458 - Peut-on naviguer sans gouvernail? La gouvernance et les indicateurs d'évaluation dans les entreprises publiques et d'économie sociale

Mot de bienvenue et présentation du colloque

• 09 h 15
  Mot de bienvenue
  Léopold Beaulieu (Fondaction CSN et CIRIEC-Canada)
• 09 h 20
  Présentation du colloque
  Marie J. Bouchard (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM)

Les entreprises collectives, terreau fertile pour mieux comprendre les enjeux contemporains de la gouvernance?

• 09 h 35
  Gouvernance et performance des entreprises publiques et d'économie sociale : quels liens et quels processus?
  Sharam Alijani (NEOMA Business School)

  Cette communication propose d'examiner les liens multidimensionnels entre les modes de gouvernance et la performance des entreprises collectives. Nous tentons ainsi de mettre en lumière l'impact des processus de décision qui découlent de la nature des liens entre les parties prenantes et de leur capacité à mobiliser les ressources pour les objectifs sociaux. Or, les actions collectives des parties prenantes au sein des entreprises publiques et privées impliquent la mise en œuvre des modes de gouvernance transparents et efficaces avec l'objectif d'accroître leurs capacités organisationnelles et de réduire leurs coûts de transaction. Ceci nous conduit à examiner les entreprises collectives sous trois prismes à la fois distincts et interconnectés, à savoir la finalité des biens et services produits, la quantité et l'usage des ressources mobilisées et les processus collectifs et institutionnels mis en œuvre pour atteindre les objectifs économiques et sociaux. Il va ainsi de l'impact de la bonne gouvernance sur l'efficacité économique, le bien-être individuel et collectif, l'équité et la justice sociale. Nous tenterons ainsi de restituer le débat sur les processus de décision des parties prenantes qui aboutissent à la bonne gouvernance des entreprises publiques en apportant une attention particulière aux limites des discours normatifs quant aux contingences de la performance et aux choix des modes d'évaluation.

• 09 h 55
  De la gouvernance des sociétés d'État à leur performance : problèmes et enjeux
  Luc Bernier (Université d’Ottawa), Taïeb HAFSI (HEC Montréal)

  Dans les années 60, les sociétés d'État québécoises devaient être des instruments de développement économique dans ce qui était perçu comme une situation de retard par rapport à l'Amérique du nord. La création d'entreprises publiques permettait d'éloigner certaines décisions économiques des pressions politiques et réunissait des experts dans un organisme autonome où la logique spécialisée de leur secteur d'intervention pouvait primer.

  Peu à peu, cette façon d'intervenir dans l'économie est passée de mode. L'idéologie dominante avait mué et les gouvernements trouvaient que privatiser permettait d'équilibrer leur budget. Les sociétés d'État qui n'ont pas été privatisées ont changé de forme et de mode d'intervention. Elles sont devenues plus financières et plus en soutien au secteur privé. Alors que leur coordination posait problème, on a assisté au Québec à un regroupement de ces entreprises. On a pensé à transformer leur gouvernance en 2006. La gouvernance sociale, les mécanismes de régulation qui ont été développées pour encadrer leur action sont à apprendre pour les gestionnaires des sociétés d'État qui sont étudiés ici.

  Il faut toutefois trouver une façon de coordonner leur action et en même temps réguler le développement économique, et s'assurer que leur action n'est pas en porte à faux avec celle des institutions autres vouées à sinon l'intérêt général, du moins à des intérêts collectifs, les fonds de travailleurs ou le mouvement coopératif dont l'action financière est proche.

• 10 h 15
  Qu'apprend-on de la gouvernance des organisations d'économie sociale?
  Marie J. Bouchard (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM), Martine VÉZINA (HEC Montréal)

  La gouvernance est ce qui caractérise les organisations d'économie sociale (OES), lesquelles valorisent la participation démocratique des membres et des collectivités à la conception, à l'orientation, et à l'évaluation des actions qui les concernent. Ancrées dans les territoires et les besoins de la société, les instances des OES sont composées d'usagers, de citoyens, de travailleurs ou de membres de soutien, parfois plus d'une de ces catégories. Dotées d'une mission économique et sociale, elles doivent relever le défi du marché et répondre à des objectifs d'intérêt collectif ou général. Une pluralité de logiques et de points de vue s'expriment avant de convenir de la meilleure décision dans une perspective du bien commun. Les OES ont aussi comme caractéristique de se développer en créant et fonctionnant dans une dynamique de réseau, coordonnant leurs mandats respectifs dans des actions conjointes, souvent même stratégiques. Elles sont parfois elles-mêmes des réseaux.
  
