Rechercher dans le congrès et les archives

Bien que l’on retrouve maintenant un plus grand nombre de femmes ayant des carrières juridiques depuis l’admission au barreau de l’Ontario en 1897 de la première femme avocate au Canada, l’évolution de la profession ne semble pas avoir favorisé une adaptation des exigences du milieu à leur réalité. Au cours des vingt dernières années, plusieurs études canadiennes ont été menées dans le but de documenter la réalité, la répartition et le mouvement des femmes au sein de la profession juridique. De façon globale, les résultats de ces études démontrent que la structure organisationnelle de la p…

Le Projet de loi no. 52 introduit en droit québécois deux activités (le suicide assisté et l’euthanasie), actuellement prohibées par le Code criminel. Indépendamment des questions strictement juridiques entourant le partage constitutionnel des compétences que ce projet de loi soulève, il y a les questions plus fondamentales de l’effet qu’auront ces nouvelles activités sur le droit actuel d’un patient ou de son représentant de maintenir ou de faire cesser des soins le maintenant en vie, ainsi que la difficulté pour le personnel soignant d’appliquer ces nouvelles règles de droit. Le s…

L’objectif de la recherche doctorale présentée était d’analyser les diverses composantes de la politique énergétique de l’éolien par le biais d’une étude comparative France-Québec. Un modèle conceptuel a été développé et validé par une méthodologie qualitative ; celui-ci permet d’illustrer les interactions entre variables, dont le contexte national d’émergence, les groupes de pression, les influences supra-nationales, le niveau d’engagement politique, les instruments politiques et réglementaires, l’acceptabilité sociale et les mécanismes d’évaluation politique. La recherche confirme que le…

Ce projet se fonde sur une recherche d’abord menée dans le cadre d’un mémoire de maîtrise (Histoire, UQÀM, 2009), et qui se poursuit maintenant aux études doctorales (Concordia). Il s’inscrit particulièrement bien dans le questionnement relatif à la tradition de pensée républicaine au Québec qui aurait été occultée, sinon confondue avec d’autres traditions politiques [M. Chevrier (UQÀM), L.-G. Harvey (Bishop’s) et Y. Lamonde (McGill)].Nous nous intéresserons particulièrement à la genèse de la pensée de Louis-Joseph Papineau, en la situant dans un contexte atlantique, mais en considé…

La reconnaissance et la protection des savoirs autochtones associés à l’environnement ont été consacrées par de nombreux textes au niveau international et notamment dans la Convention sur la Diversité Biologique (1992) et le protocole de Nagoya (2010). Pourtant, malgré la multiplication des traités, très peu d’états sont parvenus à mettre en œuvre les principes de droit international. C’est le cas du Canada qui, bien qu’ayant lancé plusieurs séries de consultations, n’est pas parvenu à ce jour à adopter de législation spécifique relative à la reconnaissance, l’intégration et la protection …

Depuis plus d’une décennie maintenant, le Mali tente d’impulser la participation  citoyenne à travers les textes législatifs régissant la décentralisation. En principe, les autorités municipales sont tenues d’informer et de consulter les citoyens dans le processus de prise de décision concernant la gestion de leur collectivité.A partir d’expériences et d’études de participation menées ailleurs, nous formulons deux hypothèses sur le renforcement de la participation des citoyens de la commune urbaine de Bandiagara à la gestion de leur municipalité : d’une part, la réussite d’un mécani…

Dans son bilan de 2003 sur les 25 ans d'existence de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne reconnaissait que ce quart de siècle ne fut pas suffisant pour développer une interprétation du motif illicite de discrimination des «convictions politiques». La doctrine juridique s'est peu penchée sur son interprétation et la plupart des causes l'invoquant furent déboutées sur d'autres points sans que le motif de discrimination ne fasse l'objet d'une interprétation par les tribunaux. Ainsi, le constat de la Commission est to…

