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La mise en œuvre des plans d’aménagement métropolitains au niveau local par le déploiement de projets T.O.D. implique la participation et la coopération d’acteurs privés, publics, para-publics et de la société civile ayant des intérêts spécifiques et disposant de pouvoirs et de ressources qui leur sont propres. Afin de comprendre le processus de production des T.O.D., il importe d’analyser les intérêts et les stratégies déployées par les acteurs au cœur des décisions et de la conception des projets. Quels sont les rapports de force entre les acteurs ? Comment les instruments de politique p…

E.Brunet-Jailly et Kate Newman (université de Victoria, CB) traitent ici de La ligne Canada et des stratégies de développement des municipalités de la région de Vancouver. En effet, c'est un excellent cas d’études de Transit Oriented Development. Dans ce papier nous regardons la litterature sur les TOD à Vancouver et en particulier nous discutons l’impact des stratégies TOD sur la gentrification de l’espace urbain et les populations les plus démunis dans la grande région de Vancouver. Nos travaux portent en particulier sur le déplacement de populations fragiles et la transformatio…

Face aux enjeux soulevés par la dépendance automobile en Amérique du Nord, P.Calthorpe propose la mise en œuvre d’un nouveau type de projet urbain axé sur une augmentation des parts modales des transports alternatifs, ainsi que sur la maximisation du potentiel foncier autour des stations de transport collectif (projet TOD, transit oriented development) (Calthorpe, 1993). Ce modèle d’aménagement est largement mobilisé aujourd’hui dans les planifications spatiales en Amérique du Nord. Dans la région métropolitaine de Montréal, le Plan Métropolitain d’Aménagement et de Développement …

Cette communication rend compte d’une recherche consacrée à l’analyse des processus de planification et de production des TOD dans le Grand Montréal. En 2012, la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté un nouveau Plan Métropolitain (PMAD) qui promeut la réalisation de nombreuses aires de TOD. Pour sa mise en œuvre la CMM a créé plusieurs outils parmi lesquels une démarche d’appui à la conception de « projets novateurs » de TOD. Dans ce contexte, cette recherche s’intéresse aux enjeux et processus liés à l’élaboration et la mise en œuvre de ces projets dans la banlieue montréalaise. …

La région métropolitaine d’Ottawa-Gatineau (1 323 783 habitants) qui se situe désormais au cinquième rang des régions métropolitaines canadiennes les plus peuplées, après Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary (Statistique Canada, 2016), constitue à plusieurs égards une métropole atypique. Cette singularité se caractérise notamment par son statut de Capitale nationale du Canada, son caractère transfrontalier – deux grandes villes, deux provinces, deux communautés linguistiques – et par l’absence d’une structure formelle de gouvernance métropolitaine pour chapeauter la planification et l’a…

La Loi sur les décrets de convention collective vient de faire l’objet d’une actualisation bienvenue par l’ensemble des parties concernées. En effet, le projet de loi 53 a été précédé d’une phase de dialogue social comme on en connaît peu au Québec qui a permis de revoir la loi et identifier ses principaux irritants en comité où la parité des parties était assurée. Ces parties ont donc eu quelques mois pour discuter et en arriver à un consensus qui a largement – mais pas parfaitement – été repris lors de la rédaction du projet de loi. Plus particulièrement, cette présent…

Pour lutter contre la précarisation de l’emploi et les inégalités sociales, le renforcement de la législation relative au travail est une voie porteuse pour garantir un emploi de qualité et améliorer les conditions de travail. Une manière efficace de le faire serait notamment d’élargir à d’autres secteurs la LDCC. Il faut cependant constater que c’est plutôt le contraire qui se produit depuis plusieurs décennies alors que l’existence même de la LDCC et des décrets qui en découlent est régulièrement remise en question par le patronat et éventuellement le gouvernement. La FTQ estim…

Mis de l’avant par la CTCC à laquelle ont emboîté le pas les Unions internationales, le sous-ministre du travail de l’époque, Gérard Tremblay, s’est fait le promoteur de ce qui devait devenir en 1934 la Loi de la convention collective, par laquelle l’État s’approprie le résultat d’une négociation collective sur certaines conditions de travail pour les rendre obligatoires à l’ensemble des employeurs d’un territoire donné. Première loi proposant un cadre juridique à  la négociation, ce régime connut un grand succès dès le début pour connaître ensuite un déclin tel …

Lors de sa présentation, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) analysera la Loi sur les décrets de convention collective (LDCC) selon le point de vue des PME qui doivent l’appliquer à titre d’employeur. La FCEI est depuis longtemps en faveur de l’abrogation de la LDCC par le gouvernement du Québec. Elle profitera de sa présentation pour étayer une thèse à savoir que cette pièce législative, qui provient des années 30, est frappée d’obsolescence aujourd’hui. Au minimum, la FCEI arguera que la LDCC doit faire l’objet d’un remaniement majeur et fondam…

Le régime des décrets a fait l’objet de fréquentes études et de modifications occasionnelles, les plus récentes visant la transparence et l’imputabilité des comités paritaires. Certains le considèrent comme désuet, d’autres estiment au contraire qu’il est porteur d’avenir. L’objet de cette communication est de présenter en deux volets une hypothèse de réforme du régime dans un contexte où l’accès à la syndicalisation en vertu du Code du travail piétine et où, malgré les modifications apportées au fil des ans, le régime continue de faire l’objet de sérieuses critiques notamment à l…

La vision des acteurs du monde patronal à l’égard du régime québécois de décrets de conventions collectives n’est pas uniforme. Alors que certains y voient un moyen d’assurer au marché des règles prévisibles favorisant l’attraction et la rétention de la main d’œuvre, d’autres y voient plutôt un frein à la concurrence et au développement du marché. Certains consensus se dégagent toutefois quant à l’encadrement de la gouvernance des comités paritaires, tel que le projet de loi no 53 Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’app…