458 - Peut-on naviguer sans gouvernail? La gouvernance et les indicateurs d'évaluation dans les entreprises publiques et d'économie sociale

La reddition de comptes extrafinancière des organisations auprès de parties prenantes est en croissance et exerce une pression sur les ressources internes exigeant la mise en place de processus rigoureux et efficaces de collecte et de traitement d'une grande quantité de données.

Les organisations qui s'inscrivent dans cette tendance peuvent répondre aux indicateurs de référentiels connus (Global Reporting Initiative, Pacte mondial). Plusieurs se réfèrent aussi à des référentiels, normes ou standards propres au secteur ou au territoire où elles exercent leurs activités. L'organisation de l'information, de la collecte de données fiables et comparables à l'analyse et l'interprétation des écarts, nécessite des efforts importants alors que les outils de compilation et de coordination de l'information n'existent pas.

Dans cette optique, Fondaction, en collaboration avec la Chaire de logiciel libre en économie sociale et solidaire de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), a développé le prototype d'un logiciel en code source ouvert nommé Wiki-PIF (performance, intégration, formalisation). Son utilisation vise à faciliter la collecte, l'archivage et le déploiement des informations sur la triple performance de l'organisation et à en assurer la crédibilité tout en facilitant la validation de l'information par des auditeurs externes. Combinée au processus de vérification par un tiers, l'utilisation de l'outil contribue à garantir l'intégrité et la crédibilité de l'information publiée.

L'article présente le premier exercice de chiffrage de comptes satellites pour les coopératives, les mutuelles et les sociétés à finalité sociale (SFS) en Belgique, pour l'année 2007. Une méthodologie intégrée aux conventions utilisées dans le cadre central des comptes nationaux a permis l'obtention de données homogènes. On compte en 2007, 468 coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération. Il s'agit des coopératives qui s'engagent à respecter les principes coopératifs fondamentaux. Pour les mutuelles, ont été écartées les mutuelles qui trouvent leur mission dans l'organisation de la sécurité sociale, celles pour lesquelles l'adhésion est obligatoire et celles qui sont contrôlées par des entreprises qui n'entrent pas dans le champ de l'économie sociale. On obtient ainsi 21 sociétés d'assurances mutuelles et caisses communes ainsi que 5 unions nationales de mutuelles de santé. Les SFS étaient quant à elles 508.

Les agrégats chiffrés sont la production, la consommation intermédiaire, la valeur ajoutée, les rémunérations des salariés, l'excédent brut d'exploitation et la formation brute de capital. Ils sont présentés et analysés par type d'entreprises, par secteur institutionnel et par branche d'activité.

Le Manuel pour l'établissement des comptes satellites des entreprises de l'économie sociale : coopératives et mutuelles (CIRIEC, 2006) constitue la référence pour la réalisation de l'exercice réalisé en collaboration avec l'Institut des Comptes nationaux.

Depuis plusieurs années, l'économie sociale (ÉS) exerce un rôle d'avant-plan au Bas-St-Laurent (BSL). S'inscrivant d'abord dans le cadre d'un mouvement communautaire régionaliste, elle tend aujourd'hui à constituer un modèle de développement visant à satisfaire des besoins que l'appareil étatique et le secteur privé ne parviennent pas à combler. Les 533 entreprises d'économie sociale (EÉS) du BSL sont fortement ancrées dans leur milieu respectif. Elles s'appuient sur des acteurs qui s'investissent dans le développement socioéconomique dont les effets se manifestent différemment d'un endroit à l'autre. L'objectif de cette communication consiste à évaluer la contribution des EÉS à l'élaboration d'un nouveau modèle de gouvernance territoriale au BSL. De type quantitatif, l'approche méthodologique retenue est celle d'une recherche exploratoire. L'administration d'un questionnaire auprès de 129 gestionnaires d'EÉS a permis d'évaluer les représentations sociales de ces acteurs quant à la mise en œuvre de ce paradigme en fonction de diverses catégories de milieux. La dimension sociale est mesurée à partir de variables telles que le capital social, la perception à l'égard de l'entreprise, le réseautage, le partenariat et la gouvernance. Quant à l'aspect économique, le nombre d'emplois créés, les ressources mobilisées, les relations d'affaires et la contribution de l'entreprise au développement local sont les principaux paramètres préconisés.

Les états financiers produits périodiquement par les entreprises non gouvernementales sont utilisés par les différentes parties prenantes pour prendre des décisions économiques relativement à ces entreprises. Ainsi, l'analyse de leur performance est généralement basée sur les variations des résultats d'une année à l'autre, l'atteinte de ratios déterminés, leur comparaison avec des entreprises dans la même industrie et, pour les sociétés ouvertes, leur comparaison avec les prévisions des dirigeants et des analystes de marché.

