Rechercher dans le congrès et les archives

Le partage des bénéfices issus des projets d'hydrocarbures avec les communautés d'accueil est reconnu comme un facteur d'influence de l'acceptabilité sociale. Cependant, de nombreux exemples montrent que l'existence  de  tels  mécanismes  n'entraine  pas  nécessairement  d'amélioration  de  l'indice  de développement humain (IDH) des populations ni de la qualité des services publics (écoles, hôpitaux, etc.). La contribution à l'acceptabilité sociale des mécanismes de partage des bénéfices avec les communautés d'accueil nécessite donc une réflexion sur la méthode. Cette proposition de commu…

Dans une volonté de réduction de la pollution lumineuse et de préservation de la faune nocturne, Lille métropole s'est engagée à modifier l'éclairage public. Cette politique, dénommée Trame noire, apparait comme source de controverses et de conflits. Une recherche associant Sciences sociales et Sciences naturelles est menée pour accompagner les décideurs et identifier les modalités d'aménagement d'une trame noire écologiquement efficace et socialement acceptable par les habitants, mais aussi par les différents acteurs en charge de son déploiement (concepteurs, service de l'éclairage public…

Le développement d'un projet de cimenterie, pressenti dans la région de Port-Daniel–Gascons en Gaspésie depuis plusieurs décennies, a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. Depuis la renaissance de ce projet en 2012, Ciment McInnis a multiplié les canaux de communication avec la population locale et régionale, gagnant ainsi un haut niveau d'acceptabilité sociale et une très forte adhésion des communautés d'accueil de ce grand projet industriel, l'un des rares à être actuellement en construction dans la province. La nouvelle cimenterie, bâtie selon les plus hauts s…

L'acceptabilité sociale a une dimension normative. Bien que relativement floue la notion reflète l'opposition entre citoyens concernés et citoyens « ordinaires », entre intérêt général et intérêts particuliers. Elle prend forme à l'occasion de la décentralisation et la gestion des risques, conjointement à la catégorie de partie prenante, porteuse des intérêts engagés dans la réalisation d'un  projet industriel. Le concept d'acceptabilité sociale renvoie donc à des intérêts particuliers. · Quelle est l'articulation entre souveraineté nationale et pratique participative décentr…

Les travaux de recherche réalisés sur l'acceptabilité sociale et la participation publique décrivent l'importance d'impliquer le milieu le plus en amont possible, pour maximiser l'apport des parties prenantes. Or dans la pratique, peu de promoteurs, publics comme privés, consultent sur la raison même de leurs projets et les alternatives possibles.Peut-on réellement parler de démocratie participative si la conception du projet est déjà ficelée, si la justification, la nature, la taille et l'emplacement du projet ne font pas partie des activités de participation? C'est pourtant le cas…

À l'automne 2014, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a entrepris la plus vaste consultation publique de son existence.  Le défi est de taille, soit de laisser la population johannaise se positionner sur la pertinence de bonifier le plan de conservation des milieux naturels. Le sujet est explosif et les positions sont affirmées. L'aménagement urbain, l'avenir du développement du territoire et la qualité de vie des générations futures s'imposent comme des enjeux qui transcendent la démarche de participation citoyenne.            En 2009, la Ville a commis l'erreur d'adopter un plan …

Afin d'améliorer l'acceptabilité sociale des projets, la recherche de l'accord des Premières Nations est devenue un élément incontournable qui s'ajoute aux exigences de l'examen environnemental. Le chemin est souvent tracé d'avance, à coup d'ententes administratives définissant les modalités de collaboration et de retombées à négocier à long terme. La légitimité de ce processus sera justifiée par des questions de droits, d'intérêts et de pratiques culturelles à protéger, sans que ceux-ci ne soient véritablement intériorisés par l'équipe de projet, et parfois aussi par les représentants des…

