Rechercher dans le congrès et les archives

La communication proposée est issue d’un contexte particulier. Le problème d’engorgement des tribunaux a pris de l’ampleur dans les dernières décennies jusqu’au point ou nous assistons à une désaffectation des tribunaux comme mode de règlement des différends. Parallèlement, nous assistons à une augmentation de la popularité de modes consensuels de règlement des différends. Depuis, le législateur expérimente l’idée d’intégrer la médiation à l’offre de justice publique. Le but avoué de cette mesure est de diminuer les coûts et les délais de l’accès à la justice. La conférence de règlement à …

La recherche effectuée en Tunisie, un peu plus d’un an après la chute du régime de Zine El-Abidine Ben Ali, avait pour objectif principal de donner parole aux Tunisiens afin qu’ils s’expriment sur leur façon de concevoir les récents évènements survenus dans leur pays ainsi que sur la situation actuelle de celui-ci, telle qu'ils sont amenés à la percevoir, à y réfléchir. L’intérêt anthropologique d’une telle recherche repose sur une considération essentielle au chercheur qui est celle de l'importance de donner une voix à des citoyens du monde qui, vingt-trois ans et plus durant, se sont ret…

De Maître chez nous à Pour Le Québec, de Jean Lesage à Jean Charest, le Parti libéral du Québec (PLQ) a évolué au fil des décennies s’adaptant vis-à-vis ses adversaires pour mieux leur faire face dans l’arène partisane. La clientèle électorale libérale risque d’avoir elle aussi changé au fil du temps. Lemieux, en 1993, analysait le PLQ comme un des deux grands partis du 20e siècle tout en ayant donné naissance aux partis qui lui firent compétition. De quelle façon les appuis électoraux du Parti libéral du Québec ont-ils évolué entre 1960 et 2012 tout en continuant d’occuper une …

Dans nos sociétés libérales contemporaines, les individus sont embrigadés dans des interactions sociales lors de l'allocation de biens rares comme des emplois.                                Les membres de groupes minoritaires ethno-raciaux sont généralement désavantagés dans ces interactions. Ils font l’objet d’injustices socio-économiques et culturelles qui se manifestent de manière individuelle, par le biais de discriminations, et/ou collective, par le biais d’injustices structurelles. Quel principe moral doit gouverner l’allocation des biens rares pour les membres de groupes eth…

                  Nous proposerons enfin une réflexion sur l’opportunité d’une réforme du processus de nomination judiciaire au Québec et au Canada en identifiant quels en sont les périls à l’aide d’exemple de l’actualité. L’actualité nous rappelle constamment que la nomination des juges est un enjeu politique et juridique important. L’indépendance de l’institution judiciaire Nous proposons une typologie des modes de nominations des juges, expliquant pour chacune ses origines, chacune tirant ses racines de différentes traditions philosophiques et politiques ayant des conceptions d…

Cette présentation aborde l’héritage de Salvador Allende dans le Chili contemporain, à travers la lentille de l’institutionnalisme sociologique. En 1971, Salvador Allende devient le premier président socialiste du Chili, avec un projet très précis de « via chilena al socialismo ». Déjà en 1973, il est renversé par un Coup d’État militaire. La dictature d’Augusto Pinochet s’est alors imposée dans les institutions, notamment par l’instauration d’une constitution rigide et par de nombreux changements dans la législation. Le régime bureaucratico-autoritaire de Pinochet a donc créé une c…

Quelle est la part du droit dans la survenance d’un facteur risque ? Comment la norme juridique peut-elle se trouver impliquée dans la source d’un risque ? Le risque peut-il être la manifestation du préjudice potentiel généré par la norme ? Peut-on évaluer le degré d’incertitude juridique ? Ces interrogations sont aujourd’hui au cœur de la recherche consacrée aux rapports entre le risque et le droit.Si le droit, paré de ses vertus classiques de régulation et de protection, continue de s’affirmer aux yeux de tous comme un instrument d’anticipation et de gestion des risques, la notion…

Cette communication propose l’analyse du comportement du Canada dans le cyberespace, et plus précisément de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Pour ce faire, nous tenterons de répondre à la question suivante : que fait le Canada dans le cyberespace? Après avoir délimité le débat théorique concernant la possibilité pour les États de réguler le cyberespace, la présentation relate les grandes étapes de l’élaboration de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Or, celle-ci coïncide avec le développement des technologies informatiques au début des années 1990, pour…

Une certaine tradition idéaliste en philosophiepolitique aime à penser que la démocratie a enfinréussi à établir une correspondance entre l’État et la société, qui semanifeste dans la poursuite d’un intérêt général. L’État serait, selon cetteperspective, le reflet du meilleur de la société qui s’orienterait en fonctiondu bien commun de cette dernière. C’est là une erreur comme nous le défendronsdans cette conférence. La démocratie ne peut pas être le lien qui établit unecorrespondance entre l’État et la société : au contraire. La démocratie,…