  Mobilisant l'analyse stratégique et les approches institutionnalistes, nos observations dans 6 cas d'OES de la finance au Québec ont permis de mettre en évidence que le caractère pluriel du mode de gouvernance de ces organisations a un impact sur la régulation de leur environnement, par le biais d'effets structurants sur des secteurs d'activités, sur les territoires et sur des politiques publiques. La gouvernance des OES a donc, au-delà de son rôle micro de coordination, des effets méso et macro de régulation.

• 10 h 35
  Période de questions
• 10 h 50
  Pause

La gouvernance dans les entreprises collectives, dans quel état?

• 11 h 05
  Rôle et responsabilité des administrateurs de la Coop fédérée : évolution récente
  Jean-Francois Harel (La Coop fédérée)

  Le mouvement coopératif mondial est un franc succès de développement et une solution alternative crédible aux dérives du capitalisme financier actuel. Pour se donner les moyens de ses ambitions il a toujours su évoluer et s'adapter pour tirer son épingle du jeu dans des sociétés ou ce capitalisme financier constitue le paradigme dominant.
  Les formules du passé sont-elles garantes de l'avenir? Comment l'évolution récente de la gouvernance et de la responsabilité des administrateurs de société peut-elle influencer le rôle des administrateurs de coopérative? Les règles de la démocratie coopérative, qui président à la constitution des conseils d'administration et qui ont fait la force et la distinction des coopératives, peuvent-elles et doivent-elles être mises à jour ?
  Sans prétendre avoir réponse à toutes ces questions, cette courte communication vise davantage à partager les questionnements et réflexions du conférencier à cet égard.
  
  

• 11 h 25
  État des lieux sur la diversité au sein des instances démocratiques des caisses Desjardins
  Michel Séguin (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM)

  La nature coopérative des caisses Desjardins au Québec implique entre autres une gouvernance accès sur la participation des membres aux prises de décision. C'est dans cet esprit que le Mouvement Desjardins a fait de la représentativité des membres au sein de ses différentes instances démocratiques un enjeu coopératif important, et ce, depuis de nombreuses années. Cette représentativité implique entre autres que la composition des membres du conseil d'administration soit le reflet de celle des membres de la caisse. Sans prétendre que la diversité n'est qu'une affaire de genre ou d'âge, il demeure que ces deux caractéristiques démographiques ont jusqu'à maintenant servi de critère pour mesurer le niveau de représentativité des membres au sein des instances démocratiques. En effet, l'indicateur de performance « représentativité » qui fait partie du tableau de bord des caisses Desjardins mesure l'écart entre la composition des instances démocratiques et celle du membership sur la base du genre et de l'âge.

  L'objectif de cette communication est de présenter un état des lieux sur la composition des instances démocratiques des caisses Desjardins pour la période 2007 – 2011. Cet état des lieux fournira des informations sur l'évolution de la représentativité sur le plan du genre et de l'âge et présentera des résultats préliminaires sur des tests qui ont été effectués pour déterminer s'il y a un lien entre cette diversité et différents indicateurs de performances.

• 11 h 45
  La gouvernance au cœur du redressement des coopératives : le cas de la coopérative funéraire de l'Estrie
  André FORTIN (Université Laval), Alain LECLERC (Fédération des coopératives funéraires du Québec), Michel Lafleur (UdeS - Université de Sherbrooke)

  Les coopératives sont des entreprises pérennes. Cependant, cette affirmation générale ne doit pas nous faire perdre de vue que certaines, pour des raisons variées, traversent des difficultés qui peuvent remettre en cause leur existence. Nous proposons donc de raconter l'histoire de l'une d'entre-elles, la Coopérative funéraire de l'Estrie, qui a effectivement traversée une période difficile en 2010, causée entre autres par des problèmes de gouvernance, mais qui a su, notamment et surtout en améliorant cette même gouvernance et sa gestion, non seulement éviter le pire mais poursuivre en toute conformité aux principes coopératifs, son développement. Cette pratique, que nous estimons exemplaire, permet de comprendre l'importance de l'ancrage dans le milieu, de l'appartenance sectorielle et de la mobilisation de différentes parties prenantes.

  Ce redressement a donné lieu à des efforts de son regroupement sectoriel (la Fédération des Coopératives funéraires du Québec), de plusieurs partenaires financiers de l'économie sociale, mais également des membres de la coopérative. C'est évidemment un processus complexe, teinté d'incertitudes et de remises en question. Un processus marqué par la nécessité de prendre des décisions difficiles dans un contexte d'urgence. C'est avant tout une mobilisation collective ancrée dans la réalité coopérative.

