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La réponse à cette question pourrait être de prime  à bord affirmative. En effet, l'investissement est appréhendé par plusieurs Actes uniformes de l'OHADA. Bien plus, chaque Etat partie au Traité de l'OHADA définit clairement le cadre des investissements en général et celui de l'investissement privé en particulier. Toutefois, après une analyse approfondie des dispositions de tous les Actes uniformes, il apparaît que la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace juridique de l'OHADA n'est pas parfaite. Afin de combler cette imperfection, il serait opportun  soit d'élabo…

Alors que l'espace OHADA célèbre son 20ème anniversaire, il importe de s'interroger sur la place et la régulation des marchés financiers de cette zone économique. Le durcissement de l'accès au crédit, avec notamment le renforcement des ratios prudentiels qui pèsent sur les banques (Bâle III), rend encore plus indispensable le financement de l'économie par le marché. En l'occurrence, on dénombre trois Bourses autour desquelles s'organise la négociation des titres : la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, commune aux États de l'Union économique et monétaire Ouest Africaine, la…

Selon Balassa (1961) l'intégration régionale est à la fois un processus, qui suppose la mise en place de mesures visant l'élimination des discriminations entre les différentes unités économiques appartenant aux différents Etats, et un état d'absence effective de discrimination entre les économies nationales. L'approche d'intégration par les règles d'harmonisation met l'emphase sur les normes que doivent suivre les pays afin que le groupement bénéficie des gains de l'expansion du marché. C'est dans ce cadre que le traité pour l'organisation et l'harmonisation en Afrique du droit des affaire…

Dans l'espace OHADA, Le bénéfice du recrutement des administrateurs non actionnaires dans les conseils d'administration des sociétés est de moins en moins perçu tant par nombre d'actionnaires que par la majorité des dirigeants. A partir d'un échantillon de 64 sociétés anonymes avec conseil d'administration, nous nous sommes fixés trois objectifs. D'abord, de distinguer les entreprises ayant recruté au moins un administrateur externe de celles qui n'en comptent pas. Ensuite, d'identifier les tâches accomplies par ces administrateurs dans le cadre de leur fonction. En fin, d'analyser l'impac…

Au cours des six dernières années, de nombreuses études ont analysé la question du passage des pays développés et des pays émergents, de leurs normes comptables nationales vers les normes IFRS. Cependant, peu d'études ont été publiées à propos de l'aptitude d'arrimage des pays en développement aux normes IFRS. L'objet de cet article est de faire un bilan des prédispositions des entreprises d'un pays en développement à passer du système OHADA aux normes IFRS, qui tendent à s'imposer aujourd'hui à travers le monde. Plus spécifiquement, après une revue de littérature, nous l'illustrons…

De notre étude, il ressort que le législateur OHADA fait montre d'un certain anachronisme car il encourage l'investissement mais ne le règlemente pas. Bien plus tous les pays signataires disposent chacun de sa législation et chose curieuse la quasi-totalité a été adoptée ou modifiée entre 1998 (date d'entrée en vigueur des premiers actes uniformes OHADA) et 2012. Au plan judiciaire de nombreux pays continuent à être membres d'institutions diverses (CIRDI, MIGA…) fragilisant ainsi celles prévues par l'OHADA qu'ils auraient pourtant pu renforcer en dénonçant les conventions relatives aux pre…

La finance conventionnelle est remise en cause depuis la crise économique de 2008. Cettedernière est en partie due par le mode de fonctionnement des banques dites classiques.Pratiquant à la fois, le mécanisme de l'intérêt et le principe de la spéculation, qui ont causérespectivement la crise des suprimes et l'affaire Jérôme Kerviel. Aujourd'hui un systèmenouveau dans son fonctionnement, fondé sur principes éthiques et sociaux a vu le jour. Cetteindustrie est plus connue sous le nom de finance islamique. Elle tire ses principes et sesfondements dans la charia (La loi musulmane), qui prohibe…

Critère essentiel des procédures collectives, la cessation des paiements  est une notion  juridique aux contours flous. Elle est définie par l'article 25 de l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif comme la situation « d'un débiteur qui est dans l'impossibilité faire face à son passif exigible avec son actif disponible....»L'objectif de sécurité des investisseurs, de prospérité  et d'attractivité économique recherchée ne pourrait qu'être un vœu pieu dans le contexte législatif actuel. Par conséquent, une réforme des procédures collectives  s'imp…

Historiquement, les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont intervenues à un moment donné comme une réponse aux ravages du capitalisme afin d'apporter une touche d'humanisme à l'activité économique et sociale. Dans l'espace OHADA, il n'existe pas pour l'heure un statut juridique homogène de l'ESS mais des règles existent ça et là pour régir l'ensemble des structures membres, que ce soit en droit supranational ou en droit interne. Classiquement, on distingue les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations

