419 - Droits humains et justice environnementale : enjeux et perspectives

L'objet de cet article est d'évaluer le potentiel des droits à l'égalité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés pour promouvoir la justice environnementale. Étant donné la portée de la justice environnementale en tant que cadre conceptuel, nous commencerons par élaborer l'approche qui permettra d'évaluer le potentiel de la Charte. Nous concentrerons ensuite notre analyse sur la justice positive, plutôt que procédurale, et emploierons un cadre de justice distributive qui tient compte de la répartition des risques et bénéfices pour l'environnement parmi différents groupes sociaux. Ensuite, l'article recense la jurisprudence relative à l'article 15 en vue de cerner les exigences principales d'une allégation de discrimination en vertu de la Charte dans le contexte d'un traitement discriminatoire présumé en matière d'environnement. Nous dégagerons certains des défis liés au fait d'invoquer l'article 15 dans le cadre de plaintes pour injustice environnementale. Par exemple, le fait de ne pas légiférer en matière environnementale, ce qui crée une injustice pour un groupe particulier, satisfait-il aux exigences de l'article 15 ? L'inaction par rapport à l'application d'une loi pourrait-elle fonder une allégation de discrimination ? Étant donné que les injustices environnementales sont souvent le résultat de l'inaction et d'une application inadéquate des lois, il s'agit là de questions cruciales.

L'article 28 de la DUDH énonce : « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. » Cet article représente selon nous le fondement le plus solide de la mise en relation et de l'interdépendance des enjeux environnementaux et des droits humains. La mise en œuvre effective de tous les droits se situant toujours dans un contexte spécifique, le respect de l'article 28 de la Déclaration exigerait une réinterprétation des conditions auxquelles les droits peuvent effectivement « trouver leur plein effet ». Il serait dès lors opportun (1) que les comités chargés de la mise en œuvre des Pactes internationaux procèdent à une relecture des obligations que suppose la mise en œuvre de chaque droit – à commencer par le droit à la vie – dans le contexte des changements environnementaux globaux. Par ailleurs, (2) on peut penser que l'article 28 ouvre un droit de refus de chaque État à l'égard de toute norme ou politique internationale menaçant substantiellement les équilibres environnementaux, fondé sur les obligations qu'ont tous les États des Nations unies de garantir un ordre tel que les droits et libertés puissent trouver plein effet. Cette voie, cependant, suppose, contrairement à la précédente, que des États soient prêts à exercer cette responsabilité à l'égard de l'humanité… et leurs obligations en vertu du droit international public.

Dans un contexte de mondialisation, le droit international doit continuer d'apparaître comme un instrument fédérateur d'un projet de société plus protecteur des droits humains et susceptibles d'assurer une « justice environnementale » par delà les frontières. L'émergence du droit à l'environnement s'inscrit dans cette évolution d'un droit international ouvert aux demandes sociales réclamant une protection de l'environnement améliorée, et plus conforme à une exigence de démocratie exprimée à l'échelle des citoyens, des associations et des organisations non gouvernementales. Que l'on conçoive la relation entre la défense des droits humains et la protection juridique de l'environnement comme un moyen d'élargir le champ des droits de l'homme ou comme une approche plus efficace de la préservation de l'environnement, elle permet d'envisager une société plus respectueuse des droits fondamentaux de chacun. Il faut également considérer que les liens établis entre droit à l'environnement et droits humains peuvent se révéler essentiels pour dynamiser l'application du droit international de l'environnement. Des développements récents du droit à l'environnement découlent de nouvelles perspectives de définition de la justice environnementale, un nouveau positionnement de l'individu dans l'ordre juridique international et une autre conception de l'élaboration des normes internationales. Ce sont ces nouvelles perspectives qu'il nous faudra explorer.

