405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement

Mot d’ouverture. Innovations et mutations des activités de justice

Réformes par transfert. Le voyage des innovations

• Communication orale 09 h 40
  Vers une compétence autochtone sur la justice pénale adolescente
  Jeanne Mayrand-Thibert (Commission du droit du Canada), René Provost (Université McGill)

  Ce texte contribue à la littérature en faisant le pont entre le droit étatique de la protection de la jeunesse et de la justice pénale adolescente et les traditions juridiques autochtones. Nous exposons systématiquement pourquoi une reconnaissance de la compétence autochtone en matière de protection de la jeunesse devrait entrainer une reconnaissance de la compétence autochtone en justice pénale adolescente. Ceci est abordé sous un angle juridique, mais aussi à travers des perspectives empiriques et historiques, en s'appuyant sur des sources provenant des domaines de la criminologie et du travail social. Également, nous étayons nos arguments avec des références au droit international et comparé, afin de contextualiser notre thèse dans les mouvements globaux de reconnaissance des droits des enfants et de l’autogouvernance autochtone. Nous suggérons aussi que cette prise en charge est intrinsèquement désirable, mais qu’elle est aussi particulièrement opportune à ce point d’inflexion historique précis, vu la volonté de l’État canadien de s’engager dans un processus de réconciliation et les changements amorcés en protection de la jeunesse.

• Communication orale 09 h 55
  La circulation des modèles normatifs entre le Québec et la France : une véritable source d’innovation en matière de médiation ?
  Adeline Audrerie (UQO - Université du Québec en Outaouais)

  Face aux défis que représentent l’accès à la justice et le bon fonctionnement des systèmes judiciaires à travers le monde, l’intérêt pour le règlement des différends, et en particulier pour la médiation, ne connaît plus de frontières. Notre communication propose ainsi d’aborder l’évolution des systèmes de justice sous l’angle de la circulation des modèles normatifs. Par ce prisme, le droit comparé offre une approche dynamique permettant d’analyser dans quelle mesure les échanges de savoir, de bonnes pratiques et de normes entre les nations contribuent à une évolution du droit et des institutions.

  Au cours des dernières années, le Québec et la France ont renouvelé leur volonté de coopérer au développement des modes de règlement des différends. Notre communication explorera la problématique suivante : la circulation des modèles normatifs entre le Québec et la France encourage-t-elle de véritables innovations en la matière ? Deux exemples de transferts seront mobilisés. Le premier concerne la transposition du modèle québécois de médiation par le juge dans le système de justice français, et le second l’implantation de la médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Notre analyse portera sur la nature de ces échanges, les vecteurs d’innovations, leurs résultats et les défis que pose la réception d’un modèle étranger dans un système ayant une structure politique, sociale et culturelle différente.

• Communication orale 10 h 10
  Le voyage des innovations entre la France et le Québec : le nouveau rôle du notaire et de l’huissier de justice
  Maya Cachecho (UdeM - Université de Montréal)

  Depuis l’adoption du nouveau Code civil qui a marqué la volonté du législateur de prioriser les modes privés de prévention et de règlement des différends et de favoriser l’accessibilité de la justice, en réduisant les coûts des démarches judiciaires et en améliorant l’efficacité des procédures extrajudiciaires et en désengorgeant les tribunaux. Toujours dans cet objectif, plusieurs lois et de nouvelles pratiques mettant l’accent sur la médiation ont vu le jour, souvent inspirées d’autres systèmes juridiques.

  L'objectif de la communication est de mettre en lumière le renouvellement des fonctions de deux acteurs particuliers: le notaire et l’huissier de justice. Les huissiers sont ainsi appelés à jouer un rôle actif en tant qu'intermédiaires de justice, négociateurs et facilitateurs dans le règlement amiable des créances en agissant à différents niveaux de la vie courante, tant personnelle que professionnelle. De son côté, le notaire québécois pourra poursuivre sa mission d’officier public dans un monde numérique, et les actes authentiques seront dorénavant revêtus de la force exécutoire, permettant de régler hors cour les manquements des parties à leurs obligations contractuelles. Ces innovations professionnelles sont particulièrement inspirées du droit français.

  Même si les deux systèmes juridiques et judiciaires français et québécois ont beaucoup à apprendre l'un de l'autre, ces transferts présentent plusieurs défis. Comment voyagent alors les innovations entre eux ?

