484 - Perspectives croisées en droit et relations internationales dans les études sur l'exploitation des ressources naturelles et extractives

Mot d'ouverture

La contribution des approches interdisciplinaires à l'avancement des études internationales pour le développement : la question des ressources naturelles et territoires au cœur de l'analyse

• 09 h 15
  La territorialisation par et pour l'écotourisme dans les aires protégées : pouvoir, accès et exclusion en Indonésie et en Guyane française?
  Stéphane Bernard (UQAM - Université du Québec à Montréal), Bruno Sarrasin (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  La contribution de l'écotourisme dans les aires protégées est abordée d'un point de vue interrégional, voyant l'écotourisme comme un processus de territorialisation et l'examinant à travers le prisme des notions de pouvoir, d'accès et d'exclusion. Se superpose à cette approche un cadre d'analyse interdisciplinaire, qui permet le croisement des analyses issues de la science politique et de la géographie, afin d'offrir un cadre conceptuel novateur permettant d'appréhender la complexité des dynamiques territoriales de l'écotourisme dans le cadre de deux projets écotouristiques en zone protégée établis dans des contextes nationaux très distincts, l'Indonésie et la Guyane française. La contribution aux études sur le développement se reflète par la double nature de la démarche, à la fois théorique et empirique. Cette approche permet l'avancement des connaissances par la mise en commun d'apports conceptuels utiles à la compréhension des phénomènes de territorialisation et qui relèvent à la fois de l'économie politique internationale, du pluralisme juridique et de travaux récents de théorisation des notions d'accès et d'exclusion.

• 09 h 35
  Réglementation et rôle des acteurs dans la mise en valeur des ressources minières et énergétiques : acceptabilité sociale et maximisation des retombées pour la société canadienne?
  Bonnie CAMPBELL (UQAM - Université du Québec à Montréal), Marie-Claude Prémont (ÉNAP - École nationale d'administration publique)

  Le croisement des disciplines telles que l'économie politique et les sciences juridiques peuvent jeter un éclairage renouvelé et approfondi sur la mise en valeur des ressources naturelles. En observant les secteur des mines et des énergies renouvelables (hydroélectricité et énergie éolienne), une approche interdisciplinaire permet d'identifier les effets des rôles et responsabilités conférés aux acteurs par différents types de cadres normatifs, d'une part sur l'acceptabilité sociale des projets de mise en valeur des ressources minières et énergétiques, et d'autre part sur leurs retombées pour les collectivités concernées, dont les collectivités autochtones. À travers cette démarche, il est possible de faire ressortir la structure normative émergente au Canada pour l'extraction et l'exploitation de ces deux ressources et mieux comprendre le rôle qu'y joue l'enjeu de l'acceptabilité sociale des projets.

• 09 h 55
  Le processus de légitimation du financement basé sur les résultats aux niveaux international, continental et national : une exploration de la prise de décision au Mali
  Lara Gautier (UdeM - Université de Montréal)

  En Afrique, le financement basé sur les résultats (FBR) représente un exemple typique de politique majoritairement promue et financée par les bailleurs de fonds internationaux, et dont la pérennité au niveau national s'avère de fait incertaine. À travers une approche interdisciplinaire, nous proposons une analyse des processus multidimensionnels de légitimation du FBR aux niveaux international, continental (Afrique) et national (Mali). Nous utilisons un cadre théorique empruntant à la science politique, l'économie politique, la psychologie et la santé publique, pour décortiquer les cheminements de l'adoption du FBR au Mali. À la suite d'une analyse préliminaire sémantique et bibliométrique de la littérature, et d'une enquête exploratoire à Bamako, trois constats principaux émergent : i) l'existence d'une « communauté épistémique » du FBR très active aux niveaux international et continental, gravitant autour d'une « élite politique » du FBR plus restreinte composée de consultants et représentants des principaux bailleurs de fonds qui produisent et diffusent les connaissances sur le FBR; ii) au Mali, d'anciens fonctionnaires du gouvernement ont montré un engagement fort en faveur du FBR après avoir suivi une formation et visité un pays expérimenté; iii) ces « promoteurs nationaux » présentent le FBR comme la suite logique des politiques de décentralisation tout en éludant la question de la mobilisation de ressources internes visant à pérenniser l'approche FBR.

