425 - De la contestation à la participation : quelles avenues pour le consentement libre, préalable et éclairé au Canada?

De la contestation à la participation : quelles avenues pour le consentement libre, préalable et éclairé au Canada?

• Communication orale 13 h 45
  La mise en œuvre du CPLE par les communautés autochtones : l’expérience de la nation Squamish et du Grand Conseil des Cris
  Thierry Rodon (Université Laval)

  Le 10 mai 2016, la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, déclarait que le Canada appuyé pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a été adoptée en 2007. Plus récemment, en novembre 2017, le gouvernement libéral déclarait qu’il allait appuyer le projet de loi C262 proposé par Roméo Saganash, député du NPD et qui vise la mise en œuvre de la DNUPA. Malgré toutes ces affirmations, aucune mesure concrète n’a été prise pour mettre en œuvre le principe du consentement libre, préalable et éclairé (CPLE) qui est au cœur de la Déclaration, notamment aux articles 19 et 32.2 qui concernent plus directement les décisions entourant l’exploitation des ressources naturelles. La traduction de ce principe dans les pratiques demeure ainsi un enjeu majeur au Canada et certaines collectivités autochtones s’approprient le principe du CPLE et développent des stratégies permettant de le mettre en œuvre. Prenant le cas de la nation Squamish en Colombie-Britannique et du grand conseil des Cris au Québec, nous analysons deux stratégies différentes de la mise en œuvre ce droit malgré l’inaction et parfois la résistance des gouvernements.

• Communication orale 14 h 15
  Au cœur de la contestation des projets d’exploration uranifère au Québec : le consentement libre, préalable et éclairé
  Sabrina Bourgeois (Université Laval)

  L’article 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits autochtones stipule la nécessité de consulter et d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones si elles peuvent être affectées par des projets de valorisation des ressources naturelles. Cependant, l’article 46 affirme qu’aucune disposition de la Déclaration n’est légalement contraignante. D’ailleurs, le Canada n’a pas encore mis en œuvre la Déclaration et le droit canadien favorise la notion de consultation et non de consentement -cette consultation est proportionnelle à l’apparence de droit et les impacts potentiels de l’activité. Malgré ces paradoxes, le concept de consentement libre, préalable et éclairé est un outil politique de plus en plus utilisé par les communautés autochtones pour empêcher la mise en œuvre de projets miniers.

  Cette communication revient sur la vague d’exploration uranifère au Québec. Ces projets miniers ont été confrontés à de vives mobilisations citoyennes et politiques qui remettaient en question l’expertise de l’industrie ainsi que la capacité du Québec à protéger l’intérêt public. Plusieurs nations autochtones se sont mobilisées, dont les Cris et les Innus, et elles auraient eu un impact significatif auprès sur la décision du gouvernement du Québec de suspendre les certificats d’autorisation sur la filière uranifère en 2013.

• Communication orale 14 h 30
  Impacts sociocumulatifs et consentement libre, préalable et éclairé : l’expérience de la communauté crie de Nemaska
  Julie Fortin (Université Laval)

  Les études d’impacts tiennent compte des impacts engendrés par la succession de plusieurs projets dans un milieu naturel. On parle alors d’impacts cumulatifs environnementaux, c’est-à-dire des « changements subis par l'environnement en raison d'une action combinée avec d'autres actions humaines passées, présentes et futures » (Agence canadienne d’évaluation environnementale). Or, si cette notion est considérée pour le volet environnemental des études, il n’en n’est rien pour le volet social. Pourtant, les projets de développement entraînent de nombreux bouleversements pour les communautés et ce, dès le stade d’exploration (Gibson et Klinck : 2005). En effet, « [p]lus la modification proposée est importante, plus le risque de perturbation sociale et psychologique de la communauté est grand » (Batellier et Maillé, 2017 : 33).

  Cette communication portera sur l’expérience de la communauté crie de Nemaska, qui, après avoir subi les impacts du barrage hydroélectrique Eastmain-1, accueillera une mine de lithium. Notre analyse s’appuie sur de l’observation participante, des focus groups et des entretiens semi-dirigés. Nous aborderons la notion d’agentivité communicationnelle, c’est-à-dire la capacité de faire connaître ses préoccupations, tant à travers les mécanismes de participation gouvernementaux qu’au sein de sa communauté.