Réformer la justice : embûches et échecs

• Communication orale 11 h 10
  De la difficulté de mesurer le succès d’une réforme : l’exemple de la réforme du Code criminel de 1996 et la crise de la surreprésentation carcérale autochtone
  Ugo Gilbert Tremblay (UdeM - Université de Montréal)

  En introduisant l’article 718.2e) du Code criminel, la réforme de 1996 a consacré une approche différenciée pour les Autochtones en matière de détermination de la peine. Même si l’un des buts de cette réforme était de diminuer la surreprésentation carcérale des Autochtones, celle-ci a connu une augmentation de 31,3% entre 1996 et 2021. À la lumière d’un résultat aussi contraire aux intentions affichées, plusieurs n'ont pas hésité à conclure à un échec total de la réforme de 1996, tout en avançant des facteurs internes au système de justice pour l’expliquer : résistance au changement des acteurs du système de justice, caractère intrinsèquement répressif des principes de détermination de la peine, sous-utilisation des rapports dits Gladue, etc. Sans nier l’importance de ces facteurs, la présente conférence se propose d’attirer l’attention sur un ensemble de variables extra-juridiques – notamment des changements démographiques inusités dans la composition des populations autochtones et non-autochtones – qui compliquent énormément l’évaluation purement statistique du succès de la réforme de 1996. Ce sera également l’occasion de montrer comment un facteur comme la baisse du taux d’incarcération ces dernières années a pu paradoxalement contribuer à l’accroissement de la surreprésentation carcérale des Autochtones, soulignant la possibilité que différents projets réformistes produisent des résultats contradictoires qui ne sauraient être compris faute d’adopter vue d’ensemble.

• Communication orale 11 h 25
  Pratiques pénales et reproduction sociale des inégalités : Une analyse de 22 ans de pratiques pénales dans les provinces canadiennes.
  Mohamed Imoussaine (INRS - Institut national de la recherche scientifique)

  Cette étude explore la relation complexe entre la structure sociale et les pratiques pénales au Canada de 1998 à 2019. En se concentrant sur l'influence de la structure sociale sur les pratiques pénales, elle utilise des données de panel provinciales pour examiner l'impact de variables socio-structurelles telles que la culture punitive, la pauvreté, les inégalités de revenus, le chômage, l'immigration et l'idéologie politique sur les tribunaux provinciaux. Les conclusions indiquent que la culture punitive influence l'incarcération et la détention provisoire, les inégalités de revenus augmentent le recours à la détention provisoire, et l'augmentation de la pauvreté est associée à une utilisation accrue de la surveillance communautaire. S'appuyant sur le cadre théorique de la reproduction sociale de Bourdieu, l'étude suggère que la structure sociale influence les pratiques pénales, contribuant ainsi à la reproduction des inégalités sociales. À travers des théories telles que la group threat theory, net widening theory et risk society theory, cette étude nous révèle que le système judiciaire au Canada tend à renforcer sa surveillance et son contrôle sur les populations socialement marginalisées. Cette recherche éclaire l'interaction complexe entre la structure sociale et les pratiques pénales, mettant en lumière les implications étendues de ces dynamiques sur la perpétuation des disparités sociales.

• Communication orale 11 h 40
  Repenser la preuve par expertise dans l’instance civile québécoise
  Shana Chaffai-Parent (UdeM - Université de Montréal)

  Dans une société dépendante des connaissances scientifiques et techniques, la preuve par expertise est indispensable au processus de recherche de la vérité devant les tribunaux. Sous l’effet de la tradition accusatoire et contradictoire, l’usage d'experts pose toutefois bon nombre de difficultés que le législateur québécois a tenté de résoudre au moment de la réforme du Code de procédure civile de 2016. Aujourd’hui, on constate que les mesures intégrées au Code font face à certaines résistances, et sinon se limitent à atténuer les manifestations d’un problème dont les causes demeurent existantes.

  Après avoir circonscrit les principales difficultés associées à l’usage de la preuve par expertise au Québec, la présentation offrira une réflexion en deux temps. D’abord, la présentation abordera les résultats d’une étude empirique qualitative récente relative à l’expertise commune et à la conciliation des expertises contradictoires. Ensuite, la présentation offrira une réflexion quant à la nécessité de réformer les règles du droit de la preuve applicable à l’expertise, voire de repenser entièrement la nature juridique de la preuve par expertise.

