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Informations générales

Événement : 80e Congrès de l’Acfas

Type : Colloque

Section : Enjeux de la recherche

Description :

Depuis quelques années, les comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains (CER) se multiplient dans les établissements d’enseignement collégial québécois. La création de ces comités constitue un signe parmi d’autres de la volonté des collèges privés, des cégeps et des écoles gouvernementales de s’engager résolument dans des activités de recherche qui caractérisent les établissements d’enseignement supérieur. Quels éléments contextuels expliquent ce phénomène ? Quels sont les modèles d’évaluation en éthique de la recherche au sein du réseau collégial ? Quels enjeux particuliers les CER ont-ils affrontés à ce jour ? Quels défis doivent-ils relever ? En quoi se distinguent-ils des CER du milieu universitaire ? Trois tables rondes seront proposées autour de ces questions.

La première table ronde illustrera la variété des modèles d’évaluation en éthique de la recherche au sein du réseau collégial; par exemple, la délégation à un CER universitaire, la création d’un CER institutionnel et la mise sur pied d’un CER conjoint entre plusieurs collèges. La deuxième traitera des principaux enjeux et défis rencontrés par des CER du réseau depuis leur création; particulièrement, la formation à l’éthique de la recherche pour les membres et pour le milieu, l’évaluation des projets multisites ainsi que l’indépendance du CER vis-à-vis de l’établissement. La troisième table ronde permettra de poser un regard réflexif sur la gouvernance en éthique de la recherche telle qu’elle se développe dans les collèges, à la lumière des expériences à l’ordre d’enseignement universitaire.

Les congressistes auront l’occasion d’échanger sur ces questions ainsi que sur d’autres aspects qui pourront émerger en séance.

Date :
Responsables :

Programme

Communications orales

Les comités d'éthique de la recherche avec des êtres humains, l'expérience du réseau collégial québécois

Présidence : Monique Lasnier (ARC - Association pour la recherche au collégial)
  • Mot de bienvenue
    Luc Desautels (Cégep régional de Lanaudière)
  • Les comités d'éthique de la recherche (CER) du réseau collégial : données et éléments contextuels
    Emmanuelle Marceau (Unité de soutien SRAP du Québec)

    Les établissements d'enseignement collégial qui ont adopté un jeu de politiques institutionnelles liées à la recherche sont de plus en plus nombreux. De même, l'intérêt pour l'éthique de la recherche s'accentue au sein du réseau collégial. À cet égard, certains établissements ont mis en œuvre un processus d'évaluation en éthique de la recherche, selon l'un ou l'autre des modèles existants; d'autres examinent la possibilité d'explorer de nouvelles voies afin d'assurer cette évaluation. Quel est l'état des lieux en ce qui a trait aux politiques et aux comités liés à la recherche, en particulier aux CER, selon les données recueillies par l'ARC? Par ailleurs, quels sont les principaux enjeux auxquels ces CER font face et qui ont été portés à l'attention de l'ARC? Tant les données présentées que les éléments contextuels fourniront aux congressistes une vue d'ensemble des repères importants pour bien camper les échanges soulevés par les tables rondes qui suivront la présente communication.


Communications orales

Regard sur les modèles d'évaluation en éthique de la recherche au sein du réseau collégial

Présidence : Monique Lasnier (ARC - Association pour la recherche au collégial)
  • La délégation à un CER universitaire
    Nancy Gagnon (Cégep de Jonquière)

    Le cégep de Jonquière, qui entretient une relation privilégiée avec l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), a établi en 2008 un protocole d'entente dans le cadre de travaux de recherche avec des êtres humains. Cette entente tirait sa source des exigences du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) quant à l'administration des fonds que ce dernier octroie et à l'obligation du cégep de détenir une entente avec un établissement admissible à présenter une demande et à recevoir des fonds du Conseil. De fait, puisque le cégep n'avait à ce moment ni politique d'éthique de la recherche, ni comité d'éthique, il se révélait plus facile et rapide d'établir ce type d'entente pour accéder aux fonds subventionnaires. L'adoption de ce protocole a procuré au cégep de Jonquière certains avantages, dont celui d'obtenir un siège au sein du comité d'éthique de l'UQAC. Toutefois, certains inconvénients – par exemple, la prérogative de déléguer au collège une personne-ressource en charge de la composante éthique dans les projets de recherche – pouvait en quelque sorte alourdir le processus d'évaluation, celui-ci devant se dérouler d'abord à l'interne avant d'aboutir au CER de l'UQAC. Enfin, on verra que c'est par l'embauche d'une professionnelle dédiée à la recherche que le cégep de Jonquière a entrepris d'établir ses propres structures pour satisfaire aux exigences des organismes subventionnaires en matière de recherche.

