640 - Les sites contaminés : l'État, l'entreprise et le développement durable

Le paysage urbain est marqué par la présence de terrains vagues et de sites industriels et commerciaux abandonnés. Cet état d'abandon a un effet négatif sur la valeur des propriétés adjacentes et sur l'environnement du quartier. Communément appelées «brownfield », ces friches industrielles deviennent très souvent des zones négligées qui favorisent le déversement anarchique de détritus de toutes sortes. En dépit de la faible valeur économique que représentent ces terrains, les villes ont souvent l'obligation de s'en préoccuper, mais à quel coût? À l'Institut de recherche en biologie végétale (IRBV), notre équipe s'intéresse au développement d'approches vertes, douces et économiques pour végétaliser et décontaminer ces « brownfields » et leur permettre de retrouver une certaine intégrité écologique. Ainsi, plusieurs techniques de phytoremédiation, approches qui utilisent des végétaux et les microorganismes qui leur sont associés pour éliminer, contenir ou rendre moins toxiques les contaminants environnementaux, ont été utilisées pour parvenir à cet objectif. Les quelques cas qui seront présentés nous permettent de constater des résultats encourageants qui montrent bien que la phytoremédiation constitue une solution gagnante.

La contribution économique des activités minières est source de convoitise dans le monde

et les pays en développement dotés de ressources avec un potentiel d'exploitation non

négligeable. Malgré un code minier en vigueur depuis 1983 le Bénin a une expérience

récente du domaine. D'ailleurs, cette condition a encouragé graduellement l'explosion

d'artisans exploitant des mines à ciel ouvert appelées «petites mines». Dans la foulée de

la mise-en-oeuvre du code le Bénin a adopté diverses stratégies de gestion.

Cette étude de cas est fondée sur une revue de littérature exhaustive des dispositions

législatives béninoises, de la gestion environnementale et du code minier modifié en

2006. L'étude est effectuée en 3 étapes : l'identification, l'analyse des risques liés à

l'exploitation artisanale et industrielle et l'évaluation des stratégies administratives.

Grâce à notre expérience du milieu, cette étude permet de ressortir les enjeux de ces

activités, les problématiques en lien avec la santé, la sécurité du travail, l'environnement,

le rôle de l'état et la responsabilité des entreprises.

Notre synthèse facilite l'évaluation du potentiel administratif béninois et des entreprises

pour une meilleure gestion des activités minières. Les avantages économiques, la

dégradation de l'environnement et la prévention au travail déficiente au Bénin

s'inscrivent dans une réalité complexe. Il est impératif de réfléchir sur le rôle de l'état et

la responsabilité sociale des entreprises minières béninoises.

Il est maintenant commun de soumettre les projets à une analyse de durabilité avant qu'ils ne soient autorisés, et ce, malgré la diversité de sens que peut prendre la durabilité. Cette démarche d'analyse, grandement inspirée de l'évaluation d'impact, a pour principal objectif d'évaluer ex ante les enjeux sociaux, écologiques et économiques des projets au travers le prisme du développement durable. À cet effet, les principes comme l'efficacité économique, la prévention des dommages, l'acceptabilité sociale et l'équité intergénérationnelle, peuvent servir de guide après leur préalable traduction en indicateurs opérationnels. L'objectif de cet exposé est de revoir les forces et les faiblesses de diverses approches publiées à ce jour pour évaluer la durabilité de projets de décontamination des terrains et de proposer une démarche propre à l'évaluation de tels projets. Cette proposition prend en compte les principes énoncés dans la Loi sur le développement durable adoptée en 2006. Elle implique la participation d'acteurs variés, prend en compte le contexte d'insertion des projets et répond aux critères de scientificité (validité et fiabilité).

La Loi sur la qualité de l'environnement (ci-après : « L.Q.E. ») lors de son adoption en 1972, ne prévoyait aucun régime spécifique pour la réhabilitation des sols. Il faudra attendre une première réforme en 1990 à la suite d'un grave incident de santé publique pour que le législateur intervienne une première fois. Cette réforme n'a pratiquement jamais été appliquée. Il faudra attendre mars 2003, pour l'entrée en vigueur d'un véritable système règlementaire. En effet, la Loi 72 soutenue par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains dote le Québec du présent cadre juridique en matière de réhabilitation de terrain.

Nous aborderons les sources de responsabilité et les obligations associées à la contamination d'un terrain.

Nous discuterons des enjeux relatifs aux fautes civile du pollueur et contractuelle du vendeur.

En ce qui à trait à la responsabilité statutaire, nous aborderons davantage les pouvoirs d'ordonnance du Ministre du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec depuis 2003. En effet, le pollueur lui-même mais également le propriétaire non-fautif, le locateur, une municipalité ou même les institutions financières dans l'exercice de leur garantie hypothécaire sont maintenant susceptibles de devoir soumettre au ministre un plan de réhabilitation du terrain qui se révèle, à la suite d'une étude de caractérisation, contaminé.

Nous survolerons les derniers amendements de la L.Q.E.

