Rechercher dans le congrès et les archives

Si l’on définit l’imposture comme l’«(a)ction de tromper par des discours mensongers, de fausses apparences» (Nouveau Petit Robert, 2009 : 1290), peut-on qualifier d’imposture les accusations pénales antiterroristes portées à l’égard des quatre jeunes adultes ayant prétendument activé des fumigènes dans le métro de Montréal lors de la crise étudiante du printemps dernier? Pour examiner l’argument, nous utiliserons comme fondement certains résultats découlant d’une recherche documentaire, finalisée en 2009, portant sur les discours des membres parlementaires qui ont participé à la productio…

Nous partons de l'idée d'une société dite pluraliste en ce sens que celle-ci accepte l'idée que des acteurs différents de l'État puissent élaborer des normes.Dans le cadre de la vie privée, il est un fait établit que les entreprises disposent d'un pouvoir leur permettant de régir les données personnelles des individus. Ces données étant considérées comme protégées par l'État au nom du respect de la vie privée de tout individu.Dans le cas de l'internet, ces données sont d'autant plus exposées que l'individu n'a pas toujours conscience de ce à quoi il s'engage lorsqu'il …

La dignitas correspondait, en droit romain, au mérite, à un rang ou à une charge honorifique. À notre époque, elle est plus généralement considérée comme un attribut que la personne possède du seul fait de son appartenance à l’humanité. Faisant désormais partie de l’arsenal langagier de plusieurs institutions internationales, de constituants, de législateurs, de juges et d’auteurs de doctrine, elle est employée dans nombre de juridictions et dans les contextes les plus divers. La dignité est à ce point utilisée par le discours du droit que, selon certains, elle est sur le point « de…

Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique so…

Les revendications foncières autochtones éveillent inévitablement des conflits de propriété avec les occupants actuels des terres revendiquées. Inspiré par les théories distributives de la justice qui visent notamment à prendre en compte les intérêts de tous les acteurs visés par une réparation pour une atteinte à un droit, le professeur J. Waldron propose une solution pour la résolution de ces conflits: l’interstice du passage du temps et du changement de circonstances sur la terre éteint la légitimité des revendications autochtones. Au regard du pluralisme juridique cette vision des répa…

La veille stratégique est une activité de plus en plus valorisée au sein des administrations publiques. Toutefois, les modèles conceptuels pour l’appréhender demeurent peu satisfaisants, en raison notamment de leur caractère normatif. Cette présentation s’attachera d’abord à définir cette activité d’un point de vue classique. Par la suite, nous évoquerons les arguments pour lesquels ce point de vue doit être reconsidéré. À la lumière de cet argumentaire, nous montrons que le modèle de création de sens (sense-making), comme élaboré par Weick constitue un outil conceptuel pertinent pour cons…

Les coroners jouaient un rôle particulier dans le système judiciaire. Ils devaient enquêter en cas de morts « soudaines » ou « suspectes » relevant d’un large éventail de situations: accidents, suicides, morts naturelles et homicides. Leurs archives permettent d’étudier de concert deux questions essentielles en histoire sociale: la violence interpersonnelle, qui se traduisait parfois par des meurtres, et la précarité expérimentée par les gens d’autrefois, alors que de piètres conditions de travail et d’existence rendaient la vie assez « fragile ». La présente communication propose une étud…

Alors que les réflexions sur la démocratie abondent en science politique, peu d’études se consacrent à la conception que se fait le peuple du politique. Afin de combler cette lacune, ma communication demande s’il existe au Canada et au Québec un fond d’expérience politique plébéien? Cette recherche s’inspire de la démarche de Pierre Rosanvallon, qui libère la démocratie de sa dimension institutionnelle pour se concentrer sur les pratiques qui ont mené à la création d’espaces politiques qui diffèrent de ceux institutionnalisés par la suite, légitimant une nouvelle lecture de l’histoire poli…

Les travaux sociologiques ont présenté la capacité des savoirs scientifiques et techniques à faire valoir leur légitimité face aux autres formes d’expertises, citoyennes notamment. Ils ont montré que les déterminants de la légitimité d’une expertise relève d’une construction sociale impliquant des jeux d’acteurs qui opèreront une distinction entre l’expertise et la « non-expertise » (Gieryn, 1983). Cependant, si ces jeux d’acteurs engendrent in fine une distinction affirmée, les frontières cognitives de l'expertise demeurent labiles.A partir de 85 entretiens réalisés auprès d…

