421 - Les agences de travail temporaire : leur rôle et leur fonctionnement comme intermédiaire du marché du travail

Communications orales 09 h 50 → 10 h 40

Conférence introductive

• 09 h 50
  Mot de bienvenue
• 10 h 00
  L'industrie de la location de personnel : un univers très particulier, non réglementé, en pleine expansion et peu connu scientifiquement
  Jean Bernier (Université Laval)

  La location de personnel par des agences de travail temporaire a connu au Québec et ailleurs au Canada un développement considérable au cours des dernières années répondant ainsi aux
  besoins de flexibilité numérique et fonctionnelle exprimés par les employeurs. Cette activité donne lieu à des relations du travail d'un type particulier dites tripartites ou triangulaires entre le salarié, l'agence et l'entreprise cliente. Contrairement à la situation qui prévalant dans d'autres provinces du
  Canada et d'autres pays, la location de personnel, temporaire ou permanent, n'est pas réglementée ni spécifiquement encadrée juridiquement. Les agences demeurent cependant assujetties à l'ensemble des lois du travail et de protection sociale comme toute autre entreprise. Il a toutefois été maintes fois démontré que ces lois, conçues pour régir des relations de travail binaires, ne sont pas adaptées à la prise en compte des relations triangulaires. De plus, il s'agit d'un monde encore peu connu scientifiquement.

  La présente communication a pour objet de dresser succinctement un portait factuel de cette industrie et de montrer l'expansion qu'elle a connue ces dernières années. Elle fera également état des recherches les plus récentes qui ont été réalisées au Québec sur cette réalité. En conclusion, elle évoquera certaines des questions que soulève l'activité de location de personnel et qui feront l'objet des diverses communications présentées à ce colloque.

Communications orales 10 h 40 → 12 h 00

Les salariés d'agences et l'accès à l'emploi

• 10 h 40
  Les pratiques de recrutement, de sélection de la main d'œuvre et de placement en emploi des agences de travail temporaire
  Ysabel PROVENCHER (Université Laval), Mircea Vultur (INRS - Institut national de la recherche scientifique)

  Dans cette communication, nous présenteront une analyse des pratiques de recrutement, de sélection de la main-d'œuvre et de placement en emploi ayant cours au sein de différentes agences de travail temporaire de Québec. Ces analyses reposent sur des données recueillies en 2012 au moyen d'entrevues semi-dirigées auprès de 42 salariés d'agence affectés dans des entreprises-clientes. Dans un premier temps, nous examinons les modalités par lesquelles les chercheurs d'emploi arrivent à s'inscrire dans une agence et quels sont les motifs reliés à l'adhésion à une agence de travail temporaire. Nous analysons, dans un deuxième temps, les diverses techniques de sélection des candidats mises en œuvre par les agences et leur utilisation à des fins d'affectation. Enfin, nous étudions le placement en emploi des travailleurs d'agence en tenant compte de certaines caractéristiques sociodémographiques (statut familial, origine ethnique, âge) et des caractéristiques reliées à l'expérience de travail antérieure et à la nature de leur formation académique.

• 11 h 10
  La condition sociale des travailleuses et travailleurs d'agences : stéréotypes et réalité
  Marie-Josée Dupuis (Au bas de l'échelle)

  À partir d'une quarantaine d'entrevues effectuées auprès de travailleuses et travailleurs d'agence de placement temporaire, nous traçons un portrait de leur condition sociale afin de mieux expliquer leurs conditions de travail, souvent jugées désavantageuses.

  Dans un premier temps, nous analysons des variables relatives à la
  dimension objective de leur condition sociale (mesurée par leur revenu, leur
  niveau d'éducation et leur type d'occupation) afin d'établir la « classe
  économique » de ces travailleuses et travailleurs. Nous nous intéressons
  ensuite à la dimension subjective de leur condition sociale, c'est-à-dire au
  « statut » ou à la « valeur » attribuée aux individus en
  fonction de leurs représentations sociales ou des stéréotypes qui leurs sont
  associés. En effet, certains justifient les faibles conditions de travail de
  ces intérimaires par leurs (supposés) faibles niveaux d'éducation et de qualifications
  professionnelles, leur éloignement du marché du travail, leur désir de flexibilité
  ou leur présence sporadique dans une entreprise donnée. Mais est-ce vraiment le
  cas ? Partant du postulat que ces facteurs objectifs et subjectifs
  influencent les conditions de travail, nous nous donnons comme objectif de confronter
  les stéréotypes à la réalité et à vérifier si, à la lumière des informations
  dont nous disposons, les conditions de travail des travailleurs d'agence
  semblent justifiées par leurs caractéristiques objectives ou plutôt par des
  stéréotypes.

