Rechercher dans le congrès et les archives

Le Plan Nord, propulsé par le gouvernement libéral en mai 2011, aspire au développement du potentiel économique, environnemental et humain du Nord québécois. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter les résultats d’un projet de recherche juridique féministe ayant démontréqu’en omettant de réaliser une analyse sexospécifique en amont du Plan Nord, le gouvernement contrevient à ses obligations relatives à l’égalité entre l…

La phase transitoire que connaît la Tunisie depuis janvier 2011 a entraîné son lot d’impacts sur la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux(SONEDE).Un an après la révolution, ce service public est entré dans une crise sectorielle que les observateurs ont énoncé comme une démonstration des dysfonctions du gouvernement de transition. Des interventions politiques controversées sont venues s’ajouter aux enjeux structurels du service. Restreinte financièrement, la SONEDE est coincée entre les besoins à court terme de maintenance du réseau et de qualité du service, et ceux à…

Depuis quelques années, les auteurs attestent que le droit se redéfinit et se transforme (Lalonde, 2011 ; Legault 2002-03; Lacroix, 2002-03 et 2011 ; Mekki, 2009 ; Terré, 2007 ; Thibierge, 2009). Certains soutiennent qu’il le fait afin de répondre à la nouvelle donne sociale (Lacroix, 2011), d’autres avancent que ce redéploiement est essentiellement technique et répond à un besoin de plus grande efficacité (Otis, 2005). Peu importe toutefois que l’on soit partisan de l’une ou l’autre thèse, lesquelles pourraient d’ailleurs fort bien être complémentaires, il nous faut convenir que le droit …

D’emblée rattachée aux génies chimique et de l’environnement, l’Analyse du cycle de vie (ACV) est définie comme un processus d’évaluation environnementale par lequel les flux de matières et d’énergie associés à un produit sont comptabilisés, et leurs impacts potentiels sur l’environnement quantifiés. Dans le discours formel (articles scientifiques, normes, etc.) qui structure le champ de l’ACV, il ressort que sa communauté épistémique se situe avant tout dans un rapport positiviste à la connaissance. En revanche, c’est apparemment en dépit de cette épistémologie fortement institutio…

Cette communication abordera l’impact de l’activité culturelle sur le développement économique et social des territoires. Pour contrer les processus de dévitalisation à l’œuvre dans divers quartiers et lutter contre la pauvreté et la marginalisation qui lui sont associées, plusieurs stratégies de revitalisation ont recours à la culture (Markussen, 1996; Pilati & Tremblay, 2007 ; Florida, 2006 ; Sacco, Blessi & Nuccio, 2008). Nous présenterons les résultats d’une recherche sur les stratégies de développement couplant l’approche territoriale intégrée et l’activité culturelle mise en œuvre da…

Ma communication vise à démontrer que les nouvelles théories républicaines de la liberté (J.G.A. Pocock, Q. Skinner, P. Pettit), qui définisse la liberté comme absence de domination, pourraient servir de fondement théorique pour différentes revendications des membres d’une communauté minoritaire. La conception républicaine de la liberté, en plaçant une focale sur la domination, l’arbitraire et l’autonomie, promet des conséquences égalitaires et collectivistes tout en empruntant la voie d’un discours fondé sur la liberté et l’individu.La méthodologie adoptée dans cette recherche cons…

Inscrite dans les théories du pluralisme juridique, cette présentation vise à étudier l’apport des cultures juridiques autochtones aux réparations judiciaires destinées à corriger les atteintes aux droits fonciers ancestraux. Comme mesure réparatrice, le titre aborigène vise à restituer à une communauté autochtone un droit au territoire qu’elle occupait traditionnellement, mais dont elle a été spoliée. Plusieurs obstacles ayant été soulevés à l’encontre de la reconnaissance judiciaire d’un titre aborigène, aucun droit ancestral au territoire n’a été reconnu à ce jour au Canada. L’un de c…