  • La création d'un CER institutionnel
    Julie Mooney (Collège Dawson)

    Établi en 2001, le Comité d'éthique de la recherche avec des êtres humains au collège Dawson étudie en moyenne une dizaine de projets de recherche chaque année. Ce comité institutionnel poursuit son évolution en procédant actuellement à une refonte intégrale de ses statuts afin de mieux se conformer aux exigences de la deuxième édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) : il adopte de nouvelles modalités de fonctionnement ainsi qu'un nouveau nom, soit Comité d'éthique de la recherche. La présentatrice décrira les démarches suivies par le collège Dawson afin d'améliorer l'éthique de la recherche au sein de l'établissement. Elle exposera les enjeux soulevés par cette volonté de promouvoir de bonnes pratiques en éthique de la recherche. Enfin, elle traitera des défis et effets positifs liés aux changements organisationnels au sein du comité.

  • La mise sur pied d'un CER conjoint
    Luc Desautels (Cégep régional de Lanaudière)

    Actif depuis mars 2009, le comité d'éthique de la recherche du cégep régional de Lanaudière dessert trois collèges : le collège constituant de Joliette, celui de L'Assomption et celui de Terrebonne. Les personnes qui siègent au comité proviennent de chacun des collèges et de la collectivité lanaudoise. Le recrutement de spécialistes des méthodes de recherche au sein même des établissements répond à une volonté de mettre à contribution le milieu et de favoriser dans les collèges le rayonnement d'une culture d'éthique de la recherche. À ce jour, ce CER a tenu neuf réunions, au cours desquelles il a étudié une douzaine de projets de recherche. Le présentateur mettra en relief les avantages et les inconvénients de cette forme de CER; par exemple, d'une part, elle donne accès à un plus large bassin de personnes ressources, mais, d'autre part, elle suppose bien des déplacements d'un collège à un autre pour les réunions. La possibilité que cette forme de CER conjoint puisse être implantée dans d'autres régions sera examinée.

  • Période de questions
  • Pause

Communications orales

Enjeux et défis pour les CER du réseau collégial

Présidence : Monique Lasnier (ARC - Association pour la recherche au collégial)
  • La formation à l'éthique de la recherche pour les membres et pour le milieu
    Marie-Pierre Pinard (Collège Shawinigan)

    Jusqu'à maintenant, les membres du CER du collège Shawinigan se sont essentiellement préoccupés de la mise en route du comité. De nombreuses discussions visant à définir le mandat exact du CER dans le contexte collégial québécois ont eu lieu. Des documents encadrant l'évaluation éthique en recherche ont aussi été élaborés. Ces travaux ont permis aux membres de réfléchir sur le contexte de l'éthique de la recherche avec des êtres humains à l'ordre collégial. L'EPTC et les documents de l'Association pour la recherche au collégial (ARC) ont servi de références à ce sujet. Quoique la notion d'éthique puisse être longuement discutée et alimentée, un apport extérieur régulier est souhaitable pour que cette réflexion demeure liée aux acquis et aux enjeux actuels. Par ailleurs, le CER du collège Shawinigan a décidé, à l'instar du cégep de Lanaudière, de déléguer au personnel enseignant l'évaluation des projets étudiants faisant appel à des participants humains. Les enseignantes et enseignants constituent assurément le meilleur vecteur de sensibilisation des élèves à cet effet. Toutefois, avant que la délégation aux enseignantes et enseignants ne soit effective, le CER devrait offrir à ces derniers, s'ils le désirent, de l'information visant l'appropriation des principes directeurs en éthique et des documents facilitant leur l'évaluation du respect de ces principes. Ces outils et les résultats attendus ou obtenus seront discutés dans le cadre de la table ronde.

  • L'évaluation des projets multisites
    Nadine Arbour (Cégep de Jonquière)

    En 2009, ÉCOBES Recherche et transfert du cégep de Jonquière s'est vu officiellement reconnaître le statut de centre collégial de transfert de technologie dans le domaine des pratiques sociales novatrices en santé et en éducation. À ce titre, le groupe mène de nombreux projets de recherche dans plusieurs régions du Québec en collaboration avec des partenaires locaux. Les projets présentés par des équipes multidisciplinaires provenant de plusieurs établissements, bien qu'encouragés par les organismes subventionnaires et les partenaires, soulèvent des défis particuliers quant à leur évaluation éthique. En effet, chaque comité d'éthique de la recherche a ses propres modalités. Ainsi, les projets multisites sont évalués de façon indépendante, avec pour conséquence que les recommandations ou remarques peuvent être contradictoires d'un comité d'éthique à un autre. La présentatrice témoignera des défis éthiques du projet multisites Nouvelle cohorte, nouveau régime pédagogique et partenariat renouvelé – Enjeux et défis de l'intégration et de l'engagement des étudiants du collégial, projet réalisé à l'automne 2010 auprès des cégépiennes et cégépiens de la Mauricie, de Lanaudière et du Saguenay-Lac-St-Jean. Le projet a été évalué par trois comités d'éthique de la recherche choisis parmi les dix établissements d'enseignement participants.