Qu'en est-il pour les entreprises gouvernementales? Je suggère d'y aller avec précaution au regard de l'utilisation de techniques d'analyse financière lorsqu'il s'agit d'analyser leur performance. En me basant sur les sociétés suivantes :
- la Caisse de dépôt et placement et la Société générale de financement (aujourd'hui regroupée avec Investissement-Québec) en tant qu'investisseurs institutionnels d'État;
- la Société des alcools du Québec en tant qu'entreprise à vocation purement commerciale (en théorie du moins);
- Hydro-Québec en tant qu'entreprise à vocation socioéconomique,
et à partir des états financiers présentés par ces sociétés, je ferai une analyse contextuelle de leur performance. Mon objectif est d'amener les utilisateurs des états financiers d'entreprises gouvernementales à leur faire prendre conscience que les profits (ou les pertes) que ces entreprises réalisent comportent des dimensions tout autres que celles d'entreprises non gouvernementales.

Au Québec, dix ans après l'adoption d'une loi dédiée à la modernisation de l'administration publique et à l'optimisation de l'action gouvernementale, plusieurs initiatives et procédures ont été mises en place pour systématiser et encadrer les activités d'évaluation des programmes et politiques publics. Cette systématisation s'est inscrite dans la foulée de mesures complémentaires visant aussi la gestion de la performance des interventions gouvernementales : vérification, mesure de la satisfaction, tableau de bord, planification stratégique, etc. Si le déploiement de ces différentes mesures a été progressif et diffus, les administrations publiques ont été exposées à des impératifs méthodologiques et des paradigmes de management public qui ne sont pas nécessairement compatibles et faciles à gérer avec les moyens disponibles et les procédures en vigueur.

La recherche proposée traite de l'évaluation de la performance de l'action gouvernementale dans le contexte du Québec. Elle apporte une lecture évolutive du processus d'institutionnalisation des mécanismes d'évaluation et des défis opérationnels à relever pour faire de l'évaluation un levier capable d'optimiser les retombées bénéfiques susceptibles d'améliorer le bien-être des contribuables. Elle met en perspective quelques nouvelles implications relativement aux hiatus mettant en jeu l'institutionnalisation de l'évaluation des politiques publiques ainsi que les défis opérationnels et méthodologiques associés.

L'ISO 26 000 est la dernière née des normes de qualité de l'International Organization for Standardization (cf. M. Capron, 2011). Son champ est celui de la responsabilité sociétale des organisations (RSO). Dans notre communication, nous nous proposons d'éclairer le lien entre la gouvernance et l'évaluation (Cf. M. Bouchard, B. Lévesque, 2008), sur la base de nos travaux relatifs à l'expérimentation d'une norme ISO 26 000 de territoire.

Dans une première partie, nous montrerons que la norme IS0 26 000, parce qu'elle est conçue pour tout type d'organisations (public, capitaliste et non lucratif), intègre la gouvernance dans le champ de l'évaluation. Si cette dimension de la gouvernance est restée jusque là le parent pauvre de l'ISO 26 000 (Cf. Congrès de Genève, novembre 2012), sa prise en compte est développée au sein de l'Afnor et dans le cadre de l'ISO 26 000 de territoire en raison de la place importante qu'y tiennent les organisations de l'économie sociale et solidaire.

Dans une deuxième partie, nous montrerons comment l'ISO 26 000 de territoire, parce qu'elle accorde une importance très grande aux organisations publique et collective, dont les modèles de gouvernances sont tournés vers l'intérêt général, accorde à certains critères de l'évaluation un rôle prioritaire. Dans le cadre de l'expérimentation de l'ISO 26 OOO de territoire en Seine et Marne, deux champs de l'évaluation sont pris comme prioritaires : l'emploi et la santé.

Cette communication examine comment l'utilisation de la Méthode BNQ 21000 permet de faire progresser les organisations en général et en particulier les entreprises publiques et d'économie sociale dans un cadre de gouvernance et d'indicateurs d'évaluation. Elle a pour but d'outiller la gouvernance d'une organisation afin qu'elle puisse clarifier et formaliser le processus d'application interne et externe de sa politique de développement durable. Le troisième volet de la Méthode instaure un cadre de gouvernance de responsabilité sociétale de l'organisation (RSO). La gouvernance articule ses objectifs par l'adoption d'une stratégie à portée transversale et inclusive. Son cadre d'évolution permet de tirer profit des ressources informationnelles en tant que levier de transformation et établit un processus décisionnel par priorité et points de passage. La Méthode propose un cadre de gouvernance de responsabilité sociétale qui favorise la prise en charge d'un mandat légitime par un responsable en interaction avec un comité représentatif de l'organisation. Les résultats préliminaires des cinq projets pilotes BNQ 21000 illustrent comment la Méthode et la Norme contribuent à orienter la gouvernance et les pratiques de gestion vers la prise en compte de la Loi sur le développement durable du Québec.