habitants à la technologie éolienne et à la réinsérer socialement (Zelem, 2012) dans leur monde vécu. Outre le degré de domestication de l'éco-innovation (Nemoz, 2013), c'est son inscription ou plutôt ses formes d'appropriation différenciées auprès des habitants qui nous retiendra. Cette question nous conduira à soulever celle des inégalités écologiques (Chaumel et La Branche, 2008) sous l'angle d'une inégale participation des acteurs à contribuer à la production d'un bien commun en devenant producteur d'énergie verte.

• 10 h 00
  Période de questions
• 10 h 45
  Pause

Appropriation territoriale de la ressource énergétique (1)

• 11 h 00
  Les projets énergétiques d'Hydro-Québec depuis 1944 : analyse diachronique des différentes conceptions du territoire
  Stéphane Savard (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  La présente communication se concentrera sur l'aspect culturel, organisationnel et politique du territoire en analysant la conception de l'espace et de son découpage en régions, plus particulièrement en ce qui a trait aux régions-ressources où l'hydroélectricité occupe une place prépondérante. Nous verrons que les stratégies – politiques et institutionnelles – employant l'appropriation des ressources, le développement régional et l'ouverture de nouveaux territoires, changent selon les périodes étudiées : les années Duplessis et la colonisation des régions-ressources, la Révolution tranquille et la conquête du Nord et de ses richesses, ainsi que la période couvrant le milieu des années 1980 jusqu'à aujourd'hui et ses représentations d'un territoire « partagé » grâce à l'émergence du concept de développement durable.

  Depuis une soixantaine d'années, Hydro-Québec s'est maintes fois retrouvée au cœur des réalisations politiques, économiques, sociales et culturelles du Québec contemporain. Son importance pour la société québécoise lui a permis de devenir un instrument privilégié par les responsables politiques pour promouvoir certaines représentations symboliques et identitaires du Québec. Parmi ces représentations, celles concernant l'espace approprié, ou le territoire, occupent souvent une place privilégiée. C'est ainsi qu'Hydro-Québec devient un des principaux outils politiques utilisés pour encourager, selon l'ordre politique du jour, différents modèles de développement du territoire.

• 11 h 20
  Production énergétique territorialisée : facteurs d'efficacité et de blocage dans la mise en œuvre de la transition énergétique, l'exemple éolien dans l'Arc jurassien (Suisse)
  Pierre-Henri Bombenger (HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale), Florent JOERIN (Haute École spécialisée de Suisse Occidentale)

  La Suisse a récemment adopté la Stratégie 2050 visant l'arrêt de la production nucléaire, la réduction de la consommation énergétique, une meilleure coordination avec le marché européen de l'énergie et une surtout une diversification des modes de production orientée vers les énergies renouvelables.

  Cette communication propose d'étudier le cas spécifique du développement éolien naissant et la façon dont les communes se saisissent de cette nouvelle activité dans le cadre des dispositions fédérales et cantonales.

  La Suisse présente un marché de l'électricité structuré par une multitude d'opérateurs de production intercommunaux et régionaux, essentiellement des entreprises sous actionnariat public communal et cantonal. Alors que l'organisation économique de la production énergétique, très territorialisée et proche des pouvoirs politiques, aurait pu apparaître comme particulièrement favorable au développement de l'activité éolienne et la mise en place d'une politique territoriale de transition énergétique, seule une trentaine de turbines est actuellement en exploitation et la quasi-totalité des nombreux nouveaux projets de parcs fait l'objet de conflits.

  Les études de cas présentées mettent en évidence les avantages et les limites d'un cadre institutionnel qui confie simultanément aux communes la responsabilité d'organiser le développement de leur territoire et la mise en œuvre de la transition énergétique à travers le développement de nouvelles installations de production.

