418 - La prise de décision dans le système judiciaire et pénal

Les délinquants ne commettent pas des crimes tout au long de leur carrière criminelle, mais sont enclins à se désister temporairement. La fréquence de l'alternance de cycles d'épisodes d'activité criminelle et d'abstinence a amené les auteurs à revoir les paramètres de la carrière criminelle, à réfléchir sur la conceptualisation du désistement et, conséquemment, à mettre en garde les chercheurs intéressés par cette dimension à l'illusion que peuvent créer les interruptions temporaires. On connaît toutefois peu les circonstances qui accompagnent ces interruptions des activités criminelles. Cette étude propose d'examiner les effets des déterminants statiques (l'âge, le niveau d'éducation, l'âge lors du premier crime, etc.) et dynamiques (les épisodes de surveillance, les emplois légitimes, etc.) sur les épisodes de désistement temporaire. La méthode des calendriers d'histoire de vie nous permettra d'analyser les trajectoires criminelles des 36 mois précédant l'incarcération de 172 détenus fédéraux. Les résultats relèvent l'importance des aspects spécifiques qui accompagnent un mode de vie déviant, par exemple de tenir compte de la performance criminelle, du réseau de co-délinquants, mais aussi des opportunités criminelles disponibles.

L'enquête criminelle constitue en la recherche d'éléments de preuve qui permettent de prouver hors de tout doute raisonnable qu'il y a eu violation au Droit criminel et que c'est l'accusé qui est l'auteur du crime commis. Conséquemment, le travail d'enquête prévoit l'établissement de stratégies d'investigations, la collecte systématique de preuve et l'analyse des informations recueillies. Pertinente à toutes les phases de l'enquête : de la phase de renseignement, à la phase opérationnelle, en passant par la phase de ratissage et du procès, l'analyse des informations criminelles permet de faire ressortir des éléments essentiels pour l'enquête et d'orienter la prise de décisions opérationnelles. La présentation portera sur le rôle de l'analyse, son contexte, ses moyens ainsi que son impact réel et souhaité.

En 1995, le gouvernement du Québec a rendu public des principes directeurs visant à encadrer, entre autres, l'intervention policière en matière de violence conjugale. La Politique d'intervention en matière de violence conjugale a eu comme effet de modifier fondamentalement l'intervention policière, amenant une judiciarisation presque systématique des cas signalés à la police. Les policiers doivent maintenant recommander que des accusations soient portées, qu'ils aient ou non le consentement et la collaboration de la victime. Conséquemment, le nombre de dossiers susceptibles de faire l'objet de poursuites a considérablement augmenté. Deux décisions sont particulièrement importantes. D'abord, quels sont les facteurs associés à la volonté de la victime de porter plainte envers son agresseur? Le témoignage de la victime peut s'avérer être un élément de preuve déterminant pour l'accusation. Justement, la présence d'une victime qui souhaite que des poursuites criminelles soient menées joue-t-elle un rôle dans la décision de porter des accusations? À l'inverse, le refus d'une victime de porter plainte entraîne-t-il le rejet du dossier? À partir d'une analyse approfondie de plus de 1000 cas de violence conjugale enregistrés par le Service de police de la ville de Montréal, cette communication vise à évaluer les effets attendus et inattendus de la Politique. La Politique représentait une avancée indiscutable lors de sa publication ; est-elle toujours d'actualité?

Malgré l'implantation de politiques, directives et procédures visant la judiciarisation des incidents commis en contexte conjugal, les intervenants judiciaires bénéficient d'une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Logiquement, il n'est ni possible, ni pratique, de judiciariser toutes les actions criminelles rapportées ou constatées par la police. Suite à cette constatation, plusieurs questions se posent. Sur quels critères sont basées les décisions rendues par les intervenants judiciaires ? Ces critères sont-ils constants tout au long du processus judiciaire ou varient-ils d'une décision à l'autre ? À partird'uneanalyse approfondie de 500 dossiers de violence conjugale,cette présentation vise à rendre compte le plus fidèlement possible de l'utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Plus précisément, l'accent sera mis sur l'identification des facteurs associés aux décisions prises par les acteurs des divers paliers du système judiciaire.Par l'analyse de diverses décisions (identification d'un crime, arrestation, détention/libération, demande d'intenter des procédures et décision finale rendue dans le dossier), nous tenterons de mettre en lumière les similitudes et les différences qui existent entre les facteurs associés aux décisions des intervenants impliqués dans le traitement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal.

Dans le cadre des audiences de comparution immédiate ou d'enquête sur remise en liberté avant jugement, les avocats de la défense sont les protecteurs de la liberté d'un accusé non encore déclaré coupable. Bien qu'il s'agisse d'une mesure de dernier ressort selon les recommandations de nombreuses commissions d'enquête, le recours à la détention provisoire (ou détention avant jugement) n'a pas cessé de croître ces vingt dernières. Parallèlement les changements législatifs des années 1990 et 2000 ont à la fois assouplis les critères décisionnels permettant à un juge d'imposer cette mesure et restreint les conditions de cette détention. À partir d'entrevues qualitatives menés auprès d'une vingtaine d'avocats du Québec provenant de l'aide juridique ou du secteur privé, nous nous sommes ainsi questionnées sur les implications de l'accroissement du recours à cette mesure pour le travail des avocats de la défense. Nous analysons tout à la fois leur rôle et leurs expériences lors des audiences devant le tribunal et les stratégies qu'ils mettent en œuvre pour contrer le recours à la détention avant jugement

Alors que la décision entourant le choix d'une peine a fait l'objet de plusieurs études, les décisions entourant les octrois des libérations conditionnelles ont beaucoup moins retenu l'attention des chercheurs. Dans cette présentation, nous utilisons la méthode des jugements simulés (souvent appliquée à la détermination de la peine) pour comprendre les décisions de 200 citoyens quant à l'octroi ou non d'une libération conditionnelle de trois détenus. Les citoyens étaient invités à lire une description détaillée qui présentait le délit, le parcours carcéral et le plan de sortie du détenu. On leur demandait ensuite d'évaluer certaines caractéristiques de la cause avant de prendre une décision quant à l'octroi (et les conditions qui s'y rattachent) ou non de la libération conditionnelle. Le but de cette communication est de présenter les différents éléments qui influencent les décisions de ces citoyens.