647 - 6e colloque sur la participation des citoyens : penser les processus de participation

Nouvelle exigence des institutions de Bretton Wood, le suivi des investissements publics dans les pays en développement est désormais une préoccupation considérée comme étant de nature à favoriser la bonne gouvernance publique. Dans plusieurs pays en développement, on encourage le passage d'un suivi administratif vers un suivi participatif des investissements publics. Afin d'étudier ce phénomène, nous empruntons un cadre d'analyse tiré des théories en administration publique en nous inspirant de deux concepts : l'instrument de l'action publique et la culture organisationnelle. Sur la base de quelques études de cas en Afrique subsaharienne, nous étudions plus particulièrement la forme des instruments de suivi participatifs des investissements publics. Nous proposons une typologie de ces instruments et mettons entres autres l'accent sur leur appropriation. Selon notre hypothèse générale, les cultures organisationnelles locales sont déterminantes pour le succès et l'échec de l'implantation des mécanismes de suivi participatifs et ce facteur est souvent négligé dans la conception et la mise en œuvre de ce type d'instruments. 



La longue hésitation entourant l'implantation du CHUM au centre-ville de même que l'abandon, en 2006, du projet de casino au bassin Peel ont affecté sensiblement les perceptions à l'égard du dynamisme économique de Montréal. À propos des grands projets montréalais, on ne parlait plus à cette époque que d'immobilisme. Au plan économique, l'immobilisme représentait un enjeu majeur pour Montréal, enjeu qui a conduit la Ville à concevoir, puis implanter, un processus d'acceptabilité sociale dans ses pratiques de gestion de projet. La concertation et la consultation constituent la pierre angulaire du modèle montréalais dont la finalité vise, non pas à faire accepter un projet, mais bien à rendre un projet acceptable. Le processus d'acceptabilité sociale de Montréal permet de rassembler les matériaux requis pour la construction d'une vision partagée, de comprendre les contraintes du promoteur et d'adapter le projet aux aspirations du milieu d'insertion. En associant les parties prenantes à la définition d'un projet, l'exercice de concertation favorise l'adhésion au projet, puis son appropriation par la communauté. À l'inverse, l'absence d'interaction avec le milieu peut mener à l'échec.

Dans le contexte de la problématique de l'information et du débat de la société de la connaissance, la Commission nationale du débat public (CNDP) qui procède tant d'un média que d'un processus délibératif établit le principe de la participation du public au processus d'élaboration des projets. Cette implication du citoyen dans le débat ou la controverse qui précède la prise de décision politique, sociale, économique ou scientifique est récente et transforme inéluctablement les relations entre l'Etat et la société. Mais, qu'en est-il concrètement ? Quels sont les impacts concrets de ce dispositif en termes d'influence sur les acteurs ? (...) A partir d'une approche interactionniste et à travers le débat public ITER en Provence portant sur un projet scientifique international concernant la recherche nucléaire, il peut être établi que cette procédure délibérative organise dans les formes voulues par le pouvoir, la discussion publique dont les transactions mettent en exergue une asymétrie des ressources disponibles. En fait, le débat est un facilitateur entre les parties : son rôle d'éclairage de la décision publique doit permettre d'aboutir à une sorte de « consentement éclairé ».



Le dispositif du jury populaire en France, que nous nous proposons d'analyser, n'est pas une innovation récente et son instauration remonte à la période de la révolution française. Pourtant, à bien des égards, son dispositif reste inédit sur le plan de la participation citoyenne. D'une part, il fait tirer au sort les jurés sur la liste électorale et d'autre part il les fait directement participer à la décision finale. Ces deux éléments font du jury populaire un cas exemplaire pour l'analyse des dispositifs de démocratie participative. Nous proposons ainsi de montrer que le jury populaire permet aux citoyens de faire l'expérience d'une conversion démocratique en raison de la procédure mise en place et de leur implication dans la prise de décision. Si cette décision se fait dans un cadre judiciaire, l'expérience pour les jurés a une portée politique aux conséquences non négligeable dans leur conception de leur rôle de citoyen. Nous souhaitons donc montrer tout l'intérêt que comporte le dispositif du jury populaire pour penser les processus afin d'inclure les citoyens aux décisions.



