406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

De récents procès fortement médiatisés au Québec – les affaires Proulx, Hotte, Turcotte, – font apparaître les limites de l’institution du jury. Le droit criminel moderne conserve un curieux fonctionnement : il exige de profanes de se prononcer sur la valeur probante d’expertises psychiatriques. En clair, le sort d’un accusé est remis entre les mains de personnes qui entendent pour la première fois des distinctions au sein d’un diagnostic psychiatrique et se voient obligées de les appliquer à la définition stricte de l’article 16 du C. cr. Or, l’art. 16 C. cr. sur la non-responsabilité criminelle implique une variété de nuances à caractère philosophique sur l’état d’esprit requis pour pouvoir s’appliquer. Le procès criminel constitue l’exemple le plus frappant où un contexte surdétermine les contenus théoriques (défenses et doctrine) et qu’est surestimée la capacité des profanes à se livrer à des opérations de l’esprit complexes. De fait, on attend des jurés qu’ils fassent preuve de capacités intellectuelles invraisemblables. À Montréal où les divers niveaux d’analphabétisation sont importants et qu’aucun examen de compréhension de texte ne fait partie des options disponibles pour la sélection des jurés, comment même prétendre à l’apparence justice? Cette communication interroge la rencontre « confondante » de l’expertise psychiatrique avec le théâtre du procès. S’agit-il d’un retour à l’ordalie ou de l’illusion idéologique qu’entretient un appareil d’État?

Au Québec comme ailleurs dans le monde, les homosexuels sont toujours sous-représentés en politique: la proportion d'élus ouvertement homosexuels demeure très faible. Bien que cette situation puisse être due à plusieurs facteurs, il importe de savoir si les préjugés ont un impact sur les évaluations que les électeurs font des politiciens homosexuels et plus particulièrement des candidats gais.

À l'aide d'une analyse statistique réalisée à la suite d'une étude expérimentale en laboratoire informatique menée auprès de 159 participants, la présente recherche met trois hypothèses à l'épreuve, à savoir que les politiciens gais sont perçus comme possédant des traits de personnalité associés au genre féminin, qu'il en va de même pour leurs compétences politiques et que, dans un monde aussi traditionnellement hétérosexuel et masculin que la politique, ils sont moins susceptibles d'être élus que leurs collègues hétérosexuels sous des conditions identiques.

Les résultats obtenus démontrent que les électeurs ont tendance à percevoir plus de féminité chez les politiciens gais. Cette perception peut toutefois être positive auprès de la frange de l'électorat la plus ouverte à la diversité sexuelle, qui n'est pas forcément attirée par le politicien au profil traditionnel. Les électeurs plus homophobes, par contre, ont largement tendance à mal évaluer la candidature des politiciens gais. L'orientation sexuelle des politiciens a donc des effets variables selon la frange de l'électorat observée.

Pour la première fois de son histoire, ou presque, le Québec a connu récemment deux gouvernements minoritaires. On présente parfois les gouvernements minoritaires comme étant moins légitimes, instables ou inefficaces. À l'opposé, on entend aussi que les gouvernements minoritaires seraient plus démocratiques, plus à l'écoute de la population et davantage prêts à collaborer.

Dans cette recherche, nous étudions les gouvernements minoritaires des 38^e et 40^e législatures de l’Assemblée nationale et les impacts de cette situation sur différents aspects de la vie parlementaire québécoise. Nous comparons ces législatures entre elles, ainsi qu'avec la situation de gouvernement majoritaire habituelle au Québec. Nous posons l'hypothèse suivante : ce n'est pas nécessairement le statut minoritaire d'un gouvernement qui détermine son efficacité, mais plutôt le contexte politique et l’approche qu'il adopte. Cette hypothèse est testée au moyen d’une recherche documentaire, d’une revue de presse, d’une analyse du Journal des débats de l’Assemblée nationale, et d’entretiens semi-dirigés avec des parlementaires d’expérience de chaque parti politique.

Nos résultats préliminaires tendent vers une validation de notre hypothèse. L'attitude de collaboration ou de confrontation adoptée par un gouvernement minoritaire et le contexte politique dans lequel il prend le pouvoir semblent avoir un impact important sur son efficacité et sur la perception qu'en ont les élus et la population.

Bien que l’on retrouve maintenant un plus grand nombre de femmes ayant des carrières juridiques depuis l’admission au barreau de l’Ontario en 1897 de la première femme avocate au Canada, l’évolution de la profession ne semble pas avoir favorisé une adaptation des exigences du milieu à leur réalité. Au cours des vingt dernières années, plusieurs études canadiennes ont été menées dans le but de documenter la réalité, la répartition et le mouvement des femmes au sein de la profession juridique. De façon globale, les résultats de ces études démontrent que la structure organisationnelle de la profession perturbe le cheminement professionnel des femmes.

Notre recherche vise donc à déterminer si la profession juridique a su évoluer et progresser en réponse aux constats et aux recommandations énoncés dans le rapport intitulé Les assises de la réforme : égalité, diversité et responsabilité résultant de la première étude d’envergure qui a été menée par l’Association du Barreau canadien (ABC) en matière d’égalité des sexes au sein de la profession juridique il y a déjà vingt ans.

Une comparaison de la situation des femmes dans la profession juridique au Canada au moment du rapport et celle qu’elles affrontent encore vingt années plus tard révèle malheureusement que malgré certains progrès réalisés, l’égalité des sexes au sein de la profession juridique est loin d’être une réalité pour les femmes au Canada.

Dans son bilan de 2003 sur les 25 ans d'existence de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne reconnaissait que ce quart de siècle ne fut pas suffisant pour développer une interprétation du motif illicite de discrimination des «convictions politiques». La doctrine juridique s'est peu penchée sur son interprétation et la plupart des causes l'invoquant furent déboutées sur d'autres points sans que le motif de discrimination ne fasse l'objet d'une interprétation par les tribunaux. Ainsi, le constat de la Commission est toujours d'actualité plus de 10 ans après.

