424 - Le modèle agricole québécois à la croisée des chemins : tensions, transformations et voies de renouvellement

Des initiatives qui mobilisent agriculteurs et intervenants du milieu autour d'objectifs communs. Des projets pour l'agriculture qui procurent également des bénéfices à la société, notamment en termes d'occupation dynamique du territoire. Avec le lancement, il y a deux ans, du Programme pilote d'appui à la multifonctionnalité de l'agriculture, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec a opté pour un nouveau type d'intervention alliant approche territoriale, participation des parties prenantes et reconnaissance de fonctions qui ne sont pas convenablement assurées dans le cadre d'une économie de marché. Il encourage par ailleurs les entreprises agricoles à adopter des pratiques répondant à des attentes sociales plus récentes telles que la mise en valeur des paysages, l'attractivité des territoires, l'accessibilité de l'espace rural, la préservation du patrimoine agricole, la protection de la biodiversité et la prestation de services destinés à la communauté. Tout en suivant l'application de la multifonctionnalité ailleurs dans le monde, ce programme pilote est l'occasion pour le Québec d'expérimenter des approches dont l'objectif est de répondre à des enjeux et à des besoins du monde agricole et des communautés locales d'ici. Cette communication sera l'occasion de présenter un bilan à mi-parcours de ce programme et d'illustrer, à l'aide d'initiatives concrètes, comment peut s'exprimer la multifonctionnalité de l'agriculture au Québec.

La mise en marché collective est un modèle d'organisation et de commercialisation des produits agricoles utilisé depuis près de 60 ans au Québec. Mécanisme d'action collective à caractère obligatoire, la mise en marché collective se veut d'abord et avant tout un outil développé par les producteurs agricoles permettant d'améliorer les conditions de vente de leurs produits au travers d'un meilleur pouvoir de négociation et d'une commercialisation ordonnée. La communication se fera en trois temps. Dans un premier temps, le concept de mise en marché collective, son origine au Québec et ses objectifs seront expliqués. Dans un second temps, il sera question de l'examen des récentes transformations de l'environnement économique du secteur agroalimentaire et des défis que posent ces transformations au modèle de mise en marché collective. Enfin, la présentation se terminera par une réflexion sur les perspectives de développement de la mise en marché collective des produits agricoles dans ce contexte.



La réalité des entreprises transformant des ressources naturelles en produits bioalimentaires de spécialité s'inscrit moins bien dans le modèle agroalimentaire dominant. Tout comme leurs produits, leurs clientèles et modes de distribution sont distinctifs, preuve qu'il existe des marchés parallèles et des façons alternatives de les rejoindre. Si ces pratiques peuvent être vues comme innovantes, elles résultent aussi de l'exclusion du modèle dominant, lequel pose des difficultés particulières puisque le système est pensé en fonction des volumes de masse, pour l'achat des intrants comme pour la distribution des produits. De même, la logique de financement des projets privilégie l'expansion de l'entreprise et des marchés à développer pour accroître les revenus, au risque de sous-estimer les effets de l'endettement découlant des investissements nécessaires. Pourtant, ces entreprises qui essaient de se tailler une place en fonction d'une logique basée sur la distinction apportent des contributions importantes dans les régions où elles sont établies et tissent des liens économiques forts à travers le Québec. Elles esquissent ainsi les contours d'autres modèles possibles pour contribuer au développement local et régional. Dans cette optique, la question de l'accompagnement public sera abordée en insistant sur l'idée que les producteurs d'aliments transformés distinctifs ou de niche nécessiteraient un soutien gouvernemental mieux adapté à leurs besoins et réalités spécifiques.



La distribution alimentaire est fortement concentrée au Québec; trois groupes se partagent la presque totalité des ventes au détail d'aliments. Les politiques d'approvisionnement de ces groupes se répercutent dès lors en cascade sur les autres segments des filières agroalimentaires. Jouant à bien des égards un rôle décisif dans les filières agroalimentaires du Québec, la distribution alimentaire n'est pas sans soulever des enjeux relatifs à la souveraineté alimentaire. Une fois ce constat établi, la communication visera à montrer que le déploiement des opérations de Metro à travers le Québec et le Canada s'est effectué concomitamment à une « grande transformation » au sein de son actionnariat. Quelques indicateurs (types d'actionnaires, politique de valorisation actionnariale, portrait du conseil d'administration) laissent à penser que cette transformation fut celle d'un basculement du pouvoir au sein de l'organisation qui la mena à adopter des pratiques attribuables à la financiarisation. La controverse entourant l'accent aigu, retiré du « e » de Metro depuis quelques années, apparaît alors comme le symbole d'une réalité sous-jacente se traduisant en quelque sorte par une forme de déracinement du distributeur. Considéré à travers le prisme d'un objectif de souveraineté alimentaire, le portrait de l'actionnariat de Metro soulève enfin des enjeux de taille pour la société québécoise, enjeux qui seront traités en guise de conclusion. 

