410 - La sociologie du droit dans la francophonie : état de la recherche

Le diagnostic psychiatrique est un puissant facteur de localisation sociale, surtout quand il est associé à des mesures coercitives telles que l'internement. Justifiées par des arguments sécuritaires, les mesures coercitives ajoutent à la marginalisation que vivent les personnes vivant avec des troubles mentaux, en plus de décrédibiliser leur parole et leur expérience. Il n'est alors pas surprenant de constater que de nombreuses femmes internées en psychiatrie rapportent se faire ensuite retirer leurs enfants par les services de protection de la jeunesse.

À partir d'entretiens de type « parcours de vie » menés avec des femmes au prise avec cette réalité, cette présentation sera structurée en trois points: d'abord l'expérience et la compréhension du contact avec la Chambre de la jeunesse; ensuite, l'image du droit et de la justice issue de cette expérience, notamment en tant que ressource ou non; finalement, la réinterprétation de l'expérience à la lumière de la condition psychiatrique.

Le concept de conscience du droit renvoie à la compréhension du droit que des individus peuvent avoir quotidiennement. Il revêt une dimension critique importante, à savoir la remise en question de l’hégémonie du droit, en envisageant une marge de manœuvre plus conséquente pour l’acteur vis-à-vis des normes. Développé au sein des études sociojuridiques américaines (Ewick et Silbey, 1998; Engel, 1998), ce concept est pourtant peu présent dans la littérature francophone en sociologie du droit.

L’objectif de cette communication est double. Dans un premier temps, nous présenterons les principaux avantages, sur le plan théorique, découlant de l’utilisation du concept de conscience du droit. On peut dire qu’une des finalités savantes de son utilisation est de redonner au sujet de droit la pleine capacité d’agir et d’interagir avec les normes. Dans un deuxième temps, nous explorerons les limites de ce concept en contexte de diversité culturelle et religieuse, où les phénomènes d’internormativité se déploient de manière plus explicite. Nous pensons que l’utilisation de ce concept devrait être revisitée, afin de rendre compte des situations où des individus se sentent liés à plus d’une normativité à la fois, notamment lorsqu’il est questions d’enjeux qui concernent le droit et la religion.

Bien que les gens d’affaires figurent parmi les plus importants usagers du droit dans la société contemporaine, peu d’études ont été consacrées à la façon dont ces acteurs conçoivent et mobilisent le droit dans le cadre de leurs activités économiques. Dans le monde francophone, les contributions les plus intéressantes à ce chapitre nous viennent surtout de la sociologie économique, dont les travaux récents ont porté une attention accrue au droit et à sa propension à structurer les relations économiques et financières. Cette communication a pour objectif d’explorer comment la sociologie du droit peut se ressaisir des objets économiques et financiers.

Notre propos se structure autour de trois constats : 1) le rapport au droit des gens d’affaires est médiatisé par des juristes professionnels et peut difficilement être compris indépendamment du travail de ces derniers ; 2) le « regard externe » que privilégiait traditionnellement le sociologue du droit sur son objet ne permet pas de cerner la dimension experte de la mobilisation du droit par les gens d’affaires et gagnerait à être complété par un regard interne ; 3) afin de mieux cerner l’apport technique des juristes, l’enquête sociologique devrait se doter de nouveaux terrains empiriques et s’intéresser aux nombreux documents à vocation juridique, organisationnelle ou commerciale que génère la vie des affaires et par lesquels les acteurs économiques se saisissent effectivement du droit dans différents contextes.

Au Québec, les avocat.e.s jouent un rôle clé dans le traitement des séparations conjugales, en particulier dans les affaires de prise en charge des enfants. Appuyée sur les données recueillies dans le cadre d’une enquête ethnographique collective, notre communication vise à documenter le travail de ces professionnels du droit en mettant l’accent sur les interactions entre les avocat.e.s et les parents au sein des cabinets. Il s’agit d’éclairer la façon dont ces professionnels du droit accueillent les demandes des parents qui viennent les consulter, les reformulent dans les catégories du droit et les orientent, par exemple vers un accord ou vers une audience. Ce faisant, il s’agit aussi de faire ressortir la façon dont les interactions entre les avocat.e.s et les parents relativement à la prise en charge économique et éducative des enfants contribuent à la co-construction de la parentalité en révélant des normes sociales et morales, quant aux demandes parentales acceptables et aux rôles maternels et paternels légitimes. L’analyse des interactions parents-avocat.e.s met en évidence la façon dont s’entrecroisent des rapports de classe, de sexe et de race, selon la proximité sociale entre les professionnels et les parents. In fine, ces interactions conduisent à un traitement différencié des demandes parentales selon les propriétés sociales des avocat.e.s et des client.e.s.

Cette communication sera l’occasion de présenter les résultats d’un terrain ethnographique ayant pour contexte le programme de médiation de la Division des petites créances de la Cour du Québec. En théorie, le rôle des médiateurs.rices consisterait à analyser la demande et les pièces au litige, s’informer des prétentions des parties, leur fournir de l’information utile, susciter des options de règlements et leur en suggérer, tout en facilitant la communication entre les justiciables et en maximisant leur participation à la détermination d’un règlement sans imposer de résultat. On peut cependant s’interroger sur les pratiques réelles des médiateur.rices : la théorie et les exigences légales au déroulement des séances s’appliquent-telles ou, au contraire, d’autres procédés plus informels sont-ils utilisés afin d’exercer une pression, voire de forcer les parties à régler leur litige?

L’observation de séances de médiation, à partir d’un cadre d’analyse inspiré d’Erving Goffman, a permis de relever différents moyens mis en œuvre par les médiateurs, ayant pour effet de contraindre, voire d’imposer un règlement. De ce fait, la mise en scène des interactions, la présentation de soi, le cadrage de la médiation et la mystification du processus en sont tous des exemples observés à plusieurs reprises. Ce qui conduit à porter un regard particulier sur l’usage du droit par les médiateurs.rices : malgré la prétention d’en « sortir », nous constatons que celui-ci reste omniprésent.

Cette contribution propose de revenir sur les pratiques de maintien de l’ordre dans une unités montréalaise de « garde fermée », au sein desquelles sont exécutées les uniques peines privatives de liberté, dites de « placement et surveillance », prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Ces pratiques sont l’objet de régulations internes qui renvoient à deux enjeux. Un enjeu juridique lié à la distinction entre les mesures « d’isolement » et celles de « retrait » ; or, l’encadrement croissant des premières, tend à laisser dans l’ombre les conditions d’usage des secondes. Un enjeu institutionnel lié aux ambivalences entourant la nature et la finalité des unités de garde fermée ; pour s’éloigner du stigmate carcéral, l’objectif de la direction est, dans une optique de responsabilisation des jeunes, de valoriser les comportements pro-sociaux (la carotte) plutôt que de sanctionner les comportements anti-sociaux (le bâton).

L’objectif de cette communication est de revenir sur les usages quotidiens des sanctions dans l’unité observée, les débats auxquels ceux-ci donnent lieu et les tensions professionnelles qu’elles donnent à voir. Dans un cadre post-disciplinaire (Chantraine, 2006), nous mettrons au jour les caractéristiques d’une institution à géométrie variable, au sein de laquelle la dimension carcérale apparaît comme l’arrière-plan structural de l’ensemble des pratiques de réhabilitation.