Nous nous proposons donc de présenter l'état jurisprudentiel et doctrinal actuel car, s'il est lacunaire pour une interprétation arrêtée du motif «convictions politiques», il nous indique les malaises expliquant cette stagnation interprétative. Nous tenterons donc d'identifier ces malaises et de proposer des pistes de réflexion pour les dépasser en réfléchissant sur les questions suivantes :

Qu'est-ce qui est politique dans nos sociétés - ou qu'est-ce qui ne l'est pas?

La protection des convictions politiques se résume t-elle à la protection de la liberté de pensée ou engage t-elle une protection de gestes politiques?

Quelle protection le droit peut-il offrir à des convictions politiques basées sur la critique ou même le rejet de l'État démocratique libéral? Est-ce que certaines convictions politiques ne peuvent pas être protégées?

Depuis quelques années, les auteurs attestent que le droit se redéfinit et se transforme (Lalonde, 2011 ; Legault 2002-03; Lacroix, 2002-03 et 2011 ; Mekki, 2009 ; Terré, 2007 ; Thibierge, 2009). Certains soutiennent qu’il le fait afin de répondre à la nouvelle donne sociale (Lacroix, 2011), d’autres avancent que ce redéploiement est essentiellement technique et répond à un besoin de plus grande efficacité (Otis, 2005). Peu importe toutefois que l’on soit partisan de l’une ou l’autre thèse, lesquelles pourraient d’ailleurs fort bien être complémentaires, il nous faut convenir que le droit subi de profondes transformations. Plus particulièrement, le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus des composantes éthiques. Nous documenterons plus minutieusement ce phénomène, désigné par l’expression « éthicisation du droit ».

À partir des travaux de Legault (2002-03), nous relevons deux premières phases d’éthicisation du droit: 1) l’adoption des Chartes et la transformation de la fonction des juges et 2) l’introduction d’alternatives au droit, dont, principalement, la médiation. En plus de ces deux phases, nous formulons l’hypothèse de l’existence d’une troisième phase d’éthicisation du droit. Il s’agit de la phase actuelle, où le droit cherche à se transformer en profondeur, de l’intérieur, afin de s’assouplir et de dépasser ses propres insuffisances.

Nous vivons une époque de mutations sociétales induisant la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles réalités(Lacroix,Lalonde,Legault,2002-2003).Les réformes de la procédure civile s’inscrivent dans cette perspective.Elles visent la transformation de la culture judiciaire (2003),la transformation de la culture juridique(Projet de loi n°28, 2013).La procédure civile ne devrait-elle demeurer que le droit du procès civil?Nous suggérons l'hypothèse d'un changement de paradigmes en procédure civile pour répondre aux mutations de la société.L'analyse,se fondera sur le corpus conceptuel juridique pertinent.À partir d'une revue de la littérature scientifique, nous ferons une étude historique de l'évolution de la procédure civile.Ses origines remontant à la Coutume de Paris, aboutissent à une filiation directe avec l'Ordonnance de 1866.Le traité de Paris(1763) puis l'Acte de Québec(1774) sont les géniteurs directs du 1er C.p.c.(1867).Elle sera aussi soumise à une forte influence des principes de Common Law et sera façonnée par le rôle d'interprète des praticiens et celui créateur des juges. L'étude prendra en compte toutes ces sources pour bâtir l'analyse qui sera faite l'évolution de la procédure civile à travers le changement des paradigmes qui la fondent. Nous entendons faire ressortir l'originalité de la procédure civile québécoise, modèle certainement unique, fruit du métissage entre sa filiation civiliste et l'influence considérable de la Common Law et des praticiens.

Depuis 2001, des suites d’une faillite ou d’une restructuration d’entreprise supervisée par un tribunal au Québec, 39 régimes de retraite ont été terminés, affectant 12 331 participants (RRQ, 2013). Dans l’affaire Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraite fondre de 47% alors que l’entreprise a manœuvré la fermeture du régime de retraite. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités ? Quelle éthique et quelle conception de la justice guident le dénouement des restructurations industrielles au Canada ?

À partir de l’étude de cas de Papiers White Birch, de l’analyse des documents juridiques et d’entretiens auprès des acteurs, ma recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration afin d’expliquer ce qui domine son dénouement. Mes travaux analysent les enjeux éthiques et interrogent la nature des notions d’intérêt public et de justice sociale au cœur du processus juridique de restructuration d’entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.a.c.c.). Ma recherche permet de repenser la notion de justice sociale à partir du concept de capacité développé par Amartya Sen et d'en proposer une application en contexte de restructuration sous la L.a.c.c.

Depuis la première controverse publique suscitée par la commercialisation des OGM, plusieurs acteurs soulignent que certaines insuffisances grèvent nos modes traditionnels de gouvernance au regard des enjeux soulevés par la technoscience. Plus précisément, ces insuffisances concernent l’inadéquation de l’encadrement normatif actuel face au développement rapide de différentes technologies. Par exemple, la lenteur du Droit à prendre en charge les multiples enjeux générés par le développement et l'interaction des biotechnologies et des nanotechnologies est souvent dénoncée et a justifié le recours à des propositions alternatives, tel le principe de précaution. Il apparaît dès lors important de se demander pourquoi le Droit semble inadéquat à assurer une prise en charge et un encadrement cohérents des enjeux provenant du développement technoscientifique. Dans cette optique, il sera d’abord question d’analyser comment s’articule la structure de gouvernance juridique mise en place dans le contexte du développement technoscientifique au sein des sociétés québécoise et canadienne. Par la suite, nous analyserons l'effectivité et la légitimité de cette structure de gouvernance, en référant à diverses tentatives élaborées pour déjouer ces insuffisances, tels le principe de précaution ou le débat public. Ceci nous permettra enfin de dresser un constat de l'état actuel de la situation et de proposer certaines pistes de solution.

