Rechercher dans le congrès et les archives

Partie de l’Asie en 2019, la pandémie de la COVID-19 s’est rapidement répandue dans le monde entier entraînant, par sa prévalence élevée, une saturation des hôpitaux, une altération des rapports sociaux et une hécatombe plus ou moins importante selon les pays. Devant cette menace inhabituelle, les États au travers de leurs organes ont mis sur pied des stratégies de défense. Au Cameroun, le parlement s’est retrouvé en première ligne dans l'examen des projets de lois visant à développer des solutions innovantes pour garantir une “bonne gouvernance COVID”. Les mesures barrières, la légalité d…

La présentation aborde la violence symbolique du droit qui résulte de l’appréhension difficile ou incertaine du profilage en matière de droit international des droits de la personne. L’exemple concerne notamment les décisions qui ont été rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs affaires de stérilisations forcées des femmes Rroms (profilage social et racial). Il s’agit d’aborder la difficulté qu’ont les juges à prendre en compte le profilage à l’origine des stérilisations forcées et, de fait, l’inadéquation des décisions rendues dans les cas de di…

Les infirmières gestionnaires intermédiaires (IGI) ont un rôle marqué à la fois par leur subordination à leurs supérieurs et par leur supériorité vis-à-vis du personnel infirmier. Les IGI œuvrent dans un système de contraintes qui est source de nombreuses souffrances. Leur rôle est axé sur l’atteinte d’objectifs de performance parfois aux dépens de conditions humaines de travail. Les principes du new public management (NPM) qui règnent dans les CH ne sont pas étranger à ces situations vécues et nous amènent à questionner les actes de résistance utilisés par les IGI. Or, les IGI co…

Depuis 20 ans, dans l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne), des citoyens, des associations et des municipalités luttent pour freiner les projets éoliens qui se multiplient sur ce territoire dont l’écosystème fragile et le paysage sont le fruit d’un attachement historique tout autant qu’une source de revenus pour les industries touristique et agricole régionales. Par le passé, des luttes semblables ont mené à l’abandon des nombreux projets éoliens. Cependant, la recrudescence et l’intensification des propositions de projets éoliens se voient propulsées par une loi récente sur les mesures urgent…

La diversification de l’offre éducative, voire sa hiérarchisation, et la plus grande liberté de choix de l’école des parents ont accentué la présence de marchés scolaires au Québec (Kamanzi, 2019), surtout présents dans les centres urbains, notamment Montréal, et au secondaire (Hurteau & Duclos, 2017). Généralement, les parents les plus informés sont davantage en mesure de tirer profit des marchés scolaires (Felouzis, Maroy & van Zanten, 2013). N’ayant pour la plupart pas poursuivi leur scolarité obligatoire au Québec, il convient donc de s’attarder aux parents immigrants évoluant dans le …

Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil dans une perspective historique. Le juge Louis-Philippe Brodeur a siégé à la Cour suprême du Canada de 1911 à 1923. Il existe très peu d’études sur sa pensée juridique, outre pour dire en peu de mots qu’il a défendu le Code civil. À cet égard, il est dans l’ombre du juge Pierre-Basile Mignault, défenseur reconnu du droit civil. Mais Mignault, au décès de Brodeur, a reconnu et vanté l’apport de ce dernier. Cette communication vise à présenter la pensée du juge Brodeu…

En janvier 2021, le Québec a mis en place une mesure exceptionnelle et particulièrement martiale afin de lutter contre la COVID-19 : le couvre-feu. Alors qu’au début de la pandémie le Directeur de la santé publique déclarait que « les couvre-feux — moi, à ma connaissance — [sont plus] utilisés dans des situations de guerre ou de risque d'émeutes ou des choses de cette nature (…) » (16 mars 2020), la mesure fut finalement mise en place le 8 janvier 2021. Comment expliquer la mise en place d’une mesure aussi extrême que le couvre-feu au Québec ? En condition d’incertitude, les décid…

Titre: Pour la reconnaissance juridique des conjointes de fait en Côte-d’Ivoire   En Côte d’Ivoire, les unions de fait sont principalement des mariages coutumiers et religieux que la loi étatique ne reconnait pas. Pour autant, ces mariages n’ont de cesse de prospérer et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises qui répondraient aux paradigmes du droit de la famille à savoir : la liberté et l’égalité.   Cette non-reconnaissance revêt un désavantage certain pour les conjointes de fait dans la mesure où les règles qu…