• 10 h 15
  Période de questions
• 10 h 30
  Pause

Les institutions internationales au service de l'extractivisme

• 10 h 45
  L'assistance militaire à l'extractivisme en Iraq : faciliter l'activité industrielle par le droit international?
  Michael Hennessy Picard (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  La présentation visera dans un premier temps à comprendre le rôle joué par le Club de Paris, le FMI, la Banque mondiale et l'Agence internationale de l'énergie dans l'ouverture du secteur extractif iraquien aux investissements directs étrangers. Depuis 2003, les exportations d'hydrocarbure sont soutenues par des garanties juridiques internationales protectrices des attentes légitimes des investisseurs étrangers en Iraq. Ce régime extractif international fondé sur la liberté de circulation des capitaux étrangers remonte à la naissance de l'Iraq sous le régime de tutelle de la Société des nations. En effet, nous observerons dans un deuxième temps que le mandat de la SDN sur l'Iraq contribuait déjà à placer l'État iraquien dans les circuits d'échange internationaux. Depuis 1925, l'extraction pétrolifère en Iraq a donc fait l'objet de réformes économiques exogènes légitimées par les régimes de droit international opératoires. Une perspective historique sur les régimes de tutelle économique en Iraq permettra de dégager l'évolution des règles de droit international économique applicables au secteur extractif des Etats postcoloniaux.

• 11 h 05
  L'influence de la norme ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) sur les pays membres
  Konstantia Koutouki (UdeM - Université de Montréal)

  Les ressources naturelles comme le pétrole, le gaz, les métaux et les minerais sont à la base de l'économie mondiale. Ces industries emportent souvent des atteintes environnementales et des problèmes sociaux dans les pays où elles se trouvent. En plus l'industrie souffre d'un niveau de corruption assez important. Par exemple, en France, à partir de 2015 les entreprises dans les industries extractives enregistrées en France, devront rendre publics tous les paiements supérieurs à 100 000 € versés à toute autorité nationale, régionale ou locale d'un pays tiers. Depuis plusieurs années différentes organisations internationales (gouvernementales et non-gouvernementales) ont essayées de créer des normes pour diminuer ces problèmes. La norme ITIE est une telle initiative.

• 11 h 25
  Catastrophe écologique brésilienne : étude de cas
  Patricia Fonseca (Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC))

  La présentation vise à discuter de la plus grande catastrophe écologique jamais survenue au Brésil: la rupture d'un barrage de déchets miniers dans l'état de Minas Gerais en novembre 2015. Qu'est-ce qui a causé cette tragédie ? À travers une étude détaillée du cas, on analyse les rôles et responsabilités des différents acteurs, ainsi que les impacts sociaux et environnementaux causés par l'accident. Les licences fournies par les agences environnementales à la compagnie Samarco, dont les propriétaires sont la société minière brésilienne Vale do Rio Doce et l'anglo-australienne BHP Biliton; les enquêtes policières; les initiatives prises par le Ministère public et par la justice brésilienne; la performance de la compagnie Samarco avant – et après - le crime commis sont mis en cause.

