647 - 6e colloque sur la participation des citoyens : penser les processus de participation

Conférence d'ouverture

• 09 h 15
  Penser et documenter les pratiques démocratiques dans le monde d'aujourd'hui : nécessité d'un travail collaboratif
  Florence Piron (Université Laval)

  La démocratie semble multiplier ses formes dans le monde d'aujourd'hui, du combat politique pour instaurer de nouveaux régimes démocratiques aux forums délibératifs sur les innovations technoscientifiques, de la gouvernance inclusive promue par l'OCDE aux nouveaux mouvements sociaux qui prennent la rue, en passant par l'ouverture croissante des institutions parlementaires et de l'administration publique à la participation des citoyens, tout ceci sur fond de crise de la représentation et de perte de légitimité des politiciens. La participation à la prise de décision n'est plus seulement fonction de la naissance ou du capital social et politique, elle dépend d'une multitude de facteurs qui varient selon les contextes. Est-il possible aux chercheurs et aux acteurs de travailler ensemble pour construire une problématisation globale de la question démocratique, c'est-à-dire de la participation des citoyens aux décisions et législations qui affectent leur État?

1. Participation en contextes urbains

• 10 h 00
  De nouvelles pratiques urbanistiques pour une nouvelle urbanité. Retour d'expérience au quartier du Vallon à Lausanne (Suisse)
  Fanny Deslandres (Ville de Lausanne - Service d'Urbanisme)

  La communication proposée analyse une procédure d'urbanisme novatrice qui vient poursuivre le travail mené lors d'une première phase de démarche participative (2010) en intégrant les habitants à la phase de travail des experts de l'aménagement. Cette démarche, les Mandats d'Etude Parallèles (MEP), a été menée en 2012 dans le quartier du Vallon à Lausanne, en Suisse. Quatre bureaux d'étude sont mandatés en avril 2012 pour formuler des propositions selon un cahier des charges reprenant d'une part les attentes de la population issues de la démarche participative de 2010 et d'autre part des demandes provenant d'autres services de la Ville. Des tables rondes publiques, précédées d'expositions des projets, viennent à deux reprises valider ou réorienter de façon pertinente le travail des professionnels.
  

• 10 h 00
  Le cas du projet d'aménagement de l'espace Mazagran à Lyon (France)
  Brigitte BADINA (Grand Lyon - Communauté Urbaine de Lyon), Jeanne CARTILLIER (Grand Lyon - Communauté Urbaine de Lyon), Julien Lahaie (Grand Lyon - Communauté Urbaine de Lyon)

  Les formes et représentations des mobilisations citoyennes collectives sont en renouvellement permanent. Elles viennent questionner les modalités des démarches participatives conçues et mises en œuvre par les acteurs publics. Dans quelle mesure, ces mobilisations obligent-elles les institutions à adapter leurs modes de faire en concevant de nouvelles approches et de nouvelles agilités en matière de concertation sur les projets urbains, ou participent-elles paradoxalement de la fragilisation de l'intention de concertation du maître d'ouvrage ? Comment s'articulent - ou pas - les logiques d'offre et de demande de participation citoyenne dans la fabrique complexe de l'urbain ? La présente communication propose un retour critique sur une démarche de concertation singulière engagée par le Grand Lyon, communauté urbaine d'un million et demi d'habitants, dans le cadre d'un aménagement d'espace public (Mazagran). Il s'agira notamment d'analyser les ressorts des mobilisations citoyennes et des initiatives collectives d'innovation sociale à l'œuvre sur ce territoire et leurs interactions avec les processus classiques de conception de l'espace public, mais également de s'interroger sur les impacts en profondeur du côté des acteurs publics en termes de posture, représentations et savoir-faire.

• 10 h 00
  Les marchés de quartier à Montréal : le défi de la mobilisation des citoyens et des acteurs autour des innovations socio-environnementales
  René AUDET (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM), Sylvain A. Lefèvre (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Depuis 2006, les initiatives de marchés de quartiers se sont multipliées à Montréal. Ces projets visent à favoriser l'accès de proximité à une saine alimentation dans les quartiers mal desservis au plan de l'offre alimentaire. Offrant une grande variété de légumes et de fruits frais durant la saison des récoltes québécoises, ils facilitent l'ancrage de saines habitudes alimentaires dans la durée et la fréquence, soutiennent l'agriculture locale et constituent un lieu de promotion et de vente des légumes, fruits frais et autres aliments sains produits au Québec. Ils s'inscrivent de plus dans des démarches de transformation des rapports des citoyens à leur milieu de vie. A l'occasion d'une recherche-action menée avec plusieurs marchés de quartier montréalais, cette communication évalue les défis de leur ancrage dans ces territoires, de la participation des habitants à l'insertion dans des réseaux d'acteurs locaux et municipaux.

