461 - La modernisation de l’administration publique fédérale : théorie, recherche et pratique

Bienvenue et mot d’ouverture

Diversité et inclusion

• Communication orale 09 h 30
  Une fonction publique diversifiée et inclusive : jalons franchis et défis encore à relever
  Iwan Chan (Gouvernement du Canada)

  Le gouvernement fédéral vise une fonction publique représentative de la population et de la diversité canadienne. Les progrès et l’élan grandissant pour favoriser la diversité et l’inclusion au sein de la fonction publique sont incontestables, mais il y a encore du chemin à faire pour que les pratiques d’intégration soient bien ancrées sur tous les plans d’activité, notamment dans la prise de décision. Comment cerner et éliminer les obstacles systémiques à un milieu de travail accessible, accueillant, inclusif et qui favorise l’expression du talent et de l’innovation? A-t-on les outils nécessaires pour réussir? Quelles sont les embûches et les dérives auxquelles il faut faire attention? Je souhaite proposer quelques éléments de réponse à ces questions.

Innovation et nouvelles technologies

• Communication orale 10 h 30
  Technologies numériques et « principe du dossier »: un oxymore ?
  Daniel J. Caron (ÉNAP - École nationale d'administration publique), Pierre Desrochers (Ministères des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC))

  Les technologies numériques bouleversent le travail des institutions fédérales. Fondé sur le principe du dossier, le fonctionnement de l’État est aujourd’hui en pleine mutation. La concrétisation du principe du dossier avait été rendue possible grâce à l’écriture. Tenir les comptes et écrire les lois n’auraient pu se faire sans pouvoir consigner, diffuser et conserver. S’il y a un lien étroit entre écriture et pouvoir; le pouvoir de l’État n’y échappe pas. L’écriture joue deux rôles. C’est le rôle technique qui est aujourd’hui bouleversé par l’arrivée et le développement rapide des technologies numériques. Mais ce bouleversement perturbe à son tour le rôle fonctionnel de l’écriture. Cette présentation soulève la question des enjeux liés à la perte de capacité de maintenir ce « principe du dossier ». Sans documentation, il est difficile de concevoir l’effectivité d’un État de droit. Les nouvelles pratiques documentaires résultant de la bureautique et de ses effets décentralisateurs remettent en cause des pratiques qui avaient permis l’existence d’une documentation propre à la prise de décision, la traçabilité des décisions, la transparence ou la reddition de comptes. Après avoir montré l’importance de l’écrit dans les différentes composantes des institutions étatiques à l’aide d’exemples récents, les auteurs utiliseront quelques applications pour montrer comment il est possible de maîtriser les technologies numériques afin d’appuyer le fonctionnement de l’État.

• Communication orale 11 h 00
  L’accès à la justice à l’aide d’audiences à distance
  Nicholas Jobidon (ÉNAP - École nationale d'administration publique), Michel Mathieu (Tribunal de la sécurité sociale du Canada)

  Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est responsable des appels administratifs à l’encontre de décisions gouvernementales concernant l’assurance-emploi, la sécurité de la vieillesse et le régime de pensions du Canada (sauf le Québec).Il traite donc un volume important de causes d’un océan à l’autre.

  Les appels devant la division générale sont de type de novo. Bien que le gouvernement est l’intimé dans ces dossiers, il est rare qu’un représentant participe à l’audition de l’appel. Le gouvernement se contente d’envoyer les preuves et soumissions écrites en sa possession.

  La majorité des appels requièrent une permission d’en appeler, octroyée la plupart du temps sans que l’intimé ne soit consulté. Si elle est octroyée, l’appel ressemble beaucoup plus à un contrôle judiciaire.

  Dans de telles circonstances, le tribunal a donc innové en matière de la tenue de ses audiences: il est possible d’être entendu devant lui non seulement en personne, mais également par vidéoconférence, par téléphone, et en certains cas par écrit.

  Évidemment, cette innovation vient avec son lot de défis, non seulement sur le plan juridique mais aussi sur les plans de la logistique et de la culture juridique. En 2013, le Tribunal de la sécurité sociale a remplacé quatre tribunaux administratifs distincts qui entendaient presque exclusivement les appels en personne. Ce sont les avocats des demandeurs qui se sont révélés les plus réfractaires à des audiences ayant lieu autrement qu’en personne.

Dîner réseautage

Prise de décision sous haute tension

• Communication orale 13 h 00
  Courage et Innovation - vers la sortie du labyrinthe
  Dominique Boily (ÉNAP - École nationale d'administration publique)

  Les règles internes peuvent nuire à la cohérence des politiques publiques. Cette situation de fait peut constituer un réel enjeu de gestion publique dans un contexte où les demandes multiples et complexes faites à administration publique lui demanderait, plutôt, une flexibilité accrue. Or, a contrario de la vision mécaniste et utopique d'une bureaucratie wébérienne rodée jusqu'au dernier boulon, les praticiens disposent d'une marge de manœuvre, méconnue voire ignorée, pour interpréter ces règles internes lorsque celles-ci deviennent un obstacle au bien commun. Pour ce faire, et pour combattre le syndrome de Stockholm associé à la culture bureaucratique, ils doivent cependant penser (ou repenser) le sens ultime de l'action de l'État. Le fil d’Ariane qui peut les aider à sortir de situations souvent apparemment inextricables est tissé de courage et d'innovation.