Problématique: Notre étude traite de l’intervention de la justice transitionnelle dans le domaine reproductif en Roumanie postcommuniste dans une perspective féministe.

Objectifs : L’objectif de la recherche est de démontrer le lien étroit entre la réponse donnée dans le cadre de la justice transitionnelle au mal subi par les femmes à cause de la politique nataliste sous la dictature et la démocratisation de leurs droits reproductifs dans la transition.

Méthodologie : Notre démarche est théorique et comprend l’étude des lois, de la jurisprudence, de la doctrine, des documents gouvernementaux et de la documentation internationale. La recherche porte sur les mécanismes de justice transitionnelle au bénéfice des femmes victimes de la politique nataliste et sur les réformes entamées dans la transition dans les domaines du droit à l’avortement et du droit à des méthodes de contraception sans risques.

Conclusion : Notre recherche démontre, pour la première fois, le lien entre la réponse minimale au préjudice des femmes par le passé et les résultats mitigés de la réforme des droits reproductifs en Roumanie postcommuniste. Ainsi, mise à part la décriminalisation de l’avortement, aucune mesure de réparation du trauma subi par les femmes n’a été adoptée. L’avortement est toujours considéré par les Roumaines une méthode de contraception, tandis que l’usage des contraceptifs modernes reste bas.

Le Projet de loi no. 52 introduit en droit québécois deux activités (le suicide assisté et l’euthanasie), actuellement prohibées par le Code criminel. Indépendamment des questions strictement juridiques entourant le partage constitutionnel des compétences que ce projet de loi soulève, il y a les questions plus fondamentales de l’effet qu’auront ces nouvelles activités sur le droit actuel d’un patient ou de son représentant de maintenir ou de faire cesser des soins le maintenant en vie, ainsi que la difficulté pour le personnel soignant d’appliquer ces nouvelles règles de droit. Le système actuel de consentement substitué aux soins priorise la prise de décisions médicales par une personne physique, apte à recevoir une communication de faits complexes, et d’appréhender une situation qui, particulièrement dans le cadre de la fin de vie d’un patient, pourrait changer rapidement. Le Projet de loi no. 52 instaure une nouvelle hiérarchie en matière de consentement substitué aux soins qui déplacera l’idée d’une personne physique au second rang en faveur d’un document, soit des directives médicales anticipées. À lui seul, ce changement dans le droit civil québécois pourrait être la source de conflits entre le personnel soignant, obligé de suivre les directives médicales avancées d’un patient inconscient, et la famille du patient lorsqu’elle est en désaccord avec les volontés du patient.

Chasse gardée des pays occidentaux pendant longtemps, les recherches cliniques ont récemment pris une ampleur considérable dans les pays asiatiques. Épiphénomène au début des années 2000, la réalisation des essais cliniques constitue aujourd’hui une entreprise majeure au sein des États tels que l’Inde et la Chine. Guidés par des intérêts économiques, ces deux géants démographiques se sont dotés, ces dix dernières années, de structures juridiques importantes afin d’inciter des sociétés pharmaceutiques à effectuer une partie de leurs études multicentriques sur leurs territoires. Les bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées de la Conférence internationale d’harmonisation (ICH E6) ainsi que les guides fournis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) constituent des socles importants sur lesquels se sont appuyés ces pays pour élaborer et le cas échéant, adapter leurs législations en matière de protection des sujets de recherche. Dans le cadre de cette présentation, nous comparerons certaines mesures mises de l’avant pour encadrer la réalisation des essais cliniques. Une telle réflexion s’impose à l’ère de la globalisation où l’échange des données scientifiques se veut des plus prometteurs, notamment en nanomédecine. A cet égard, quel accueil sera réservé par les autorités réglementaires canadiennes aux données issues d’essais cliniques menés en Inde ou en Chine ?

Cette étude est subventionnée par le Réseau Ne3LS.

D’emblée rattachée aux génies chimique et de l’environnement, l’Analyse du cycle de vie (ACV) est définie comme un processus d’évaluation environnementale par lequel les flux de matières et d’énergie associés à un produit sont comptabilisés, et leurs impacts potentiels sur l’environnement quantifiés. Dans le discours formel (articles scientifiques, normes, etc.) qui structure le champ de l’ACV, il ressort que sa communauté épistémique se situe avant tout dans un rapport positiviste à la connaissance. En revanche, c’est apparemment en dépit de cette épistémologie fortement institutionnalisée que la question de la qualité des résultats ressort comme étant problématique : entre autres exemples éloquents, la quantification de l’incertitude des résultats – au fondement de la rigueur en sciences de la nature – s’avère à ce jour pratiquement impossible en ACV. Partant, se pose la question de savoir comment la « qualité des résultats » est conçue en pratique. À l’issue préliminaire d’une recherche fondée sur l’analyse qualitative d’entretiens non directifs réalisés auprès de cinq experts en ACV, il apparaît que les conceptions positivistes de la qualité sont parfois inopérantes. Leur insuffisance contribue potentiellement à l’émergence au sein du champ d’un rapport implicite à la connaissance, construit et incarné en pratique. Rendu explicite, un tel pluralisme épistémologique contribuerait possiblement à une mise en œuvre plus effective de l’interdisciplinarité.

À l’ère où la science permet de dissocier sexualité et procréation, maternité génétique et maternité gestationnelle, la France et le Québec, dans un élan de protection de la personne humaine contre les dérives des nouvelles techniques de reproduction, ont entrepris d’interdire la maternité de substitution. Malgré cette interdiction légale, elle demeure néanmoins pratiquée par des couples français et québécois sur le territoire national ou à l’étranger. Une fois l’enfant né, ces couples sont confrontés à la délicate question de l’établissement de leur filiation à l’égard de l’enfant, soit par le biais de l’adoption, soit par celui de la transcription des actes de naissance établis à l’étranger. Dans cette communication, nous voudrions démontrer comment les juges français et québécois de droit civil, bien que partageant la même volonté de contribuer à la protection de la personne humaine et de perpétuer une certaine représentation de la maternité, se distinguent lorsqu’ils sont saisis des demandes de transcription des actes de naissance et d’adoption d’enfants issus de la maternité de substitution. Le premier se caractérise par sa fidélité à la loi et le deuxième par sa capacité à concilier les intérêts en présence.

