420 - Gouvernance d’entreprise et développement durable : de la valeur actionnariale à la valeur partagée

Samir Trabelsi est Professeur Titulaire de comptabilité à la « Goodman School of Business » de l’Université Brock au Canada. Pr. Trabelsi est titulaire d’un Doctorat en comptabilité de HEC Montréal. Pr. Trabelsi est le Directeur Fondateur du CPA Ontario Research Excellence Centre. Les intérêts de recherche de Pr Trabelsi portent sur la transparence, la gouvernance, la gestion de risque, et la responsabilité sociale des entreprises. Pr. Trabelsi a été conférencier invité dans de nombreuses conférences internationales et a rédigé des articles publiés dans les revues scientifiques en comptabilité et en gouvernance. Les recherches de Pr. Trabelsi sont financés par le CRSH au Canada. Pr. Trabelsi enseigne la comptabilité et la gouvernance a Goodman School of Business » de l’Université Brock au Canada depuis 2004. En 2017, Pr. Trabelsi a reçu le Prix d’excellence en éducation de Brock University. Pr. Trabelsi est membre de Beta Gamma Sigma Honor Society of Business et de l'Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) de l’Ontario.

Cette présentation explore le comportement éthique de sociétés s’affichant comme socialement responsables. En utilisant les grandes traditions éthiques, nous cherchons à mieux délimiter le rôle des pratiques de RSE dans le comportement éthique des managers.

Cédric Lesage est professeur à Concordia University, Montréal, Canada, titulaire de la Chaire Lawrence S. Bllomberg in Accountancy. Il enseigne Accounting Theory en Bachelor et Research in Auditing en Doctorat. Après une expérience professionnelle en cabinet d’audit (Ernst & Young Paris), il a obtenu le doctorat de l’université de Rennes 1. Maitre de conférences à l’IAE de Rennes, il est devenu Professeur Agrégé des Universités, d’abord à l’IAE de Rennes, puis à l’IAE de Paris, Université Paris La Sorbonne. Il a créé et dirigé un DESS Gestion des Risques (2001-2004) et un International MBA (2004-2006). Il a co-écrit deux ouvrages (Introduction à la Comptabilité, avec B. Colasse, et Connectionnist Approaches in Management, avec M. Cottrell) et a publié des articles de recherche dans Accounting, Auditing & Accountability, Comptabilité-Contrôle-Audit, Contemporary Accounting Research, European Accounting Review, Journal of Business Ethics, etc. Son principal thème de recherche porte sur les problématiques de gouvernance, essentiellement du point de vue de l’auditeur, ainsi que sur l’étude du comportement de fraude dans les entreprises.

Cette communication a pour objet de mettre en lumière l’impact du développement durable sur la création de la valeur sociale et partagée. Notre étude met en lumière les principes fondateurs du développement durable qui sont de nature à accélérer la transformation sociale en créant de la valeur partagée. Les défis posés par les principes fondateurs de l’Agenda 21 en 1992, des sommets de Kyoto en 1997 et de Johannesburg en 2002 ainsi que la Conférence de Paris sur le Climat en 2015 rappellent l’importance de concevoir de nouveaux modèles économiques (i.e. collaboration, coopération, co-création, co-apprentissage). Ainsi, le premier des vingt-sept principes énoncés par l’Agenda 21 rédigé lors du Sommet de la Terre des Nations Unies à Rio pose la question de la place des personnes au cœur du dispositif social. Vient ensuite la place des ressources dont le bon usage permet d’assurer un développement social et économique harmonieux. La lutte contre la pauvreté (5^ème, 6^ème et 7^ème principe), la promotion et la sauvegarde du développement durable et la place accordée aux femmes et aux jeunes (8^ème au 14^ème principe) s’inscrivent dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises et le respect des principes environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG). Ceci nous permet de restituer le débat sur les Principes de l’Investissement Responsable (PIR) afin d’assurer la création de la valeur partagée et d’accélérer l’impact social et environnemental des entreprises.