  Trois ans plus tard, toutes les parties prenantes conviennent qu'il s'agit d'une belle réussite.

• 12 h 05
  Période de questions
• 12 h 15
  Dîner

Quels indicateurs doit-on privilégier?

• 13 h 20
  La gestion de l'information extrafinancière : défis et pistes de solution pour l'organisation, la collecte et le traitement des données
  Claude Normandin (Fondaction)

  La reddition de comptes extrafinancière des organisations auprès de parties prenantes est en croissance et exerce une pression sur les ressources internes exigeant la mise en place de processus rigoureux et efficaces de collecte et de traitement d'une grande quantité de données.

  Les organisations qui s'inscrivent dans cette tendance peuvent répondre aux indicateurs de référentiels connus (Global Reporting Initiative, Pacte mondial). Plusieurs se réfèrent aussi à des référentiels, normes ou standards propres au secteur ou au territoire où elles exercent leurs activités. L'organisation de l'information, de la collecte de données fiables et comparables à l'analyse et l'interprétation des écarts, nécessite des efforts importants alors que les outils de compilation et de coordination de l'information n'existent pas.

  Dans cette optique, Fondaction, en collaboration avec la Chaire de logiciel libre en économie sociale et solidaire de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), a développé le prototype d'un logiciel en code source ouvert nommé Wiki-PIF (performance, intégration, formalisation). Son utilisation vise à faciliter la collecte, l'archivage et le déploiement des informations sur la triple performance de l'organisation et à en assurer la crédibilité tout en facilitant la validation de l'information par des auditeurs externes. Combinée au processus de vérification par un tiers, l'utilisation de l'outil contribue à garantir l'intégrité et la crédibilité de l'information publiée.

• 13 h 40
  Comptes satellites pour les coopératives, mutuelles et sociétés à finalité sociale en Belgique
  Fabienne Fecher (Ulg - Université de Liège)

  L'article présente le premier exercice de chiffrage de comptes satellites pour les coopératives, les mutuelles et les sociétés à finalité sociale (SFS) en Belgique, pour l'année 2007. Une méthodologie intégrée aux conventions utilisées dans le cadre central des comptes nationaux a permis l'obtention de données homogènes. On compte en 2007, 468 coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération. Il s'agit des coopératives qui s'engagent à respecter les principes coopératifs fondamentaux. Pour les mutuelles, ont été écartées les mutuelles qui trouvent leur mission dans l'organisation de la sécurité sociale, celles pour lesquelles l'adhésion est obligatoire et celles qui sont contrôlées par des entreprises qui n'entrent pas dans le champ de l'économie sociale. On obtient ainsi 21 sociétés d'assurances mutuelles et caisses communes ainsi que 5 unions nationales de mutuelles de santé. Les SFS étaient quant à elles 508.

  Les agrégats chiffrés sont la production, la consommation intermédiaire, la valeur ajoutée, les rémunérations des salariés, l'excédent brut d'exploitation et la formation brute de capital. Ils sont présentés et analysés par type d'entreprises, par secteur institutionnel et par branche d'activité.

  Le Manuel pour l'établissement des comptes satellites des entreprises de l'économie sociale : coopératives et mutuelles (CIRIEC, 2006) constitue la référence pour la réalisation de l'exercice réalisé en collaboration avec l'Institut des Comptes nationaux.

• 14 h 00
  Réalités et dynamiques territoriales de l'économie sociale au développement du Bas-Saint-Laurent
  Majella Simard (Université de Moncton)

  Depuis plusieurs années, l'économie sociale (ÉS) exerce un rôle d'avant-plan au Bas-St-Laurent (BSL). S'inscrivant d'abord dans le cadre d'un mouvement communautaire régionaliste, elle tend aujourd'hui à constituer un modèle de développement visant à satisfaire des besoins que l'appareil étatique et le secteur privé ne parviennent pas à combler. Les 533 entreprises d'économie sociale (EÉS) du BSL sont fortement ancrées dans leur milieu respectif. Elles s'appuient sur des acteurs qui s'investissent dans le développement socioéconomique dont les effets se manifestent différemment d'un endroit à l'autre. L'objectif de cette communication consiste à évaluer la contribution des EÉS à l'élaboration d'un nouveau modèle de gouvernance territoriale au BSL. De type quantitatif, l'approche méthodologique retenue est celle d'une recherche exploratoire. L'administration d'un questionnaire auprès de 129 gestionnaires d'EÉS a permis d'évaluer les représentations sociales de ces acteurs quant à la mise en œuvre de ce paradigme en fonction de diverses catégories de milieux. La dimension sociale est mesurée à partir de variables telles que le capital social, la perception à l'égard de l'entreprise, le réseautage, le partenariat et la gouvernance. Quant à l'aspect économique, le nombre d'emplois créés, les ressources mobilisées, les relations d'affaires et la contribution de l'entreprise au développement local sont les principaux paramètres préconisés.

