Informations générales
Événement : 81e Congrès de l'Acfas
Type : Colloque
Section : Section 400 - Sciences sociales
Description :Le vieillissement de la population est un phénomène marquant qui soulève de nombreux défis. Au titre des défis juridiques, le phénomène de l’exploitation financière des aînés mérite une attention particulière dans la mesure où il constitue une des formes de maltraitance les plus fréquemment rapportées, en plus d’entraîner des conséquences dévastatrices en dehors de la sphère juridique. L’exploitation financière peut apparaître sous diverses formes, comme l’appropriation, le contrôle indu ou l’affectation inadéquate des ressources patrimoniales de la personne âgée à l’avantage d’une personne et, habituellement, au désavantage de la personne âgée. Face à un phénomène qui, avec le vieillissement démographique, risque de s’accroître, il est important de jeter un regard critique sur l’environnement juridique existant à l’heure actuelle au Québec et ailleurs au Canada afin de déterminer si celui-ci apporte des solutions pertinentes. Devant l’ampleur du projet, c’est sous les angles de la prévention, de la résolution et de la sanction des cas d’abus financiers que nous entendons partager nos pistes de réflexion et les résultats de certaines recherches effectuées en ce domaine. Dans cette optique, nous analyserons le rôle préventif que peuvent exercer les « sentinelles », tels les professionnels, dans la gestion de ce risque d’abus financier. En outre, il y aura lieu de se demander si les professionnels sont tenus ou devraient être tenus de signaler les signes d’exploitation financière. Par ailleurs, si divers intervenants sont susceptibles de jouer un rôle de prévention, on ne peut cependant faire fi des obligations de confidentialité qui peuvent incomber à ces acteurs. Enfin, une démarche pluridisciplinaire et comparative sera adoptée afin de mieux saisir le phénomène de l’exploitation financière. En ce sens, l’approche psychosociologique viendra compléter et enrichir l’approche juridique canadienne, tout comme la participation de chercheurs européens.
Date :- Raymonde Crête (Université Laval)
- Ivan Tchotourian (Université Laval)
- Marie Beaulieu (UdeS - Université de Sherbrooke)
Programme
Accueil et inscription des participants
Matinée
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Mot de bienvenueRaymonde Crête (Université Laval)
La professeure Raymonde Crête ouvrira le colloque et souhaitera la bienvenue aux participants. Elle présentera le président qui animera les conférences présentées durant la matinée.
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L'exploitation financière des personnes aînées : état des connaissances à travers plusieurs disciplinesMarie Beaulieu (UdeS - Université de Sherbrooke)
À la suite d'une recension systématique des écrits scientifiques, publiés depuis 2002, traitant de la maltraitance financière, il est possible de poser un regard analytique et critique sur l'exploitation financière. Cet exposé fera d'abord le point sur les différents mots ou concepts utilisés pour décrire une même réalité (maltraitance matérielle, maltraitance financière, exploitation financière, vol, détournement de fonds, usage inapproprié d'une procuration, etc.). Que faut-il retenir de cet éventail de mots qui renvoient nécessairement à une panoplie de situations ? Nous aborderons ensuite l'ampleur du phénomène, les théories pouvant aider à l'expliquer ou le comprendre, la description des personnes aînées maltraitées –
y compris les conséquences de leurs exploitation - et des personnes qui les exploitent financièrement. Seront exposées les diverses dynamiques relationnelles pouvant mener à une telle exploitation. Finalement, cette analyse fera le point sur divers modèles ou approches en pratiques préventives, de recherche de cas ou de suivi des situations. Une attention particulière sera portée aux approches intersectorielles comprenant un volet juridique. -
Période de questions
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Les outils juridiques de prévention du risque d'exploitation financière des personnes aînées en France et en EuropeMuriel Rebourg (Université de Bretagne Occidentale Brest Quimper Morlaix)
Cette contribution vise à étudier les moyens juridiques à disposition en France et éventuellement en Europe tendant à prévenir ou à minimiser les risques d'exploitation financière à l'égard des personnes aînées. Il s'agira, dans un premier temps, d'interroger les situations à risque et de préciser les cas relevant d'une exploitation financière. Dans un second temps, il s'agira de rechercher et d'analyser les outils à disposition, notamment de vérifier s'il existe des outils spécifiques aux personnes aînées de prévention du risque d'exploitation financière ; à défaut il s'agira de montrer que le droit commun offre des moyens de prévention tant en droit des contrats qu'en droit de la consommation ou en droit des successions.