• Communication orale 13 h 15
  Quelques fondements théoriques de la prise de décision
  Michèle Charbonneau (ÉNAP - École nationale d'administration publique)

  De nombreux auteurs ont approfondi les difficultés de prendre des décisions de qualité, qu’il s’agisse de décisions individuelles ou collectives, prises dans un contexte politique ou organisationnel. Parmi eux, Christian Morel (2002; 2014) a fait le pari de se pencher sur les décisions qui ont conduit à des erreurs radicales et persistantes afin de mieux comprendre les défis des processus décisionnels qui se soldent de façon plus courante par des résultats «médiocres», mais aussi parfois par des résultats «extraordinaires». L’intérêt de la sociologie des erreurs radicales et persistantes ou, encore, de la sociologie des décisions «absurdes», provient du renouveau qu’elle apporte à l’analyse cognitive de la décision, autour de la notion de bricolage cognitif, et des liens qu’elle tisse entre l’analyse cognitive et l’analyse collective des processus décisionnels, à l’aide de la notion d’anticipations croisées. Après avoir rappelé les principales théories de la décision dont Morel prend le contre-pied, l’exposé présentera les principales thèses de l’auteur et les limites de sa réflexion. Seront ensuite abordés les principaux facteurs organisationnels qui influencent les processus décisionnels et quelques pistes de solution visant à améliorer la qualité des processus décisionnels organisationnels.

• Communication orale 13 h 30
  Quelle place pour les fonctions d’évaluation et de reddition de comptes dans l’administration publique ? Le cas de la fonction publique fédérale canadienne
  Geneviève Tellier (Université d’Ottawa)

  De nos jours, il devient de plus en plus difficile d’obtenir les ressources nécessaires pour créer ou maintenir des programmes publics en raison de la quantité limitée de ces ressources. Face à cette situation, bon nombre de gouvernements tentent de mettre en place des mécanismes de surveillance et de contrôle afin que les ressources disponibles soient utilisées le plus efficacement possible. La plupart de ces mécanismes cherchent à effectuer l’une des deux fonctions suivantes : l’évaluation des programmes et la reddition de comptes. L’évaluation de programme a pour objectif d’estimer les effets des programmes et d’analyser si ces effets correspondent aux résultats recherchés. La reddition de compte vise plutôt à mettre en place des règles d’utilisation optimale des ressources et à vérifier par la suite si ces règles ont été suivies. Bien que ces deux fonctions soient différentes et cherchent chacune à atteindre des objectifs qui leur sont propres, on constate que leur mise en œuvre entraîne parfois une certaine confusion. C’est tout particulièrement le cas dans l’appareil fédéral, alors qu’une véritable politique d’évaluation tarde à voir le jour. Plusieurs facteurs pourraient expliquer cette situation : difficulté de mesurer les résultats, confusion entre l’examen des politiques publiques et de la gestion publique, popularité de la fonction d’audit, etc. Notre présentation a pour objectif de discuter de ces différentes facettes et des enjeux qui les sous-tendent.

Mesure du rendement et évaluation

• Communication orale 14 h 30
  L’élaboration et la mise en œuvre des recommandations issues d’évaluations de programmes au gouvernement du Canada
  Isabelle Bourgeois (ÉNAP - École nationale d'administration publique)

  Au gouvernement du Canada, les rapports d’évaluation de programmes contiennent des recommandations qui visent l’amélioration de leurs modalités et de leur mise en œuvre. L’élaboration de recommandations peut constituer une étape laborieuse de la démarche évaluative et mobiliser plusieurs parties prenantes. Cependant, peu d’études ont été réalisées afin de déterminer comment ces recommandations sont élaborées et si elles sont ensuite mises en œuvre par les responsables des programmes. Cette présentation portera sur les résultats d'un sondage mené auprès des directions d'évaluations fédérales afin de mieux cerner les enjeux relatifs à l’élaboration et la mise en œuvre des recommandations. Les résultats témoignent d'un niveau élevé d'implication des parties prenantes à la démarche évaluative et à l'élaboration des recommandations, ce qui soutient une utilisation accrue des évaluations. Les résultats de l’étude confirment ceux d’études antérieures et démontrent que les recommandations sont principalement axées sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des programmes plutôt que sur la prise de décision plus stratégique.

• Communication orale 15 h 00
  Moderniser à partir du centre: influencer les décisions en matière de politique, de programme et de prestation
  Christine Minas (Gouvernement du Canada)

  La fonction d'évaluation du gouvernement fédéral présente un aperçu général du rendement d’un programme, à savoir ce qui fonctionne et pour qui. Le présent exposé porte, du point de vue d'un organisme central, sur une modernisation de cette fonction qui soit axée sur l'importance de la communication et de la compréhension entre les intervenants sur le plan de la politique, du programme et de son exécution. Ces liens permettent aux évaluateurs d'acquérir une compréhension stratégique de la fonction et de son avancement.

• Communication orale 15 h 15
  La politique sur les résultats et l’agilité organisationnelle
  Eric Champagne (Université d’Ottawa), Francis Gaudreault (Université d’Ottawa)

  La Politique sur les résultats du gouvernement du Canada fournit un cadre institutionnel afin de rendre les ministères plus responsables vis-à-vis l’atteinte des résultats. On observe toutefois qu’il y a souvent un certain décalage entre les attentes du cabinet et de la haute direction des ministères d’une part, et la manière d’exécuter les politiques et les programmes pour y parvenir du point de vue des directions et des fonctionnaires d’autre part. Il existe des enjeux liés à la multiplicité des cultures organisationnelles ainsi qu’au manque d’intégration des informations et des actions d’un palier hiérarchique à un autre. L’objectif principal de cette présentation est de réfléchir aux instruments de mise en œuvre en mode agile qui émergent présentement dans la littérature et les pratiques en administration publique comme une avenue permettant aux organisations publiques de répondre d’une manière adaptative et innovante aux nouvelles exigences issues de la politique sur les résultats.

Conférence de fermeture : Objectif 2020

• Communication orale 16 h 00
  Conférence de fermeture: Objectif 2020
  Manon Brassard (Développement économique Canada pour les régions du Québec)