• 14 h 20
  Période de questions
• 14 h 35
  Pause

L'évaluation a-t-elle un rôle à jouer?

• 14 h 50
  Les multiples sens du profit pour une entreprise gouvernementale
  Danielle Morin (HEC Montréal)

  Les états financiers produits périodiquement par les entreprises non gouvernementales sont utilisés par les différentes parties prenantes pour prendre des décisions économiques relativement à ces entreprises. Ainsi, l'analyse de leur performance est généralement basée sur les variations des résultats d'une année à l'autre, l'atteinte de ratios déterminés, leur comparaison avec des entreprises dans la même industrie et, pour les sociétés ouvertes, leur comparaison avec les prévisions des dirigeants et des analystes de marché.
  
  Qu'en est-il pour les entreprises gouvernementales? Je suggère d'y aller avec précaution au regard de l'utilisation de techniques d'analyse financière lorsqu'il s'agit d'analyser leur performance. En me basant sur les sociétés suivantes :
  - la Caisse de dépôt et placement et la Société générale de financement (aujourd'hui regroupée avec Investissement-Québec) en tant qu'investisseurs institutionnels d'État;
  - la Société des alcools du Québec en tant qu'entreprise à vocation purement commerciale (en théorie du moins);
  - Hydro-Québec en tant qu'entreprise à vocation socioéconomique,
  et à partir des états financiers présentés par ces sociétés, je ferai une analyse contextuelle de leur performance. Mon objectif est d'amener les utilisateurs des états financiers d'entreprises gouvernementales à leur faire prendre conscience que les profits (ou les pertes) que ces entreprises réalisent comportent des dimensions tout autres que celles d'entreprises non gouvernementales.

• 15 h 10
  Apprendre des succès comme des échecs : enjeux d'institutionnalisation et défis d'opérationalisation de l'évaluation de l'action gouvernementale au Québec, Canada
  Johann JACOB (ÉNAP - École nationale d'administration publique), Moktar Lamari (ÉNAP - École nationale d'administration publique)

  Au Québec, dix ans après l'adoption d'une loi dédiée à la modernisation de l'administration publique et à l'optimisation de l'action gouvernementale, plusieurs initiatives et procédures ont été mises en place pour systématiser et encadrer les activités d'évaluation des programmes et politiques publics. Cette systématisation s'est inscrite dans la foulée de mesures complémentaires visant aussi la gestion de la performance des interventions gouvernementales : vérification, mesure de la satisfaction, tableau de bord, planification stratégique, etc. Si le déploiement de ces différentes mesures a été progressif et diffus, les administrations publiques ont été exposées à des impératifs méthodologiques et des paradigmes de management public qui ne sont pas nécessairement compatibles et faciles à gérer avec les moyens disponibles et les procédures en vigueur.

  La recherche proposée traite de l'évaluation de la performance de l'action gouvernementale dans le contexte du Québec. Elle apporte une lecture évolutive du processus d'institutionnalisation des mécanismes d'évaluation et des défis opérationnels à relever pour faire de l'évaluation un levier capable d'optimiser les retombées bénéfiques susceptibles d'améliorer le bien-être des contribuables. Elle met en perspective quelques nouvelles implications relativement aux hiatus mettant en jeu l'institutionnalisation de l'évaluation des politiques publiques ainsi que les défis opérationnels et méthodologiques associés.

• 15 h 30
  L'ISO 26 000, une norme d'évaluation en lien avec la gouvernance
  Hervé Defalvard (Université Paris-Est Marne-la-Vallée)

  L'ISO 26 000 est la dernière née des normes de qualité de l'International Organization for Standardization (cf. M. Capron, 2011). Son champ est celui de la responsabilité sociétale des organisations (RSO). Dans notre communication, nous nous proposons d'éclairer le lien entre la gouvernance et l'évaluation (Cf. M. Bouchard, B. Lévesque, 2008), sur la base de nos travaux relatifs à l'expérimentation d'une norme ISO 26 000 de territoire.

