442 - Flux et régimes migratoires : tendances nouvelles et mutations qualitatives

La responsabilité de protéger les populations migrantes en situation de détresse a traditionnellement été un enjeu crucial des politiques étrangères du Canada et du Québec. Les pertes humaines et matérielles enregistrées durant l'année 2010 comme conséquence des catastrophes humanitaires dépassent de loin les chiffrées durant les années précédentes. C'est le séisme ayant eu lieu sur le territoire haïtien, le 10 janvier 2010, qui a été le plus dévastateur avec 222 570 personnes décédées, d'après les données publiées par le CRED. Pourtant, la reconnaissance du lien causal puis juridique entre les atteintes à l'environnement, les violations des droits humains des collectivités touchées et les flux migratoires soulève encore des questionnements théoriques. À la lumière de leur tradition humanitaire, il s'agira d'analyser les contributions canadienne et québécoise à la mise à jour normative et à l'actualisation du discours politique dans ce domaine, de même que la pertinence des programmes d'intégration des immigrants victimes des catastrophes humanitaires. En 2011, le représentant pour le Canada du HCRNU a même félicité le gouvernement du Québec pour « sa détermination à poursuivre sa tradition humanitaire envers les personnes les plus vulnérables ». Enfin, la mise en œuvre de ces politiques, constitue-t-elle une application du principe de la responsabilité de protéger, énoncé en 2001 par la CIISE, à l'initiative du gouvernement canadien?

Les populations humaines ont longtemps eu recours à la mobilité afin de s'adapter à certains bouleversements d'ordre politique, religieux, économique ou social.

L'intensification et l'augmentation des changements climatiques depuis les années 1990 ont toutefois contribué à faire émerger un nouveau type de flux migratoires : les migrations liées aux changements climatiques. Le phénomène décrit les déplacements de personnes causés par les impacts des changements climatiques sur leur milieu de vie, lesquels rendent le maintien sur place impossible. Durant les années 1990, vingt-cinq millions de personnes avaient dû quitter leur foyer pour des motifs environnementaux ou climatiques. D'ici 2050, entre 200 millions et 1 milliard d'individus fuiront leur milieu de

vie en raison des impacts des changements climatiques sur leur milieu.

Les migrations liées aux changements climatiques posent d'importants défis en termes de gouvernance. Quelle définition peut-on donner au phénomène de migration liée aux changements climatiques? Les migrants, communément appelés réfugiés climatiques, bénéficient-ils d'une protection juridique? Quels en sont les enjeux en termes de gouvernance et d'intégration?

Selon les estimations les plus alarmistes, en 2050 le monde comptera avec près de 150 millions de personnes déplacées pour des raisons liées au changement climatique. Les migrations climatiques ne sont pas, en soi, un phénomène nouveau. Néanmoins, le changement climatique n'est pas pleinement reconnu en tant que véritable facteur de migration. La question est alors de savoir quels types de mouvement ou de déplacement de personnes peuvent être considérés comme « climatiques » ? Migrations internes ou internationales ? Migrations volontaires ou forcées ? Migrations ayant une origine humaine ou naturelle ? Cette qualification préalable est importante car elle conditionne la définition du statut juridique des migrants climatiques, à ce jour inexistant. L'absence de définition de ce qu'est un migrant climatique ou environnemental conduit à une absence flagrante de protection juridique. La situation de précarité devient alors la règle. Un vide juridique en matière de migrations climatiques peut être ainsi amplement constaté. L'objectif de la présente étude est donc d'analyser, dans un premier temps, les possibilités de qualification juridique des migrations climatiques, pour examiner ensuite la possibilité de la construction d'une protection juridique adéquate des migrants climatiques.

L'européanisation des politiques migratoires soulève de nouveaux débats sur la mobilité en particulier celle liée au travail. Depuis la fin des années 1990, un discours favorable à une nouvelle immigration de travail en Europe a progressivement vu le jour au niveau européen et coexiste avec un discours de fermeture des frontières.