Plusieurs auteurs se questionnent sur l’intervention des cours de justice dans des secteurs où l’État délègue spécifiquement des pouvoirs de décisions à des organismes et à des tribunaux administratifs afin de mettre en œuvre des programmes conçus dans le but de résoudre des problématiques sociales ou économiques. Ainsi, cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : compte tenu du fait que des juges, non élus, ont parfois tendance à restreindre la capacité d’agir de l’État lorsqu’il désire promouvoir des mesures de justice sociale, existe-t-il des justifications va…

Les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont surreprésentées dans le système judiciaire. Différents programmes d’alternative à l’incarcération ont été construits afin de réduire ce phénomène. Ancrés dans la justice thérapeutique, les tribunaux de santé mentale sont un type de ces programmes visant la diminution ou l’abandon des chefs d’accusation chez les personnes présentant un problème de santé mentale accusé d’avoir commis un délit. À l’intérieur de ces programmes, les personnes interpellées devront suivre et s’investir dans un protocole visant à favoriser un arrimage avec le…

Les effets des croisières aux baleines sur la santé des mammifères marins justifient l’implantation de mesures de gestion visant à protéger l’intégrité du milieu et favoriser la pérennité de ce secteur d’activité de la région du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL). Depuis 2002, les activités des excursionnistes sont encadrées par le Règlement sur les activités en mer découlant de la Loi sur le PMSSL. Cette étude s’inscrit dans ce contexte et vise à faire état de l'évolution des caractéristiques de ces excursions depuis les vingt dernières années. Pour atteindre cet objec…

Les discours sur la RSE intègrent peu l'idée de contextualisation. D'une part, les exigences RSE sont standardisées grâce à l’émergence de normes internationales, de règlements des marchés financiers, de labels, de modèles, de codes éthiques et de guides. D'autre part, deux approches majeures s'opposent : l’approche contractualiste et l’approche institutionnelle. Toutefois, une troisième approche dite culturaliste, marginalisée, vise à prendre en compte le terreau culturel et anthropologique du contexte d’intervention des entreprises pour structurer leur gouvernance et leur démarche RSE. E…

Au début du XXe siècle, les formations d’animateurs sont portées par des fédérations d’éducation populaire qui considère l’animation comme un moyen d’émancipation du peuple et d’affirmation d’un positionnement politique. Or, depuis les années 2000, le processus de Bologne (Musselin, 2007) transforme les formations de manière générale en Europe en leur faisant adopter une approche par compétences. De nombreux chercheurs ont analysé l’animation à travers : la sociologie des professions (Lebon, 2009), l’approche militante (Bordes, 2007) ou la pédagogie (Bataille, 2010). A…

Au Québec, comme dans de nombreux systèmes judiciaires occidentaux, les discours et les mécanismes en faveur d’une plus grande participation des citoyen-nes se multiplient. Il s’agit d’un message politique fort reposant à la fois sur la volonté de mettre les personnes au cœur du système de justice et de les impliquer davantage dans le règlement de leur conflit. Avec le concept de « justice participative », le Québec se positionne d’ailleurs à la pointe de ce mouvement. Mais n’est-ce pas illusoire de penser que tous les justiciables disposent des mêmes possibilités de participer a…

À titre de régulateur économique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche les litiges contractuels entre organisations de producteurs et acheteurs qui découlent du cadre réglementaire applicable. Depuis quelques années, plusieurs indices portent à croire qu’un phénomène de judiciarisation de la résolution des conflits s’est développé, se répercutant notamment sur l'efficacité du processus de la RMAAQ et la performance globale du système. Qu’en est-il ? Quels facteurs contribuent à alimenter ce phénomène s’il existe réellement ? Dans une logique exploratoire…

Les villes font face à un ensemble bien particulier de pressions liées aux changements climatiques (CC). Dans ce contexte, les villes proposent des mesures d’adaptation aux impacts des CC. L’une des mesures fréquemment mises de l’avant est le verdissement, qui permet entre autres de réduire le phénomène d’îlot de chaleur et de ruissellement en plus d’augmenter l’esthétisme des lieux. Montréal, avec ses ambitieux plans de plantation et d’adaptation aux CC, recourt fréquemment à cette mesure. Cependant, le verdissement est-il la panacée face aux impacts néfastes des CC? Pourrait-il au contra…

