470 - L'évolution du rôle des Premières Nations dans la gestion des forêts au Québec : transformations des cadres, des capacités et des formes d'engagement

Cette communication se déroulera en deux temps. D'abord, nous résumons les résultats d'un recensement portant sur l'engagement dans le secteur forestier de 481 communautés autochtones à travers le Canada. Ce recensement démontre que la majorité des communautés sont engagés dans au moins deux processus différents, souvent en même temps mais également séquentiellement. Nous verrons que ces processus peuvent avoir pour les Autochtones de multiples objectifs. Parmi ceux-ci on compte l'affirmation de leurs droits, le développement économique, l'occupation du territoire et une meilleure gestion environnementale. Même si plusieurs études ont examinés de tels processus à titre de mécanisme distinct, très peu se sont intéressés aux relations et aux répercussions qu'un processus peut avoir sur un autre. Afin de mieux comprendre ces dynamiques, nous présentons un cadre conceptuel qui nous permet d'analyser les liens qui se tissent entre ces processus. Nous proposons que, dans leur ensemble, ces processus constituent un (ou des) espace de revendications, de négociation et d'expression de tensions qui démontre que la collaboration est avant tout un processus de gouvernance négociée. Notre cadre conceptuel repose sur deux caractéristiques clés des liens entre différents processus – les liens structuraux par lesquels un processus peut en influencer un autre, ainsi que les liens relationnels et perceptuels entre les acteurs impliqués dans les processus.

La Première nation Innus d'Essipit, une communauté autochtone de la Haute-Côte-Nord, a misé sur un système communautaire fort ainsi que sur une prise en charge de la gestion et du développement du territoire afin de protéger son territoire traditionnel, sa culture et favoriser son développement socioéconomique. Pour arriver à ces fins, Essipit a eu recours à différents modèles de participation tels que la consultation, la certification, l'entrepreneuriat forestier, le partenariat avec l'industrie forestière et la cogestion avec le gouvernement. Cette communication nous permettra d'explorer ces différents modèles et de discuter de leurs implications. Elle s'inscrit dans le cadre de mes études doctorales et est basée sur des entrevues menées avec des informateurs clés de la communauté entre le printemps 2012 et le printemps 2013 ainsi que sur de l'observation participante dans le cadre d'un stage Mitacs.

Les Premières nations engagées avec l'État canadien dans la négociation d'ententes relatives au partage des décisions en gestion territoriale font face à la fois (1) au défi du (re)modelage de leurs propres institutions de gouvernance du territoire, (2) au désir de laisser aux générations futures le soin de déterminer quelles institutions seront mieux adaptées à leurs propres besoins et (3) à la multiplication des processus de gestion territoriale nécessitant une participation autochtone, créant une urgence, pour les Premières nations, à se positionner rapidement sur quantités d'enjeux. Or, si historiquement l'approche des revendications globales autochtones a peu permis d'introduire dans les ententes la flexibilité nécessaire pour pouvoir à la fois expérimenter dans le (re)modelage des institutions autochtones et permettre l'adaptation dans le temps, de nouvelles avenues théoriques, politiques et légales semblent prometteuses en ce sens. Dans cette communication, nous présentons d'une part les conditions du contexte politique et légal actuel qui permettent l'expérimentation et l'adaptation et d'autre part comment le modèle théorique de la gouvernance adaptative s'offre comme approche permettant de développer des règles de gouvernance et des méthodes de gestion territoriale qui s'adaptent au contexte environnemental et social changeant tout en permettant d'expérimenter avec ce que seront les traditions de gouvernance autochtone, encore en (re)modelage.

La stratégie d'aménagement durable (SADF) proposée dans le cadre du nouveau régime forestier québécois déploie un vocabulaire diversifié pour parler des assises sur lesquelles repose la participation des Premières nations dans la gouvernance des territoires forestiers. S'appuyant sur une documentation empirique des rapports entre les Hurons-wendat et diverses institutions clés de gouvernance forestière au cours des dernières décennies, la présente communication se donne un objectif triple. Tout d'abord, elle vise un éclaircissement des concepts proposés par la SADF et des différences entre eux, notamment en ce qui a trait aux raisons de participer dans les décisions d'aménagement des forêts. Ensuite, nous examinerons divers exemples d'interactions synchroniques entre ces assises de la participation. Finalement, nous aborderons ces dimensions dans leur dynamisme et leurs transformations historiques, les illustrant par l'effet de ces transformations sur les rapports des Hurons-wendat avec les institutions de gouvernance territoriale. Nous conclurons sur l'utilité d'articuler ces dimensions dans une compréhension de la participation comme un rapport social dynamique.

Cette communication dévoile les résultats provisoires d'une recension empirique des processus de gouvernance impliquant les Atikamekw, l'industrie forestière et l'État. Cette recension vise à évaluer l'évolution des processus et le rôle des acteurs sur une période de vingt ans. Ainsi, certains changements institutionnels (ex. : adoption d'une nouvelle loi, fusion municipale, etc.) expliqueraient en partie l'évolution du rôle de certains groupes d'acteurs, notamment celui des municipalités et des conférences régionales des élues. De nouvelles pratiques sont également apparues au cours de la période à l'étude issues d'initiatives locales telles que les «mesures d'harmonisation». Certaines tendances semblent aussi avoir perduré. C'est le cas des processus d'information et de consultation impliquant les Atikamekw dans le cadre de l'élaboration des lois, des politiques et des stratégies forestières. Aujourd'hui, le nouveau régime forestier reconnaît un rôle aux Atikamekw dans la planification et l'aménagement forestier, notamment au sein des Commissions régionales des ressources naturelles et du territoire (CRRNT) et des tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT). On peut maintenant se demander quels seront les impacts de ces nouveaux modes de gouvernance sur les mécanismes qui étaient déjà en place et si les CRNNT et les TGIRT sont des lieux appropriés pour impliquer une pluralité d'acteurs, incluant les Atikamekw, dans la gestion des territoires forestiers?