• 11 h 40
  Période de questions
• 12 h 15
  Dîner

Appropriation territoriale de la ressource énergétique (2)

• 13 h 30
  Rendre l'espace accessible : enquête sur les spatialités contemporaines de la transition énergétique
  Olivier Labussiere (Laboratoire PACTE)

  La transition énergétique contemporaine est sous-tendue par une pluralité de scénarios (EREC-Greenpeace, AIE,...) qui proposent des visions du futur et des choix technologiques associés (éolien, solaire, CCS,…). Largement technocentrés, ces scénarios peinent à appréhender l'ampleur des mutations sociales et spatiales que suscite leur mise en œuvre. Une réflexion sur énergie et territoire reste donc à conduire, à commencer par un retour critique sur quelques unes des apories qui la sous-tendent : l'espace du gisement, l'échelle locale, la gouvernance courante. Pour dépasser ces formes pré-constituées et simples, la réflexion élaborée en géographie par Jean Gottmann (1952) autour de la « faculté d'accès » des sociétés retient notre attention. En définissant l'espace géographique comme ‘l'espace accessible aux hommes', cet auteur lui confère des dimensions relationnelle et dynamique. Ceci peut constituer un atout pour suivre les recompositions suscitées par la transition énergétique contemporaine. La question de l'accès ne se réduit pas au processus d'exploitation de ressources par la mobilisation de moyens techniques. Elle ouvre une problématique globale et systémique de renouvellement de nos rapports à l'espace géographique. Ceci invite à étudier des processus fragiles d'émergence de collectifs sociotechniques dont les formes d'organisation configurent l'accès à de nouvelles énergies autant qu'ils participent à en construire et à en dimensionner le potentiel.

• 13 h 50
  L'énergie éolienne au Québec : d'où et pour qui souffle le vent?
  Marie-Claude Prémont (ÉNAP - École nationale d'administration publique)

  Le déploiement de l'énergie éolienne pourrait être associé à divers mouvements, dont celui de la transition énergétique qui se dessine à l'échelle internationale en réponse aux défis environnementaux qui se resserrent de plus en plus autour de nos sociétés avancées. L'implantation des parcs éoliens peut aussi être vue comme une forme d'appropriation par le territoire d'outils de développement économique où les populations locales cessent d'être de simples réceptacles de l'activité industrielle pour adopter la posture de l'acteur qui accapare les rênes de son propre développement.

  Qu'en est-il de l'énergie éolienne au Québec. Nous tenterons d'apporter une réponse à cette question à la lumière de l'analyse d'une panoplie d'ententes et de contrats, liant sous des formes multiples les propriétaires de parcs éoliens, Hydro-Québec et les municipalités (locales et régionales). Nous ferons le lien entre l'évolution des termes de ces ententes et l'évolution des politiques publiques sur l'énergie éolienne au Québec pour tenter de mieux comprendre les objectifs poursuivis par la politique éolienne du Québec (d'où souffle le vent?) et qui en bénéficie (pour qui souffle le vent?).

• 14 h 10
  Appropriation territoriale d'un projet énergétique : le cas de Val-Jalbert
  Isabel Brochu (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi), Marc-Urbain PROULX (MAMROT - Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire)

  Dans le cas de la centrale hydroélectrique de Val Jalbert en construction et bientôt en exploitation, il s'agit d'un projet scientifiquement pertinent pour diverses raisons, notamment l'ajout d'une nouvelle vocation à un site patrimonial, le caractère inter-territorial du dossier incluant plusieurs règles et conditions nationales, l'originalité du partenariat entre les parties prenantes y compris la communauté autochtone de Mashteuiatsh, la diversité des intérêts en matière d'acceptabilité sociale. Comment s'inscrit la volonté d'appropriation territoriale à travers les nombreuses contraintes ? Comment le territoire joue-t-il son rôle de référence identitaire et de solidarité dans le jeu des acteurs ? Quelles leçons peut-on tirer de ce cas qui représente parfaitement la complexité de l'appropriation territoriale dans un secteur économique stratégique pour les territoires périphériques ?

  À l'instar des mines et maintenant de la forêt, l'énergie représente un cas type d'activités de production de matière première qui échappent largement à la propriété des territoires où s'effectue l'extraction de la ressource naturelle. À la faveur du développement endogène soutenu par la politique publique depuis quelques décennies, plusieurs collectivités désirent s'approprier des leviers capables d'internaliser davantage les retombées de ce créneau économique en transition. Différentes expériences sont en cours actuellement.

• 14 h 30
  Période de questions
• 15 h 15
  Pause

Table ronde

• 17 h 30
  Mot de clôture