L’unicité du droit environnemental québécois a fait un bond en avant en 2017. En effet, par l’intermédiaire d’un amendement à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), l’Assemblée nationale donne un coup d’envoi à l’effectivité des principes de développement durable dont plusieurs se retrouvent à l’article 6 de la Loi sur le développement durable (LDD). L’actualisation de ces principes permet de mettre à jour les processus décisionnels et les instruments juridiques utilisés par l’État québécois pour rendre ses décisions notamment celles reliées au régime d’autorisation environnementale. L’initiative législative prise par le Québec se répercute également sur le partage des champs de compétence prévus dans la Loi constitutionnelle de 1867 et sur l’articulation des formes de gouvernance qui en découlent. Nous verrons d’abord le contenu de cet amendement afin de bien le situer dans l’ordonnancement juridique québécois. Ensuite, nous verrons les principales caractéristiques des lois en cause afin de saisir la portée du lien qui les unit. Enfin, nous examinerons l’application du lien LDD-LQE dans trois situations particularisées : la gestion du lac Saint-Jean, les oléoducs et la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). Ces trois « terrains d’application » nous feront prendre conscience à la fois de l’importance de l’avancée législative réalisée, mais aussi de la complexité reliée à l’effectivité du droit en cause.

Il y a autour du réservoir Saint-Jean une tension qui nourrit en moi l’espoir ; celle de voir ma génération écrire un nouveau chapitre de notre histoire collective. Avant d’en perdre le cours, une prise de conscience des chapitres précédents sera une étape clé pour apprendre à laisser vivre toutes ces créatures qui ne parlent pas notre langue ou qui appartiennent carrément à un autre règne. Il faudra un moment pour se souvenir du chemin parcouru par nos ancêtres à travers les différentes cultures d’organisation qui se sont succédé pour nous mener ici aujourd’hui.

Tout a commencé avec mes travaux de maîtrise portant sur une gestion intégrée des matières organiques résiduelles. Cette réflexion théorique m’a ouvert les yeux sur l’importance de la mobilisation en gestion de matières résiduelles et plus largement sur la nécessité de favoriser l’engagement de la population à la protection de l’environnement. Avec projet Cambium, je poursuis mes observations et mes expériences en dehors du contexte académique. La voie que j’ai choisie pour mon premier projet d’entrepreneuriat social n’est pas une autoroute, c’est un sentier sinueux à prendre avec patience. Je me lance dans un projet d’envergure visant d’abord à accompagner les organisations sur le chemin de l’autogestion et de la gouvernance organique. Pour y arriver, j’utilise le conte pour favoriser la mobilisation et l’engagement en vue de cette évolution culturelle nécessaire à la préservation du tissu socio-environnemental.

Depuis son entrée dans le vocabulaire, le développement durable (DD) est devenu un concept faisant l’objet d’une large adhésion, autant auprès des organisations économiques, sociocommunautaires, environnementales que politiques. Sa définition, proposée en 1987 dans le rapport Brundtland, fait généralement consensus. En touchant plusieurs types d’acteurs et d’organisations, le concept a toutefois affiché différents visages et l’interprétation de sa définition tend à varier selon les besoins, la culture et la hiérarchie des valeurs de celui qui s’en approprie l’intention. De même, les outils utilisés pour sa mise en œuvre varient selon le contexte et les besoins.

Au Québec et ailleurs dans le monde, des organisations de toute taille ont entamé des démarches de DD. Divers outils, instruments et processus de mise en œuvre sont utilisés pour guider la démarche de ces organisations. La présente communication propose une typologie de ces instruments. Nous présentons également les avantages d’une démarche intégrée de développement durable. Celle-ci requiert des processus souples qui permettent de faire place aux priorités, de s’adapter aux contextes, besoins et enjeux spécifiques de chaque organisation. Dans ce contexte, les acteurs et groupes d’acteurs impliqués vont construire leur propre représentation du DD et des principes et valeurs qui lui sont associés, puis identifier les instruments les plus pertinents pour sa mise en œuvre.