2. Grands projets et participation des citoyens

• 10 h 00
  Ouvrir la voie : une démarche de planification participative citoyenne
  Jacques Bénard (Acertys relations citoyennes), Isabelle VERREAULT (Acertys)

  Comment intéresser les citoyens à s'impliquer dans la planification d'une zone industrielle en mutation ? C'est le défi que doit relever la Ville de Montréal dans l'élaboration d'un plan de développement pour un vaste territoire longeant une voie ferrée et chevauchant quatre arrondissements. Baptisée Ouvrir la voie, la démarche participative menée par la firme Acertys fait appel à un amalgame de mécanismes pour rejoindre résidents, entreprises, acteurs de la société civile et institutions. De mai à octobre 2012, plusieurs activités sont organisées. Près de trois cent citoyens partagent leurs expériences du territoire dans des rencontres informelles. Puis une centaine de représentants d'organisations participent à des ateliers pour formuler une vision et cibler des projets. Les priorités sont discutées lors d'un débat public. La discussion se transpose en ligne. Une centaine de personnes y échangent leurs points de vue. Le plan de développement se construit au fur et à mesure, sur la base des consensus qui se dégagent. L'expérience fait ressortir les forces d'un processus inclusif de participation, mais aussi ses limites dans des exercices complexes de planification urbaine.

  
  

• 10 h 00
  Processus, enjeux et retombées de la mobilisation collective des savoirs au sein du débat public sur la reconstruction de l'échangeur Turcot à Montréal
  Laurence Brière (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Cette communication présente une recherche doctorale en cours portant sur les processus d'apprentissage collectif s'opérant au sein du débat public entourant la reconstruction de l'échangeur Turcot à Montréal et sur la contribution de ces dynamiques de mobilisation des savoirs à l'innovation écosociale. Nos travaux s'inscrivent dans les paradigmes épistémologiques interprétatif et critique, et ils mettent à profit des stratégies méthodologiques qualitatives telles que l'observation, l'analyse de documentation et l'entretien semi-dirigé. Nombre d'auteurs ont récemment souligné l'importance de poursuivre la recherche afin de mieux comprendre les processus d'apprentissage dans l'action sociale et les transformations personnelles, collectives et sociales qu'ils engendrent. En ce sens, la thèse issue de notre recherche offrira des éléments d'une théorie praxéologique et explicative concernant les rapports et tensions entre apprentissage dans le débat public, élaboration collective de solutions et prise de décisions liées à des enjeux socioécologiques. Elle proposera également des critères pour la structuration d'espaces de délibération relatifs au transport qui contribuent au développement d'une société apprenante. Les premiers résultats exposés dans cette communication proviennent d'une vingtaine d'entrevues individuelles et de groupe réalisées avec des acteurs (opposants, experts et promoteurs) engagés dans le débat sur Turcot.

  
  

• 10 h 00
  La démocratie participative en milieu rural : enjeux et perspectives
  Karl-Emmanuel DIONNE (HEC Montréal), Paul MARIUZZO-RAYNAUD (HEC Montréal), Renaud Sylvain (HEC Montréal)

  Dans le cadre de cette communication, nous présentons l'analyse de la controverse publique entourant l'implantation d'un parc éolien dans la Municipalité régionale de comté de L'Érable (MRC de l'Érable). Plus spécifiquement, nous nous attardons à l'émergence d'un mouvement citoyen en marge de l'État et aux particularités propres au fait que cette controverse se déroule en milieu rural. Pour dégager nos constats, nous avons réalisé une étude de cas chronologique recensant tantôt les pratiques de participation citoyenne, tantôt celles relevant de la démocratie représentative, nous permettant ainsi de répondre à la question « Comment engager les citoyens dans la prise de décision collective sous la gouverne de l'État ou en marge de celui-ci, que les processus soient permanents ou ponctuels?”. Au final, l'étude de ce cas révèle bien des défis de la mise en œuvre de la gouvernance contemporaine en territoire rural, là où la nature relations sociales se distingue bien de celles entretenues dans un environnement urbain. L'analyse de la participation au regard de l'échelle de Mercier (2009) démontre comment la démocratie participative n'a rien de naturel tant pour les élus que les citoyens de la MRC. En définitive, notre étude met en lumière l'impact qu'une controverse de telle envergure a pu avoir sur le tissu social d'une communauté rurale peu familière avec les pratiques délibératives.

• 10 h 00
  L'implantation du CHUM dans l'arrondissement Ville-Marie et la participation des acteurs locaux : une véritable intégration ?
  Amélie Panneton (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  L'implantation du nouveau Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) dans l'arrondissement Ville-Marie a stimulé l'action des acteurs socioéconomiques de ce secteur. Avec la collaboration de certains responsables du centre hospitalier, ils ont ainsi déployé des efforts afin de s'impliquer dans la mise en œuvre du projet et d'instaurer une forme de concertation entre les acteurs locaux et le CHUM. Suite aux audiences publiques de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM), cette initiative donne lieu à la création du Forum d'échanges CHUM/communauté, espace appelé à devenir le véhicule de la mise en œuvre du plan d'intégration du CHUM dans la communauté. L'approche transactionnelle adoptée ici (Blanc, 2009 et Voyé 1996) se penche sur les rapports entre les acteurs et les facteurs de changement de ceux-ci, tandis que l'idée de transaction sociale permet de revisiter les échelles de participation d'Arnstein (1969) et de Coston (1998). S'inspirant de ces modèles, la recherche vise ainsi à déterminer de quelle façon et dans quelle mesure les groupes arrivent, à travers cette démarche, à participer à l'intégration du centre hospitalier dans le quartier.

