Informations générales
Événement : 89e Congrès de l'Acfas
Type : Colloque
Section : Section 400 - Sciences sociales
Description :Les peuples autochtones se sont imposés comme des acteurs incontournables au Canada. Leurs mobilisations politiques et sociales ont abouti sur des avancées majeures sur le plan de la reconnaissance de leurs droits fondamentaux et de leurs droits ancestraux. Elles ont aussi amené les Canadiens à faire face à des aspects de leur histoire longtemps occultés, comme ce fut le cas pour les écoles résidentielles. Le terme « réconciliation » est désormais présent dans le discours de la quasi-totalité des institutions politiques et publiques, des universités, des médias ou des entreprises. Cependant, ces avancées semblent encore insuffisantes afin de renverser profondément les rapports de pouvoir entre Autochtones et allochtones au Canada. Les écarts socioéconomiques entre les nations autochtones et les Canadiens sont encore considérables, la Loi sur les Indiens suscite toujours autant de débats et les violences et discriminations envers les Autochtones persistent. Plus de 30 ans après la Commission royale sur les peuples autochtones et 7 ans après les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, les enjeux, les défis et les contradictions des politiques menées continuent donc de remettre en question la nature de l’État colonial canadien et les relations entre Autochtones et allochtones.
Ce colloque fera un état des lieux et explorera les avenues possibles de la mise en œuvre des droits autochtones au Canada. Quelles sont les perspectives des acteurs (étatiques, autochtones, privés, etc.) concernant la reconnaissance, l’avancement et la mise en œuvre des droits autochtones? Quels en sont les opportunités, les potentiels et les limites? De quelles façons la réconciliation est-elle concrètement mise en œuvre dans les politiques publiques et le droit? Dans un contexte où tout le monde parle de réconciliation, quelles sont les tensions et les contradictions qui entourent ces discours dans divers contextes (ex. : gouvernance des ressources naturelles, élections, bien-être, etc.)?
Date :- Thierry Rodon (Université Laval)
- Sabrina Bourgeois (Université Laval)
- Louise Nachet (Université Laval)
- Julie Fortin (Université Laval)
Programme
Mettre en œuvre les droits autochtones : innovations et limites dans le contexte canadien
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Communication orale
Faire avancer les droits au sein des institutions démocratiques coloniales : une analyse du travail des députés et sénateurs autochtones au parlement du CanadaSimon Dabin
Depuis 2011, chaque élection fédérale a connu un nombre de candidatures autochtones plus important que la précédente. De façon concomitante, depuis l'élection fédérale de 2015, sont élu.e.s à chacune des législatures entre 11 et 10 député.e.s autochtones. Finalement, dans la même période (entre 2015 et aujourd'hui), sept sénateurs et sénatrices autochtones ont été nommé.e.s. Tous ces éléments démontrent que, si le Parlement canadien n'est pas le principal espace dans lequel les nations, les organisations et les individus autochtones luttent pour leurs droits, il n'en demeure pas moins vrai que depuis quelques années il devient un espace investi par un certain nombre d'autochtones. Depuis quelques années, je travaille sur les déterminants, les significations et les implications de l'engagement des député.e.s, des sénateur.rice.s et des candidat.e.s autochtones donc de ces personnes qui décident de s'impliquer au sein des institutions représentatives d'un pays qui est une colonie d'établissement. Dans cette présentation, j'exposerai les résultats d'entretiens avec ces personnes en insistant sur l'analyse de leurs propos concernant la tension entre leurs actions et les mouvements visant l'autodétermination des nations autochtones.
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Communication orale
Entreprises minières, consultation des peuples autochtones et réconciliation : quel potentiel pour le droit positif canadien?Zoé Boirin (Université d’Ottawa)
L’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet minier appelle au respect par les entreprises minières d’une panoplie de normes de droit positif, c’est-à-dire inscrites dans les textes de lois et de règlements. Il existe également tout un ensemble de normes dites de « droit mou », que l’on rattache notamment à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Notre présentation vise à discuter de la qualité de ces normes pour contribuer à la réconciliation entre Canada et peuples autochtones. Nous aborderons d’abord de ce que nous entendons par « réconciliation » et ce que cette définition impliquerait en termes de normes. Nous présenterons ensuite les atouts et les limites du droit positif canadien pour contribuer à cette réconciliation dans le contexte de l’encadrement juridique des projets miniers. Nous illustrerons notre propos des premiers résultats de notre recherche doctorale auprès de deux entreprises minières au Canada.
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Communication orale
La mise en œuvre de la norme de CPLE au Canada et en Norvège : Études de cas du pipeline Trans Mountain et de la mine NussirVéronique Tremblay (Université Laval)
La norme de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est une norme internationale contestée. En effet, il existe plusieurs désaccords quant à sa signification et sa portée. Alors que certains y voient la possibilité d’obtenir le consentement des peuples autochtones sur des questions qui les affectent directement, d’autres y voient plutôt un droit de veto. Considérant que la Norvège est signataire de la Convention No. 169 et que le Canada ne l’est pas, il est pertinent de se questionner à savoir comment ces deux pays s’approprient la norme de CPLE, particulièrement lorsqu’il est question d’activités extractives sur les terres ancestrales des peuples autochtones. Dans cette présentation, il sera question de faire la synthèse des résultats de ma recherche basée sur deux études de cas comparées, une sur le Canada et la Norvège à titre de pays indépendants ainsi qu’une sur les projets du pipeline Trans Mountain et de la mine Nussir.
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Communication orale
Appréhender l’acceptabilité sociale dans le contexte de l’exploration minière : le cas d’Aupaluk au NunavikJulie Fortin (Université Laval)
Du point de vue de l’industrie, la notion de « licence sociale pour opérer » sert à légitimer les projets en mettant de l’avant des valeurs de dialogue et de consensus. Or, malgré les avancées importantes qui découlent de l’adoption de normes internationales en matière de responsabilité sociale, le respect des engagements fait parfois défaut, particulièrement dans le cas des compagnies d’exploration juniors. En effet, la précarité de ces compagnies, le fait qu’elles soient moins scrutées que leurs homologues bien établies et leur besoin d’obtenir rapidement le soutien de la population pour convaincre les investisseurs, causent une pression importante sur les communautés locales et placent ces dernières dans une position de vulnérabilité, surtout si elles disposent de ressources limitées. Cette communication s’appuie sur le cas du village inuit d’Aupaluk. En collaboration avec les organisations locales, les données ont été recueillies à l’aide de 23 entretiens semi-dirigés, d’un sondage et d’une analyse documentaire. Les résultats de cette recherche permettent de mettre en lumière les défis avec lesquels doivent composer les communautés autochtones dans leurs rapports avec l’industrie minière, particulièrement durant la phase d’exploration.