407 - Relations internationales et développement

La discrimination raciale (DR) à l’encontre des personnes d’ascendance haïtienne (PAH) en République dominicaine (RD) a été caractérisée de systématique par différents observateurs. Dans notre étude, nous considérons que la question de la nationalité est au cœur de la reproduction de cette DR. Depuis 2004, plusieurs mesures adoptées par les l’État dominicain ont eu pour effet de poser, aux PAH, des obstacles à l’acquisition et au maintien de la nationalité dominicaine. En 2013, une décision du Tribunal constitutionnel dominicain a privé plus de 200 000 Dominicains d’ascendance haïtienne (DAH) du droit à la nationalité dominicaine, institutionnalisant encore davantage la DR à leur encontre. Nous cherchons à savoir si la dénationalisation judiciaire des DAH, par cette décision, constitue une forme d’oppression raciale pratiquée en tant que politique d’État au regard du droit international. Nous adoptons une méthodologie sociologique du droit et nous inspirons des auteurs associés au courant réaliste des Critical Race Theory dans notre double analyse du droit dominicain en matière de nationalité et du droit international des droits humains en matière de DR. Nous concluons que la domination des DAH et leur oppression systématique, caractérisées, au niveau social, par l’antihaïtianisme dominicain, sont formalisées par les mesures adoptées depuis 2004 par les trois pouvoirs de l’État dominicain en matière de nationalité.

Est-ce que le Canada avait l’obligation de donner suite à la recommandation du Comité de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, soit celle de faire une enquête sur les filles et les femmes autochtones disparues ou assassinées ?Les arguments qui suivent nous permettent de conclure que le Canada avait l'obligation d'effectuer une telle enquête:  En vertu du droit des traités, le respect des recommandations du Comité, permet d’atteindre le but et l’objet de la Convention et du Protocole.À ce propos, le la notion de Pacta sunt servanda, lu à la lumière des écrits du Comité des droits de l’homme ainsi qu’avec les critères retenus par la CIJ, nous permet de conclure qu’un État ayant accepté d’être partie à une convention se doit d’appliquer les recommandations du comité ayant à sa charge le respect et la mise en œuvre d’une convention.  L’obligation de faire enquête se retrouve aux paragraphes 2(c) et 2(e) de la Convention.Les États se doivent d’agir avec la diligence voulue afin de prévenir la violation de droits, d’enquêter sur leur violation, de punir leurs auteurs et de réparer les dommages causés. À ce propos, la jurisprudence de la CEDH et de la CIADH est venue corroborer notre position. De surcroît, après analyse des obligations de la CEDEF lues à la lumière des recommandations générales formulées par le Comité, le Canada a l’obligation de mener une enquête sur la situation des femmes autochtones assassinées ou disparues.

Dès son indépendance, la Côte d’Ivoire a choisi le libéralisme économique comme modèle de développement. Elle a opté pour l’investissement privé étranger à une époque où l’aide publique avait encore la faveur des instances internationales. Cela a fait qu’elle a pris économiquement de l’avance sur les autres pays de la sous-région ouest africaine. Son rythme de croissance annuelle a atteint les 7 % au cours de cette période. Malgré les turbulences qu’elle a connu dans sa trajectoire économique depuis les années 1980, la Côte d’Ivoire continue d’afficher des taux de croissance élevée. Cependant, la pauvreté et les inégalités persistent dans le pays. Selon les données de l’Institut national de la statistique (INS), le taux de pauvreté, en 2015, était de 46,3%. Par ailleurs, les politiques libérales ont créé des disparités entre Abidjan, la capitale, et les autres villes de l’ensemble du pays. Dans ce contexte, l’on est en droit de se demander pourquoi la forte croissance nationale ainsi que les abondantes ressources financières générées, n’ont pas pour conséquence un développement social adéquat en Côte d’Ivoire? À partir de l’analyse des politiques de développement de ce pays depuis son indépendance jusqu’à nos jours, nous avons regroupé les obstacles, à un développement socialement durable en Côte d’Ivoire, selon trois dimensions majeures : le développement des régions, les investissements dans la santé et l’éducation des populations, et enfin la cohésion sociale.