Dîner

Réformer par la procédure

• Communication orale 13 h 10
  Vers un mode inquisitoire de preuve en arbitrage de griefs?
  Andrea Talarico (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Fondé sur des objectifs de célérité et d’accessibilité, le système québécois d’arbitrage de griefs est aujourd’hui sévèrement critiqué à cet égard. Le caractère hybride du système (inspiré de l’arbitrage privé, mais fortement encadré par le législateur), l’élargissement de la compétence arbitrale et la complexité grandissante des litiges entraînent des délais considérables et des coûts fulgurants. De plus, ce système institué pour préserver la paix industrielle se caractérise par un système de preuve contradictoire dans lequel la crédibilité des représentants patronaux et syndicaux est régulièrement questionnée par la partie adverse. Ainsi, le régime se voulant rapide, peu coûteux et proche des intérêts des partie est lent, complexe, dispendieux et nocif aux relations patronales -syndicales.

  Par le passé, des propositions de modification du système centrées sur la création d’un organisme régulateur central ont été ignorées. Dans cette présentation, nous proposons une réforme des règles de preuve, prenant appui sur la reconnaissance du pouvoir d’intervention de l’arbitre prévu à l’article 100.7 du Code du travail. En favorisant une administration de la preuve inquisitoire plutôt que contradictoire, l’arbitrage sera accéléré et les relations moins affectées, tout en préservant les garanties d’équité procédurale.

• Communication orale 13 h 25
  L'administration de la justice par la voie des directives: La disparité entre les directives émises dans chaque district judiciaire crée-t-elle un obstacle à l’accès à la justice ?
  Charlotte Reid (Université Laval)

  La présentation portera sur l’administration de la justice par la voie de directives judiciaires et sur l’effet de ce mode d’administration sur l’objectif des réformes de la procédure civile québécoise de faciliter l’accès à la justice.

  L’article 63 du Code de procédure civile du Québec prévoit que les tribunaux peuvent édicter des directives « purement administratives » propres à chaque district judiciaire pour déterminer le fonctionnement de leurs chambres. Cependant, les différences régionales entre les pratiques et les interprétations du Code sont susceptibles d’entraîner une inégalité de traitement entre les justiciables. De plus, le niveau de contrainte des directives administratives s’apparente à celui des dispositions du Code, ce qui risque de porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.

  La présentation portera d’une part sur la qualification de ces directives en tant que normes (formelles ou informelles) et en tant que possible phénomène d’institutionnalisation de pratiques régionales. D’autre part, un exercice de comparaison entre les règles procédurales de districts choisis pour le dépôt et l’audition d’un même acte de procédure sera présenté afin de démontrer les différences de traitement entre les justiciables.

  Cet exercice permettra une discussion multidisciplinaire sur l’effet des disparités de ces nouvelles normes sur l’accès à la justice, notamment sous l’angle de la confiance des justiciables envers le système.

• Communication orale 13 h 40
  La dématérialisation de la justice : le cas du droit disciplinaire au Québec
  Javiera Araya-Moreno (Université Concordia), Évelyne Jean-Bouchard (Université de Sherbrooke)

  La pandémie de la covid-19 a entraîné des changements majeurs dans le fonctionnement des systèmes de justice, qui ont adopté des nouvelles technologies pour la réalisation des audiences et pour la transmission de documents. En se penchant sur le travail mené par les conseils de discipline des ordres professionnels et par le Tribunal des professions, cette communication présente les résultats d’une recherche empirique consistant dans la réalisation de 21 entretiens semi-dirigés auprès des acteurs clés du milieu. Si, d’après nos répondants, l’adoption des technologies n’a pas eu d’impact sur la protection des droits des justiciables, elle modifie nécessairement la façon dont la justice disciplinaire est vécue par les différents acteurs impliqués. Nous exposerons ainsi les différents changements que l’utilisation de ces technologies entraînent et la manière dont les acteurs impliqués les perçoivent, notamment le rôle joué par les infrastructures physiques et informatiques dans le déroulement des procédures. Ultimement, nous soutenons qu’il n’est pas possible de penser les auditions virtuelles ou les documents numériques de manière « symétrique » par rapport aux auditions en personne ou aux documents physiques; au contraire, il est nécessaire de les concevoir comme des instances ou des objets comportant des défis spécifiques qui ne peuvent pas être réduits à la comparaison avec ce qui se faisait avant la pandémie.

Réforme de la fonction judiciaire : le tribunal, nouvelle instance politique ?