3. Processus délibératifs

• 10 h 00
  De la délibération à la radicalisation : cartographier les réseaux de personnes et d'idées lors d'un laboratoire de délibération
  Pierre MONGEAU (UQAM - Université du Québec à Montréal), Francois P. Robert (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  L'intérêt, pour ne pas dire l'injonction, de recourir à des processus de participation des citoyens pour, notamment, trouver des solutions innovantes par la délibération est généralement pris pour acquis. Le fonctionnement de cette délibération reste cependant mal compris. L'analyse des réseaux sociaux et des réseaux sociosémantiques semble être une perspective prometteuse pour approfondir certains aspects de la délibération. Comment fonctionne la délibération lors de ces forums délibératifs? Que peut nous apprendre l'analyse de réseaux? Quelle méthode peut-on utiliser pour comprendre la délibération lors de processus de participation et de délibération de citoyens? La méthode s'est effectuée à l'aide d'un Laboratoire expérimental de délibération portant sur la question des frais de scolarité en janvier 2012. La communication présentera les principales étapes de la collecte des données tout au long du processus et des défis de capter cette délibération «en action» par l'angle des réseaux de humains de communication et des réseaux sociosémantiques. Quelques résultats préliminaires seront aussi apportés, notamment l'observation de radicalisation des positions.

  
  

• 10 h 00
  Délibération et/ou inclusion. Peut-on avoir le beurre et l'argent du beurre ?
  Carol Galais (UdeM - Université de Montréal)

  Une discussion dans un petit groupe aboutit à un débat ; mais une discussion dans un grand groupe aboutit au chaos. Si cette idée est correcte, réussir l'implication d'un grand nombre de citoyens dans un processus de délibération serait presque impossible. La recherche théorique (Fung, 2006) et empirique (Font et Galais, 2011) a montré que l'inclusion et la délibération sont deux dimensions tout à fait différentiées de la qualité démocratique. L'objectif principal de notre étude est d'analyser comment ces deux dimensions sont liées l'une à l'autre, en utilisant une grande base de données de processus participatifs locaux (environ 300 expériences, venant de 3 régions espagnoles et 2 régions italiennes). L‘article examine dans quelle mesure ces deux concepts sont indépendants l'un de l'autre (c'est-à-dire, si un processus peut être en même temps inclusif et délibératif) ou s'il y a un compromis qui oblige les organisateurs à établir des priorités claires entre eux.

  
  

• 10 h 00
  Favoriser la participation en assemblée générale en répondant aux besoins des membres
  Marine Sériès (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Traditionnellement dans les organismes communautaires au Québec, l'assemblée générale prend une signification qui dépasse son mandat de redditions de comptes pour également prétendre à être un lieu où les membres peuvent exercer une participation active. Dans la réalité, on observe toutefois que les membres sont difficiles à mobiliser et que, lorsqu'ils sont présents, ils participent peu aux délibérations et aux prises de décision. Notre intérêt s'est porté sur les pratiques favorisant la participation active des membres en assemblée générale, c'est-à-dire leur donnant la possibilité de prendre la parole et de participer aux décisions. Nous avons étudié la question sous l'angle des besoins psychosociaux des participants identifiés à partir de la classification de Glasser (1983) : le plaisir, l'appartenance, la liberté et le pouvoir. Cinq éléments sont finalement mis en relief pour soutenir la participation en assemblée générale : l'établissement d'un climat convivial, le soutien à la compréhension du contenu, le soutien à la prise de parole, la création d'espaces de prise de décision et la collaboration avec les différents acteurs concernés dans la mise en place de pratiques visant la participation active.

4. Participation, marginalité et empowerment

• 10 h 00
  Les enjeux vécus dans les processus de participation citoyenne par les personnes ayant une déficience intellectuelle, un problème de santé mentale ou une déficience physique
  Isabelle Hudon (Université Laval), Mireille TREMBLAY (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Le projet de recherche « La participation citoyenne, l'engagement civique et l'efficacité politique de personnes membres de comités d'usagers ou d'associations » vise à connaître la vision, l'expérience et l'expertise des personnes, ainsi que la perception qu'elles ont de leur participation citoyenne, de leur engagement civique et de leur efficacité politique. Il porte sur le processus de socialisation politique par lequel des personnes ayant une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un problème de santé mentale acquièrent et développent des compétences civiques, au sein d'associations de promotion et de défense de droits ou au sein de comités d'usagers. Dans le cadre d'ateliers-dialogues, les personnes ont identifiés les enjeux importants auxquels elles font face dans les processus de participation citoyenne. Une synthèse des enjeux identifiés seront présentés ainsi que les pistes d'action énoncées par les participants. Il sera notamment question du rôle de la « situation » de la personne dans son expérience des processus de participation citoyenne.

