608 - Thèmes liés à l’accessibilité financière aux études

En 2019, les associations étudiantes ont voulu se pencher sur la question de la précarité financière des personnes étudiantes universitaires. À cet effet, il était possible de constater que les portraits analytiques de la condition des personnes étudiantes du Québec sont minces, ou encore incomplets. En 2022, une enquête panquébécoise sur le financement et l’endettement étudiant a été réalisée afin de brosser un portrait de la condition financière des personnes étudiantes universitaires au Québec. Ce travail est le fruit d’une collaboration tripartite entre un consortium d’universités québécoises, l’Union étudiante du Québec (UEQ) et le Groupe de recherche en économie publique appliquée.

Un rapport, découlant de cette collecte de données, permet de quantifier et de mieux comprendre quelles sont les principales sources de revenus et de dépenses de la population étudiante. Le rapport se penche également sur les conditions financières spécifiques de certains sous-groupes de la population étudiante. L’UEQ et les associations étudiantes universitaires tirent plusieurs grands constats de cette enquête et espèrent que ces constats pourront aider les décideurs à améliorer l’accessibilité aux études supérieures.

Cette étude vise à dégager de possibles améliorations aux régimes enregistrés d’épargne-études (REÉÉ), un programme gouvernemental visant à inciter l’épargne pour les études postsecondaires. Étant un régime enregistré, le souscripteur peut se qualifier pour recevoir des avantages fiscaux et des subventions gouvernementales. Alors que le programme vise à inciter l’épargne pour l’ensemble des tranches de revenu, la littérature montre une utilisation disproportionnée par les ménages à revenu élevé. Je me concentre sur les améliorations qui pourraient être apportées aux subventions afin d’aborder ce problème. Pour ce faire, je développe un modèle théorique simulant la participation et les cotisations observées dans les données. Par la suite, je fais varier les paramètres associés aux subventions afin d’évaluer l’impact de ces changements sur l’utilisation des REÉÉ. Je trouve des variations des montants amassés dans les REÉÉ beaucoup plus importantes chez les ménages à moyen et haut revenu. Je trouve aussi que l’ampleur des changements doit être importante afin de modifier concrètement les montants amassés dans les REÉÉ. Ce résultat impliquerait que l’amélioration du programme par une réforme des subventions serait limitée.

Cette étude effectue un portrait statistique des étudiants à temps partiel et une analyse de l'impact de ce régime d'étude sur la réussite académique, en se basant sur l'état de la littérature. Le portrait de la population étudiante postsecondaire au Québec révèle une stabilité dans la proportion des étudiants à temps plein par rapport à ceux à temps partiel au cours des dix dernières années. Toutefois, le nombre d'étudiants internationaux à temps partiel en 2021 était près de huit fois le niveau de 2010 au niveau collégial, et plus de deux fois au niveau universitaire. Les étudiants à temps partiel sont souvent plus âgés et travaillent un nombre d’heures s’apparentant à un travail à temps plein. L’état de la littérature indique que ces étudiants ont généralement des moyennes générales cumulatives plus basses et mettent plus de temps à obtenir leur diplôme, avec un risque plus élevé de ne jamais terminer leurs études. Travailler à temps plein, même aux études à temps partiel, réduit la moyenne académique et accroît le risque d'abandon.

Cette communication fait une analyse détaillée des statistiques relatives aux conditions financières des étudiants, en s'appuyant sur une base de données issue d'une collaboration entre des universités québécoises, l'Union étudiante du Québec et le Groupe de recherche en économie publique appliquée. Les résultats permettent d'évaluer les conditions financières de différents sous-groupes d'étudiants. Comme principaux résultats, environ 88,5% des prêts obtenus des étudiants proviennent soit des programmes de prêts et bourses, soit de prêts bancaires. Concernant l’endettement, il varie selon l'admissibilité au programme de prêts et bourses. Pour les étudiants admissibles, 53,5% de l’endettement est tributaire des prêts et bourses. Pour les étudiants qui ne sont pas admissibles, 73,7% des prêts proviennent des banques. S’agissant des dépenses, la plus importante est celle de l’habitation (28,9% du total). Elle est suivie par les dépenses en frais de scolarité (16,7%), en alimentation (15,9%) et en transport (7,2%). Les dépenses de logement varient cependant considérablement selon le type de ménage de l’étudiant.

Nous discutons des principes de conception d’un régime d’aide financière aux études en nous concentrant sur les motifs d’intervention publique, les principaux arbitrages à considérer en matière de conception et comment ils se traduisent en politiques pratiques. Nous discutons également des cas d’améliorations tangibles au régime québécois d’aide financière aux études. Nous proposons notamment d’améliorer la progressivité du taux de contribution étudiante, de créer un programme d’aide financière spécifique aux étudiants internationaux et d’accorder une bourse supplémentaire aux étudiants de première génération. Nous discutons également de l’octroi de bourses aux étudiants à temps partiel et de changer la notion d’indépendance des parents pour la rendre progressive. Nous discutons également d’autres dispositions techniques qui amélioreraient la cohérence du programme, soit de revoir la définition du revenu étudiant, de transférer une partie de la gestion de la contribution parentale à Revenu Québec et d’intégrer des dispositions réglementaires pour tester des changements expérimentaux afin d’évaluer leur efficacité.