• 11 h 45
  Période de questions

Dîner

Les mouvements sociaux et les défis politiques face à l'extractivisme

• 13 h 00
  Décolonisation et antagonisme dans les revendications autochtones contre l'installation d'industries extractives au Chili
  Ximena Cuadra Montoya (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Plusieurs projets d'extraction des ressources naturelles sont en phase de développement au Chili et ont un impact direct sur des territoires habités par le peuple mapuche. Les organisations et communautés autochtones du pays ont une forte demande de participation effective dans les processus institutionnels qui définissent les politiques de développement. Cette communication analysera comment la contestation, autour de conflits environnementaux produits de l'installation d'industries extractives, remet en cause la condition de subordination politique des autochtones par rapport à la société majoritaire. Conceptuellement, je propose de discuter cette conjoncture du point de vue de la théorie du discours et sa compréhension des antagonismes sociétaux (Laclau et Mouffe 2001) en y ajoutant une approche décoloniale du pouvoir (Quijano 1994; 2000). Je soutiens que les Mapuche mobilisés remettent profondément en cause leprocessus délibératif ouvert par le biais des mécanismes de consultation autochtone et que la revendication du droit au consentement libre, préalable et éclairé reflète la demandepour unereconnaissance substantive dans l'espace décisionnel de la politique chilienne.

• 13 h 20
  Enjeux entourant la consultation en contexte minier et les droits autochtones : le cas du peuple xinka et Minera San Rafael au Guatemala
  Marie-Dominik Langlois (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Le peuple xinka est un peuple autochtone au sud-est du Guatemala en processus de (re)vitalisation identitaire. Depuis 2009, des communautés xinkas commencèrent à s'opposer à la présence minière dans leur région et menèrent des actions pour défendre leur droit à la consultation. Pourtant, à la différence de la résistance menée en territoire maya, la stratégie légale s'est centrée sur le code municipal plutôt que la Convention 169 sur les peuples autochtones de l'Organisation internationale du Travail. Quelles sont les implications d'une telle stratégie par rapport au processus de (re)construction identitaire xinka?

• 13 h 40
  Extractivisme en Amérique latine : femmes et résistances
  Marie-Eve Marleau (Comité pour les droits humains en Amérique latine)

  Au cours de la dernière décennie, les projets extractifs se sont multipliés de façon exponentielle en Amérique latine, créant des dommages irréversibles à l'environnement et aux communautés. Ils ont souvent des impacts spécifiques sur les femmes, en fonction des inégalités structurelles déjà existantes, se traduisant notamment par une hausse des inégalités socio-économiques et des violences envers les femmes ou des impacts spécifiques sur la santé, etc. Ce sont elles qui se retrouvent souvent aux premiers plans dans les luttes pour protéger les populations et les territoires sur lesquels elles vivent et fréquemment criminalisées par l'État. Dans cette présentation, il sera question de ces processus de résistance des femmes dans des contextes d'exploitation minière en Amérique latine, pour la défense de leurs droits, leur Terre et leurs territoires.

• 14 h 00
  Extractivisme et résistances sociales en Bolivie

  Le modèle de développement en Bolivie a toujours été basé sur l'exportation des matières premières, principalement des minéraux, etactuellementsur l'exploitation du gaz. Les gouvernements se sont toujours proposésde "cultiver les exportations" pour parvenir à l'industrialisation et à l'amélioration des conditions de vie des habitants. Avec l'arrivée au pouvoir du MAS, le parti politique d'Evo Morales (2006) et avec les prix des matières premières à son plus haut niveau depuisdes décennies, la population attendait de nombreuses réalisations. Après 10 ans au pouvoir, le gouvernement, même s'il a contribué à réduire considérablement la pauvreté, n'a pas réussi à sortir à la Bolivie de l'extractivisme.Le pays est toujours plongédans ce modèle, de plus en plus tributaire des exportations de «commodities». Étant donné que les prix du gaz, des minéraux et du soja sont en baisse, trouver de nouvelles sources de matières premières est un impératif pour le gouvernement qui envisage dès lors d'ouvrir les zones protégées et les territoires autochtones à l'exploitation des richesses. Ceci suscite des résistances de la part des ONG, des mouvements environnementaux et des populations affectées, qu'elles soient autochtones ou métisses.Le gouvernement,loin de favoriser un débat sur ces questions importantes (modèle de développement, extractivisme, droits), s'est proposé de réduire au silence les médias critiques et les ONG, ainsi que de coopter et de diviser les mouvements sociaux.

• 14 h 20
  Période de questions
• 14 h 45
  Pause

Table ronde : points de rencontre

Mot de clôture