Nous pensons que viser l'objectif de l'acceptabilité sociale en mettant en place les mieux pensés des processus participatifs est une réponse réductrice par rapport au phénomène social observable : « la non acceptabilité sociale » caractérisée par la polarisation des points de vue et les comportements stratégiques de tous les acteurs. Nous souhaitons comprendre la non-acceptabilité sociale pour en faire une opportunité à saisir et pas un fléau à éradiquer et nous proposons deux hypothèses :Le « développement » économique compris comme « croissance » basé sur les progrès techn…

Dès lors que l'acceptabilité sociale devient une condition préalable à l'approbation des projets et que la responsabilité de son atteinte est assumée par les promoteurs, la quête de l'acceptabilité sociale doit être envisagée comme un espace de négociation entre les promoteurs et les multiples parties intéressées. Le principal défi revient alors à prévenir et résoudre les conflits inhérents à la conciliation d'intérêts multiples, variés et souvent contradictoires. La médiation, discipline qui propose un processus de négociation structuré assisté par un tiers, mérite pour cela d'être consid…

De plus en plus, la légitimité des entreprises est questionnée. Aujourd'hui, il n'est plus seulement souhaitable de « bien faire »: il faut aussi acquérir une légitimité sociale en justifiant sa contribution au bien commun. Autrement dit, on attend des organisations et des institutions qu'elles « fassent le bien ». Or, ces aspirations morales ont pris tout le monde de court, dirigeants et scientifiques en tête, car jusqu'alors, les gestionnaires s'étaient plutôt affairés à calculer la performance économique et sociale de leur organisation, à rencontrer des normes et standards établis et à …

Les contestations entourant les projets industriels et d'infrastructures mettent au défi les dispositifs de régulation et de gouvernance des ressources naturelles. Depuis une dizaine d'années au Québec, des mobilisations se forment régulièrement lorsque de tels grands projets font l'objet d'un débat public, que ce soit concernant les procédures décisionnelles ou encore au sujet des impacts environnementaux et sociaux qui en découlent. Le Québec dispose pourtant d'un outil privilégié, la procédure d'évaluation environnementale. Outre l'évaluation faite par les acteurs publics, ce dispositif…

Il est devenu évident, tant par le discours des élus que par les préoccupations, voir même l'opposition, exprimées par les communautés d'accueil à certain projets de développement, que l'acceptabilité sociale s'impose comme un élément incontournable dans le cadre de tels projets. Malgré la présence croissante de ce concept dans le discours public et politique, l'acceptabilité sociale demeure un concept en développement et qui pourrait bénéficier d'un encadrement concret. Suite au dépôt du livre vert sur l'acceptabilité sociale par le Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et de…

Depuis sa création, le BAPE est allé à la rencontre d'un nombre impressionnant de communautés. Au cours des 38 dernières années, des gens, des groupes, des acteurs du milieu nous ont fait part de leurs opinions et de leurs préoccupations quant au développement de leur environnement. Petit à petit, nous avons vu émerger le concept d'acceptabilité sociale. Ce concept est maintenant au cœur de plusieurs de nos mandats.La présente proposition vise à établir les jalons historiques de l'évolution du concept d'acceptabilité sociale dans le cadre des travaux du BAPE. Trois grandes questions…

L'acceptabilité sociale des projets miniers repose souvent sur l'accès à l'emploi des communautés hôtes. Pourtant, le caractère spécialisé et la concentration des emplois pendant la période de construction complexifie cet accès. Cette situation a conduit à des conflits entre communautés et mines autour des questions de recrutement local. Au Burkina-Faso, le diagnostic de la main-d'œuvre et des systèmes éducatifs a montré l'inexistence de certaines formations ou l'inadéquation entre les formations proposées et les besoins de l'industrie. Du fait de ces lacunes, plusieurs initiatives ont vu …

Au cours des années 2000, des partenariats entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et André Chagnon sont signés afin de promouvoir les saines habitudes de vie, la prévention précoce et la persévérance scolaire chez les jeunes. Trois organismes sont créés en mode public-privé, financés à hauteur de centaines de millions de dollars. L'acceptabilité sociale de ce nouveau modèle de régulation sociale au Québec ne va pas de soi. En témoigne l'émergence de controverses, alimentées par les critiques d'acteurs communautaires, syndicaux et politiques, concernant tant la création, le f…