Cette communication vise à exposer le développement d'une politique européenne d'immigration de travail depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam. L'accent est placé sur les discours des acteurs européens, la Commission européenne notamment, de manière à mettre en lumière les logiques qui sous-tendent la politique adoptée. La première partie expose les étapes majeures du processus politique européen d'entrouverture à l'immigration de travail. Dans la deuxième partie, on examine la première loi européenne en la matière : la Directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié appelée aussi directive carte bleue. Les caractéristiques du nouveau migrant désiré (le travailleur hautement qualifié) sont mises en exergue. La troisième partie passe brièvement en revue les derniers développements européens relatifs à l'immigration de travail. Les conclusions soulignent la logique adoptée au niveau européen et ses paradoxes en termes de gestion de la mobilité.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a rendu public, en février 2012, un avis concernant la discrimination systémique à l'endroit des travailleuses et travailleurs migrants. En plus d'être victimes de discrimination, ces travailleurs et travailleuses rencontrent une série d'obstacles systémiques, angles morts juridiques, les empêchant de faire valoir adéquatement leurs droits. Une partie de la difficulté provient de leur condition de travailleuses et travailleurs sans statut d'immigration permanent. Cette communication présentera l'avis de la Commission des droits de personne et des droits de la jeunesse du Québec. Elle examinera l'applicabilité de la Charte des droits et libertés de la personne aux travailleuses et travailleurs migrants, en tant qu'« étrangers » et en termes de partage des compétences. Finalement, le point sera fait sur l'inadéquation des structures organisationnelles en termes de protection contre les renvois, la fin du contrat et la perte de statut, la difficulté de poursuivre de l'étranger et l'hypothétique organisation syndicale.

Au cours des dix dernières années, les entreprises des secteurs de production saisonnière ont eu de plus en plus recours à l'embauche de travailleurs étrangers temporaires (TET) pour combler leurs besoins de main-d'œuvre et tout indique que la pratique se consolidera et la tendance s'accentuera au cours des prochaines années. Un des volets de notre étude sur cet enjeu a consisté à connaître les conditions d'embauche et de recrutement des travailleurs. Des groupes de discussion nous ont permis de rejoindre les travailleurs (n=29) à ce propos. Les TET participants, originaires du Honduras et du Guatemala, œuvrent dans divers secteurs de production dans les régions de Montréal, Lanaudière, de la Montérégie et des Laurentides. Au cours de ces focus-groupes, des enjeux préoccupant les TÉT ont été soulevés : les tensions interpersonnelles avec les travailleurs locaux et d'autres nationalités, l'isolement, les conditions de logement, leur sécurité d'emploi précaire, etc. Ces entretiens, complétés par une recherche documentaire, ont permis de prendre compte de la dynamique d'intégration des TET dans leur milieu de travail et dans leur communauté d'accueil. Les résultats indiquent qu'il existe une asymétrie entre les conditions de travail des TET et celle des travailleurs locaux. En faisant état de cette situation, on en vient à soulever les logiques d'iniquité qui sous-tendent ce cadre migratoire et les lacunes des politiques sociales qui y sont reliées.

Depuis quelques années, un phénomène remarquable tend à réorienter les politiques publiques en matière d'immigration: l'expansion des programmes de travailleurs migrants temporaires. Qu'en est-il de leurs impacts sur la structure de l'emploi et la régulation du travail? Au-delà des zones de non-droit dans lesquelles ils placent les travailleurs migrants temporaires, ces programmes contribuent structurellement à la précarisation de l'emploi et à la dévalorisation sociale du travail, tant ils s'intègrent aux stratégies de gestion transnationale des entreprises. Au Québec, et au Canada, ce phénomène va croissant. Cette main-d'œuvre immigrante temporaire est présente dans les entreprises agro-industrielles, dans le travail domestique et, de plus en plus, dans les secteurs de la construction, de l'exploitation minière et des services (hôtellerie, restauration, etc.). Cette communication dresse un bilan critique des programmes canadiens de migration temporaire encadrant ce phénomène pour, ensuite, repérer certains de leurs principaux impacts, tant au niveau des collectifs de travailleurs et de leurs conditions de travail et de séjour qu'à celui du monde du travail au Québec. Elle s'interrogera, ensuite, sur la logique de gestion des flux migratoires de la main-d'œuvre temporaire dans le cadre d'une étroite collaboration, sinon d'une véritable coordination, entre les entreprises des différents secteurs et l'État, à travers certains de ses organes ad hoc.