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Repérer l'exploitation financière et matérielle commise envers des aînés : les outils de détection peuvent-ils nous aider?Marie BEAULIEU (UdeS - Université de Sherbrooke), Louise BELZILE (UdeS - Université de Sherbrooke), Julie Laforest (INSPQ - Institut national de santé publique du Québec)
Une revue systématique des outils validés de détection et d'évaluation de la maltraitance commise envers des personnes aînées a été réalisée. Quatre dimensions des outils ont été analysées : la composante théorique, instrumentale, clinique et les propriétés psychométriques. Au total, 14 outils ont été repérés, dont 10 outils qui considèrent la question de l'exploitation financière et matérielle des aînés. La définition de la maltraitance financière proposée dans les outils et les approches préconisées pour la documenter varient tout comme le contexte socio-légal dans lequel les instruments ont été développés. Des outils incluent cette maltraitance de façon générale alors que
d'autres sont plus spécifiques, tel un outil de vérification de vulnérabilité sociale des aînés à l'exploitation financière. Les enjeux et les particularités de l'utilisation de ces outils pour détecter l'exploitation financière et matérielle seront mis en contexte et discutés. -
Période de questions
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Pause
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La justice participative : état de la pratique québécoise sur la médiation civileAnn Soden, Ad.e. (Institut national du droit, de la politique et du vieillissement)
La prévention ainsi que la résolution des cas de la maltraitance des personnes âgées lorsque les agresseurs sont des membres de la famille a eu de succès depuis quelques années dans les dossiers civils et pénaux dans la promotion de l'accès à une justice adaptée à cette clientèle. Au Centre du vieillissement et le droit, clinique juridique pro bono depuis 2007 et un cours clinique a la Faculté du droit de McGill, Ann Soden, Ad.E. et sonéquipe d'étudiants et de juristes bénévoles trouvent des solutions efficaces et humaines pour les problèmes légaux qui sont en ligne avec les besoins et les désirs de leur clientèle. Ils se servent de la médiation, de la conciliation et de la justice participative. Ils tentent de prévenir et d'éviter des problèmes par, entre autres, des mesures de la planification et des rencontres familiales facilitées. Ils assurent que les personnes les plus démunies, celles atteintes d'une déficience cognitive, sont entendues, défendues et représentées dans leurs droits.
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L'exploitation financière des aînés au regard du droit pénal et criminel au CanadaAlexandre STYLIOS (Université Laval), Ivan Tchotourian (Université Laval)
Notre exposé fait le bilan d'un examen approfondi de la jurisprudence québécoise et canadienne en matière pénale et criminelle des dix dernières années, portant sur les crimes d'exploitation financière des aînés. Notre analyse traite notamment du droit applicable, des circonstances de l'infraction (nous examinons les profils des acteurs, à savoir les victimes et les contrevenants) et des peines prononcées. Notre analyse a pour but d'identifier les éléments et concepts clés communs afin d'élaborer une définition d'une infraction en matière d'exploitation financière des aînés. Plusieurs législations étrangères ont adopté des dispositions créant des infractions spécifiques pour les crimes d'exploitation financière envers les aînés, mais telle n'est pas la situation en droit canadien. Nous discuterons donc de l'opportunité de modifier cet état de fait et d'introduire éventuellement des textes visant spécifiquement de tels comportements.
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Période de questions
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Dîner
Table ronde : Les interventions en matière de protection des personnes aînées et les contraintes liées au secret professionnel et aux obligations de confidentialité
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Mise en contexteRaymonde Crête (Université Laval)
Discussion de la table ronde
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Mot de clôture