• Communication orale 14 h 30
  La judiciarisation des atteintes environnementales : portrait du système judiciaire québécois
  Mathilde Mougel-Lachance (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Nous avons outrepassé l’ère de la prise de conscience des problèmes environnementaux, laissant place au besoin de justice et de rétributions. Résultat : nous assistons à une hausse d’actions judiciaires environnementales portées par des groupes d’individus ou des organisations non gouvernementales, en plus de l’émergence de tribunaux environnementaux spécialisés traitant les litiges environnementaux. Ce phénomène apparaît de plus en plus au Québec et nous l’avons vu récemment avec la demande d’injonction déposée contre Northvolt. Le Global Climate Litigation Report des Nations unies de 2023 conclut que la judiciarisation des atteintes environnementales constitue un phénomène solidement établi et que les litiges climatiques joueront un rôle central dans les années à venir.

  Sur la base d’une analyse d’une revue de littérature, cette communication est axée sur les dimensions sociale, légale et politique du phénomène de judiciarisation des atteintes environnementales, plus particulièrement axé sur le système judiciaire québécois.

  L’analyse suggère que l’émancipation de la société civile permet à celle-ci de trouver à travers les instances juridiques une certaine légitimité. Cette judiciarisation engendre toutefois deux défis : la formation des juges et procureurs afin d’être en mesure de rendre des décisions applicables et cohérentes, ainsi que le phénomène de politisation du système judiciaire où le politique pourrait s’immiscer dans les affaires des tribunaux nationaux.

• Communication orale 14 h 45
  Procès pour le climat : potentiel et limites du pouvoir judiciaire comme acteur de la gouvernance climatique au Québec et au Canada
  Camille Martini (Université Laval)

  Face à des politiques climatiques jugées insuffisantes, de plus en plus d’individus et d’organisations de la société civile se tournent vers les tribunaux pour contraindre les gouvernements ou des entreprises à en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à ses effets. Une catégorie de contentieux climatiques sont dits « stratégiques » en ce qu’ils visent en particulier les politiques climatiques des États et entreprises dans le but d’induire un changement sociétal. Le droit est mobilisé dans ces procès comme une « arme » pour tenter d’induire les autorités à agir plus activement pour atténuer le changement climatique ou encore empêcher une entreprise de mener à terme un projet à fortes émissions de gaz à effet de serre. Bien que les contentieux climatiques stratégiques aient été largement infructueux à ce jour au Québec et dans le reste du Canada, la légitimité du recours croissant au juge pour contrôler l’action gouvernementale a été mise en cause. En présentant le rôle émergent des instances judiciaires face à la crise climatique, la communication vise à répondre aux questions suivantes : quel rôle devrait jouer la branche judiciaire face à l’insuffisance des politiques publiques en matière climatique et l’(in)action des entreprises perçue par l’opinion publique ? Le juge national est-il fondé à se substituer ou pallier les carences des pouvoirs exécutif et législatif, et quelles sont les limites de son action ?

• Communication orale 15 h 00
  Le juge comme douanier: étude des rôles judiciaires à la lumière des interdictions de territoire pour motif de criminalité
  Meritxell Abellan Almenara (UdeM - Université de Montréal)

  Conformément à la section 36(1) la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés du Canada, tout non-citoyen coupable d’une infraction dite de ‘grande criminalité’ sera déclaré interdit de territoire. Depuis 2013, la Cour Suprême du Canada permet aux juges de prendre en considération les conséquences en matière d’immigration qui découlent d’une condamnation pénale afin de déterminer quelle est la peine appropriée pour une affaire. Cette présentation conceptualise les interdictions de territoire pour motif de criminalité comme un acte d’internalisation de la frontière canadienne, et s’intéresse à la façon dont les juges du système de justice pénale conçoivent leur rôle à la lumière de telles interdictions. Sur la base d’une analyse jurisprudentielle de 59 décisions écrites par les cours municipales et la Cour du Québec entre 2002 et 2023, cet article présente une typologie des juges du système de justice pénale selon la conception qu’ils ont de leur rôle : si certains juges acceptent et intègrent dans leur processus décisionnel le pouvoir de contribuer à la construction, le maintien ou le démantèlement de la frontière, d’autres font des efforts pour justifier pourquoi ils refusent de l’intégrer. Les résultats permettent d’affirmer que le pouvoir donné aux juges du système pénal par la Loi de l’Immigration et la Protection des Réfugiés a modifié non seulement les pratiques des juges, mais aussi la perception qu’ils ont de leur propre rôle.