La communication vise à actualiser les connaissances sur le profil sociodémographique des députés québécois suite aux élections générales du 4 septembre 2012, lesquelles ont porté le PQ au pouvoir. Quatre caractéristiques sociodémographiques sont considérées : sexe, âge, niveau de scolarité et occupation professionnelle.Dans un premier temps, le profil des députés de la 40e législature sera examiné sous trois angles, soit ceux de l’Assemblée, des partis politiques et du Conseil exécutif. Premièrement, une vue d’ensemble des 125 députés sera présentée. Deuxièmement, l’…

Le concept de fiducie était autrefois réservé au droitprivé, mais les tribunaux reconnaissent maintenant que l’État peut être lefiduciaire de certaines communautés vulnérables. Le droit reconnaît que l'Étatdoit avoir la discrétion nécessaire pour gérer ses affaires. Cependant,l’obligation fiduciaire vise à protéger les communautés vulnérables contre l’usage excessif de ce pouvoir discrétionnaire lorsqu'il affecterait de manièrenégative les intérêts vitaux de ces communautés. Pour qu'il y ait uneviolation, il faut…

Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil. Le droit québécois est souvent décrit comme étant mixte, en raison de la double origine française et anglaise de son droit ainsi qu’en raison de la double influence de ces deux droits sur son évolution. Le droit québécois n’est pas le seul à répondre à cette description : d’autres juridictions à travers le monde partagent cette caractéristique – entre 4 et 96 selon les définitions retenues. Le but de la communication sera de présenter les naissances et les évolutio…

Dans les dernières années, le Représentant spécial de l’ONU sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales a clairement statué que les entreprises ont le devoir de respecter les droits humains dans l’ensemble de leurs relations d’affaires, partout sur la planète.  Selon les principes adoptés par l’ONU, les entreprises doivent être proactives et prendre des moyens pour ne pas se rendre complices de violations aux droits, par exemple au sein de leur chaine d’approvisionnement.  Ne rien faire n’est pas une option valide.  Mais la gouvernance des chaines de…

Depuis 2005, le gouvernement canadien a adopté une nouvelle stratégie d’intervention dite « pangouvernementale » qui met à contribution l’expertise et les ressources des agences et ministères spécialisés afin de mieux répondre aux situations complexes de crise et de reconstruction après les conflits. En se basant sur la méthodologie développée par Edgar H. Schein, cette étude suggère de prendre la culture organisationnelle pour examiner les sensibilités des organisations impliquées dans une approche pangouvernementale. Malgré la diversité présente dans les cultures organisationnelles des a…

Dans cet article, la coopération entre la Chine et l’Afrique est analysée sur la base de deux courants théoriques de relations économiques. D’une part, la théorie de la dépendance qui repose sur une vision de domination d’un partenaire et, d’autre part, la théorie de l’interdépendance qui, elle, repose sur une complémentarité dynamique entre partenaires. Dans ce travail, les écrits majeurs sur la coopération sino-africaine sont recensés et discutés à travers une approche qualitative d’analyse de contenus.Pour les tenants de la dépendance, leurs diverses perspectives sur la coopé…

Lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a établi une feuille de route déclinée en huit objectifs pour éradiquer la pauvreté à l'horizon 2015. Alors que la valeur juridique des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) semble être celle d'une simple déclaration d'intention de la part des États qui les ont adoptés, l'adhésion à ces objectifs par les différents organes des Nations Unies leur confère une toute autre dimension. Cela est particulièrement le cas pour les banques multilatérales de développement qui appartiennent au système des …

Une recherche-intervention a été réalisée à Ayiti à l’hiver 2012 dans le contexte d'un projet de coopération soutenu par l’ACDI avec la collaboration de l’Institut national de la formation professionnelle et de l'Université publique du Sud-est. L'objectif était de mettre en place un dispositif d’enquête sur l’offre de formation professionnelle et technique et l'insertion des diplômés dans le département du Sud-est. Le problème de recherche découle de la situation de méconnaissance du terrain par les autorités haïtiennes qui disposent de données incomplètes et font face à des problèmes de g…

Depuis le 17 janvier le Mali connait la crise la plus sévère de son histoire. Le pays est coupé en deux. Le nord est occupé par des intégristes,  des indépendantistes et des narcotrafiquants. Dans le sud,  un pouvoir bicéphale a de la difficulté à s’imposer à la  junte militaire qui a renversé le régime du président ATT.   Qu’est ce qui explique l’effondrement d’un pays qui était vu comme un modèle de stabilité et de  démocratie? Sans minimiser les facteurs externes et le jeu des puissances étrangères, les causes fondamentales de la crise malienne sont internes. L’objet de la présen…