  Dans une première partie, nous montrerons que la norme IS0 26 000, parce qu'elle est conçue pour tout type d'organisations (public, capitaliste et non lucratif), intègre la gouvernance dans le champ de l'évaluation. Si cette dimension de la gouvernance est restée jusque là le parent pauvre de l'ISO 26 000 (Cf. Congrès de Genève, novembre 2012), sa prise en compte est développée au sein de l'Afnor et dans le cadre de l'ISO 26 000 de territoire en raison de la place importante qu'y tiennent les organisations de l'économie sociale et solidaire.

  Dans une deuxième partie, nous montrerons comment l'ISO 26 000 de territoire, parce qu'elle accorde une importance très grande aux organisations publique et collective, dont les modèles de gouvernances sont tournés vers l'intérêt général, accorde à certains critères de l'évaluation un rôle prioritaire. Dans le cadre de l'expérimentation de l'ISO 26 OOO de territoire en Seine et Marne, deux champs de l'évaluation sont pris comme prioritaires : l'emploi et la santé.

• 15 h 50
  La Méthode BNQ 21000 permet-elle de faire progresser les entreprises publiques et d'économie sociale dans un cadre de gouvernance et d'indicateurs d'évaluation?
  Jean CADIEUX (UdeS - Université de Sherbrooke), Francine CRAIG (Neuvaction), Marie-Claude Drouin (BNQ - Bureau de normalisation du Québec), Jacques Préfontaine (UdeS - Université de Sherbrooke), Luc VALIQUETTE (Ministère des Finances et de l'Économie du Québec)

  Cette communication examine comment l'utilisation de la Méthode BNQ 21000 permet de faire progresser les organisations en général et en particulier les entreprises publiques et d'économie sociale dans un cadre de gouvernance et d'indicateurs d'évaluation. Elle a pour but d'outiller la gouvernance d'une organisation afin qu'elle puisse clarifier et formaliser le processus d'application interne et externe de sa politique de développement durable. Le troisième volet de la Méthode instaure un cadre de gouvernance de responsabilité sociétale de l'organisation (RSO). La gouvernance articule ses objectifs par l'adoption d'une stratégie à portée transversale et inclusive. Son cadre d'évolution permet de tirer profit des ressources informationnelles en tant que levier de transformation et établit un processus décisionnel par priorité et points de passage. La Méthode propose un cadre de gouvernance de responsabilité sociétale qui favorise la prise en charge d'un mandat légitime par un responsable en interaction avec un comité représentatif de l'organisation. Les résultats préliminaires des cinq projets pilotes BNQ 21000 illustrent comment la Méthode et la Norme contribuent à orienter la gouvernance et les pratiques de gestion vers la prise en compte de la Loi sur le développement durable du Québec.

• 16 h 10
  Période de questions

Synthèse du colloque suivie de l'assemblée des membres du CIRIEC

• 16 h 30
  Synthèse du colloque
  Marie J. Bouchard (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM)
• 16 h 40
  Mot de clôture et assemblée générale des membres du CIRIEC
  Léopold Beaulieu (Fondaction CSN et CIRIEC-Canada)

Conférence d'ouverture présentée par le CIRIEC et le CRISES

• 09 h 30
  L'économie sociale et solidaire au cœur de l'innovation sociale? Entre réinvention et tensions
  Nadine Richez-Battesti (Université de Provence Aix-Marseille)

  L'innovation sociale est présentée comme une façon novatrice, plus efficace et plus juste de répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, en s'appuyant sur la créativité des acteurs, surtout privés. Elle peut aussi participer d'un processus de transformation sociale au sein duquel le contexte institutionnel joue un rôle important. Mais sa définition reste encore floue et fait l'objet d'usages pluriels malgré un relatif consensus dans la littérature : l'innovation sociale est à la fois processus et résultat ; elle est produite par le secteur privé (lucratif ou non) mais aussi par le secteur public et par des partenariats public-privé ; elle n'est pas forcément portée par un individu doté de caractéristiques particulières mais émerge et se consolide souvent au sein d'une organisation collective ; enfin, elle génère de la valeur sociale.

  Une partie de ces éléments est en forte proximité avec les fondements et les pratiques de l'ESS. L'innovation sociale est elle une nouvelle catégorie d'analyse pour rendre compte de l'ESS ? Une nouvelle catégorie pour l'action dans le cadre de partenariats public-privé territorialisés et du renforcement des interactions entre acteurs hétérogènes ? Ou encore l'innovation sociale est-elle au fondement d'une hybridation des modèles d'entrepreneuriat ? Nous tenterons de discuter ces trois perspectives, en croisant des approches théoriques et des résultats de différentes enquêtes de terrain menées en France dans les cinq dernières années.

Table ronde