  
  

• 10 h 00
  La transformation des relations de pouvoir : condition essentielle pour assurer la participation de citoyens marginalisés
  Shelley-Rose Hyppolite (DRSP - Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale)

  En santé publique, les approches participatives dans la planification et l'évaluation de projets ou de programmes sont reconnues comme une avenue à privilégier si l'on souhaite réduire les inégalités sociale de santé. Or malgré la rhétorique sur les approches participatives, peu de professionnels de la santé publique expérimentent une approche où tous les acteurs concernés par une intervention sont effectivement impliqués, en particulier les personnes ciblées par les interventions. À partir d'une recherche réalisée lors d'une évaluation participative du projet Collectivité en Action qui vise l'empowerment de personnes en situation de pauvreté dans certains quartiers de la ville de Québec, cette communication vise à : (a) Examiner les moyens mis en œuvre pour réaliser une démarche d'évaluation participative où tous les acteurs concernés ont été impliqués, notamment les personnes en situation de pauvreté; (b) Reconnaître l'importance de mettre l'accent sur la transformation des relations de pouvoir pour assurer les conditions d'une démarche participative.

  
  

• 10 h 00
  La participation des citoyens dans un quartier défavorisé de Montréal, défis et acquis
  Stella BURNAM (Comité de citoyens Parc-extension), Jean-François Leclerc (Comité de citoyens Parc-extension), Caroline Patsias (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Depuis 2007, nous sommes membres du Comité de citoyens Parc-Extension, et certains d'entre-nous en avons été les fodnateurs. L'objectif du comité est de susciter un intérêt pour la politique et de favoriser la participation politique des citoyens du quartier. Au cours de de ces six premières années d'existence, nous avons à la fois mis sur pieds nos propres outils de consultation et de participation mais avons aussi pris part à d'autres pratiques et processus de participation – processus relevant d'une démocratie représentative (conseil d'arrondissement) comme d'une démocratie plus participative, (PDEUS). Participer à ce colloque serait pour nous l'occasion de dresser un premier bilan réflexif de cette action.

  Quelles difficultés avons-nous rencontré dans la politisation des citoyens ? Comment les citoyens définissent-ils le politique, réussissent-ils à développer un discours politique en termes publics ou au contraire pratiquent-ils un évitement du politique ou une limitation de celui-ci (pratiques NIMBY). Que pensent-ils de la démocratie municipale montréalaise ? Quels sont les espaces et les formes les plus efficientes à la participation des citoyens ? Telles sont les questions qui guideront notre réflexion.

• 10 h 00
  Bilan d'une démarche d'évaluation participative avec des personnes en situation de pauvreté : l'exemple de l'Université populaire Quart-Monde au Québec
  Lise BOULANGER (Atd Quart Monde), Sophie BOYER (Atd Quart Monde), Jacques DESROSIERS (Atd Quart Monde), Marie-Andrée LEBLANC (UQAM - Université du Québec à Montréal), Jean-François René (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Notre présentation porte sur l'évaluation participative d'une activité régulière, depuis 2007, du Mouvement ATD Quart Monde (Canada): l'Université Populaire Quart-Monde (UPQM). Présent dans plusieurs pays occidentaux, il développe des projets avec des personnes en situation de pauvreté. La question d'évaluation visait d'ailleurs à comprendre de quelle manière l'université populaire est un moyen de lutte à la pauvreté. L'approche évaluative privilégiée en est une de croisement des savoirs, en cohérence avec la pédagogie du mouvement. L'étude s'est déroulée sur une année et demie, et a mobilisé l'ensemble des membres participants régulièrement à l'UPQM. Tout au long de la démarche, nous avons cherché, par la composition de l'équipe de recherche (avec des membres), les modes de collectes de données, les sources mêmes de données, et la diffusion des résultats, à inclure un maximum de participants à la réflexion autour de cette étude. Nous rendrons compte : 1. De la participation effective à l'évaluation; 2. Des facteurs qui ont facilité, ou freiné, la participation des membres ; 3. des conditions à mettre en place pour accentuer cette participation.

5. Les effets de la participation institutionnalisée

• 14 h 00
  L'institutionnalisation de la gestion publique participative au Brésil et l'efficacité des dispositifs de participation citoyenne à l'échelle locale
  Edison Rodrigues Barreto Junior (Universidade Federal de Sergipe)

  Depuis la constitution brésilienne de 1988 et suite à la montée progressive du Parti des Travailleurs (PT) au pouvoir, les dispositifs de gestion participative se sont répandus dans le pays. L´une des expériences pionnières la plus connue a été celle du budget participatif (BP) de la ville de Porto Alegre. Dans les années 90, la participation citoyenne devient une exigence légale pour l´accès des municipalités aux ressources fédérales. Malgré l´adhésion formelle des administrations locales aux dispositifs participatifs, le bilan de l´engagement effectif de la population est plutôt décevant. Dans la plupart des villes on a fait recours à toute sorte de manœuvres (non légitimes) pour garantir (pas pour de vrai) la participation citoyenne. Basé sur des informations secondaires, l´étude laisse à croire que, plus que les dispositifs institutionnels et légaux, la culture participative préalable, l´attachement du maire et des chambres municipales aux principes de la démocratie participative et l´indépendance financière de la ville, sont les éléments déterminants pour l´implication effective des citoyens dans le processus de prise de décision publique dans les villes brésiliennes.