L'apparition des concepts reliés au transnationalisme migrant tels que réseaux, circulation migratoire et diasporas, a permis d'explorer le niveau méso des pratiques des migrants dans le processus migratoire (Martiniello & Réa 2011). Il a également permis de problématiser l'agence des migrants qui occupent de plus en plus cet espace transnational. Or, il semble que cette avancée conceptuelle n'ait pas encore atteint l'étude de la gouvernance et de la gestion migratoire d'une part, et les modalités d'insertion économique des étrangers d'autre part. Cette problématique est encore sujette à des analyses isolées exagérant le réel pouvoir des migrants transnationaux, perçus comme les ‘nouveaux argonautes' (Saksenian 2005) ou comme une menace à la sécurité des États. Il convient d'aborder le sujet de l'agence du transnationalisme migrant dans le contexte de pays d'accueil eux-mêmes en pleine mutation politique et économique. Les enjeux de citoyenneté flexible, de nouvelles formes de travail et d'entreprenariat transnational dans une nouvelle économie globalisée figurent parmi les changements devant être analysés. Le présent projet veut aborder ces questions conceptuelles en focalisant sur le cas des diasporas chinoise et indienne au Canada depuis les années 2000. Par leurs dynamiques transnationales et dans leurs interactions avec les gouvernements fédéral et provincial, ces diasporas contribuent à la reconfiguration de la gouvernance économique et politique de la migration.

Cette communication s'inspire d'une recherche portant sur le processus de recomposition identitaire de quatre ensembles ethnoconfessionnels d'arrivée récente au Québec provenant du Cambodge, du Sri Lanka, de l'Algérie et de la République démocratique du Congo. À l'aide de sources quantitatives et d'enquêtes sur le terrain, nous présentons les causes et les formes des vagues migratoires provenant de ces pays. Nous dressons une cartographie sociale des populations avant d'examiner le sens et le jeu des identités ethniques et religieuses au sein des groupes. L'étude met au jour la complexité du rapport ethnicité/religion au sein de chaque groupe non seulement au plan de la juxtaposition des identités, mais aussi dans le rapport de l'individu à la religion dans un contexte sécularisé. On découvre aussi la grande variabilité des affiliations ethniques et religieuses. Certains groupes présentent une plus grande cohésion communautaire quand ethnicité et religion tendent à se jumeler. D'autres ont mis sur pied des réseaux ethniques et religieux distincts, ces réseaux pouvant intégrer plusieurs autres groupes. Cette géométrie variable se laisse voir dans le monde des associations ethniques et des lieux de culte. À l'échelle des univers religieux, les flux migratoires modifient les compositions ethniques qui prennent alors une couleur propre au Québec.

Les métropoles sont depuis longtemps le creuset des migrations internationales. Or, si les politiques urbaines les ont longtemps ignorées, on peut désormais parler d'une mise à l'agenda des questions de gestion de la diversité et/ou de lutte contre les discriminations. Ce renversement de tendance, qui correspond souvent à l'émergence d'une super-diversité, prend toutefois des formes fort diverses selon les contextes et les significations engagées par cette évolution s'avèrent pour le moins ambigües. Après un rapide tour d'horizon international sur les virages pris dans plusieurs métropoles, on se penchera sur le cas de Montréal pour interroger les enjeux de l'heure et surtout les paradigmes susceptibles de les éclairer. L'accent sera mis spécifiquement sur les politiques urbaines et non sur toutes les politiques municipales.

