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Cette communication, décrivant diverses actions menées par l'UE et ses États membres dans le cadre de la crise syrienne, soulignera quelques incohérences dans la promotion des valeurs dans ses relations extérieures. Elle misera sur l'importance de l'intersectionalité des actions pour la protection des personnes dans le cas de l'État confronté à une quête de démocratie.

Nous nous attarderons ici aux réfugiés pris en charge par l'État, installés au Québec. Notre objectif sera de faire ressortir quelques-uns des principaux défis auxquels se heurtent ces réfugiés. Pour appuyer ces propos, nous nous basons sur des observations terrain faites par les intervenants sociaux du Centre social d'aide aux immigrants (CSAI) et plus précisément, sur les résultats d'un projet en employabilité auprès de jeunes réfugiés (2013) et sur une évaluation effectuée auprès des femmes réfugiées haïtiennes reçues en 2012. Deux obstacles majeurs ont été identifiés soit la francisati…

Dans la mesure où la distinction établie en droit international entre les migrants économiques et les demandeurs d'asile implique des obligations juridiques différentes dans les pays d'accueil, il est pertinent de se questionner sur cette situation dans un contexte de mondialisation caractérisé par des déplacements massifs de migrants mixtes vers certains pays.Il est aussi important de voir cette problématique dans les pays d'origine ou de transit des migrants et des demandeurs d'asile d'autant plus que ces derniers sont devenus des acteurs clés dans la gestion des flux migratoires…

La présente contribution se propose d'analyser les conséquences juridiques qu'ont les déplacements en masse des populations syriennes vers les frontières étrangères dans la qualification du conflit armé que connait la Syrie.          

Tout en montrant comment ce processus de criminalisation s'est mis en place dans la pratique des États et s'est accru avec la confluence des conflits armés et des migrations de masse, la proposition esquisse quelques solutions praticables afin de réduire l'amalgame entre réfugiés/déplacés/migrants et sécurité nationale.

La communication analyse l'action du Conseil de sécurité en faveur des déplacés de guerre à la lumière de la doctrine de la responsabilité de protéger en vertu de laquelle, dans l'intérêt de la protection des populations civiles, le Conseil peut intervenir afin de mettre fin aux hostilités. Après avoir esquissée brièvement les bases juridiques d'une telle action, la communication examinera d'une part dans quelle mesure la protection des déplacés de guerre peut constituer une cause d'intervention dans un conflit armé et d'autre part les considérations juridiques ou politiques qui ont empêch…

Le droit est généralement conçu comme porteur de rationalité, d'une certaine distance vis à vis des évènements et cela parce qu'il assure l'organisation de la société et résout les conflits dans la société. Il propose des catégories, des étiquettes. Au premier abord, il apparaît utile et pertinent. Toutefois, on peut légitimement se demander si la confusion existante à propos des mouvements de population n'est pas directement liée à une certaine défaillance du droit. En effet, le droit qui cible les mouvements de population est à la fois national, régional, international. Il date en grande…

Depuis 2010, près de 5 millions de Syriens ont trouvé refuge dans les pays limitrophes de la Syrie. Alors que la Turquie, le Liban, la Jordanie, la Jordanie et l'Irak sont parmi les premiers pays d'accueil de migrant syriens, alors que les pays de la péninsule arabique, l'Arabie Saoudite en tête, persistent dans leur refus d'accueillir des Syriens. Qu'est-ce qui explique cet écart à la fois quantitatif et qualitatif entre les pays arabes du Moyen-Orient? La présente communication s'attardera à identifier les ressorts/motivations, les actions posées ainsi que les effets de la contribution d…

Le problème de définition du terrorisme, qui est à la base de toute mesure pour le contrer, s'invite dans le débat sur les mesures politiques et juridiques qui sont appropriées pour répondre au phénomène de mouvement massif des populations. Le terrorisme possède de nombreuses définitions, et de nombreuses instances internationales ont tenté de préciser son sens, mais aucun d'entre eux n'est parvenu à un résultat qui fasse consensus. Ce flou polysémique autour du terrorisme mène à des raccourcis trompeurs, comme on le constate notamment quand le débat sur le terrorisme et le contre-terroris…

Le présent article se penchera surtout sur les obligations des États dans le droit coutumier international, le droit des apatrides et le phénomène de double-réfugié surtout dans une perspective Sud-Sud. Ponctué d'exemples concrets, les réflexions de l'article sont pertinentes au débat canadien en ce qu'elles offrent une perspective approfondie du déplacement de population venant de la Syrie, elles examinent les obligations du Canada par rapport aux réfugiés apatrides et elles mettent en lumière les conséquences lorsque des pays refusent d'accorder un statut à certains groupes de « migrants…

Cette présentation a pour but de poser le cadre juridique international applicable aux personnes fuyant les conflits armés ou les situations de violence généralisée. Elle montrera comment le droit international humanitaire, corpus juridique spécialement conçu pour les conflits armés, appréhende ces personnes et les protections qu'il offre. De ce constat, la présentation poursuivra en mettant en évidence comment ces protections se sont étendues au gré des contextes et du temps, au travers notamment des constructions juridiques ad hoc. La présentation abordera également la contribution et le…

Cette présentation vise à clarifier les mesures de contrôle établies afin de protéger les populations qui accueillent les réfugiés dans le contexte de l'afflux de réfugiés syriens vers le Canada. Elle vise à déconstruire certains amalgames qui sont fait non seulement entre réfugié et terroriste, mais également entre la hausse de réfugiés acceptés par le Canada et un afflux massif incontrôlé. De plus, cette mise en oeuvre des préoccupations sécuritaires dans le droit interne canadien sera mise en contexte avec les obligations humanitaires du Canada, notamment en vertu de la Convention des N…

Dans une conférence spéciale, la communication dresse un état des lieux des positions des pays membres et de l'Union européenne au sujet de la crise des réfugiés syriens.