L'exposé donnera un aperçu des aspects juridiques qui se posent en relation avec l'expérimentation d'une approche de décontamination des sols qui met en combinaison la plantation d'arbres et l'utilisation de microbes et mycorhize (phytoremédiation). Les enjeux juridiques de cette technologie doivent être confrontés au concept du développement durable et aux principes qui y sont associés. Le contexte légal au Québec entourant la réhabilitation des sites sera d'abord évoqué pour faire ressortir les aspects qui apparaissent favorables ou défavorables à cette technique in situ et a priori plus verte et moins coûteuse pour restaurer les sols. Des questions juridiques plus précises seront abordées, notamment l'identification des procédures applicables dans l'autorisation de tels projets, les risques potentiels pour l'environnement associés à la phytoremédiation notamment dans le traitement des différentes parties des plantes utilisées pour décontaminer les sols (feuilles, tiges, racines) et les exigences réglementaires quant aux seuils de décontamination qui s'avèrent acceptables. La nouvelle technologie se doit d'être suffisamment performante pour constituer une alternative intéressante aux méthodes actuelles de décontamination. Cette question sera aussi brièvement examinée de même que celle des exigences légales qui pourraient entourer la commercialisation d'une combinaison d'un cultivar de plante et de microbes associés comme produit pouvant assurer la restauration des sols.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l'environnement au Québec en 1972, l'état a élaboré une multitude de règlements, politiques, guides, normes, etc. pour gérer les sites contaminés. Cette présentation a pour but d'expliquer quelques aspects du chapitre IV.2.1 de la LQE, particulièrement, son historique, son objectif et son contenu. Par la suite, le rôle et les tâches des ‘experts habilités' seront décrits ainsi que les situations dans lesquelles ceux-ci sont appelés à intervenir dans le cadre de la gestion des sites contaminés. La présentation conclura sur quelques réflexions personnelles sur l'état des sites contaminés au Québec.

Le droit corporatif canadien a connu une évolution importante dans les arrêts Peoples et BCE de la Cour suprême du Canada, qui ont ouvert la porte à une nouvelle interprétation des devoirs fiduciaires des administrateurs et dirigeants de sociétés par actions. Cette interprétation n'est plus axée exclusivement sur la réalisation de profits pour les actionnaires, bien que la rentabilité de l'entreprise demeure importante; la Cour suprême indique en effet que les administrateurs peuvent considérer les intérêts de d'autres parties prenantes, incluant non seulement les employés mais aussi la société civile et même l'environnement. Il s'agit d'une ouverture intéressante vers la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable. La présentation fera le point sur ces arrêts tout en tenant compte de l'évolution du droit corporatif dans d'autres juridictions à cet égard.

La réhabilitation de terrains contaminés est relativement récente. En fait, la Politique de réhabilitation des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) n'a été publiée qu'en 1988. Depuis ce temps, ce domaine a évolué rapidement avec la modification de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), l'entrée en vigueur de nombreux règlements soutenant la LQE et la publication de guides de référence. De plus, le génie-conseil québécois s'est bâti une solide réputation en gestion de terrains contaminés, notamment en matière de traitement des sols par des produits pétroliers.

Devant cette abondance de lois, règlements, guides et approches, les entreprises privées se tournent généralement vers des firmes de génie-conseil pour les accompagner et les conseiller vers l'approche de gestion à retenir. Cette approche découle principalement d'une évaluation des aspects techniques et économiques. Toutefois, de plus en plus d'entreprises adhèrent au concept de responsabilité sociale et tente d'intégrer cette notion lors de la réhabilitation de terrains contaminés, se heurtant toutefois souvent à des impératifs économiques.

Cette conférence présentera le rôle d'un professionnel dans une firme de génie-conseil, accompagné d'exemples concrets, lors de l'accompagnement stratégique des entreprises dans le cadre de la réhabilitation de terrains contaminés.

L'acceptabilité sociale ne constitue pas un nouvel enjeu. Dès 1960, certaines communautés se sont mobilisées afin de contester divers projets et ce phénomène se poursuit jusqu'à nos jours. Malgré cet historique, l'acceptabilité sociale émerge maintenant en tant qu'enjeu majeur du XXIe siècle car les promoteurs de projets, autant publiques que privés, reconnaissent les impacts négatifs qu'un problème d'acceptabilité sociale peut engendrer pour leur projet et leur réputation. Les entreprises et les institutions recherchent donc à mieux comprendre ce qu'est l'acceptabilité sociale et à identifier des mesures et outils qui leur permettront d'adresser cet enjeu afin de favoriser une intégration harmonieuse et positive de leurs projets au sein des communautés d'accueil. Afin d'aider les entreprises du Québec dans cette démarche, le Conseil patronal de l'environnement du Québec a élaboré un Guide de bonnes pratiques qui apporte des éléments de réponse à ces questions. Au cours de cette présentation, nous verrons donc quelques définitions utiles de l'acceptabilité sociale, les facteurs qui peuvent l'influencer, les étapes de la démarche proposée par le CPEQ et les mesures principales pour chacune de ces étapes.