• 11 h 40
  Discussion
• 12 h 00
  Dîner

Communications orales 13 h 30 → 16 h 45

L'application des normes du travail et les rapports collectifs de travail

• 13 h 30
  Le travail intérimaire en agences de placement de personnel : lorsque le respect des normes minimales de travail rime avec défi
  Cathy Belzile (Université Laval)

  Au Québec, la Loi sur les normes du travail détermine les conditions minimales de travail des salariés et les obligations des employeurs. Ces normes représentent une exigence fondamentale pour assurer des conditions de travail équitables. Puisque la Loi sur les normes du travail s'applique autant aux salariés d'agences, qu'advient-il du respect de ces normes dans un contexte de relation d'emploi triangulaire ? Dans ma communication je présenterai les principaux résultats d'un récent sondage téléphonique visant à mieux connaître les conditions de travail des salariés d'agences : une étude à laquelle plus de 1 000 salariés temporaires d'agences de placement de personnel ont participé. Plus précisément, je ferai un tour d'horizon sur le profil de ces salariés et leurs conditions de travail, comportant une évaluation des taux d'infraction aux principales normes pécuniaires contenues à la Loi sur les normes du travail.

• 14 h 00
  Les conditions réglementaires de travail : perceptions et impressions des salariés d'agence de travail temporaire
  Jean Bernier (Université Laval)

  Bien que l'activité de location de personnel par des agences de travail temporaire ne soit pas réglementée au Québec, il demeure que les relations de travail tripartites auxquelles elle donne lieu sont assujetties aux mêmes lois du travail que les relations du travail dites binaires. C'est donc dire que les salariés d'agence ont droit aux conditions de travail définies dans la Loi sur les normes du travail au même titre que les travailleurs permanents des entreprises.

  La présente communication a pour objectif d'examiner quelques-unes des difficultés que pose la mise en œuvre de certaines dispositions de la LNT dans des situations de relations triangulaires. Les observations présentées ici ont pour objet d'illustrer le degré de connaissance qu'ont les salariés d'agence de ces réalités de même que leur perception et leurs impressions à l'égard de ces conditions de travail de base. Elles reposent sur des données recueillies au cours de l'année 2012 au moyen d'entrevues semi-dirigées auprès de 42 salariés d'agence affectés dans des entreprises situées au Québec. Ces observations portent notamment sur l'existence d'un contrat écrit et, le cas échéant, sur son contenu, sur les notions d'ancienneté et de service continu, sur la rémunération des heures supplémentaires, les horaires de travail, les jours fériés, les vacances annuelles, le bulletin de paie, la disponibilité.

• 14 h 30
  Les relations de travail tripartites générées par le recours aux agences de travail temporaire : des enjeux de protection des travailleurs en milieu syndiqué et non syndiqué
  Véronique De Tonnancour (Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux)

  De nombreux travaux ont démontré l'inadéquation des lois du travail pour prendre
  en compte la situation particulière résultant des relations du travail
  tripartite. À partir d'observations effectuées en 2009 à l'occasion d'une
  recherche qualitative portant sur des plaintes déposées à la CNT, la présente
  communication a d'abord pour objet d'illustrer certaines des difficultés
  particulières que pose l'application de la LNT à ce type de relations de travail en milieu non syndiqué. Elle mettra en lumière les difficultés relatives à la gestion de la feuille de temps et à
  l'appréciation de la continuité du service en regard de l'indemnité de congé
  annuel. Elle présentera certaines stratégies de contournement de la loi de même
  que les problèmes posés par les permissions d'absence et le bénéfice des jours
  fériés. Elle se penchera aussi sur les ententes particulières intervenant
  parfois entre l'entreprise cliente et le salarié eu égard aux heures supplémentaires. Une deuxième partie sera consacrée à quelques observations récentes sur l'intervention des agences en
  milieu syndiqué dans des établissements du secteur de la santé et des services
  sociaux. Le recours à la main-d'œuvre indépendante étant en croissance dans
  certains titres d'emploi professionnels en pénurie, la communication
  s'attardera aux effets pervers de cette pratique sur les conditions de travail
  conventionnées de ces salariés et présentera brièvement les moyens mis en œuvre
  par les syndicats pour contrer ce phénomène.