• Communication orale 15 h 00
  Le droit au consentement préalable, libre et éclairé : Perspectives du secteur minier privé
  Zoé Boirin (Université d’Ottawa)

  La mise en oeuvre du droit au consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) relève d’abord de la responsabilité des États (Principes directeurs relatifs aux entreprises et les droits de l’Homme). La tendance de ces derniers de déléguer une partie de cette mise en oeuvre aux promoteurs des projets est cependant largement reconnue aujourd’hui (Cameron & Levitan, 2006 ; Szablowski, 2007, Thériault, 2016). Les acteurs privés participent ainsi de plus en plus à la définition du droit au consentement préalable, libre et éclairé (CPLE), et il est essentiel de s’intéresser à leurs perspectives en la matière. Ma présentation s’inscrira dans la première phase de mon projet de thèse. Elle aura pour objectif de documenter les définitions du CPLE véhiculées par les investisseurs et les promoteurs miniers et de comprendre comment celles-ci s’inscrivent dans le contexte plus large de l’élaboration des projets miniers par ces derniers. Elle consistera ainsi d’une part à établir quelles définitions du droit au CPLE ont été élaborées ; et, ensuite, à mettre en lien ces définitions avec la littérature portant sur l’élaboration des projets miniers (financement, cycle minier, gestion des risques et relations aux parties prenantes). Cela permettra d’ouvrir la discussion portant sur la compatibilité de telles perspectives, promues par le secteur minier privé, avec des objectifs comme celui de la réconciliation ou du respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones.

• Communication orale 15 h 30
  L’interprétation de l’industrie minière et des hydrocarbures sur l’acceptabilité sociale et sur les droits des Premières Nations Innues
  Raphael Picard (Paris School of Business)

  L’acceptabilité sociale des projets miniers est une obligation morale mais est devenue une obligation réglementaire et politique avec l’apparition d’enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants. Ces enjeux demandent une vigilance et une mobilisation de la part des gens et des communautés impactés. Qu’en est-il des Premières Nations et de leurs droits dans ce processus consultatif gérant des pratiques et des processus de communication et d’information ciblant l’ensemble d’une population régionale ? Le caractère circonstanciel de la consultation de la population régionale implique un débat spécifique sur les impacts et les bénéfices entre des groupes impactés et le promoteur sur un projet donné avec la diffusion d’informations pertinentes et objectives. Ces groupes possèdent des privilèges d’être consultés. Les Premières Nations Innues possèdent des droits ancestraux et un titre aborigène sur les terres où vont être implantés les projets miniers. Ces droits sont protégés constitutionnellement. Sur quelles bases l’industrie minière et des hydrocarbures interprète cette dualité de groupes différenciés par des privilèges d’être seulement consultés et des Premières Nations détenant des droits constitutionnels protégés ?

• Communication orale 15 h 45
  Le consentement libre, préalable et éclairé dans le secteur forestier, qu'ossa donne?
  Jean-Michel Beaudoin (Université Laval)

  Dans le secteur forestier québécois, la montée en force des acteurs des Premières Nations témoigne d’un changement profond de mentalité, de culture politique et de culture organisationnelle. En effet, l’intégration de leurs valeurs, leurs besoins et leurs intérêts en amont des processus décisionnels et des projets de développement revêt un caractère incontournable aujourd’hui.

  Cette présentation permettra d’explorer comment ce changement de mentalité s’est traduit par l’invention de nouvelles pratiques de consultation et d’accommodement des Premières Nations. Notre intention est de comprendre comment les principaux acteurs du secteur forestier mobilisent les principes du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Pour ce faire, nous intègrerons les résultats de recherches réalisées depuis 2010, obtenus par différentes techniques de collecte de données qualitatives tels l'observation participante, la recherche documentaire, les entrevues et les groupes de discussion. Plus particulièrement, nous porterons notre regard sur le CLPE que la Première Nation des Innus Essipit (Québec, Canada) a accordé à l’entreprise forestière Boisaco, dans le cadre de la certification forestière Forest Stewardship Council.

  Cette présentation mettra en lumière différentes façons d’intégrer les droits, les intérêts et les valeurs des Premières Nations dans la gestion et l’aménagement des ressources et du territoire forestier.