Initiée par le CEFRIO et intitulée Des laboratoires vivants pour des territoires innovants, la démarche de recherche-expérimentation dont nous traiterons a visé l'appropriation d'une méthodologie expérimentée en Europe et ailleurs, celle du Laboratoire vivant (Living Lab) dans le but d'estimer son intérêt pour la mise en œuvre de « réponses » innovantes face à divers problèmes vécus aux seins des communautés locales ou régionales. L'appropriation et l'adaptation de cette méthodologie a impliqué son expérimentation à travers la création de deux Laboratoires vivants en Gaspésie et dans l'Agglomération de Longueuil. Comme nous l'indiquerons, la question de la participation occupe une place triplement centrale dans 1) cette démarche 2) par rapport à la méthodologie 3) et au sein des deux Laboratoires où la méthodologie a pu être expérimentée (2011-2013) avec le support de la Conférence Régionale des Élus (CRÉ) dans les deux cas. Quelques résultats des expérimentations seront soulignés, ces deux laboratoires permettent  d'enrichir nos réflexions collectives  sur comment engager les citoyens dans les prises de décisions concernant des choix publics qui les concernent.



La participation électorale des jeunes est un enjeu maintenant incontournable. De nombreux outils sont disponibles en période électorale. Mais quand est-il de la connaissance de base du système démocratique et de ses tenants et aboutissants? Le FJIM explore depuis 10 ans différentes avenues permettant d'informer les jeunes et faciliter leur participation à l'exercice du vote. Après les simulations, vidéos virales, groupes Facebook et formations, comment arrive-t-on à créer un impact assez fort entre les élections pour amener les jeunes aux urnes. Dans plusieurs pays, des jeux vidéo ont été créé explorant des univers qui touchent les jeunes. Dans le domaine de la création de jeux, le « Serious gaming » a vu l'éclosion de jeux permettant au citoyen de faire des gestes et prendre des décisions qui l'implique et le responsabilise pour qu'il puisse avancer dans le jeu. L'effet n'est donc plus simplement un effet de divertissement mais de conscientisation. À partir de trois exemples de jeu avec divers angles d'approche, présentations des observations de plusieurs années d'actions et de développement d'outils de participation auprès des jeunes. Quel est l'impact et l'appropriation par le jeune citoyen des mécanismes démocratiques auquel il est soumis par le biais de ces initiatives? Le jeu est-il la voie à suivre?



Depuis l'automne 2011, un nouveau processus participatif a été mis de l'avant auprès de l'équipe d'intervention d'un projet d'insertion socioprofessionnelle du Carrefour jeunesse-emploi des Chutes-de-la-Chaudière: « La Sphère d'Art ». L'élément déclencheur a été le besoin de réflexion manifesté par les intervenantes, alors qu'elles tentaient de résoudre une problématique complexe liée au projet. L'agente de développement, de par sa formation et son expérience en design industriel, a alors proposé d'accompagner l'équipe dans sa prise de décision par le développement de son propre processus de design. Une série de rencontres, nommée « démarche créative », a ainsi permis aux intervenantes d'échanger sur les problèmes vécus au quotidien et de concevoir des solutions innovatrices. La présentation fera état de ce qui caractérise cette démarche participative à l'aide d'exemples concrets. De plus, puisque ce projet fait également l'objet d'une recherche-action, quelques liens avec des modèles théoriques existants, telle que la pratique réflexive, seront partagés avec les participants du colloque.

Comment évaluer les interventions d'art social visant la participation des citoyens dans les processus de transformation sociale? One Drop, dans le cadre de ses projets de coopération internationale, a instauré une démarche inclusive afin d'évaluer ses activités d'art social et d'éducation populaire. À travers des interventions théâtrales axées sur la participation citoyenne, One Drop et ses partenaires cherchent à susciter le débat autour des décisions quotidiennes des citoyens dans leur rapport à l'eau. La démarche implique les compagnies de théâtre partenaires dans une co-construction des moyens d'évaluation de leurs propres interventions.  Dans le cadre d'une recherche-action, en compagnie d'One Drop et de ses partenaires du Salvador, nous avons documenté et analysé la mise en œuvre de cette démarche d'évaluation inclusive. Dans cette présentation, nous exposons nos résultats préliminaires, ainsi que des pistes de réflexion. 