  
  

• 15 h 00
  Pause
• 15 h 15
  L'accès à la syndicalisation post-Ville-de-Pointe-Claire. Une analyse de la situation destravailleurs d'agences de travail temporaire
  Laurence Lea Fontaine (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Pour rappel, une employée temporaire avait été affectée par une agence
  de location de personnel pour effectuer un remplacement à la Ville-de-Pointe-Claire.
  Dans ce contexte de relations tripartites, s'est posée la question de savoir
  qui de l'agence ou de la Ville était le véritable employeur de cette salariée
  afin de savoir si elle pouvait être représentée par le syndicat et bénéficier
  des avantages de la convention collective en vigueur. Dans cette affaire, les
  tribunaux ont statué que le véritable employeur était la Ville. En conséquence
  et dans le cadre du droit des rapports collectifs du travail, ladite salariée
  fait partie de l'unité d'accréditation et est représentée par le syndicat
  accrédité pour cette unité.

  La présente communication a pour objet d'examiner la jurisprudence
  subséquente à l'arrêt Ville-de-Pointe-Claire à la lumière des critères proposés par la Cour suprême et à faire le point, à partir d'entrevues réalisées auprès de salariés d'agences de travail
  temporaire en 2012 portant sur l'accès au droit des rapports collectifs de ces
  travailleurs, et plus particulièrement, au droit à la syndicalisation.

• 15 h 45
  Travailleurs immigrants d'agences de location de main d'œuvre
  Sylvie Gravel (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM)

  Dans le cadre d'une étude sur les conditions des salariés d'agence de location
  de main-d'œuvre, des entretiens semi-dirigés ont été menés en 2012 auprès de 42 travailleurs des régions métropolitaines de Montréal et de Québec. L'objectif de ma communication est d'analyser, à partir de ce matériel, la situation spécifique des travailleurs immigrants afin de déterminer dans quelle
  mesure ils œuvrent dans des environnements respectueux de l'application des
  normes du travail.

  Bien des travailleurs peu qualifiés ou sans expérience canadienne, et
  particulièrement les travailleurs issus de l'immigration récente et des
  minorités visibles, empruntent cette voix d'insertion sur le marché du travail.
  Motivés par un besoin économique, ces salariés acceptent de travailler pour des
  agences où les normes de rémunération des heures supplémentaires, des avantages
  sociaux, de la reconnaissance de l'ancienneté, des compétences et des
  qualifications sont minimales et rarement bonifiées. De plus, si les pratiques
  de SST sont appliquées envers les salariés réguliers des entreprises clientes
  (initiation à la tâche, formation, équipement de protection individuelle,
  mesures d'évacuation, etc.), les salariés d'agence bénéficient rarement des
  mêmes traitements. Une zone d'ambiguïté quant à l'imputabilité de l'application
  des normes entourent cette relation triangulaire entre les agences, les
  entreprises-clientes et les salariés.

• 16 h 15
  Discussion

Communications orales 09 h 30 → 12 h 30

La santé et la sécurité du travail et l'encadrement juridique des agences

• 09 h 30
  Les agences de travail temporaire et la santé et la sécurité du travail : enjeux liés à la prévention et à la réparation des lésions professionnelles
  Anne-Marie Laflamme (Université Laval)

  Au Québec, le régime de santé et de sécurité du travail, comme la plupart des lois
  du travail, a été développé dans la perspective de la relation de travail
  binaire entre un employeur et un employé. Son application aux situations de
  travail tripartites, telle que celle qui caractérise le travail par l'entremise
  d'une agence de location de personnel, pose des difficultés qui touchent aux
  fondements mêmes du régime et de sa capacité d'atteindre ses objectifs. Par
  l'entremise d'une étude jurisprudentielle, cette présentation examinera la
  portée et les limites de l'application de la Loi sur la santé et de la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les
  maladies professionnelles aux travailleurs à l'emploi d'une agence de travail
  temporaire. Seront notamment analysés les enjeux liés à la responsabilité de
  l'employeur, à la reconnaissance et à l'indemnisation des lésions
  professionnelles et finalement, au droit
  au retour au travail.