Les personnes en situation de vulnérabilité sont victimes de profilages social (CDPDJQ, 2009) et/ou racial et sont judiciarisées (Bellot et Sylvestre, 2016). Plusieurs demandent à être accompagnées dans un système judiciaire qu’elles connaissent peu ou pas ou en raison d’un manque de confiance envers les acteurs judicaires. Elles se tournent donc vers les intervenants sociaux qui sont amenés de plus en plus à accompagner ces personnes à la Cour municipale ou au Palais de Justice. Mais qu’est-ce que faire de l’intervention sociale dans la sphère judiciaire ? Comment l’intervenant envisage-t…

Notre incapacité à atteindre une sécurité alimentaire durable a un impact préoccupant à la fois sur la santé humaine et celle de la planète. Les impacts documentés des systèmes alimentaires (SA) sur la santé globale montrent qu'il est impératif d'opérer une transition juste et durable des pratiques agroalimentaires, ce que la pandémie a d'ailleurs mis en exergue. L'actuelle prise de conscience de la grande fragilité des SA et des iniquités sociales, économiques et sanitaires qu’ils peuvent générer démontre plus que jamais l'ampleur du défi intergénérationnel que nous devons collectivement …

Les jeunes n'échappent pas à la crise de légitimité des systèmes politiques démocratiques qui secoue l'Occident. En conséquence, leur participation politique en est à son plus bas ou, dans le meilleur des cas, en pleine transformation. Pour trouver de nouveaux moyens de les intéresser à la politique, les spécialistes de l'éducation citoyenne doivent profiter de nouvelles connaissances portant précisément sur ceux qui ne se sentent pas concernés par la politique. Dans le cadre d'une recherche exploratoire (idiographique), nous avons demandé à 10 jeunes (18-24 ans) qui ne se senten…

Cette contribution présentera la méthode, encore peu formalisée dans le contexte français, de la recherche-évaluation. Cette méthode a pour objectif d'évaluer, in itinere, des dispositifs ou programmes, souvent innovants, en accompagnant le porteur de projet et en s'appuyant sur des phases de recueil de données scientifiques. Ce double niveau permet à la fois de nourrir le porteur de projet, d'accompagner la mise en œuvre des actions et de pouvoir procéder à des ajustements, mais aussi de produire des connaissances scientifiques tirées des phases de recherche, de suivi et d’évalua…

Cette communication s’intéressera à la production vitivinicole de l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne). La pertinence de la recherche tient au fait que cette activité, effectuée par des exploitants réunis en coopératives, est peu étudiée, alors qu'elle fait face à des enjeux propres au monde de la paysannerie (industrialisation, fin envisagée du modèle coopératif conventionnel, émergence de pratiques alternatives) et aux marchés mondiaux des vins. En alliant l’écologie politique et le concept d’espoir, la communication proposera un angle de réflexion novateur pour réfléchir aux enjeux enviro…

L’interdisciplinarité s’impose pour répondre à la complexité croissante des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Les programmes universitaires d'ingénierie s’adaptent en intégrant graduellement des connaissances issues des sciences sociales. L’importance de l’interdisciplinarité dans la recherche en ingénierie est toutefois peu documentée. Notre étude vise à caractériser l’interdisciplinarité de la recherche en ingénierie en ciblant spécifiquement les sciences sociales. Pour la caractériser, nous utilisons une approche bibliométrique basée sur les références et les ci…

Cette communication présente les résultats préliminaires d’une recherche portant sur le cadrage des politiques linguistiques par les institutions d’enseignement supérieur au Québec. De nombreux observateurs s’interrogent actuellement sur la tendance à l’anglicisation des institutions postsecondaires francophones, tant en enseignement, qu’en recherche. Plusieurs collèges et universités offrent des cours, voire des programmes complets en anglais, un choix qui rompt avec le régime linguistique « territorial » traditionnellement privilégié par l’État québécois. La recherche vise donc à compren…

Des études ont démontré que les juges de la Chambre de la jeunesse et les intervenantes sociales de la DPJ entretiennent des représentations sociales négatives à l’égard des parents défavorisés, notamment suivis pour le motif de négligence. La négligence est d’ailleurs libellée généreusement dans la Loi sur la protection de la jeunesse, accordant une grande discrétion aux acteurs sociojudiciaires qui statueront subjectivement sur la compromission de la sécurité ou du développement d’un enfant. Une fois les familles intégrées au système de la protection de la jeunesse, leurs problématiques …