  
  

• 14 h 00
  L'Atelier Climat, dispositif français de démocratie participative mis en place dans le cadre du développement durable : une nouvelle impulsion de l'action citoyenne ?
  Estelle-Fleur Galateau (Université Descartes (Paris 5))

  Le changement climatique est un enjeu mondial qui nécessite une coordination à tous les niveaux d'action, faisant émerger de nouvelles problématiques sur l'importance d'une implication effective des habitants qui ne seraient plus, dans leur action, dissociés des politiques et des savants. Nombre d'ateliers citoyens ou conférences citoyennes fleurissent en France en empruntant au principe d'informations et de délibération des citoyens . Mais quels sont les objectifs recherchés par les institutions via la mise en place de tels dispositifs participatifs ? L'étude de l'Atelier Climat, dispositif français de démocratie participative ayant pour objet la question environnementale, met en exergue la nécessité d'une validation citoyenne pour assurer la légitimité de l'action entreprise au niveau local. Ce processus peut être considéré comme une nouvelle forme d'impulsion de l'action citoyenne, dans la mesure où il permet d'aboutir à la création et à la réalisation de plans d'action spécifiques, afin d'ajuster les politiques publiques sur les questions environnementales.

  
  

• 14 h 00
  Participation et gestion de l'eau, entre innovation procédurale et apprentissages de l'expérience. L'exemple d'une conférence de citoyens en France
  Laura Seguin (Université François Rabelais Tours)

  En France, les politiques de gestion de l'eau sont désormais soumises à l'injonction de « faire participer » les citoyens à la définition et à l'élaboration de solutions aux enjeux environnementaux et sociétaux que représente cette ressource. Un principe participatif bouscule donc les habitudes des professionnels, experts et décideurs en la matière. L'introduction d'un processus participatif dans une politique publique aussi sectorielle et technique, et traditionnellement tenue éloignée du grand public, questionne en effet les possibilités de transformation de nos rapports au savoir et au pouvoir. Cette communication apportera un regard réflexif sur une conférence de citoyens mise en place dans le cadre de la construction d'une politique locale de gestion de l'eau en France. Après avoir exploré quelques principes théoriques et méthodologiques innovants qui en sont à son fondement, nous nous intéresserons aux effets que ce type de démarche peut avoir, particulièrement sur les acteurs y étant engagés. Ainsi, l'innovation politique que promettent ces démarches ne se situe-t-elle pas aussi dans l'apprentissage d'une autre manière de penser et de faire la politique ?

• 14 h 01
  Contribution de la société civile au suivi d'outils internationaux pour l'exercice et la promotion des droits : convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
  Hudon ISABELLE (Université Laval), Mireille Tremblay (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  L'application de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées repose sur la transformation des rapports entre gouvernants, gouvernés et société civile dans le champ du handicap. Les organisations non gouvernementales (internationales, ou nationales) ont un rôle important à jouer à cet égard et sont interpellées plus spécifiquement dans l'article 29 de la Convention. Deux projets parrainés par l'Association internationale de recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AIRHM) afin de soutenir l'application de cette Convention de l'ONU sont en cours, sollicitant la collaboration d'organisations non gouvernementales internationales et nationales. Dans la foulée d'un Programme international d'éducation à la citoyenneté démocratique (PIECD) soutenu par l'AIRHM, en collaboration avec l'OIF (Organisation internationale de la Francophonie) un premier projet propose à l'OIF et à ses partenaires de la société civile un plan de travail pour l'application de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, dans la Francophonie. Un second projet de «Portail international francophone pour l'exercice des droits démocratiques et l'application de la «Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées» (Portail COD-PH) est également en développement. Les résultats de ces deux projets, analysés plus spécifiquement sous l'angle de la contribution de la société civile au suivi et à l'application de la Convention, seront présentés.

6. Institutionnalisation de la participation : le point de vue des institutions

• 14 h 00
  Participation citoyenne et gouvernance publique. L'institutionnalisation du débat public en France
  Sylvie Bresson-Gillet (UNS - Université Nice Sophia Antipolis)

  Dans le contexte de la problématique de l'information et du débat de la société de la connaissance, la Commission nationale du débat public (CNDP) qui procède tant d'un média que d'un processus délibératif établit le principe de la participation du public au processus d'élaboration des projets. Cette implication du citoyen dans le débat ou la controverse qui précède la prise de décision politique, sociale, économique ou scientifique est récente et transforme inéluctablement les relations entre l'Etat et la société. Mais, qu'en est-il concrètement ? Quels sont les impacts concrets de ce dispositif en termes d'influence sur les acteurs ? (...) A partir d'une approche interactionniste et à travers le débat public ITER en Provence portant sur un projet scientifique international concernant la recherche nucléaire, il peut être établi que cette procédure délibérative organise dans les formes voulues par le pouvoir, la discussion publique dont les transactions mettent en exergue une asymétrie des ressources disponibles. En fait, le débat est un facilitateur entre les parties : son rôle d'éclairage de la décision publique doit permettre d'aboutir à une sorte de « consentement éclairé ».