Cette présentation dévoilera les résultats d'un projet de recherche (entretiens qualitatifs avec 20 participants et 11 intervenants clés et une analyse quantitative de 100 dossiers judiciaires) qui se déroule dans un tribunal de santé mentale à la cour municipale de Montréal : le programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM). Le but de l'étude est, tout d’abord, de comprendre comment ces nouvelles formes d'interventions, intersection entre la justice et les services sociaux, se combinent et affectent la vie des personnes concernées. Également, nous désirons illustrer l’impact des différentes formes d’interventions sur la vie quotidienne des participants, de même que leurs compréhensions de ce dispositif. Malgré un taux important de judiciarisation des personnes ayant un problème de santé mentale, les tribunaux de santé mentale n'ont pas été examinés de manière critique et rarement du point de vue du participant ou de l'acteur clé (le juge, le procureur, l'agent de probation, l'agent de liaison). En effet, on ne connaît que très peu la réalité du PAJ-SM : qui sont les participantst; le point d'entrée au PAJ-SM; les interventions judiciaires, sociales, médicales et psychiatriques exercées; les résultats du processus; la collaboration intersectorielle et l'impact sur les difficultés liées aux contraintes des services sociaux et du système judiciaire (Kaiser, 2009; 2009). Cette présentation permettra de mieux comprendre l’impact de ces dimensions complexes.

Compte tenu des arriérés dans le système d’immigration canadien, CIC a pris des mesures depuis 2008 afin réduire la durée de traitement des demandes. Bien que CIC se vante de la réussite de ces réformes dans la catégorie économique, les informations sur les autres catégories sont plus difficiles d’accès. Qu’en est-il de la catégorie de regroupement familial? Dans quelle mesure vient-elle confirmer ou nuancer le succès de CIC dans la réduction des délais de traitement? Alors que la littérature existante considère les différences entre les catégories d’immigrants comme une variable explicative en aval du processus d’intégration, cette communication propose de les analyser en amont, durant le procédé de traitement. Ainsi, à travers une analyse statistique des données de CIC sur les délais de traitement de 2007 à 2012, nous comparons les différences entre les catégories d’immigration économique et de regroupement familial en ce qui concerne la durée des délais de traitement (i) selon les différents bureaux de visa (ii). Si nos résultats préliminaires montrent une certaine harmonisation des délais de traitement entre les bureaux de visa, il n’en demeure pas moins que les délais de traitement des demandes de regroupement familial ont continué d’augmenter alors qu’ils ont diminué considérablement dans la catégorie économique. En bref, il semble que la catégorie du regroupement familial soit bien la laissé-pour-compte dans la recherche d’un système d’immigration plus « efficace ».

Ancrée dans une recherche qui vise à s’intéresser aux évolutions socio-historiques de la manière dont est organisée la sécurité des différents espaces de la vie quotidienne contemporaine et, plus globalement, dans un ensemble de concepts ayant trait aux transformations de la ville contemporaine (« non-lieux » de Marc Augé, « âge de l’accès » de Jérémy Rifkin, « lutte des places » de Michel Lussault…) et dans le concept de « pouvoir » développé par Michel Foucault, cette proposition de communication vise à soumettre à la discussion un début de recherche sur les archives du programme Tandem à Montréal.
Il apparaît en effet que le programme Tandem est né en 1982 dans l’objectif de réduire les cambriolages et les actes de vandalisme dans certains quartiers délimités de Montréal. Or, cette double préoccupation initiale va se complexifier et s’élargir pour aboutir aujourd’hui à tout un ensemble de préoccupations et de prérogatives délimitant une conception de la sécurité définie dans le cadre de l’espace public. Cette communication résumera et interrogera cette évolution au travers de l’analyse de trois moments : 1) la naissance du programme Tandem de 1982, 2) le premier bilan de 1987, 3) les préoccupations contemporaines du programme Tandem.

Depuis plus d’une décennie maintenant, le Mali tente d’impulser la participation citoyenne à travers les textes législatifs régissant la décentralisation. En principe, les autorités municipales sont tenues d’informer et de consulter les citoyens dans le processus de prise de décision concernant la gestion de leur collectivité.

A partir d’expériences et d’études de participation menées ailleurs, nous formulons deux hypothèses sur le renforcement de la participation des citoyens de la commune urbaine de Bandiagara à la gestion de leur municipalité : d’une part, la réussite d’un mécanisme de participation des citoyens à la gestion municipale est favorisée par des conditions allant au-delà des textes législatifs, d’autre part, la faiblesse de la participation des citoyens de Bandiagara à la gestion de leur municipalité est liée à cette limite des pratiques. En effet, nous avons identifié dans la littérature certaines conditions jugées nécessaires au succès des mécanismes de participation. Cela nous a amené à constater que les pratiques appliquées à Bandiagara ne tiennent pas compte de ces conditions faisant le succès du système ailleurs. Ces résultats révèlent la faiblesse du niveau de participation des citoyens de Bandiagara à la gestion de leur ville et nous invitent à identifier des mécanismes d’amélioration de la participation citoyenne. De ce fait, l’étude propose une révision du nouveau dispositif en place qui, nous espérons, contribuera à son renforcement.

La phase transitoire que connaît la Tunisie depuis janvier 2011 a entraîné son lot d’impacts sur la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux(SONEDE).Un an après la révolution, ce service public est entré dans une crise sectorielle que les observateurs ont énoncé comme une démonstration des dysfonctions du gouvernement de transition. Des interventions politiques controversées sont venues s’ajouter aux enjeux structurels du service. Restreinte financièrement, la SONEDE est coincée entre les besoins à court terme de maintenance du réseau et de qualité du service, et ceux à long terme d’extension du réseau.