Agrégé des Sciences de Gestion, Hubert de La Bruslerie est titulaire d’un Doctorat d’Etat. Il est actuellement professeur de finance à L’Université Paris-Dauphine ( France) et dirige le Master 270 « Management Financier de l’Entreprise ». Il est également expert financier près la Cour d’Appel de Paris. Ses recherches se situent dans le domaine de la finance corporative et portent sur les fusions-acquisitions, sur la gouvernance financière et sur l’information financière. Ses travaux ont été publiés dans plusieurs revues internationales. Il est par ailleurs l’auteur d’ouvrages dont « Analyse financière » et « Trésorerie d’entreprise » publiés chez Dunod

En lien direct avec la thématique du colloque, la théorie des conventions (TC) permet de jeter un éclairage nouveau sur la gouvernance et la création d’une valeur partagée pour plusieurs parties prenantes (PP).

D’une part, l’approche sociologique de la TC rend explicite comment chaque PP peut vivre dans un monde régi par des logiques décisionnelles qui lui sont propres. Lors de l’application de principes de développement durable en entreprise, la logique dominante de l’intérêt financier entre en conflit avec d’autres logiques décisionnelles, dont celle de la collectivité. La compréhension de la diversité des logiques décisionnelles à partir de la TC permet de situer et de mieux comprendre les conflits entre PP, puis de comprendre les moyens par lesquels des compromis ou des décisions peuvent respecter leurs différentes perspectives.

D’autre part, l’adhésion aux conventions en place constitue une difficulté rencontrée en pratique dans l’évolution des comportements. Différents travaux menés à partir de la TC, notamment en investissement responsable, nous renseignent sur la nature et l’efficacité des moyens pour faire évoluer les conventions et les comportements observés en pratique dans les organisations.

La présentation, essentiellement conceptuelle, démontre donc des applications concrètes, actionnables et fort utiles de la TC pour la compréhension et la gestion des défis que pose la création de valeur partagée entre plusieurs PP.

Le Parlement français a adopté le 27 mars 2017 une loi (n°2017-399) instaurant un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce texte prévoit que les entreprises de plus de 5000 salariés auront l’obligation de mettre en place un plan de vigilance raisonnable visant à identifier et à prévenir les atteintes graves aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, les risques d’atteinte à la santé ainsi qu’à la sécurité des personnes et les atteintes à l’environnement. Cette responsabilité apparaît assez révolutionnaire puisqu’elle institue une intégration entre des entreprises dont la dépendance juridique ou économique n’est pas caractérisée. Une entreprise va donc se trouver responsable alors même qu’elle n’a pas de pouvoir de direction s’agissant d’une autre entreprise qui peut être située à l’étranger. L’entreprise va donc être tenue de contrôler toute sa chaîne de valeur.

L’étude se propose de démontrer que l’étau de la responsabilité sociale de l’entreprise se resserre à la faveur de démarches de compliance où la marge de manœuvre des entreprises se réduit et l’esprit convergent des textes internationaux et nationaux prend le dessus. Un rattrapage par la hard law s’opère pour encadrer l’autorégulation des entreprises. En remettant la notion de pouvoir privé ou pouvoir de direction des entreprises au cœur du débat, le législateur français est en train de déjouer les pièges qui instrumentalisent le droit.

Une étude récente menée par l’Orse et PwC, publiée en 2017 a montré que de plus en plus d’entreprises françaises intègrent des critères RSE dans leur politique de rémunération des dirigeants. En effet, en 2015, 73% des entreprises du CAC 40 prennent en compte des questions relatives à la RSE dans la rémunération variable contre seulement 10% en 2012. En effet, ces critères permettent de renforcer la transparence en matière de rémunération des dirigeants et de protéger les intérêts de l’ensemble des parties prenantes. En effet, les critères RSE envoient un signal positif dans la mesure où ils renseignent sur la manière dont l’entreprise est gérée dans son ensemble et par conséquent, aident à prévoir la performance de l’entreprise à long terme.

La présente étude s’intéresse à l’identification des facteurs explicatifs de la prise en compte des critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants. Nous examinons plus particulièrement le conseil d’administration, la présence du comité RSE et la structure de propriété. L’ancrage théorique utilisé est la théorie des parties prenantes. L’échantillon est composé des entreprises françaises cotées au SBF 120 sur la période allant de 2012 à 2016. La présente étude est susceptible de compléter la littérature relative à la rémunération des dirigeants mais aussi d’apporter une évidence empirique sur le degré d’émergence des pratiques d’intégration de la RSE au niveau des rémunérations des dirigeants en France.