  
  

• 14 h 00
  Du suivi administratif au suivi participatif des investissements publics en Afrique : une réflexion sur les possibilités et limites de cette approche pour la bonne gouvernance
  , Jonas D. AZONAHA (Université d’Ottawa), Charlotte CHICOINE-WILSON (Université d’Ottawa)

  Nouvelle exigence des institutions de Bretton Wood, le suivi des investissements publics dans les pays en développement est désormais une préoccupation considérée comme étant de nature à favoriser la bonne gouvernance publique. Dans plusieurs pays en développement, on encourage le passage d'un suivi administratif vers un suivi participatif des investissements publics. Afin d'étudier ce phénomène, nous empruntons un cadre d'analyse tiré des théories en administration publique en nous inspirant de deux concepts : l'instrument de l'action publique et la culture organisationnelle. Sur la base de quelques études de cas en Afrique subsaharienne, nous étudions plus particulièrement la forme des instruments de suivi participatifs des investissements publics. Nous proposons une typologie de ces instruments et mettons entres autres l'accent sur leur appropriation. Selon notre hypothèse générale, les cultures organisationnelles locales sont déterminantes pour le succès et l'échec de l'implantation des mécanismes de suivi participatifs et ce facteur est souvent négligé dans la conception et la mise en œuvre de ce type d'instruments.

  
  

• 14 h 00
  L'intelligence collective au service du développement de la ville
  Jean Savard (Ville de Montréal)

  La longue hésitation entourant l'implantation du CHUM au centre-ville de même que l'abandon, en 2006, du projet de casino au bassin Peel ont affecté sensiblement les perceptions à l'égard du dynamisme économique de Montréal. À propos des grands projets montréalais, on ne parlait plus à cette époque que d'immobilisme. Au plan économique, l'immobilisme représentait un enjeu majeur pour Montréal, enjeu qui a conduit la Ville à concevoir, puis implanter, un processus d'acceptabilité sociale dans ses pratiques de gestion de projet. La concertation et la consultation constituent la pierre angulaire du modèle montréalais dont la finalité vise, non pas à faire accepter un projet, mais bien à rendre un projet acceptable. Le processus d'acceptabilité sociale de Montréal permet de rassembler les matériaux requis pour la construction d'une vision partagée, de comprendre les contraintes du promoteur et d'adapter le projet aux aspirations du milieu d'insertion. En associant les parties prenantes à la définition d'un projet, l'exercice de concertation favorise l'adhésion au projet, puis son appropriation par la communauté. À l'inverse, l'absence d'interaction avec le milieu peut mener à l'échec.

• 14 h 01
  Le dispositif participatif du jury populaire en France
  Célia Gissinger-Bosse (Laboratoire culture et société en Europe)

  Le dispositif du jury populaire en France, que nous nous proposons d'analyser, n'est pas une innovation récente et son instauration remonte à la période de la révolution française. Pourtant, à bien des égards, son dispositif reste inédit sur le plan de la participation citoyenne. D'une part, il fait tirer au sort les jurés sur la liste électorale et d'autre part il les fait directement participer à la décision finale. Ces deux éléments font du jury populaire un cas exemplaire pour l'analyse des dispositifs de démocratie participative. Nous proposons ainsi de montrer que le jury populaire permet aux citoyens de faire l'expérience d'une conversion démocratique en raison de la procédure mise en place et de leur implication dans la prise de décision. Si cette décision se fait dans un cadre judiciaire, l'expérience pour les jurés a une portée politique aux conséquences non négligeable dans leur conception de leur rôle de citoyen. Nous souhaitons donc montrer tout l'intérêt que comporte le dispositif du jury populaire pour penser les processus afin d'inclure les citoyens aux décisions.

  
  

7. Créativité et engagement

• 14 h 00
  Mise en œuvre d'une démarche d'évaluation des interventions en art social, dans le cadre des projets de coopération et de développement international de One Drop, Salvador
  Thierry B Gateau (HEC Montréal), Pascale GRAVEL-RICHARD (HEC Montréal), Djahanchah Ghadiri (HEC Montréal)

  Comment évaluer les interventions d'art social visant la participation des citoyens dans les processus de transformation sociale? One Drop, dans le cadre de ses projets de coopération internationale, a instauré une démarche inclusive afin d'évaluer ses activités d'art social et d'éducation populaire. À travers des interventions théâtrales axées sur la participation citoyenne, One Drop et ses partenaires cherchent à susciter le débat autour des décisions quotidiennes des citoyens dans leur rapport à l'eau. La démarche implique les compagnies de théâtre partenaires dans une co-construction des moyens d'évaluation de leurs propres interventions. Dans le cadre d'une recherche-action, en compagnie d'One Drop et de ses partenaires du Salvador, nous avons documenté et analysé la mise en œuvre de cette démarche d'évaluation inclusive. Dans cette présentation, nous exposons nos résultats préliminaires, ainsi que des pistes de réflexion.