Chasse gardée des pays occidentaux pendant longtemps, les recherches cliniques ont récemment pris une ampleur considérable dans les pays asiatiques. Épiphénomène au début des années 2000, la réalisation des essais cliniques constitue aujourd’hui une entreprise majeure au sein des États tels que l’Inde et la Chine. Guidés par des intérêts économiques, ces deux géants démographiques se sont dotés, ces dix dernières années, de structures juridiques importantes afin d’inciter des sociétés pharmaceutiques à effectuer une partie de leurs études multicentriques sur leurs territoires. Les bonne…

La notion de développement durable est aujourd'hui omniprésente dans les discours politiques. Il est donc, plus que jamais, essentiel d'en appréhender la nature et le statut. Cette étude délimitait trois logiques discursives que sont la religion, l'idéologie politique et la science et cherchait à apprécier, le cas échéant, la mesure dans laquelle les discours sur le développement durable en relèvent. Deux hypothèses étaient postulées : 1) que ces trois logiques seraient les seules présentes; 2) qu'une de ces trois logiques dominerait nettement les deux autres.Pour répondre à cette i…

Aux États-Unis, le libéralisme (dans son acception américaine, au sens de progressisme) a souvent mauvaise presse et a depuis les années 1970 cédé le pas au conservatisme comme idéologie dominante. Ce fait ne doit cependant pas occulter le fait que l'idéologie libérale a joué et continue de jouer un rôle central dans la vie politique américaine, et notamment au Congrès, où l'entreprenariat politique de gauche et de centre-gauche est jusqu'ici passé sous le radar de la recherche. En nous basant sur des sources primaires (Congressional Record, Congressional Quarterly Almanach et divers journ…

Le Plan Nord, propulsé par le gouvernement libéral en mai 2011, aspire au développement du potentiel économique, environnemental et humain du Nord québécois. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter les résultats d’un projet de recherche juridique féministe ayant démontréqu’en omettant de réaliser une analyse sexospécifique en amont du Plan Nord, le gouvernement contrevient à ses obligations relatives à l’égalité entre l…

La phase transitoire que connaît la Tunisie depuis janvier 2011 a entraîné son lot d’impacts sur la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux(SONEDE).Un an après la révolution, ce service public est entré dans une crise sectorielle que les observateurs ont énoncé comme une démonstration des dysfonctions du gouvernement de transition. Des interventions politiques controversées sont venues s’ajouter aux enjeux structurels du service. Restreinte financièrement, la SONEDE est coincée entre les besoins à court terme de maintenance du réseau et de qualité du service, et ceux à…

Depuis quelques années, les auteurs attestent que le droit se redéfinit et se transforme (Lalonde, 2011 ; Legault 2002-03; Lacroix, 2002-03 et 2011 ; Mekki, 2009 ; Terré, 2007 ; Thibierge, 2009). Certains soutiennent qu’il le fait afin de répondre à la nouvelle donne sociale (Lacroix, 2011), d’autres avancent que ce redéploiement est essentiellement technique et répond à un besoin de plus grande efficacité (Otis, 2005). Peu importe toutefois que l’on soit partisan de l’une ou l’autre thèse, lesquelles pourraient d’ailleurs fort bien être complémentaires, il nous faut convenir que le droit …

D’emblée rattachée aux génies chimique et de l’environnement, l’Analyse du cycle de vie (ACV) est définie comme un processus d’évaluation environnementale par lequel les flux de matières et d’énergie associés à un produit sont comptabilisés, et leurs impacts potentiels sur l’environnement quantifiés. Dans le discours formel (articles scientifiques, normes, etc.) qui structure le champ de l’ACV, il ressort que sa communauté épistémique se situe avant tout dans un rapport positiviste à la connaissance. En revanche, c’est apparemment en dépit de cette épistémologie fortement institutio…

Cette communication abordera l’impact de l’activité culturelle sur le développement économique et social des territoires. Pour contrer les processus de dévitalisation à l’œuvre dans divers quartiers et lutter contre la pauvreté et la marginalisation qui lui sont associées, plusieurs stratégies de revitalisation ont recours à la culture (Markussen, 1996; Pilati & Tremblay, 2007 ; Florida, 2006 ; Sacco, Blessi & Nuccio, 2008). Nous présenterons les résultats d’une recherche sur les stratégies de développement couplant l’approche territoriale intégrée et l’activité culturelle mise en œuvre da…