Nos données proviennent d'un travail de terrain de six mois effectué en 2012 à Tunis, que nous avons complété avec une revue des médias sur le thème des conflits au sein du service d'eau potable pendant l’année 2012 sur l'étendue du territoire tunisien. Nous avons cartographié la conflictualité du service et évalué la cohérence de ces résultats avec les données de terrain. Nos résultats démontrent que les limites structurelles du secteur s'enracinent dans une configuration institutionnelle problématique et dans un financement endogène limité, qui découlent de décisions politiques figées depuis une période prolongée.

Nos travaux fournissent un exemple de mécontentement social en réaction à des services de base dysfonctionnels survenant dans des régions marginalisées, dans une conjoncture marquée par la libération de la parole et l’éclatement des exigences.

Depuis quelques années, on observe une multiplication d’initiatives gouvernementales sur le Web visant à favoriser une participation plus directe des citoyens afin d’en faire des acteurs politiquement plus engagés. Au-delà de ce foisonnement d’initiatives, plusieurs auteurs évoquent le faible taux de participation citoyenne dans les consultations en ligne, alors que d’autres reprochent la piètre qualité des opinions formulées sur ces nouvelles tribunes électroniques. La présente étude porte sur les conditions de mise en œuvre du gouvernement électronique en matière de participation citoyenne au Québec. Elle
vise à répondre plus précisément aux trois questions suivantes: 1) en quoi la mise en ligne de consultations publiques au Québec influence-t-elle la participation citoyenne; 2) dans quelle mesure ces consultations publiques orientent-elles la prise de décision politique ou administrative; 3) où se situe le Québec par rapport aux pays meneurs en matière de consultation publique sur le Web. La recherche a pour terrain d’étude les consultations mises en ligne par des organismes publics du Québec, en particulier les administrations municipales et les ministères et organismes provinciaux. Les résultats de l’étude s’appuient sur une analyse de sites Web et de documents gouvernementaux ainsi que sur des entretiens auprès de responsables d'initiatives.

La notion de développement durable est aujourd'hui omniprésente dans les discours politiques. Il est donc, plus que jamais, essentiel d'en appréhender la nature et le statut. Cette étude délimitait trois logiques discursives que sont la religion, l'idéologie politique et la science et cherchait à apprécier, le cas échéant, la mesure dans laquelle les discours sur le développement durable en relèvent. Deux hypothèses étaient postulées : 1) que ces trois logiques seraient les seules présentes; 2) qu'une de ces trois logiques dominerait nettement les deux autres.

Pour répondre à cette interrogation, il a été procédé à l'analyse qualitative des Déclarations des Sommets de Rio de 1992 et 2012 au moyen de la méthode du questionnement analytique. Ces Déclarations marquent, respectivement, la première et la plus récente des tentatives de définition et de précision du développement durable à l'échelle internationale et témoignent de son évolution au cours des 20 dernières années.

Les résultats de l'étude étayent partiellement les deux hypothèses de départ, mais révèlent une réalité plus contrastée. L'idéologie politique domine nettement les deux Déclarations, mais l'importante présence de la logique religieuse ouvre de nouvelles perspectives de recherche. S'agit-il d'une nouvelle éthique? D'une religion politique au sens d'Aron? En tout état de cause, la présente étude contribue à délimiter les contours et le contenu d'une notion centrale dans les discours politiques contemporains.

La communication aura pour objectif de présenter les résultats d’une étude traitant de l’influence des coopératives de solidarité en tourisme sur le développement des communautés rurales au Québec. Ayant été introduites à la Loi sur les coopératives en 1996, les coopératives de solidarité ont comme principale caractéristique d’intégrer plusieurs types de membres (utilisateurs, producteurs et de soutien) à leur mode de gestion (Bouchard, 2011; Girard, 2008), se distinguant ainsi des autres types d’entreprises d’économie sociale et solidaire (ESS) (Laville, 2013; Tremblay, Klein et Fontan, 2009). Les résultats présentés sont issus de l’étude de cas de la Coopérative de solidarité VERTE à Saguenay. Afin d’obtenir une vision plus large des retombées de la coopérative, des entrevues semi-dirigées ont été réalisées avec de nombreux intervenants locaux touchés par la planification du territoire, le tourisme ou l’ESS. Les hypothèses de la recherche soutiennent que l’implication de différents types d’intervenants au sein d’une même coopérative favorise la collaboration dans le développement touristique de l’ensemble du territoire plutôt que la compétition entre les différents partis. Finalement, la présentation visera à ouvrir le débat sur certaines perspectives d’avenir et critiques du modèle des coopératives de solidarité.

Les modèles d'affaire de l'ère industrielle sont caractérisés par l'objectif ultime de générer du capital. C'est bien ce que résume la pensée de Friedman (1970) lorsqu'il émet que l'unique responsabilité sociale des entreprise est celle de créer des profits. C'est donc dire que nous sommes loin du « Triple bottom line » de Elkington (1994). Bien sûr ce ne sont pas toutes les organisations qui sont uniquement motivées par la valeur économique. Mais alors, pourquoi est-ce que le recherches sur les modèles d'affaire font abstraction des autres dimensions de la création de valeur? Comment déterminer qu'un modèle d'affaire est cohérent avec le paradigme du développement durable?

Nous avons suivi une méthodologie de recherche-action pour développer un outil de conception de modèles d'affaire. À partir du canevas des modèles d'affaire qui pèse les coûts et les revenus tel que proposé par Osterwaler et Pigneur (2010), nous avons ajouté des couches pour prendre en compte les bénéfices et les impacts environnementaux et sociaux tout au long du cycle de vie.

La conclusion de la recherche se distinguera non seulement par la validation de l'outil nommé "triple layered business model canvas" mais aussi par la génération de schémas et de scénarios qui démontrent lapertinence pour des secteurs ciblés. Ainsi, nous serons en mesure de mieux comprendre les avantages et inconvénients de modèles d'affaire du passé, présent et surtout du futur.