• 14 h 00
  Des Laboratoires vivants pour des territoires innovants : une expérience de participation citoyenne
  Gisèle BERTRAND (CEFRIO - Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations), Martin BOIRE (Forum jeunesse Longueuil), François DEMERS (Université Laval), Mélanie LAGACÉ (Niska), Danielle Lafontaine (UQAR - Université du Québec à Rimouski), Vincent TANGUAY (CEFRIO - Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations)

  Initiée par le CEFRIO et intitulée Des laboratoires vivants pour des territoires innovants, la démarche de recherche-expérimentation dont nous traiterons a visé l'appropriation d'une méthodologie expérimentée en Europe et ailleurs, celle du Laboratoire vivant (Living Lab) dans le but d'estimer son intérêt pour la mise en œuvre de « réponses » innovantes face à divers problèmes vécus aux seins des communautés locales ou régionales. L'appropriation et l'adaptation de cette méthodologie a impliqué son expérimentation à travers la création de deux Laboratoires vivants en Gaspésie et dans l'Agglomération de Longueuil. Comme nous l'indiquerons, la question de la participation occupe une place triplement centrale dans 1) cette démarche 2) par rapport à la méthodologie 3) et au sein des deux Laboratoires où la méthodologie a pu être expérimentée (2011-2013) avec le support de la Conférence Régionale des Élus (CRÉ) dans les deux cas. Quelques résultats des expérimentations seront soulignés, ces deux laboratoires permettent d'enrichir nos réflexions collectives sur comment engager les citoyens dans les prises de décisions concernant des choix publics qui les concernent.

  
  

• 14 h 00
  La démocratie c'est sérieux. Peut-on jouer à la démocratie?
  Jean-François ARSENEAU (Hibernum Créations), Marie-Laure Landais (Forum jeunesse de l'île de Montreal)

  La participation électorale des jeunes est un enjeu maintenant incontournable. De nombreux outils sont disponibles en période électorale. Mais quand est-il de la connaissance de base du système démocratique et de ses tenants et aboutissants? Le FJIM explore depuis 10 ans différentes avenues permettant d'informer les jeunes et faciliter leur participation à l'exercice du vote. Après les simulations, vidéos virales, groupes Facebook et formations, comment arrive-t-on à créer un impact assez fort entre les élections pour amener les jeunes aux urnes. Dans plusieurs pays, des jeux vidéo ont été créé explorant des univers qui touchent les jeunes. Dans le domaine de la création de jeux, le « Serious gaming » a vu l'éclosion de jeux permettant au citoyen de faire des gestes et prendre des décisions qui l'implique et le responsabilise pour qu'il puisse avancer dans le jeu. L'effet n'est donc plus simplement un effet de divertissement mais de conscientisation. À partir de trois exemples de jeu avec divers angles d'approche, présentations des observations de plusieurs années d'actions et de développement d'outils de participation auprès des jeunes. Quel est l'impact et l'appropriation par le jeune citoyen des mécanismes démocratiques auquel il est soumis par le biais de ces initiatives? Le jeu est-il la voie à suivre?

• 14 h 00
  Le développement d'une pratique réflexive par le processus de design : soutenir l'équipe d'intervention d'un projet d'insertion socioprofessionnelle
  Caroline Tremblay (UdeM - Université de Montréal)

  Depuis l'automne 2011, un nouveau processus participatif a été mis de l'avant auprès de l'équipe d'intervention d'un projet d'insertion socioprofessionnelle du Carrefour jeunesse-emploi des Chutes-de-la-Chaudière: « La Sphère d'Art ». L'élément déclencheur a été le besoin de réflexion manifesté par les intervenantes, alors qu'elles tentaient de résoudre une problématique complexe liée au projet. L'agente de développement, de par sa formation et son expérience en design industriel, a alors proposé d'accompagner l'équipe dans sa prise de décision par le développement de son propre processus de design. Une série de rencontres, nommée « démarche créative », a ainsi permis aux intervenantes d'échanger sur les problèmes vécus au quotidien et de concevoir des solutions innovatrices. La présentation fera état de ce qui caractérise cette démarche participative à l'aide d'exemples concrets. De plus, puisque ce projet fait également l'objet d'une recherche-action, quelques liens avec des modèles théoriques existants, telle que la pratique réflexive, seront partagés avec les participants du colloque.