Depuis peu, la Ligue des droits et libertés du Québec intervient sur des questions environnementales. La préoccupation environnementale de la Ligue découle d'une conception des droits humains interdépendante de l'environnement. Dans son mémoire « Le droit de dire NON », présenté aux audiences du BAPE sur les gaz de schiste, la Ligue s'est appuyée sur les deux Pactes internationaux pour rappeler le droit des peuples de disposer de leurs richesses naturelles et non pas aux compagnies privées ou aux États. Invoquant une violation potentielle du droit à la santé, la Ligue a revendiqué le recours au principe de précaution dans toute décision concernant l'exploitation de la ressource. Soulignant l'adoption d'un « nouveau droit humain » à la Charte québécoise, soit celui de vivre dans un environnement sain, la Ligue a informé les commissaires de l'impact potentiel sur le droit à l'eau des générations présentes et futures si on donnait le feu vert au développement de cette filière. Plusieurs des recommandations de la Ligue ont trouvé écho dans le rapport final du BAPE. Aussi, la Ligue poursuit un travail de développement de l'approche droits humains et environnement en partenariat avec le Réseau québécois des groupes écologistes. L'utilisation d'un argumentaire basé sur l'interdépendance des droits humains sera de plus en plus employé par les citoyens qui posent des questions fondamentales sur les gros (et petits) projets de développement auxquels ils sont confrontés.

Malgré les progrès réalisés en santé dans les pays industrialisés, des inégalités sociales et territoriales de santé demeurent. Celles-ci peuvent notamment s'expliquer par des inégalités environnementales d'exposition comme en témoignent de nombreuses études récentes. La plupart de ces études s'intéressent à une exposition unique, et peu ou pas considèrent une multi-exposition environnementale. Cette étude a pour but de proposer une nouvelle méthode afin de construire un indice permettant de prendre en compte la multi-exposition environnementale, afin d'identifier et de mesurer les inégalités environnementales d'exposition au sein d'un territoire, dans le contexte français. La construction de cet indice a permis de mettre en évidence les zones les plus défavorisées en termes de cumul d'expositions environnementales et de connaitre la contribution de chacune des variables. Les analyses de l'indice avec des données de mortalité ont mis en évidence des corrélations très fortes quels que soient le genre ou l'âge. La construction de cet indice ne permet pas de prendre en compte différents impacts sanitaires ni d'expliquer les causes des inégalités observées. Mais ces résultats peuvent servir pour orienter les interventions en santé environnementale en prenant en compte un aspect inégalitaire des expositions et les spécificités locales.

La question de la dignité est au cœur de la Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples qui lui attache une dimension individuelle et collective en consacrant la dignité humaine et la dignité des peuples (art. 5 et 19). Dans la désormais célèbre affaire SERAC (2001), la Commission africaine fait observer que : « Le droit à l'alimentation est inextricablement lié à la dignité des êtres humains et il est par conséquent essentiel à la jouissance et à la réalisation des autres droits tels que les droits à la santé, à l'éducation, au travail et à la participation politique
(…). Il (le Nigeria) ne devrait pas permettre aux parties privées de détruire ou de contaminer les sources alimentaires et entraver les efforts déployés par les populations pour s'alimenter. » (Décision 155/96, octobre 2001). Sans pour autant conclure à la violation des articles 5 et 19, la Commission réaffirme l'interdépendance des droits et le lien entre environnement et droits humains. Toutefois, le Nigeria demeure encore de nos jours le terrain de nombreuses violations de
droits humains, relativement aux pratiques des firmes extractives. Cette problématique est au cœur de la Campagne dignité d'Amnesty International. Notre communication vise ainsi à cerner la dignité en tant que droit pour montrer, à travers le cas du Delta du Niger, objet de plusieurs rapports et travaux de recherche, comment les atteintes à l'environnement constituent par ricochet des
atteintes à la dignité.

Cette présentation mettra l'accent sur la façon dont le financement climatique pourrait contribuer davantage aux aspects sociaux du développement durable. À l'heure actuelle, plusieurs projets d'atténuation des changements climatiques sont axés sur les pays en développement et la plupart du financement s'adresse uniquement aux efforts d'atténuation et d'adaptation. Toutefois, la possibilité d'inclure des efforts d'atténuation et d'adaptation dans une perspective plus vaste visant à promouvoir un développement durable dans les pays en développement s'avère intéressant, surtout en tenant compte du fait qu'un tel financement pourrait provenir de fonds publics des pays donateurs développés. Cette présentation porte spécifiquement sur la synergie qui pourrait être créée entre la finance, le développement et le programme REDD que les Nations Unies ont mis sur pied afin de lutter contre la déforestation.