Le changement climatique est un enjeu mondial qui nécessite une coordination à tous les niveaux d'action, faisant émerger de nouvelles problématiques sur l'importance d'une implication effective des habitants qui ne seraient plus, dans leur action, dissociés des politiques et des savants. Nombre d'ateliers citoyens ou conférences citoyennes fleurissent en France en empruntant au principe d'informations et de délibération des citoyens . Mais quels sont les objectifs recherchés par les institutions via la mise en place de tels dispositifs participatifs ? L'étude de l'Atelier Climat, dispositif français de démocratie participative ayant pour objet la question environnementale, met en exergue la nécessité d'une validation citoyenne pour assurer la légitimité de l'action entreprise au niveau local. Ce processus peut être considéré comme une nouvelle forme d'impulsion de l'action citoyenne, dans la mesure où il permet d'aboutir à la création et à la réalisation de plans d'action spécifiques, afin d'ajuster les politiques publiques sur les questions environnementales.



En France, les politiques de gestion de l'eau sont désormais soumises à l'injonction de « faire participer » les citoyens à la définition et à l'élaboration de solutions aux enjeux environnementaux et sociétaux que représente cette ressource. Un principe participatif bouscule donc les habitudes des professionnels, experts et décideurs en la matière. L'introduction d'un processus participatif dans une politique publique aussi sectorielle et technique, et traditionnellement tenue éloignée du grand public, questionne en effet les possibilités de transformation de nos rapports au savoir et au pouvoir. Cette communication apportera un regard réflexif sur une conférence de citoyens mise en place dans le cadre de la construction d'une politique locale de gestion de l'eau en France. Après avoir exploré quelques principes théoriques et méthodologiques innovants qui en sont à son fondement, nous nous intéresserons aux effets que ce type de démarche peut avoir, particulièrement sur les acteurs y étant engagés. Ainsi, l'innovation politique que promettent ces démarches ne se situe-t-elle pas aussi dans l'apprentissage d'une autre manière de penser et de faire la politique ?

Depuis la constitution brésilienne de 1988 et suite à la montée progressive du Parti des Travailleurs (PT) au pouvoir, les dispositifs de gestion participative se sont répandus dans le pays. L´une des expériences pionnières la plus connue a été celle du budget participatif (BP) de la ville de Porto Alegre. Dans les années 90, la participation citoyenne devient une exigence légale pour l´accès des municipalités aux ressources fédérales. Malgré l´adhésion formelle des administrations locales aux dispositifs participatifs, le bilan de l´engagement effectif de la population est plutôt décevant. Dans la plupart des villes on a fait recours à toute sorte de manœuvres (non légitimes) pour garantir (pas pour de vrai) la participation citoyenne. Basé sur des informations secondaires, l´étude laisse à croire que, plus que les dispositifs institutionnels et légaux, la culture participative préalable, l´attachement du maire et des chambres municipales aux principes de la démocratie participative et l´indépendance financière de la ville, sont les éléments déterminants pour l´implication effective des citoyens dans le processus de prise de décision publique dans les villes brésiliennes.



L'application de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées repose sur la transformation des rapports entre gouvernants, gouvernés et société civile dans le champ du handicap. Les organisations non gouvernementales (internationales, ou nationales) ont un rôle important à jouer à cet égard et sont interpellées plus spécifiquement dans l'article 29 de la Convention. Deux projets parrainés par l'Association internationale de recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AIRHM) afin de soutenir l'application de cette Convention de l'ONU sont en cours, sollicitant la collaboration d'organisations non gouvernementales internationales et nationales.  Dans la foulée d'un Programme international d'éducation à la citoyenneté démocratique (PIECD) soutenu par l'AIRHM, en collaboration avec l'OIF (Organisation internationale de la Francophonie) un premier projet propose à l'OIF et à ses partenaires de la société civile un plan de travail pour l'application de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, dans la Francophonie. Un second projet de «Portail international francophone pour l'exercice des droits démocratiques et l'application de la «Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées» (Portail COD-PH) est également en développement. Les résultats de ces deux projets,  analysés plus spécifiquement sous l'angle de la contribution de la société civile au suivi et à l'application de la Convention, seront  présentés. 