8. Institutionnalisation de la participation : le point de vue des acteurs

• 14 h 00
  La responsabilisation sociale comme un cadre innovant dans l'action citoyenne : le cas de « Rede Nossa São Paulo »
  Mario Aquino Alves (Fundação Getulio Vargas)

  Le « Rede Nossa São Paulo » (Réseau Notre São Paulo) est un cas à l'étude de ces innovations qui ont lieu dans l'action civique. Il s'engage justice sociale et la durabilité de la deuxième plus grande ville du monde et travaille sur la responsabilité sociale comme le moyen de sa mission. « Nossa São Paulo » est devenu une référence dans ce domaine pour sa capacité d'articulation forte et pour le modèle organisationnel et politique qui s'est diffusé pour dizaines d'initiatives similaire à travers le pays et en Amérique latine. Vers le milieu de 2011, après quatre années d'existence, le réseau avait 649 organisations associées y compris les organismes multilatéraux, d'associations de quartier, des associations professionnelles, des entreprises, des ONG, des réseaux, des médias, des syndicats et des universités. L'objectif principal de ce travail est de comprendre la responsabilisation sociale et, plus largement, la responsabilité du gouvernement dans le processus de mobilisation développés par « Nossa São Paulo ». Aux fins de l'analyse de l'évolution de ce nouveau mouvement social, une méta-triangulation des éléments de la science politique, la sociologie et la théorie des organisations a été appliquée à développer à la fois le cadre théorique et conceptuel d'analyse de diriger la collecte des données instruments. Pour l'analyse de cas, nous avons évoqué la perspective de cadres « frames » comme un aspect essentiel à la compréhension des mouvements sociaux.

  
  

• 14 h 00
  Les déterminants de la participation – Comment faire vivre une expérience positive de participation qui amènera le citoyen à poursuivre son engagement ?
  Élie Belley-Pelletier (Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec), Élise Demers (Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec)

  Les organisations, incluant celles liées à l'État, ont tendance à penser les processus de participation en termes de leurs besoins propres : acceptabilité sociale, adéquation du projet aux besoins des citoyens ou usagers, etc. Nous proposons de renverser l'angle d'analyse : quels sont les besoins des citoyens qui participent ? Comment organiser le processus de participation afin de répondre à ces besoins et que la participation soit le début d'un processus citoyen positif qui se poursuivra dans le temps ? Les besoins identifiés par notre pratique - appartenance, pouvoir, plaisir et liberté - confirment certaines théories (W. Glasser, Choice Theory, 1997) et deviennent alors des cibles de travail pour l'organisation qui doit planifier les espaces de participation. Le modèle proposé permet d'analyser chacun des besoins et d'y associer des idées de bonnes pratiques. Au cours des sept dernières années, les réponses à cette grille d'analyse de la participation citoyenne sont plus que positives sur le terrain : sans présenter une recette magique, le modèle amène au contraire les organisations à faire un diagnostic poussé de leurs pratiques et à établir des cibles d'amélioration.

  
  

• 14 h 00
  Participation décisionnelle et pouvoir citoyen
  Eugénie Dostie-Goulet (UdeS - Université de Sherbrooke), Isabelle LACROIX (UdeS - Université de Sherbrooke)

  Les citoyens peuvent participer de plusieurs façons à la démocratie, la plus fréquente étant la participation électorale. Depuis quelques années, on s'intéresse de plus en plus à un autre type de participation, la participation publique, initiée et encadrée par les décideurs, où le niveau d'influence des citoyens est variable. Caddy et Vergez (2002) font la distinction entre les processus informatif, de consultation, ou de participation au processus décisionnel : l'acteur a un rôle plutôt passif lorsqu'il est informé, il est davantage impliqué dans la décision lorsqu'il est consulté, et il ne possèderait un véritable pouvoir que lorsqu'il participe au processus décisionnel. Notre recherche pose la question de l'influence réelle des acteurs impliqués dans cette participation dite décisionnelle. Les mesures et procédures participatives ont peu fait l'objet d'une évaluation, alors que les chercheurs sont nombreux à questionner l'influence effective qui en ressort (Caddy et Vergez 2002; Lacroix 2012; Thibault, Lequin et Tremblay 2000). Notre objectif est ainsi de mieux cerner le pouvoir réel des acteurs dans le cadre d'instances décisionnelles participatives.Cette communication présente les premiers résultats de notre recherche, issus d'une phase exploratoire où nous avons observé le fonctionnement participatif de six instances décisionnelles, dont deux commissions scolaires.

  
  

• 14 h 01
  Pourquoi certains groupes refusent-ils de s'engager dans des processus participatifs formels ?
  Julie Hagan (Université McGill)

  La participation formelle est généralement présentée comme un moyen d'inclure les citoyens aux décisions qui les concernent. Elle est présumée renforcer les aptitudes démocratiques, favoriser la collaboration, consolider le sentiment de communauté et produire de meilleures décisions. On peut alors se demander pourquoi certains groupes sociaux questionnent et contestent les processus participatifs plus formels. Leur réticence à s'engager dans de telles démarches est parfois dépeinte comme un refus de prendre en considération l'intérêt général, voire comme une forme de jusqu'au-boutisme irrationnel. L'objectif de notre communication est de répondre à ces critiques en soulignant les limites des processus participatifs formels afin de mieux comprendre le rôle – essentiel en démocratie – de formes de participation plus directe.

  
  

Conférence de fin