  • L'in(ter)dépendance du CER vis-à-vis de l'établissement : relation de recherche et responsabilité sociale
    Louise Lachapelle (Collège de Maisonneuve)

    Les CER de collège émergent dans une conjoncture où le milieu de la recherche doit s'adapter aux exigences éthiques changeantes propres aux pratiques et aux environnements scientifiques, mais aussi à la diversification des approches de l'éthique en recherche. Les établissements, les CER ainsi que les chercheures et chercheurs du réseau saisiront-ils la possibilité qui s'offre à eux de contribuer à ce mouvement à partir de visions et de cultures témoignant de leur appropriation spécifique de l'éthique en recherche? Sauront-ils développer une conception de leurs rôles respectifs qui se distingue de modèles traduisant des approches plutôt déontologique ou juridique, voire paternaliste de l'éthique de la recherche, lorsque celle-ci se voit réduite à la gestion du risque et à la protection de la participante ou du participant vulnérable, quand ce n'est pas à la gestion des normes et procédures? Ces considérations sur les enjeux, les défis et les limites de la relation d'in(ter)dépendance entre le CER et l'établissement mettront en évidence la dimension dialogique, réflexive et relationnelle de l'éthique en recherche en tenant compte des tensions (historiques et contemporaines) avec le développement de la science. Elles s'inscrivent dans la perspective d'une réflexion sur la responsabilité sociale des différents acteurs et d'une citoyenneté scientifique.

  • Période de questions
  • Dîner

Communications orales

Regard réflexif sur la gouvernance en éthique de la recherche pour le réseau collégial

Présidence : Monique Lasnier (ARC - Association pour la recherche au collégial)
  • Typologie des finalités des CER
    Georges-A. Legault (UdeS - Université de Sherbrooke)

    Pour comprendre la diversité des finalités des CER, il faut interroger le mode de gouvernance de la recherche que ces dispositifs ont pour but de mettre en place. Les transformations des CER, tant sur le plan des énoncés que sur celui des modalités d'application, depuis leur apparition après Nuremberg, révèlent trois modes de gouvernance : celui de la déontologie professionnelle, celui du droit administratif et celui de l'éthique appliquée. Nous cernerons les finalités de ces trois approches en montrant comment chacune se distingue sur le plan des énonciations, de la justification normative et des dispositifs d'application, y compris le rôle des chercheuses et chercheurs. Nous pourrons conclure en montrant comment la tension entre ces trois modes de gouvernance touche le fonctionnement des CER aujourd'hui, d'où la nécessité de se reposer la question des finalités.

  • Regard réflexif sur la gouvernance de l'éthique de la recherche dans le réseau universitaire
    Michel Bergeron (UdeM - Université de Montréal)

    Depuis la mise en place, en 1998, de cadres normatifs et de structures visant à assurer le respect de la dignité des participantes et participants à la recherche et leur protection, la question de la gouvernance de l'éthique de la recherche s'est toujours posée comme élément fondamental. Parfois mise en veilleuse par les développements des aspects législatifs, normatifs ou administratifs, elle s'est manifestée de manière récurrente sur la scène canadienne sous la forme de rapports, de propositions d'encadrement formulées par des organismes divers de manière plus ou moins cohérente. Bien que les questions de gouvernance externe qui se sont posées et se posent toujours sur les scènes fédérale et provinciale aient attiré l'attention, d'autres touchant la gouvernance interne des établissements à qui la responsabilité d'assurer le respect de la dignité est dévolue, bien que très présentes, ont peu fait l'objet d'une réflexion en profondeur. En se basant sur l'expérience vécue dans le réseau universitaire, nous examinerons l'évolution de la gouvernance de l'éthique de la recherche au Canada et au Québec. À partir des contextes nationaux et internationaux, nous mettrons en lumière les points forts et les points faibles de cette gouvernance tant dans ses aspects internes qu'externes et nous en soulignerons quelques éléments importants qui pourraient nourrir, si on les adapte, l'expérience du réseau collégial.

  • Période de questions

Communications orales

Conclusion

Présidence : Monique Lasnier (ARC - Association pour la recherche au collégial)