Les organisations, incluant celles liées à l'État, ont tendance à penser les processus de participation en termes de leurs besoins propres : acceptabilité sociale, adéquation du projet aux besoins des citoyens ou usagers, etc. Nous proposons de renverser l'angle d'analyse : quels sont les besoins des citoyens qui participent ? Comment organiser le processus de participation afin de répondre à ces besoins et que la participation soit le début d'un processus citoyen positif qui se poursuivra dans le temps ? Les besoins identifiés par notre pratique - appartenance, pouvoir, plaisir et liberté -  confirment certaines théories (W. Glasser, Choice Theory, 1997) et deviennent alors des cibles de travail pour l'organisation qui doit planifier les espaces de participation. Le modèle proposé permet d'analyser chacun des besoins et d'y associer des idées de bonnes pratiques. Au cours des sept dernières années, les réponses à cette grille d'analyse de la participation citoyenne sont plus que positives sur le terrain : sans présenter une recette magique, le modèle amène au contraire les organisations à faire un diagnostic poussé de leurs pratiques et à établir des cibles d'amélioration.



Les citoyens peuvent participer de plusieurs façons à la démocratie, la plus fréquente étant la participation électorale. Depuis quelques années, on s'intéresse de plus en plus à un autre type de participation, la participation publique, initiée et encadrée par les décideurs, où le niveau d'influence des citoyens est variable. Caddy et Vergez (2002) font la distinction entre les processus informatif, de consultation, ou de participation au processus décisionnel : l'acteur a un rôle plutôt passif lorsqu'il est informé, il est davantage impliqué dans la décision lorsqu'il est consulté, et il ne possèderait un véritable pouvoir que lorsqu'il participe au processus décisionnel. Notre recherche pose la question de l'influence réelle des acteurs impliqués dans cette participation dite décisionnelle. Les mesures et procédures participatives ont peu fait l'objet d'une évaluation, alors que les chercheurs sont nombreux à questionner l'influence effective qui en ressort (Caddy et Vergez 2002; Lacroix 2012; Thibault, Lequin et Tremblay 2000). Notre objectif est ainsi de mieux cerner le pouvoir réel des acteurs dans le cadre d'instances décisionnelles participatives.Cette communication présente les premiers résultats de notre recherche, issus d'une phase exploratoire où nous avons observé le fonctionnement participatif de six instances décisionnelles, dont deux commissions scolaires.



Le « Rede Nossa São Paulo » (Réseau Notre São Paulo) est un cas à l'étude de ces innovations qui ont lieu dans l'action civique. Il s'engage justice sociale et la durabilité de la deuxième plus grande ville du monde et travaille sur la responsabilité sociale comme le moyen de sa mission. « Nossa São Paulo » est devenu une référence dans ce domaine pour sa capacité d'articulation forte et pour le modèle organisationnel et politique qui s'est diffusé pour dizaines d'initiatives similaire à travers le pays et en Amérique latine. Vers le milieu de 2011, après quatre années d'existence, le réseau avait 649 organisations associées y compris les organismes multilatéraux, d'associations de quartier, des associations professionnelles, des entreprises, des ONG, des réseaux, des médias, des syndicats et des universités. L'objectif principal de ce travail est de comprendre la responsabilisation sociale et, plus largement, la responsabilité du gouvernement dans le processus de mobilisation développés par « Nossa São Paulo ». Aux fins de l'analyse de l'évolution de ce nouveau mouvement social, une méta-triangulation des éléments de la science politique, la sociologie et la théorie des organisations a été appliquée à développer à la fois le cadre théorique et conceptuel d'analyse de diriger la collecte des données instruments. Pour l'analyse de cas, nous avons évoqué la perspective de cadres « frames » comme un aspect essentiel à la compréhension des mouvements sociaux.



La participation formelle est généralement présentée comme un moyen d'inclure les citoyens aux décisions qui les concernent. Elle est présumée renforcer les aptitudes démocratiques, favoriser la collaboration, consolider le sentiment de communauté et produire de meilleures décisions. On peut alors se demander pourquoi certains groupes sociaux questionnent et contestent les processus participatifs plus formels. Leur réticence à s'engager dans de telles démarches est parfois dépeinte comme un refus de prendre en considération l'intérêt général, voire comme une forme de jusqu'au-boutisme irrationnel. L'objectif de notre communication est de répondre à ces critiques en soulignant les limites des processus participatifs formels afin de mieux comprendre le rôle – essentiel en démocratie – de formes de participation plus directe.