La rivière Magpie, située sur la Côte-Nord du Québec, est l’objet de nombreux débats quant au sort qui lui sera réservé. Cette rivière attire à la fois des industriels qui y voient un potentiel de développement hydroélectrique et des amateurs d’eau vive qui lui reconnaissent un potentiel exceptionnel de pratique des activités d’eau vive.

Bien qu’elle ait souvent été qualifiée de rivière de classe mondiale par les adeptes d’eau vive, la validité de cette affirmation restait à prouver. L’étude dont il est ici question propose une nouvelle approche de documentation du potentiel de pratique des activités d’eau vive des rivières, dont celui de la rivière Magpie.

Ainsi, des rivières de renommée internationale ont été comparées à la rivière Magpie à l’aide d’une méthodologie d’analyse combinant deux approches principalement basées sur des mesures quantitatives liées aux caractéristiques physiques valorisées par les amateurs d’eau vive.

L’analyse comparative a permis de faire ressortir certaines caractéristiques physiques exceptionnelles de la rivière Magpie qui la placent au premier rang des rivières de renommée internationale sélectionnées dans le cadre de cette étude pour la tenue d’expédition en eau vive. Cette approche innovatrice de documentation du potentiel récréatif des rivières permet de porter un regard sur des caractéristiques ignorées dans les processus de désignation d'aires protégées représentatives de la diversité du patrimoine naturel de la province.

L’objectif de la recherche doctorale présentée était d’analyser les diverses composantes de la politique énergétique de l’éolien par le biais d’une étude comparative France-Québec. Un modèle conceptuel a été développé et validé par une méthodologie qualitative ; celui-ci permet d’illustrer les interactions entre variables, dont le contexte national d’émergence, les groupes de pression, les influences supra-nationales, le niveau d’engagement politique, les instruments politiques et réglementaires, l’acceptabilité sociale et les mécanismes d’évaluation politique. La recherche confirme que le contexte énergétique défavorable et le néo-corporatisme limitent la place accordée à l’éolien dans ces deux juridictions et retardent et le développement des projets ou de la filière industrielle. Le niveau d’engagement politique y est fluctuant et se manifeste par un manque de continuité des instruments politiques et réglementaires utilisés. Les oppositions sociales sont reliées à une critique d’un modèle de développement trop privé et onéreux, au système de planification trop centralisé, au manque d’espace en France ou aux surplus électriques combinés à de faibles coûts à l’exportation au Québec. On ne pourra arriver à une politique éolienne plus acceptable sans une plus grande pluralité des porteurs de projets ou d’envergure des parcs et sans une modernisation écologique des institutions, basée notamment sur un processus décisionnel stratégique plus ouvert et participatif.

Cette communication abordera l’impact de l’activité culturelle sur le développement économique et social des territoires. Pour contrer les processus de dévitalisation à l’œuvre dans divers quartiers et lutter contre la pauvreté et la marginalisation qui lui sont associées, plusieurs stratégies de revitalisation ont recours à la culture (Markussen, 1996; Pilati & Tremblay, 2007 ; Florida, 2006 ; Sacco, Blessi & Nuccio, 2008). Nous présenterons les résultats d’une recherche sur les stratégies de développement couplant l’approche territoriale intégrée et l’activité culturelle mise en œuvre dans le quartier Sainte-Marie à Montréal. Les divers changements provoqués par l’application de ces stratégies et leurs effets sur les citoyens ont été abordés sur la base d’informations obtenues par des entrevues semi-dirigées effectuées avec les acteurs et les résidents du quartier. Les hypothèses de notre étude soutiennent que les nouvelles formes de gouvernance culturelle associées au système d’acteurs présents favorisent un développement local intégré réussi. Celles-ci induisent une identité locale forte susceptible d’accroitre la capacité d’action de l’ensemble de la communauté. Finalement, l’analyse de ces stratégies de régénération culturelle met en exergue une vision globale et intégrée du territoire.

Introduction :

La doctrine et la jurisprudence soutiennent que le fédéralisme est
à même de permettre un équilibre entre unité et diversité.
Pourtant, tous les États doivent rechercher cet équilibre. Comme la majorité
des États, qu’ils soient souverains ou pas, sont non pas fédéraux mais
unitaires, une réflexion sur la capacité de ce type d'État à concilier unité et
diversité s'impose.

Méthodologie :
La communication vise à démontrer, à travers l'histoire du droit
français des collectivités territoriales et celle du droit municipal
québécois, que l'État unitaire décentralisé peut viser à concilier unité et
diversité, identité nationale et identités régionales. La démonstration
repose aussi sur une vérification de l’adéquation entre la répartition des
éléments d’identité, nationale ou régionale, et la répartition des compétences,
nationales ou régionales. Les éléments de la démonstration sont révélés par
une analyse de diverses sources (lois, textes de doctrine, débats parlementaires, jugements, publications gouvernementales,
textes d'auteurs en sciences humaines, etc.).

Résultats :
Historiquement, la centralisation est liée à la construction de l’identité
nationale et la décentralisation à la reconnaissance d’identités régionales. Un
équilibre entre ces deux principes peut permettre un équilibre entre unité et
diversité.

Conclusion :
L'État unitaire décentralisé peut chercher à concilier l'identité nationale et
les identités régionales.

Ce projet se fonde sur une recherche d’abord menée dans le cadre d’un mémoire de maîtrise (Histoire, UQÀM, 2009), et qui se poursuit maintenant aux études doctorales (Concordia). Il s’inscrit particulièrement bien dans le questionnement relatif à la tradition de pensée républicaine au Québec qui aurait été occultée, sinon confondue avec d’autres traditions politiques [M. Chevrier (UQÀM), L.-G. Harvey (Bishop’s) et Y. Lamonde (McGill)].

