420 - Gouvernance d’entreprise et développement durable : de la valeur actionnariale à la valeur partagée

Depuis son entrée dans le vocabulaire, le développement durable (DD) est devenu un concept faisant l’objet d’une large adhésion, autant auprès des organisations économiques, sociocommunautaires, environnementales que politiques. Sa définition, proposée en 1987 dans le rapport Brundtland, fait généralement consensus. En touchant plusieurs types d’acteurs et d’organisations, le concept a toutefois affiché différents visages et l’interprétation de sa définition tend à varier selon les besoins, la culture et la hiérarchie des valeurs de celui qui s’en approprie l’intention. De même, les outils utilisés pour sa mise en œuvre varient selon le contexte et les besoins.

Au Québec et ailleurs dans le monde, des organisations de toute taille ont entamé des démarches de DD. Divers outils, instruments et processus de mise en œuvre sont utilisés pour guider la démarche de ces organisations. La présente communication propose une typologie de ces instruments. Nous présentons également les avantages d’une démarche intégrée de développement durable. Celle-ci requiert des processus souples qui permettent de faire place aux priorités, de s’adapter aux contextes, besoins et enjeux spécifiques de chaque organisation. Dans ce contexte, les acteurs et groupes d’acteurs impliqués vont construire leur propre représentation du DD et des principes et valeurs qui lui sont associés, puis identifier les instruments les plus pertinents pour sa mise en œuvre.

Agrégé des Sciences de Gestion, Hubert de La Bruslerie est titulaire d’un Doctorat d’Etat. Il est actuellement professeur de finance à L’Université Paris-Dauphine  ( France) et dirige le Master 270 « Management Financier de l’Entreprise ». Il est également expert financier près la Cour d’Appel de Paris. Ses recherches se situent dans le domaine de la finance corporative  et portent sur les fusions-acquisitions, sur la gouvernance financière et sur l’information financière. Ses travaux ont été publiés dans plusieurs revues internationales. Il est par ailleurs l’auteur d’ouvrages dont « Analyse financière » et « Trésorerie d’entreprise » publiés chez Dunod

En lien direct avec la thématique du colloque, la théorie des conventions (TC) permet de jeter un éclairage nouveau sur la gouvernance et la création d’une valeur partagée pour plusieurs parties prenantes (PP).

D’une part, l’approche sociologique de la TC rend explicite comment chaque PP peut vivre dans un monde régi par des logiques décisionnelles qui lui sont propres. Lors de l’application de principes de développement durable en entreprise, la logique dominante de l’intérêt financier entre en conflit avec d’autres logiques décisionnelles, dont celle de la collectivité. La compréhension de la diversité des logiques décisionnelles à partir de la TC permet de situer et de mieux comprendre les conflits entre PP, puis de comprendre les moyens par lesquels des compromis ou des décisions peuvent respecter leurs différentes perspectives.

D’autre part, l’adhésion aux conventions en place constitue une difficulté rencontrée en pratique dans l’évolution des comportements. Différents travaux menés à partir de la TC, notamment en investissement responsable, nous renseignent sur la nature et l’efficacité des moyens pour faire évoluer les conventions et les comportements observés en pratique dans les organisations.

La présentation, essentiellement conceptuelle, démontre donc des applications concrètes, actionnables et fort utiles de la TC pour la compréhension et la gestion des défis que pose la création de valeur partagée entre plusieurs PP.

Le Parlement français a adopté le 27 mars 2017 une loi (n°2017-399) instaurant un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce texte prévoit que les entreprises de plus de 5000 salariés auront l’obligation de mettre en place un plan de vigilance raisonnable visant à identifier et à prévenir les atteintes graves aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, les risques d’atteinte à la santé ainsi qu’à la sécurité des personnes et les atteintes à l’environnement. Cette responsabilité apparaît assez révolutionnaire puisqu’elle institue une intégration entre des entreprises dont la dépendance juridique ou économique n’est pas caractérisée. Une entreprise va donc se trouver responsable alors même qu’elle n’a pas de pouvoir de direction s’agissant d’une autre entreprise qui peut être située à l’étranger. L’entreprise va donc être tenue de contrôler toute sa chaîne de valeur.

L’étude se propose de démontrer que l’étau de la responsabilité sociale de l’entreprise se resserre à la faveur de démarches de compliance où la marge de manœuvre des entreprises se réduit et l’esprit convergent des textes internationaux et nationaux prend le dessus. Un rattrapage par la hard law s’opère pour encadrer l’autorégulation des entreprises. En remettant la notion de pouvoir privé ou pouvoir de direction des entreprises au cœur du débat, le législateur français est en train de déjouer les pièges qui instrumentalisent le droit.

Une étude récente menée par l’Orse et PwC, publiée en 2017 a montré que de plus en plus d’entreprises françaises intègrent des critères RSE dans leur politique de rémunération des dirigeants. En effet, en 2015, 73% des entreprises du CAC 40 prennent en compte des questions relatives à la RSE dans la rémunération variable contre seulement 10% en 2012. En effet, ces critères permettent de renforcer la transparence en matière de rémunération des dirigeants et de protéger les intérêts de l’ensemble des parties prenantes. En effet, les critères RSE envoient un signal positif dans la mesure où ils renseignent sur la manière dont l’entreprise est gérée dans son ensemble et par conséquent, aident à prévoir la performance de l’entreprise à long terme.

La présente étude s’intéresse à l’identification des facteurs explicatifs de la prise en compte des critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants. Nous examinons plus particulièrement le conseil d’administration, la présence du comité RSE et la structure de propriété. L’ancrage théorique utilisé est la théorie des parties prenantes. L’échantillon est composé des entreprises françaises cotées au SBF 120 sur la période allant de 2012 à 2016. La présente étude est susceptible de compléter la littérature relative à la rémunération des dirigeants mais aussi d’apporter une évidence empirique sur le degré d’émergence des pratiques d’intégration de la RSE au niveau des rémunérations des dirigeants en France.