Réformer, pour une justice plus personnalisée

• Communication orale 15 h 55
  L’accès à la justice centré sur la personne par les technologies
  Christian Crytes (Université Laval)

  Cette communication explore la conception de l'accès à la justice centré sur la personne, en particulier dans le contexte d'avancées technologiques significatives. Cette exploration est ancrée dans la réponse à deux questions essentielles : Premièrement, quels sont les courants philosophiques et les théories les plus pertinents pour structurer la recherche afin d'enrichir la compréhension d'une telle conception de l'accès à la justice ? Deuxièmement, comment les technologies émergentes, telles que celles associées à la chaîne de blocs (blockchain) et à l'intelligence artificielle, peuvent-elles faciliter une approche de la justice centrée sur l'utilisateur ?

  Pour illustrer ces questions, nous présentons le cas fictif de la famille Tremblay qui, en raison de l'émergence de problèmes associés à un potentiel vice caché affectant une maison récemment achetée, est confrontée à des défis pratiques en matière d'accès à la justice. Ce récit sert de microcosme pour démontrer la pertinence du cadre théorique et l'impact profond d'outils de justice basés sur la technologie.

  Cette communication contribue de manière significative au discours académique sur l'accès à la justice. Elle propose également des implications pratiques pour tirer parti de la technologie afin de faire progresser l'accès équitable à la justice, en soulignant la synergie entre les fondements théoriques et l'innovation technologique pour façonner l'avenir des pratiques d'accès à la justice.

• Communication orale 16 h 10
  À la croisée du système judiciaire et de l'écosystème financier : quel accès à la justice pour les consommateurs de services financiers québécois ?
  Cinthia Duclos (Université Laval)

  À la lumière des études réalisées depuis plus d’une décennie, cette conférence offre une perspective approfondie sur les mécanismes de règlement des différends offerts aux consommateurs de services financiers au Québec mécontents ou qui s'estiment lésés dans leurs relations avec des intermédiaires financiers (institutions financières, assureurs, courtiers). Elle se penchera sur la réglementation financière et les services d'assistance, les processus de traitement des plaintes et les mécanismes d'indemnisation dont l'Autorité des marchés financiers est le protagoniste. La communication mettra en relief comment ces mesures contribuent à l’accroissement des possibilités pour les consommateurs d’être entendu, de résoudre leurs différends et d'obtenir une réparation équitable.

  Enfin, cette conférence s’intéressera à la formation de la relève juridique au regard des enjeux de prévention et d’accès à la justice dans le domaine des services financiers. À cette fin, elle explorera le rôle à la fois social et pédagogique de la Clinique juridique en droit des services financiers de la Faculté de droit de l’Université Laval et illustrera comment cette dernière permet de sensibiliser les étudiants aux questions liées à l'accès à la justice, tout en développant leurs compétences professionnelles (savoir, savoir-faire, savoir-être).

  Cette conférence promet d'offrir une vision éclairante sur l'intersection entre l’accès à la justice, les services financiers et l'éducation dans ce domaine.

• Communication orale 16 h 25
  Une justice personnalisée en matière de violences sexuelles et faites aux femmes est-elle envisageable ?
  Catherine Rossi (Université Laval)

  La parution du rapport « Rebâtir la confiance » en 2020 a déclenché, au Québec, un mouvement de réforme de la justice en matière de violences faites aux femmes. Tribunal spécialisé, services intégrés, financement amélioré du milieu communautaire, nouveaux points de services juridiques : le Québec n’a pas lésiné sur les moyens pour répondre aux besoins des femmes. En 2024, il est donc curieux de constater que ces améliorations n’ont pas empêché le déploiement d’un contre-phénomène. Si la justice criminelle se réorganise, les justices privées et sociales se revigorent elles aussi. Les mouvements sociaux tel que le mouvement ♯meetoo, et celui, adjacent, des courants populaires d’annulation ou « cancelation » (d’artistes, de vedettes du monde de l’art, de la politique ou du sport) ont trouvé leur vitesse de croisière. Le silence, parfois assumé, des femmes, s’est stabilisé voire accru dans certains secteurs. On assiste à la naissance de programmes étonnants : services de justice réparatrice spécialisés pour violences sexuelles et conjugales, dans lesquels des femmes se dirigent désormais sans vergogne et sans dénoncer aux autorités; comités de réintégration d’artistes atteints par des accusations; programmes de médiation ou d’intervention dans les universités et les milieux de travail… Mais que se passe-t-il donc, en matière de violences faites aux femmes ? Justice personnelle et justice pénale sont-elles en concurrence ? Comment comprendre ces phénomènes, doit-on les accepter ?

Mot de clôture

IMAJ autour d’un verre