En matière de politique d'immigration, l'élection de N. Sarkozy à la présidence de la République française en 2007 est à l'origine d'une radicalisation sans précédent des mesures prises à l'encontre des étrangers en situation irrégulière. A preuve, la mise en place d'un véritable plan quinquennal d'expulsions comportant des objectifs chiffrés en augmentation constante année après année et, pour la première fois dans l'histoire, la création d'un ministère ad hoc chargé de défendre également l'identité nationale. Depuis discours xénophobes, dispositions juridiques et pratiques policières de type raciste se sont multipliés contre les étrangers en situation régulière, le regroupement familial, les étudiants allochtones, les mariages « mixtes » et les demandeurs d'asile. A des degrés divers, tous sont régulièrement accusés de compromettre l'ordre public, la sécurité des biens et des personnes, et de nuire aux comptes de la nation. L'objet de cette contribution sera d'analyser les différents ressorts politiques, juridiques et historiques de ces orientations au niveau national puis d'en suivre certaines des conséquences au niveau de l'Union européenne qui est depuis longtemps impliquée elle aussi. En effet, plus les Etats membres durcissent leurs dispositions nationales, plus ils font de même au sein de l'UE ce qui justifie de nouvelles mesures plus restrictives encore comme prouve la directive dite « retour », par exemple.

Le système canadien d'immigration et de protection des réfugiés est, depuis quelques années, marqué par une tendance de sécurisation. La récente réforme du processus de détermination du statut de réfugié prévoit des mesures restrictives pour empêcher l'abus du système, jugé trop généreux, par de « faux » réfugiés. De même, le projet de Loi C-49 visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien prévoit la détention prolongée et de lourdes peines pour les demandeurs d'asile ayant eu recours aux services des passeurs. Ces développements marquent un tournant dans le rapprochement de la législation canadienne avec celle des États européens. La présentation porte sur le processus de sécurisation du système d'asile canadien. Elle analyse la convergence progressive entre les politiques européennes et canadiennes. Une approche comparative est adoptée pour examiner les logiques de transformation normative et institutionnelle ayant un impact sur les droits humains des demandeurs d'asile. À cette fin, le lien entre la lutte contre la migration irrégulière et le droit d'asile sera souligné. Les transformations normatives concernant la protection des réfugiés seront précisées. L'objectif est de démontrer que la sécurisation contribue à l'émergence d'un régime d'exception qui, au nom de la gestion des demandes d'asile d'une manière ordonnée, limite l'application des droits fondamentaux pour certaines catégories d'étrangers.

Un certain nombre de politiques d'intégration sont pensées, justifiées et analysées en faisant référence aux catégories de minorité et de majorité. Le rapport entre les deux catégories est considéré comme fondateur du cadre régissant la gestion de la diversité. Or, tout en reconnaissant ce rapport comme fondamental, nous constations qu'il est problématique à plusieurs égards, car divers facteurs contribuent à la modification du rapport de pouvoir entre ces deux catégories. De plus, les flux transnationaux de personnes et d'informations font que des minorités locales sont en lien avec des majorités ailleurs, et que des majorités locales peuvent être en situation de minorité globalement. Ceci est particulièrement vrai des « nations minoritaires » comme le Québec ou la Catalogne. La communication proposée vise à creuser les diverses dimensions de ce rapport majorité/minorité, et de le problématiser en considérant les cadres légaux qui régissent ces rapports, la cohésion sociale des groupes en présence, et les liens transnationaux qui lient des minorités locales avec des discours majoritaires ailleurs.

Cette communication propose une analyse des débats conceptuels récents sur le rôle de la migration internationale dans le changement social. Les théoriciens de la migration discernent de nouvelles tendances quant à la composition, l'orientation et la dynamique des flux migratoires internationaux. Ils mettent en évidence de même des enjeux de «cohésion sociale», de métropolisation de l'immigration, d'identité nationale ou de réseaux transnationaux religieux. Ils constatent des liens implicites que font les décideurs entre la perception de l'habilité des groupes à s'intégrer et les politiques publiques à réaménager. Les questions soulevées sont les suivantes. Si la migration contribue au changement social, quels en sont la nature, les niveaux et la profondeur? Quels sont les impacts des nouvelles migrations internationales sur les modes d'incorporation des immigrants dans les structures sociales et selon les contextes nationaux? La présente communication vise à appréhender ces thématiques dans les débats récents qui ont cours au sein de la société québécoise et, également, à commenter le paradigme de la «super-diversité» qui tente de s'imposer pour rendre compte de la complexité des migrations.