Le Plan Nord aspire au développement économique, environnemental et humain du Nord québécois. Il se targue de comporter des volets consacrés aux impacts sociaux et environnementaux de son déploiement et d’ainsi constituer un projet de développement durable. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter des résultats ayant démontré que le gouvernement du Québec,  à l'occasion du Plan Nord, n’a pas respecté les obligations relati…

W.J. Waluchow et David Strauss proposent tous deux de recourir à une approche inspirée de la common law pour comprendre les dispositions contenues dans les constitutions modernes, comme celles contenues dans les chartes des droits et libertés. Selon eux, les juges ont la capacité, en se référant à la sagesse accumulée dans la jurisprudence d’une communauté (et éventuellement dans son sens commun), de découvrir la « constitution vivante » qui la régit et d’appliquer cette dernière de façon appropriée à des cas particuliers. Une telle démarche fait cependant la part belle à l’idée que le dro…

L’une des mailles essentielles au maintient de la chaîne alimentaire est celle des semences. Si, comme l’affirme Delvin Kuyek, les semences que nous plantons sont profondément sociales, qu’elles reflètent et reproduisent les valeurs culturelles ainsi que les intérêts sociaux de ceux qui les développent, que pouvons-nous dire des politiques publiques et des structures de gouvernance canadienne qui encadrent leurs utilisations ? Plus précisément, cette communication propose d’examiner le lien entre l’industrie semencière et la structure de gouvernance fédérale des semences pédigrées. Pour ce…

Promouvoir le respect et le développement d’une certaine culture de la concurrence est indispensable dans tout système économique pour un bon fonctionnement des marchés. En visant l’efficience économique et la productivité, le droit de la concurrence vise principalement à protéger le consommateur, qui en serait le bénéficiaire ultime. Ainsi pour rester compétitif, améliorer constamment la qualité de ses produits (ou services) est primordial. Un investissement en recherche et développement est alors souhaité. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle et la concurrence sont donc intrinsè…

Dix-sept ans après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine, la population continue d'appuyer massivement les partis politiques nationalistes traditionnels, malgré la stagnation politique et économique dont elle est la principale victime et un taux élevé d'insatisfaction. Les jeunes sont les plus touchés par la situation économique; ils sont aussi les plus cyniques et participent très faiblement aux processus démocratiques.Le petit parti Naša Stranka, fondé en 2008, tente de mobiliser la population sur d'autres bases que l'ethnicité, et s'adresse principalement aux jeunes et aux ci…

Depuis la crise financière, beaucoup d’encre a coulé à propos des agences de notation, questionnant leur rôle dans la gouvernance des marchés financiers, la légitimité de leurs jugements sur la conduite des États ou leur responsabilité face à la crise. Dans la plupart des écrits à ce sujet, on présente la notation comme une opinion sur la solvabilité d’un émetteur de dette. Or, cette définition est loin d’épuiser ce qu’est la notation en pratique et offre peu de prise pour réfléchir aux régulations financières contemporaines. Cette communication propose, par une approche sociologiqu…

En 1990, avec l’Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, le Québec se dote de sa première véritable politique d’immigration et d’intégration. Une année plus tard, la signature de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains consacre l’exclusivité des pouvoirs du gouvernement québécois sur la sélection des immigrants indépendants à destination Québec. L’accord confie aussi au gouvernement du Québec l’entière responsabilité des services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants à destination Québec. Bien qu…

Pour réaliser cette recherche j’ai utilisé deux méthodes : la littérature scientifique et la réalisation d’entretiens. J’ai employé plusieurs sources littéraires : articles scientifiques, textes de loi, sites internet afin d’effectuer une comparaison préliminaire. Ensuite, j’ai réalisé des entretiens avec lobbyistes, des chercheurs, des membres des administrations concernées et des associations citoyennes à Ottawa, au Québec et à Paris.Bien que partageant dans un premier temps la volonté d’interdire les groupes d’intérêts dans leur société, le système d’encadrement du lobbying canad…