L'harmonisation dans le cadre du droit OHADA des obligations comptables et financières des entreprises avait pour objectif, non seulement de mettre fin à l'insécurité juridique découlant de la trop grande diversité des référentiels comptables en vigueur, mais également, de doter les Etats membres de l'OHADA de règles simples et modernes offrant toutes les garanties de transparence et reflétant l'image fidèle ou plus exactement la situation économique réelle des entreprises opérant dans l'espace OHADA. Ce souci de transparence est perceptible dans un certain nombre d'actes uniformes, dont n…

Notre démarche n'est pas bâtie sur la construction et la vérification d'hypothèses. Elle se base sur l'observation et fait recours à une méthodologie inductive qui évite le test prématuré d'hypothèses et s'appuie sur une synthèse de deux approches complémentaires, l'une analytique et l'autre basée sur une étude clinique menée à partir d'un entretien semi-directif avec les responsables dirigeants ou financiers des entreprises concernées.Le contexte africain en général, camerounais et tchadien en particulier, est marqué durant la dernière décennie par une mutation des codes des inve…

Ce  papier a pour objet de présenter un cadre d'analyse permettant l'élaboration d'une méthodologie pour développer l'émergence d'un audit financier criminel. Après la présentation des principes de base de l'audit financier criminel et les indicateurs de criminalité financière, nous proposerons une démarche pour mener à bien une mission d'audit financier criminel.Dans un monde frappé par le virus de la criminalité financière, il n'est plus facile de traiter des affaires avec une entreprise uniquement par référence à ses comptes financiers. En effet, l'idée d'états financiers reflé…

Sans aucun doute, l'OHADA reste un instrument attractif pour les investissements en Afrique. Mais le risque assez élevé des instabilités politiques sur le continent demeure un stimulant pour la réticence voire la fuite des investisseurs. En la focalisant sur le droit des affaires, ses concepteurs l'ont rendue originale. Sauf qu'à ce jour, l'attractivité projetée demeure toujours mitigée et quelques éléments concrets peuvent l'attester. La création d'une entreprise dans l'espace OHADA s'avère encore plus complexe que dans le reste du monde. Avec un classement moyen de 166, c'est la région o…

Le but de cet article est de déterminer l'impact des échanges bilatéraux Nord-Sud sur le biais lié à la composition du portefeuille d'actions étrangères dans l'espace OHADA.

Le terme général de gouvernance renvoie à la manière dont les droits et les responsabilités sont partagées au sein d'une entreprise. Afin de répondre au besoin de sécurité juridique recherché d'une part par les pères fondateurs de l'OHADA, d'autre part par les investisseurs étrangers, l'harmonisation du droit des affaires dans les pays de l'Afrique francophone s'est faite à la lumière des expériences internationales sur la notion de gouvernance d'entreprise. Cependant, il existe deux modes de gouvernance distincts, le modèle « shareholder » et le modèle « stakeholder ». Alors…

Le document présente ensuite une étude de cas sur la société Crédit Foncier du Cameroun qui illustre les obstacles socio-politiques et culturels à l'exécution des réformes inspirées des normes d'audit françaises. Cette étude de cas montre aussi comment les réformes OHADA ont provoqué des désaccords inter-professionnels entre comptables et avocats, sur l'interprétation correcte du droit comptable, résultant en l'arrestation et l'incarcération de deux associés de PricewaterhouseCoopers pour des soupçons de pratiques illégales.Ce document analyse le rôle du commissaire aux com…

L'Ohada a pour rôle d'implanter l'intégration économique de ces pays, imposait la mise en place d'un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l'activité des entreprises. Comme nous le savions  tous que la plupart des États membres de l'Ohada sont caractérisés par une instabilité politique. L'inexistence de l'État comme personne morale et l'inapplication des règles établies par ce dernier sur la politique économique et financière. La corruption établie en règle pour tout contrat et affaire économique. Les entreprises arrivent à créer leurs propres règles de…

Les banques collectent l'épargne du public et l'injectent dans l'économie sous forme de prêts aux entreprises. Dans plusieurs Etats africains et en République Démocratique du Congo en particulier,  la sous-bancarisation constitue un frein à l'activité économique.La bancarisation désigne la part de la population ayant accès au service bancaire. Le corollaire d'une faible bancarisation est une forte thésaurisation. La masse monétaire stockée par les particuliers en dehors du circuit bancaire prive les entreprises de fonds pour soutenir leur activité. Le crédit devient une ressource rar…

Pour bien comprendre les enjeux contemporains en radioprotection il est important de remonter un peu dans le temps et de voir comment l'évolution des connaissances s'est traduite dans la technologie et la pratique radiologique  Cette présentation établira les bases de la discussion à venir en traitant de la notion de risque en lien avec le rayonnement ionisant, de la réduction de l'exposition radiologique au fil des années et ce tant en imagerie conventionnelle qu'en tomodensitométrie. Le but est de d'expliquer les facteurs influençant la dosimétrie clinique comme la performance des techno…