• 10 h 00
  Les mesures de santé et sécurité du travail chez les travailleurs d'agence de location de personnel temporaire

  Certaines études tendent à
  démontrer que l'incidence de lésions professionnelles chez les salariés
  d'agence est la plus élevée de toutes les branches d'activité industrielle au
  Québec. De plus, d'autres auteurs soutiennent que l'absence de réglementation spécifique
  aux relations de travail triangulaires en matière de santé et sécurité du
  travail constitue une incitation à l'externalisation des risques. La présente
  communication a pour objet de présenter quelques résultats d'une recherche
  qualitative réalisée par entrevues conduite en 2012 auprès de salariés d'agence
  de travail temporaire (n=42) dans les régions de Québec et de Montréal. Elle
  s'intéresse à la situation de ces salariés en regard de la SST ainsi qu'aux
  pratiques des agences en la matière. Y seront examinés successivement les
  risques auxquels sont exposés ces travailleurs, le cas échéant, leur
  connaissance et leur pratique du droit de refus, leur accès à une formation
  adéquate en matière de SST et sur les risques encourus (physiques, psychosociaux,
  chimiques, etc.), l'accès à des équipements individuels de protection,
  l'indemnisation et la réintégration du salarié d'agence victime d'une lésion
  professionnelle

• 10 h 30
  Passer du public au privé : des compromis inquiétant pour la santé des infirmières d'agence
  Elise Ledoux (IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail)

  Le vieillissement de la main-d'œuvre infirmière au Québec dû, entre autres, au
  contingentement des programmes d'étude et à l'augmentation de la demande de
  soins a conduit à une pénurie dans le réseau public. Les établissements de
  santé ont alors recours aux agences de soins infirmiers pour combler leurs besoins. Une recherche s'appuyant sur une approche par étude de cas réalisée dans deux agences privées de soins
  infirmiers montre que les infirmières d'agence constituent un bassin de main-d'œuvre
  expérimenté. Elles ont, pour la plupart, travaillé dans le réseau public avant de décider de se tourner vers le privé. Leurs histoires professionnelles sont jalonnées de problèmes de SST, d'épuisement professionnel et de blessures. Cette forme d'accumulation ainsi que la dégradation des conditions de travail dans le secteur public (quart de travail de 16hr, augmentation des case load, etc.) les a conduites à remettre en question leur sécurité d'emploi et à tenter d'avoir un meilleur contrôle sur leur horaire de travail par le biais du travail en agence soient pour pouvoir « tenir dans
  le métier » jusqu'à la retraite ou pour mieux concilier travail et famille. Or, ce choix a aussi un coût. En effet, une grande partie des ressources déployées par les infirmières d'agence est mise à contribution, non seulement lors du travail de soin auprès de la clientèle, mais aussi pour pallier, plus souvent qu'autrement, les lacunes liées aux relations entre le donneur d'ouvrage et l'agence.

• 11 h 00
  Pause
• 11 h 15
  Pourquoi faut-il encadrer les agences de travail temporaire?
  Anne Pineau (CSN - Confédération des syndicats nationaux)

  Dans les années 1990 s'amorce un mouvement qui depuis s'accentue : la précarisation
  du salariat. Le développement important des agences de travail temporaire participe du phénomène. Plus besoin d'embaucher du personnel à long terme qui, au fil des ans, développera des droits. L'agence libère l'entreprise utilisatrice de ses responsabilités d'employeur. Mais, pour les salarié-es
  d'agence, la situation d'emploi, loin de constituer une libération, rime plus souvent qu'autrement avec faible salaire, protection sociale réduite, obligation de disponibilité considérable, disparités de traitement et insécurité face à l'avenir. Déjà, en 1997, préoccupée de la situation des travailleurs d'agence, la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptait la Convention (n^o 181) sur les agences d'emploi privées. Cet instrument presse les États membres d'adopter un cadre de protection pour le personnel d'agence. En 2011, le nécessaire d'encadrement de ce type d'industrie était réitéré dans la Convention (n^o 189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques. Or, malgré des demandes pressantes à cet effet de la part de nombreux groupes, le Québec tarde à réglementer ce secteur d'activité en pleine expansion. Le présent texte
  examine les raisons au soutien d'un encadrement légal des agences d'emploi et
  de leur utilisation au Québec.

• 11 h 45
  Discussion
• 12 h 00
  Synthèse
• 12 h 15
  Mot de clôture

Cocktail 12 h 30 → 14 h 00

Cocktail et vin de l'amitié