Cette communication s'inscrit dans le champ d'études plus vaste des modes de production et de consommation durables. Les contraintes nées du développement durable obligent en effet à intégrer de nouvelles considérations sociales et environnementales dans les modes de production et de consommation. Un changement radical des paradigmes et normes sociales s'ensuit. Par ailleurs, plusieurs études empiriques laissent apparaître un intérêt grandissant des consommateurs pour des produits plus favorables à l'environnement et plus durables.Cette prise de conscience des consommateurs suscite …

La théorie de la peine portant sur la réhabilitation émerge d’abord, attachée au pénitencier, à la fin du 18e siècle et elle véhicule l’idée qu’une modification du comportement ou de la manière de penser de l’individu à travers un programme d’intervention positif en milieu fermé est possible. Son parcours a été bien exploré par la littérature scientifique qui a indiqué son âge d’or ainsi que son déclin (Allen, 1981; Garland, 1985 et 2001, d’entre autres). Toutefois, la réception de ce discours n’a pas été égale partout dans le monde juridique occidental. À partir de l’étude de c…

Le mouvement « Occupy » a fait une apparition spectaculaire en Irlande en 2011 vu le niveau habituel de protestation/conflictualité de ce pays. Cette communication vise à comprendre les raisons de son émergence. A partir de concepts tirés de l’analyse des mouvements sociaux, nous cherchons à prendre en compte de manière dynamique les liens, effets, ou influences réciproques entre les variables explicatives « politiques », « économiques », « biographiques », « organisationnelles », ou « culturelles » : les « structures d’opportunités politiques » comme facteurs à la cause; le contexte de cr…

La préoccupation de l’opinion publique engendre à l'égard des institutions  comme des organisations, une « effervescence éthique » inégalée pour la valorisation et la promotion des comportements éthiques et plus largement, l’avènement d’un contrôle social plus contraignant. Pour répondre à cette préoccupation, les organisations ont mis en place des normes éthiques ou programmes éthiques permettant d’encadrer les déviances de certains comportements jugés non-éthiques. L’un des moyens les plus répandus pour institutionnaliser l’éthique et fournir un énoncé visible et public des prétendues va…

Entrée en vigueur en 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) propose de veiller à la réunification des familles et de se conformer aux instruments internationaux portant sur les droits humains dont le Canada est signataire. En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, le Canada a engagé sa responsabilité au regard de la protection des enfants. À travers la LIPR, son Règlement et la jurisprudence pertinente en droit canadien de l’immigration, l’auteur propose de démontrer que le Canada est loin de tenir cet engagement pour cert…

Cette communication a pour objectif d’exposer les premiers résultats de notre recherche de 2ème cycle universitaire, laquelle porte sur la représentation des acteurs de changement politique dans les programmes et les manuels scolaires de l’enseignement de l’histoire nationale au secondaire de 1967 à aujourd’hui.Ce premier volet de ma recherche interroge la légitimité morale dans la réécriture de l’histoire à des fins idéologiques. Pour ce faire, j’emploierai un modèle analytique du binôme bien/mal en politique, soit un développer par le politologue Jean-Herman Guay. Par…

De tout temps les connaissances et savoirs associées à la biodiversité détenus par les communautés autochtones et locales ont attiré l’attention des scientifiques qui y ont vu des connaissances de valeur pouvant servir par exemple à l’identification de ressources d’intérêt. Dans ce contexte les communautés et leurs membres constituent des interlocuteurs d’une très grande richesse avec qui les scientifiques cherchent à établir des liens de collaboration. C’est le cas dans l’outre-mer français où des projets impliquant la collecte, l’étude et la valorisation de savoirs traditionnels sont men…

Le piratage informatique est une problématique qui grandit avec la croissance du cyberespace. Dans un monde où le régime de droits d'auteurs peut varier d'un pays à l'autre, et où la criminalité en la matière est nécessairement transnationale, les outils pour combattre ce crime doivent être adaptés à la réalité du cyberespace. Le gouvernement américain a jusqu'à présent préconisé une approche essentiellement juridique. Les pirates font l’objet de plaintes par les artistes et entreprises touchées, ils sont ensuite traduits devant la justice suite à un travail policier.Le piratage n…