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À l’ère où la science permet de dissocier sexualité et procréation, maternité génétique et maternité gestationnelle, la France et le Québec, dans un élan de protection de la personne humaine contre les dérives des nouvelles techniques de reproduction, ont entrepris d’interdire la maternité de substitution. Malgré cette interdiction légale, elle demeure néanmoins pratiquée par des couples français et québécois sur le territoire national ou à l’étranger. Une fois l’enfant né, ces couples sont confrontés à la délicate question de l’établissement de leur filiation à l’égard de l’enfant, soit p…

De récents procès fortement médiatisés au Québec – les affaires Proulx, Hotte, Turcotte, – font apparaître les limites de l’institution du jury. Le droit criminel moderne conserve un curieux fonctionnement : il exige de profanes de se prononcer sur la valeur probante d’expertises psychiatriques. En clair, le sort d’un accusé est remis entre les mains de personnes qui entendent pour la première fois des distinctions au sein d’un diagnostic psychiatrique et se voient obligées de les appliquer à la définition stricte de l’article 16 du C. cr. Or, l’art. 16 C. cr. sur la n…

La Charte canadienne des droits et libertés adoptées en 1982 accordent et protègent de nombreux droits. L'État, dans son sens général, doit la respecter dans ses relations avec ses concitoyens. Toutefois, avec le développement d’une forme d’administration indépendante et des tribunaux administratifs spécialisés, la gouvernance de l’État s’est complexifiée. Quel est l’effet de cette complexification sur les droits constitutionnels les plus fondamentaux ? Quelle protection est aujourd’hui accordée ? Comment faire valoir ses droits ? Quels recours quand un décideur administratif bafoue vos dr…

Cette communication porte sur les trajectoires des avis du Comité consultatif national (France) d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et leur implication dans le passage de la bioéthique d'une fabrication par des experts à sa démocratisation.La vigilance d’ordre éthique sur les avancées et pratiques biomédicales s’est institutionnalisée et professionnalisée ces dernières décennies, d'un niveau local à global, et il s’agit de replacer le Comité français dans ses répercussions, et ce via ses productions.Outre la mise en place puis la sollicitation d’un tel disp…

La communication aura pour objectif de présenter les résultats d’une étude traitant de l’influence des coopératives de solidarité en tourisme sur le développement des communautés rurales au Québec. Ayant été introduites à la Loi sur les coopératives en 1996, les coopératives de solidarité ont comme principale caractéristique d’intégrer plusieurs types de membres (utilisateurs, producteurs et de soutien) à leur mode de gestion (Bouchard, 2011; Girard, 2008), se distinguant ainsi des autres types d’entreprises d’économie sociale et solidaire (ESS) (Laville, 2013; Tremblay, Klein et Fontan, 2…

Depuis 2001, des suites d’une faillite ou d’une restructuration d’entreprise supervisée par un tribunal au Québec, 39 régimes de retraite ont été terminés, affectant 12 331 participants (RRQ, 2013). Dans l’affaire Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraite fondre de 47% alors que l’entreprise a manœuvré la fermeture du régime de retraite. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités ? Quelle éthique et quelle conception de la justice guident le dénouement des restructu…

Cette présentation dévoilera les résultats d'un projet de recherche (entretiens qualitatifs avec 20 participants et 11 intervenants clés et une analyse quantitative de 100 dossiers judiciaires) qui se déroule dans un tribunal de santé mentale à la cour municipale de Montréal : le programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM). Le but de l'étude est, tout d’abord, de comprendre comment ces nouvelles formes d'interventions, intersection entre la justice et les services sociaux, se combinent et affectent la vie des personnes concernées. Également, nous désirons illustrer l’impact d…

Au Québec comme ailleurs dans le monde, les homosexuels sont toujours sous-représentés en politique: la proportion d'élus ouvertement homosexuels demeure très faible. Bien que cette situation puisse être due à plusieurs facteurs, il importe de savoir si les préjugés ont un impact sur les évaluations que les électeurs font des politiciens homosexuels et plus particulièrement des candidats gais.À l'aide d'une analyse statistique réalisée à la suite d'une étude expérimentale en laboratoire informatique menée auprès de 159 participants, la présente recherche met trois hypothèses à l'épr…

Ma présentation, s'appuyant sur le postulat que la démocratie subit une crise non pas ponctuelle, mais chronique, visera à élaborer des pistes de sorties par le biais d'un travail de synthèse conceptuelle — en bref, des allers-retours, amalgames et liaisons entre concepts, des tentatives de conceptualisations novatrices, qui se nourriront d'un cas d'analyse : le mouvement Occupy. L'objectif sera donc d'examiner certaines pratiques communicationnelles et politiques (notamment, la prise de parole, les modes d'engagement, la financiarisation, l'inertie du néolibéralisme, etc.) dans le but de fai…

Les talus d’éboulis froids sont décrits dans la littérature scientifique comme étant des îlots de pergélisol situés en-dessous de la limite inférieure du pergélisol alpin. Ces anomalies thermiques sont assez puissantes pour refroidir la température du sol au point de préserver la glace durant la saison estivale comme reportée dans les Alpes suisses, les Tatra polonaises, les Alpes japonaises, etc. Plusieurs recherches ont porté sur le fonctionnement des talus d’éboulis froid, cependant très peu d’information est disponible sur la relation étroite entre le régime thermique et la végétation…

Les modèles d'affaire de l'ère industrielle sont caractérisés par l'objectif ultime de générer du capital. C'est bien ce que résume la pensée de Friedman (1970) lorsqu'il émet que l'unique responsabilité sociale des entreprise est celle de créer des profits. C'est donc dire que nous sommes loin du « Triple bottom line » de Elkington (1994). Bien sûr ce ne sont pas toutes les organisations qui sont uniquement motivées par la valeur économique. Mais alors, pourquoi est-ce que le recherches sur les modèles d'affaire font abstraction des autres dimensions de la création de valeur? Comment déte…

Depuis la première controverse publique suscitée par la commercialisation des OGM, plusieurs acteurs soulignent que certaines insuffisances grèvent nos modes traditionnels de gouvernance au regard des enjeux soulevés par la technoscience. Plus précisément, ces insuffisances concernent l’inadéquation de l’encadrement normatif actuel face au développement rapide de différentes technologies. Par exemple, la lenteur du Droit à prendre en charge les multiples enjeux générés par le développement et l'interaction des biotechnologies et des nanotechnologies est souvent dénoncée et a justifié le re…

Compte tenu des arriérés dans le système d’immigration canadien, CIC a pris des mesures depuis 2008 afin réduire la durée de traitement des demandes. Bien que CIC se vante de la réussite de ces réformes dans la catégorie économique, les informations sur les autres catégories sont plus difficiles d’accès. Qu’en est-il de la catégorie de regroupement familial? Dans quelle mesure vient-elle confirmer ou nuancer le succès de CIC dans la réduction des délais de traitement? Alors que la littérature existante considère les différences entre les catégories d’immigrants comme une variable explicati…

Pour la première fois de son histoire, ou presque, le Québec a connu récemment deux gouvernements minoritaires. On présente parfois les gouvernements minoritaires comme étant moins légitimes, instables ou inefficaces. À l'opposé, on entend aussi que les gouvernements minoritaires seraient plus démocratiques, plus à l'écoute de la population et davantage prêts à collaborer.Dans cette recherche, nous étudions les gouvernements minoritaires des 38e et 40e législatures de l’Assemblée nationale et les impacts de cette situation sur différents aspects de la vie parle…