Avec l’importance des exportations de ressources énergétiques, les États membres du Conseil de Coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Qatar, Koweït, Émirats arabes unis, Oman et Bahreïn) se retrouvent avec une puissance financière considérable et proposent l’idée d’une aide financière vers les pays plus pauvres de la région. Malgré cela, les économies du monde arabe font face à un cycle de conflits dévastateur, comptent parmi les moins intégrées du globe et la croissance économique reste anémique. Il est donc nécessaire d’examiner les États rentiers afin de comprendre la logique qui sous-tend leurs politiques face à l'écart entre les discours et la situation régionale. L'analyse des politiques commerciales, entre 1975 et 2015, souligne l’idée de l’instrumentalisation du mythe de la solidarité arabe et de l’intégration régionale afin d’assurer une couverture idéologique à la survie des structures macroéconomiques rentières, mais surtout que malgré la mise en place d’accord et ententes prônant la libéralisation du commerce interarabe, le fait de capter une rente pétrolière considérable provoque des failles structurelles qui poussent les États rentiers à ignorer les économies du monde arabe et à se tourner vers les pays industrialisés comme débouchés pour les exportations d’hydrocarbures, mais aussi comme source d’approvisionnement en biens manufacturés. On peut donc voir apparaître un écart entre les discours d'unité et la politique commerciale des États rentiers du CCG. 

Depuis 1990, les élections occupent une place dans les politiques de démocratisation des pays africains.

Ces processus sont accompagnés par des partenaires extérieurs, qu’ils soient des Organisation non gouvernementales (ONG), ou encore des Organisations internationales (OI), afin qu’ils se fassent selon des standards internationaux et permettent à ces États de se doter de régimes jouissant d’une légitimité respectable sur le plan international.

Aujourd’hui, cette assistance extérieure suscite des questionnements sur son rôle dans ces processus.

La présente contribution se focalisera particulièrement sur les vraies causes de l’échec de la plupart de ces scrutins, à travers les questions suivantes autour desquelles s’articulera cette communication :

Quels rôles jouent ces partenaires extérieurs aussi expérimentés et outillés en la matière ? Pourquoi les pays africains n’arrivent-ils pas à se doter de systèmes électoraux fiables ?

Comment éviter ce phénomène qui entraîne des annulations des résultats et des fois la suspension ou des menaces de suspension de ces États au sein des organisations internationales ?

Comment lier les principes de l’ingérence et de la non-ingérence dans la souveraineté d’un État dans le cas de l’assistance électorale internationale en Afrique ?

Nous avions opté l’approche réaliste des relations internationales pour analyser cette situation qui ne permet pas aux États africains de jouir pleinement de leur souveraineté sur le plan international.

En novembre 1915, une coalition de villages dans la boucle de la Volta, située en Afrique occidentale française (AOF), se soulève en réaction à la conscription imposée par la France dans le contexte de la Première Guerre mondiale. Les autorités coloniales sont prises au dépourvu, mais réussissent à mobiliser des colonnes militaires qui, marchant de village en village, répriment la révolte en six mois.

En analysant les sources coloniales, tels que les rapports politiques, les correspondances, les journaux de marches des officiers et des administrateurs coloniaux, j’argumente que la Première Guerre mondiale a un impact sur les autorités coloniales dans leur gestion de la révolte en occasionnant une série de contrainte qui les obligèrent à réprimer les rebelles avec très peu de moyen matériel et humains. En ce qui concerne la violence coloniale, j’avance que les pratiques violentes des autorités coloniales sont en continuité avec des pratiques antérieures : torture, prises d’otages, exécutions sommaires, destruction de villages, entre autres, sont caractéristiques des guerres et coloniales et de la répression en AOF.

Ce conflit peu étudié est l'objet d'une monographie écrite par les anthropologues Mahir Saul et Patrick Royer. Or, leur étude se concentre sur le camp africain. Ma contribution insère ce conflit dans son contexte global tout en montrant que le contexte local, celui de l'État colonial, joue un rôle majeur dans la pratique de la violence.