Le financement agricole est l'objet de nombreuses critiques et de remises en question depuis que l'on a mis au jour les taux record d'endettement touchant une grande partie des agriculteurs québécois. En 2007, les conclusions du rapport Pronovost recommandaient entre autres de moderniser l'ensemble des programmes portant sur le soutien financier apporté aux entreprises agricoles. Les solutions de réforme furent présentées dans le rapport St-Pierre (février 2009) afin de s'attaquer à l'endettement identifié comme le principal facteur fragilisant l'agriculture québécoise. Partant de ce constat partagé par l'ensemble des acteurs du monde agricole, le rapport s'attarde essentiellement à redéfinir le programme de l'Assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA). En tant que programme de soutien le plus important du gouvernement provincial, l'ASRA est été pointée comme étant « la cause majeure de l'endettement moyen excessif ». Cependant, comment doit-on comprendre et surtout comment expliquer cette situation d'endettement qui pèse sur les agriculteurs ? La redéfinition proposée pour l'ASRA tend à remettre en question un principe cher aux agriculteurs celui de la stabilisation des revenus. Comment cette nouvelle génération de programmes de soutien agricole atteindra-t-il l'objectif de réduire l'endettement sans compromettre le développement du modèle agricole tout en favorisant le caractère multifonctionnel et diversifié de l'agriculture.



Les fiducies foncières (FF) ont comme mission de protéger à perpétuité des terres ayant une valeur écologique, sociale ou patrimoniale importante ou encore leur vocation communautaire ou agricole. Ces organismes sont incontournables dans le monde de la conservation des milieux naturels aux É-U (on en dénombre plus de 2000 et leur existence remonte à la fin du 19e siècle). Depuis environ 30 ans, des FF ont commencé à s'intéresser plus activement à la protection des terres agricoles et plusieurs fiducies foncières agricoles (FFA) ont été créées avec comme mission de protéger les terres agricoles. Dans un contexte québécois où le nombre de ferme est en diminution constante, où l'endettement des agriculteurs et la valeur des terres agricoles augmentent environ deux fois plus rapidement que les revenus agricoles moyens et où on tente de plus en plus de mettre en place un modèle de développement durable des communautés rurales fondé sur l'occupation dynamique des territoires, plusieurs acteurs du monde rural et agricole et du milieu de l'économie sociale désirent explorer comment les FFA pourraient répondre à un certain nombre de besoins. D'ailleurs, la fiducie civiliste au Québec est un outil juridique qui peut être particulièrement intéressant dans la création de FFA, étant donné la souplesse de mise en forme et sa solidité une fois créée. Plusieurs acteurs travaillent actuellement à appuyer le développement des FFA au Québec et aider à créer un réseau d'appui à ce développement.



La planète agricole est aujourd'hui traversée par un vecteur de financiarisation de l'économie, qui a pour effet de reconfigurer les structures et les pratiques en fonction des paramètres du système financier. Le rôle grandissant exercé par les produits de couverture sur le prix des denrées agricoles, le poids exercé par les investisseurs institutionnels dans les stratégies de croissance des groupes agroalimentaires, mais aussi la présence de fonds d'investissement sur le foncier sont autant de manifestations d'une logique de valorisation financière des actifs agricoles. Après avoir présenté les principales caractéristiques de cette logique, nous nous interrogerons sur l'effectivité de cette dernière vis-à-vis l'agriculture au Québec, en ne manquant pas de soulever les "résistances" qui sont inhérentes au modèle de développement qui lui est propre.

Que ce soit pour des motifs de sécurité nationale, pour répondre aux préférences de leurs citoyens ou afin d'assurer le niveau approprié de protection sanitaire ou environnementale souhaité, les États veulent demeurer souverains en matière alimentaire. Or, les règles du commerce international, entre autres adoptées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), restreignent la marge de manœuvre réglementaire des États. Il n'en demeure pas moins possible pour les États d'encadrer le secteur agroalimentaire. Cet exercice requiert du législateur un esprit inventif et une excellente connaissance des règles nombreuses et complexes du commerce international. Dans tous les cas, il doit être prêt à faire face à une menace de sanctions économiques de la part des partenaires commerciaux insatisfaits et être en mesure de répondre à une plainte devant le juge de l'OMC. Dans ces circonstances, la meilleure solution réside dans une action en amont, c'est-à-dire, lors de l'élaboration même des normes internationales rendues quasi obligatoires depuis la création de l'OMC, par exemple au sein de la Commission du Codex alimentarius, par une implication active de tous les acteurs étatiques comme non étatiques.