Sur la base d'enquêtes qualitatives conduites en 2011-2012, notre communication réfléchi le rapport des Mi'gmaq de Listuguj à ces processus collaboratifs. Elle explore les liens entre leur participation, ou non, à ces processus, et l'évolution de leur stratégie politique de réappropriation du territoire. Nos recherches montrent, qu'au fil des ans, les Mi'gmaq se sont impliqués dans divers processus consultatifs ayant connu des dénouements inégaux. Si certains leur ont donné un plus grand accès au territoire et davantage de pouvoir décisionnel, d'autres y ont toutefois échoué. Il est donc pertinent d'étudier, de façon diachronique, les liens entre l'issue des processus consultatifs et l'adoption, par Listuguj, de certains types de stratégies politiques. Comment interpréter le refus des Mi'gmaq de participer à certains processus consultatifs? Leur utilisation du droit en tant qu'outil politique, est-elle une réponse à l'échec des processus de consultation à leur redonner plus d'autonomie gouvernementale? Des décisions de la Cour suprême obligent aujourd'hui la Couronne à consulter les Autochtones sur les questions touchant à leur territoire. Cette jurisprudence vient ouvrir un espace consultatif entre les Premières nations, l'État et l'Industrie dans la gestion des ressources naturelles et fait éclore une diversité de processus participatifs aux structures variées. Mais quelle part du pouvoir décisionnel les Autochtones peuvent-ils réellement atteindre à travers ces processus?

La gouvernance des forêts au Québec est en pleine mutation. La nouvelle Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier prévoit que la certification forestière deviendra une responsabilité gouvernementale. Or, devant l'ampleur des défis que cela pose, le ministère des Ressources naturelles et l'industrie forestière tentent de redéfinir leurs rôles respectifs en ce qui concerne la conformité au Principe 3 du Forest Stewardship Council relatif aux droits des Premières nations. À la demande de la chambre autochtone de FSC-Canada, un comité spécial a été mis sur pied pour formuler des recommandations qui faciliteraient le transfert des certificats FSC de l'industrie au ministère des Ressources naturelles. Dans ce contexte, une analyse des écarts et des synergies entre les exigences de la norme boréale du FSC et le nouveau régime forestier a permis d'identifier une série d'enjeux importants. La première partie de cette présentation discutera de ces enjeux et des implications d'une prise en charge éventuelle de la certification par une institution gouvernementale.

En deuxième partie de cette conférence, nous utiliserons l'exemple de la certification de la Forêt Montmorency, pour mieux comprendre comment les exigences du Principe 3 de FSC permettent de tenir compte des droits, des intérêts et des valeurs autochtones. En effet, cette forêt d'enseignement et de recherche administrée par l'Université Laval est située sur une partie du territoire ancestral des Hurons-Wendat et des Innus de Mashteuiatsh et de Essipit. Les défis qui découlent du transfert des certificats dans le contexte du nouveau régime forestier et de l'application des nouveaux principes et critères de FSC seront discutés. L'identification des communautés concernées, le consentement préalable, libre et éclairé, la cartographie des sites d'intérêt autochtone, le développement économique des Premières nations, la sphère d'influence et l'imputabilité des différents acteurs dans l'aménagement forestier seront abordés sous l'angle des changements normatifs, législatifs et politiques.

La gestion du territoire forestier au Québec a souvent suscitée de moult débats étant donné la diversité des intérêts et des usages qui s'y superposent. L'application du nouveau régime forestier en 2013 tente d'amener quelques pistes de solution en institutionnalisant la décentralisation de la gestion du territoire au sein de table de gestion intégrée de la ressource et du territoire. Or, loin d'être uniquement structurées par les règlements et les lois qui encadrent ces tables, les prises de décisions procèdent souvent par un enchevêtrement des liens sociaux informels et des cadres légaux de décisions. L'objectif de cette présentation est de mettre en exergue l'influence considérable des dynamiques relationnelles et des imaginaires sociaux qui influencent la participation des Premières nations aux prises de décisions au sein d'une table de concertation. Les données présentées proviennent d'une recherche approfondie au sein du comité d'aménagement de la Forêt Montmorency de l'Université Laval. Elles ont été recueillies par observation participante et par des entrevues semi-dirigées menées auprès des membres du comité d'aménagement. Cette étude de cas est d'autant plus pertinente que la Forêt Montmorency est reconnu comme un modèle en matière d'aménagement forestier durable; aménagement intégrant tant les aspects économiques, environnementaux et sociaux reliés au territoire.

Cette communication s'intéresse aux interactions entre différents acteurs qui se trouvent mis en relation dans un contexte d'urgence, et plus précisément un feu de forêt. L'étude présentée porte sur l'analyse d'un feu qui a brûlé sur le territoire ancestral de la nation Atikamekw – le Nitaskinan – près de la réserve de Wemotaci. Le feu a été maitrisé après 10 journées de lutte. Durant cette période, différents groupes d'acteurs ont été en interaction. On compte parmi ceux-ci les pompiers volontaires de la communauté Atikamekw, les pompiers professionnels de la SOPFEU, les Atikamekw évacués dans la ville proche de La Tuque, les bénévoles gérant l'aide aux évacués mais également le territoire, le feu et la forêt brûlée. Ce sont ces interactions, et les réseaux qui se sont créées entre ces acteurs très différents que nous avons choisi de mettre en évidence dans cette présentation. L'objectif est notamment de mieux comprendre les caractéristiques de la collaboration entre Autochtones et non-Autochtones en contexte d'urgence.