Nous nous intéresserons particulièrement à la genèse de la pensée de Louis-Joseph Papineau, en la situant dans un contexte atlantique, mais en considérant également le discours et les actions de ce dirigeant d’un mouvement de réformes
constitutionnelles au moment où l’Empire britannique se redéfinit dans une perspective de globalisation. Pour ce faire, l’exercice de l’étude du discours se fera sous le mode de la comparaison : Bas-Canada/Irlande. Pour l’Irlande, avec la figure de Theobald Wolfe Tone.

Sur le plan théorique, nous référerons à l’approche « outside in », utilisée par l’historien des idées David Armitage (2007). C’est-à-dire, quels emprunts, sur les plans des idéologies et de la stratégique politique, Tone et Papineau ont-ils respectivement choisi de faire, afin de construire leur propre discours public et action politique. De plus, cette
pensée, maintenant identifiée comme républicaine, sera analysée dans sa concurrence avec le libéralisme. Là, nous en référerons notamment aux travaux de Joyce Appelby et de Philip Pettit.

Aux États-Unis, le libéralisme (dans son acception américaine, au sens de progressisme) a souvent mauvaise presse et a depuis les années 1970 cédé le pas au conservatisme comme idéologie dominante. Ce fait ne doit cependant pas occulter le fait que l'idéologie libérale a joué et continue de jouer un rôle central dans la vie politique américaine, et notamment au Congrès, où l'entreprenariat politique de gauche et de centre-gauche est jusqu'ici passé sous le radar de la recherche. En nous basant sur des sources primaires (Congressional Record, Congressional Quarterly Almanach et divers journaux), nous avons entrepris d'étudier l'action et l'influence des parlementaires libéraux depuis 1933. Dans le cadre de cette présentation, nous revenons sur huit décennies de libéralisme au Congrès, dont nous exposons les principaux combats, de la mise en place du New Deal à celle de l'Obamacare, en passant par la déségrégation raciale et la lutte à la pauvreté. À l'aide d'une série d'études de cas, nous nous intéressons aux moyens mis en oeuvre par les parlementaires libéraux pour influencer l'adoption de politiques progressistes au cours de cette période. Nous montrons ce faisant que les législateurs de gauche ont pu influencer le cours de la vie politique américaine grâce à une panoplie de moyens parlementaires (débat en chambre, adoption de lois) et extra-parlementaires (entretien de relations personnelles avec le président et ses conseillers, apparitions médiatiques).

Ma communication vise à démontrer que les nouvelles théories républicaines de la liberté (J.G.A. Pocock, Q. Skinner, P. Pettit), qui définisse la liberté comme absence de domination, pourraient servir de fondement théorique pour différentes revendications des membres d’une communauté minoritaire. La conception républicaine de la liberté, en plaçant une focale sur la domination, l’arbitraire et l’autonomie, promet des conséquences égalitaires et collectivistes tout en empruntant la voie d’un discours fondé sur la liberté et l’individu.

La méthodologie adoptée dans cette recherche consiste en une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada relative au concept de la liberté.

Les constats méritent une attention particulière. Bien que la Cour suprême du Canada ne définisse pas la liberté à la manière des auteurs républicains, je démontre comment elle est réceptive aux préoccupations typiquement « républicaines ».

Je conclus en invoquant trois arguments inspirés des nouvelles théories républicaines de la liberté qui pourraient être avancés devant les tribunaux : la conception républicaine de la liberté peut servir de fondement théorique pour contester l’exercice arbitraire des pouvoirs décisionnels de l’exécutif, pour faire reconnaître par les tribunaux une obligation du gouvernement de consulter les communautés minoritaires et pour revendiquer une plus grande autonomie pour celles-ci.

La Charte canadienne des droits et libertés adoptées en 1982 accordent et protègent de nombreux droits. L'État, dans son sens général, doit la respecter dans ses relations avec ses concitoyens. Toutefois, avec le développement d’une forme d’administration indépendante et des tribunaux administratifs spécialisés, la gouvernance de l’État s’est complexifiée. Quel est l’effet de cette complexification sur les droits constitutionnels les plus fondamentaux ? Quelle protection est aujourd’hui accordée ? Comment faire valoir ses droits ? Quels recours quand un décideur administratif bafoue vos droits ? Telles sont les questions qui seront abordées dans cette proposition de communication. Pour y répondre, l’auteur étudiera la décision Doré c Barreau du Québec, rendue par la Cour suprême en 2012. L’auteur argumentera que la décision Doré, marque un tournant dans l’approche des cours de justice quant à la protection des droits constitutionnels. Avec cette décision, la Cour suprème a déféré une partie de la protection des droits constitutionnels aux tribunaux administratifs qui ne sont pas équipés pour les faire respecter.

Cette communication porte sur les trajectoires des avis du Comité consultatif national (France) d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et leur implication dans le passage de la bioéthique d'une fabrication par des experts à sa démocratisation.

La vigilance d’ordre éthique sur les avancées et pratiques biomédicales s’est institutionnalisée et professionnalisée ces dernières décennies, d'un niveau local à global, et il s’agit de replacer le Comité français dans ses répercussions, et ce via ses productions.

Outre la mise en place puis la sollicitation d’un tel dispositif de régulation, ce qui a été enquêté est la matière même constituant ses avis par prosopographies et entretiens de ses membres, l’analyse de son fonctionnement et le suivi des utilisations et transformations des avis ainsi fabriqués.La centaine d’avis émis depuis sa création par cette structure souvent appelée « comité des sages » (littératures académiques et médias français), a été saisie de manière systématique puis détaillée, en tant qu’objet sociologique à part entière, pour ses natures, constructions et impacts.

Les trajectoires de ces productions d’argumentaires et de positionnements manifestent un large champ d’intervention entre Parlement, lieux de recherche scientifique, pratiques médicales et société civile et, la caractérisation de ce déploiement révèle ces outils comme étant aujourd'hui des supports de réflexion sociétale sur ces enjeux du progrès techno-scientifique.