Depuis quelques années, on observe une multiplication d’initiatives gouvernementales sur le Web visant à favoriser une participation plus directe des citoyens afin d’en faire des acteurs politiquement plus engagés. Au-delà de ce foisonnement d’initiatives, plusieurs auteurs évoquent le faible taux de participation citoyenne dans les consultations en ligne, alors que d’autres reprochent la piètre qualité des opinions formulées sur ces nouvelles tribunes électroniques. La présente étude porte sur les conditions de mise en œuvre du gouvernement électronique en matière de participation citoyen…

Nous vivons une époque de mutations sociétales induisant la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles réalités(Lacroix,Lalonde,Legault,2002-2003).Les réformes de la procédure civile s’inscrivent dans cette perspective.Elles visent la transformation de la culture judiciaire (2003),la transformation de la culture juridique(Projet de loi n°28, 2013).La procédure civile ne devrait-elle demeurer que le droit du procès civil?Nous suggérons l'hypothèse d'un changement de paradigmes en procédure civile pour répondre  aux mutations de la société.L'analyse,se fondera sur le corpus conceptuel juri…

À l’ère où la science permet de dissocier sexualité et procréation, maternité génétique et maternité gestationnelle, la France et le Québec, dans un élan de protection de la personne humaine contre les dérives des nouvelles techniques de reproduction, ont entrepris d’interdire la maternité de substitution. Malgré cette interdiction légale, elle demeure néanmoins pratiquée par des couples français et québécois sur le territoire national ou à l’étranger. Une fois l’enfant né, ces couples sont confrontés à la délicate question de l’établissement de leur filiation à l’égard de l’enfant, soit p…

De récents procès fortement médiatisés au Québec – les affaires Proulx, Hotte, Turcotte, – font apparaître les limites de l’institution du jury. Le droit criminel moderne conserve un curieux fonctionnement : il exige de profanes de se prononcer sur la valeur probante d’expertises psychiatriques. En clair, le sort d’un accusé est remis entre les mains de personnes qui entendent pour la première fois des distinctions au sein d’un diagnostic psychiatrique et se voient obligées de les appliquer à la définition stricte de l’article 16 du C. cr. Or, l’art. 16 C. cr. sur la n…

La Charte canadienne des droits et libertés adoptées en 1982 accordent et protègent de nombreux droits. L'État, dans son sens général, doit la respecter dans ses relations avec ses concitoyens. Toutefois, avec le développement d’une forme d’administration indépendante et des tribunaux administratifs spécialisés, la gouvernance de l’État s’est complexifiée. Quel est l’effet de cette complexification sur les droits constitutionnels les plus fondamentaux ? Quelle protection est aujourd’hui accordée ? Comment faire valoir ses droits ? Quels recours quand un décideur administratif bafoue vos dr…

Cette communication porte sur les trajectoires des avis du Comité consultatif national (France) d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et leur implication dans le passage de la bioéthique d'une fabrication par des experts à sa démocratisation.La vigilance d’ordre éthique sur les avancées et pratiques biomédicales s’est institutionnalisée et professionnalisée ces dernières décennies, d'un niveau local à global, et il s’agit de replacer le Comité français dans ses répercussions, et ce via ses productions.Outre la mise en place puis la sollicitation d’un tel disp…

La communication aura pour objectif de présenter les résultats d’une étude traitant de l’influence des coopératives de solidarité en tourisme sur le développement des communautés rurales au Québec. Ayant été introduites à la Loi sur les coopératives en 1996, les coopératives de solidarité ont comme principale caractéristique d’intégrer plusieurs types de membres (utilisateurs, producteurs et de soutien) à leur mode de gestion (Bouchard, 2011; Girard, 2008), se distinguant ainsi des autres types d’entreprises d’économie sociale et solidaire (ESS) (Laville, 2013; Tremblay, Klein et Fontan, 2…