Les talus d’éboulis froids sont décrits dans la littérature scientifique comme étant des îlots de pergélisol situés en-dessous de la limite inférieure du pergélisol alpin. Ces anomalies thermiques sont assez puissantes pour refroidir la température du sol au point de préserver la glace durant la saison estivale comme reportée dans les Alpes suisses, les Tatra polonaises, les Alpes japonaises, etc. Plusieurs recherches ont porté sur le fonctionnement des talus d’éboulis froid, cependant très peu d’information est disponible sur la relation étroite entre le régime thermique et la végétation. Pourtant, plusieurs questions sont d’intérêts, notamment à savoir quel est l’impact écologique de ces anomalies thermiques? Est-ce qu’une flore particulière s’est adaptée à ces conditions micro-environnementales? Afin de répondre à ces questions, nous présentons le cas de Cannon Cliff, un talus d’éboulis froid situé dans le New Hampshire. Le site est actuellement à l'étude par l’entremise d’un suivi des conditions thermiques (i-buttons) à la surface et dans l’éboulis. Des analyses dendroécologiques en cours ainsi qu’un inventaire floristique réalisé à l’endroit précis de ces anomalies thermiques permettront de dresser un portrait de l’impact écologique de celles-ci.

Ma communication se situe sous l'égide de la thématique du congrès: la recherche, zone de convergence et de créativité. Créativité: Expression de soi, faculté inventive ou démonstration d'une imagination débordante? Il est crucial de maintenir en ébullition, d'encourager et d'assurer la perpétuité de la créativité, puisqu'il s'agit de la source première d'évolution des civilisations, qu'elle est au coeur des sociétés modernes et l'âme de ceux qui les constituent. Cette incitation à la création et au développement du savoir et de la culture universelle passe généralement par le système de protection des droits d'auteur, assurant au créateur les dividendes de son génie.

Ce système s'articule autour d'un simple concept, l'oeuvre, objet de protection juridique. Rares sont cependant les États s'étant arrêtés à la définir. Tout au plus en avons-nous des bribes d'interprétation jurisprudentielle et doctrinale. Pourtant, sa définition revêt une importance capitale dans l'étendue de la protection et la balance des intérêts en jeu. Par une étude comparative, je mettrai en lumière les impacts de divergences entre les paramètres de différentes définitions nationales, démontrant toute l'importance que revêt ce concept dans l'articulation des droits d'auteur et l'atteinte de leurs objectifs.

La reconnaissance et la protection des savoirs autochtones associés à l’environnement ont été consacrées par de nombreux textes au niveau international et notamment dans la Convention sur la Diversité Biologique (1992) et le protocole de Nagoya (2010). Pourtant, malgré la multiplication des traités, très peu d’états sont parvenus à mettre en œuvre les principes de droit international. C’est le cas du Canada qui, bien qu’ayant lancé plusieurs séries de consultations, n’est pas parvenu à ce jour à adopter de législation spécifique relative à la reconnaissance, l’intégration et la protection des savoirs autochtones. Il est cependant possible d’observer l’existence dans certains textes légaux une reconnaissance timide des savoirs autochtones. De la même manière, une place est parfois aménagée aux savoirs autochtones dans le cadre des traités modernes conclus avec les peuples autochtones. De plus, il est possible d’observer, à l’ombre de l'État, le développement de pratiques éthiques très élaborées et touchant aux savoirs autochtones, à l'initiative de la communauté des chercheurs mais aussi des peuples autochtones. Notre présentation visera donc à présenter et à analyser cette mosaïque de textes et de pratiques participant à la reconnaissance et la protection des savoirs autochtones au Canada. Une mosaïque éclatée, aux contours parfois indéfinis et à la portée souvent limitée, mais qui tranche par son dynamisme avec les difficultés d’action de l’État canadien.

Le Plan Nord, propulsé par le gouvernement libéral en mai 2011, aspire au développement du potentiel économique, environnemental et humain du Nord québécois. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter les résultats d’un projet de recherche juridique féministe ayant démontréqu’en omettant de réaliser une analyse sexospécifique en amont du Plan Nord, le gouvernement contrevient à ses obligations relatives à l’égalité entre les sexes, et à moins d’une justification suffisante, il est raisonnable de douter de la constitutionnalité de cette entreprise. Les développements qui ont marqué l’évolution du droit à l’égalité font qu’il est aujourd’hui raisonnable d’affirmer que son objet comprend une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. Les effets pernicieux de l’absence d’une démarche omettant les enjeux relatifs au sexe et au genre s’avèrent particulièrement importants dans un contexte d’austérité économique et d’ultralibéralisme qui n’a de cesse d’accroître les besoins des personnes vulnérables parmi lesquelles les femmes sont toujours statistiquement du nombre.

Inscrite dans les théories du pluralisme juridique, cette présentation vise à étudier l’apport des cultures juridiques autochtones aux réparations judiciaires destinées à corriger les atteintes aux droits fonciers ancestraux. Comme mesure réparatrice, le titre aborigène vise à restituer à une communauté autochtone un droit au territoire qu’elle occupait traditionnellement, mais dont elle a été spoliée. Plusieurs obstacles ayant été soulevés à l’encontre de la reconnaissance judiciaire d’un titre aborigène, aucun droit ancestral au territoire n’a été reconnu à ce jour au Canada. L’un de ces obstacles concerne les droits de propriétés non-autochtones sur les territoires revendiqués, ainsi que la justice et l’équité que ces derniers réclament. Seules des réparations qui agissent en amont du titre aborigène ont par conséquent été offertes. Une piste de solution à ces difficultés pourrait résider dans les cultures juridiques autochtones. Par la voix qu’offre le système interaméricain des droits de l’homme à ces cultures endogènes, celui-ci offre une gamme de réparations qui, sans exclure la restitution des terres, accroisse la légitimité d’un droit de nature exogène. Parties prenantes au processus réparateur, les peuples autochtones se voient offrir des réparations estimées plus adéquates et plus effectives qui tiennent compte davantage de leur vision de la justice.