91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Maya Cachecho
Colloque : 405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement
Depuis l’adoption du nouveau Code civil qui a marqué la volonté du législateur de prioriser les modes privés de prévention et de règlement des différends et de favoriser l’accessibilité de la justice, en réduisant les coûts des démarches judiciaires et en améliorant l’efficacité des procédures extrajudiciaires et en désengorgeant les tribunaux. Toujours dans cet objectif, plusieurs lois et de nouvelles pratiques mettant l’accent sur la médiation ont vu le jour, souvent inspirées d’autres systèmes juridiques.
L'objectif de la communication est de mettre en lumière le renouvellemen…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Christian Crytes
Colloque : 405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement
Cette communication explore la conception de l'accès à la justice centré sur la personne, en particulier dans le contexte d'avancées technologiques significatives. Cette exploration est ancrée dans la réponse à deux questions essentielles : Premièrement, quels sont les courants philosophiques et les théories les plus pertinents pour structurer la recherche afin d'enrichir la compréhension d'une telle conception de l'accès à la justice ? Deuxièmement, comment les technologies émergentes, telles que celles associées à la chaîne de blocs (blockchain) et à l'intelligence artificielle, peuvent-…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Ariane Perras
Colloque : 405 - Milieux de vie, aménagement et appropriation de l'espace humain
PROBLÉMATIQUE
L’urbanisme transitoire (UT) est vanté pour son pouvoir catalytique dans les processus de redynamisation urbaine. Cet atout potentiel n’est pas passé sous le radar des acteurs responsables de la planification et de l’aménagement du territoire. Tout éphémère soit-il, l’UT est envisagé comme outil porteur d’innovation en matière de gestion et d’aménagement urbain, pouvant contribuer à préfigurer le projet urbain (PU). Il est donc pertinent d’étudier la relation qui s’inscrit – ou non – entre ces outils de transformation urbaine.
AV…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Camille Martini
Colloque : 405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement
Face à des politiques climatiques jugées insuffisantes, de plus en plus d’individus et d’organisations de la société civile se tournent vers les tribunaux pour contraindre les gouvernements ou des entreprises à en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à ses effets. Une catégorie de contentieux climatiques sont dits « stratégiques » en ce qu’ils visent en particulier les politiques climatiques des États et entreprises dans le but d’induire un changement sociétal. Le droit est mobilisé dans ces procès comme une « arme » pour tenter d’induire les autorité…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Kathleen Maran
Colloque : 405 - Milieux de vie, aménagement et appropriation de l'espace humain
Pourquoi la violence apparaît-elle entre mère et fils dans le contexte socioculturel du territoire martiniquais? Résultat d’un constat local et de plusieurs années d’observations préliminaires dans un milieu que l'insularité peut rendre spécifique, se dégage un profil de mères victimes et de fils auteurs des violences avec une particularité matérielle et spatiale. Dans une culture matrifocale où la mère est sacrée, nous nous sommes demandé comment peut-elle être violentée? Existent-ils des déterminismes sociospatiaux qui font naître cette violence sur les ascendants? La bibliographie nous …
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Shana Chaffai-Parent
Colloque : 405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement
Dans une société dépendante des connaissances scientifiques et techniques, la preuve par expertise est indispensable au processus de recherche de la vérité devant les tribunaux. Sous l’effet de la tradition accusatoire et contradictoire, l’usage d'experts pose toutefois bon nombre de difficultés que le législateur québécois a tenté de résoudre au moment de la réforme du Code de procédure civile de 2016. Aujourd’hui, on constate que les mesures intégrées au Code font face à certaines résistances, et sinon se limitent à atténuer les manifestations d’un problème dont les ca…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Charlotte Reid
Colloque : 405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement
La présentation portera sur l’administration de la justice par la voie de directives judiciaires et sur l’effet de ce mode d’administration sur l’objectif des réformes de la procédure civile québécoise de faciliter l’accès à la justice.
L’article 63 du Code de procédure civile du Québec prévoit que les tribunaux peuvent édicter des directives « purement administratives » propres à chaque district judiciaire pour déterminer le fonctionnement de leurs chambres. Cependant, les différences régionales entre les pratiques et les interprétations du Code sont susceptibl…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Olivier Lambert
Colloque : 405 - Milieux de vie, aménagement et appropriation de l'espace humain
PROBLÉMATIQUE
L'héritage de la ville industrielle a engendré un voisinage rapproché entre les milieux résidentiels et des activités industrielles génératrices de risques et de nuisances. Cette proximité a mené les pouvoirs publics à formuler l’objectif d’une cohabitation harmonieuse, et à planifier des actions portant sur l'aménagement urbain. Malgré tout, des conflits d'usages persistent et représentent à l’heure actuelle un défi pour de nombreux secteurs en transformation.
CONTRIBUTION
La recherche vise à cerner l’influence d…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Ugo Gilbert Tremblay
Colloque : 405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement
En introduisant l’article 718.2e) du Code criminel, la réforme de 1996 a consacré une approche différenciée pour les Autochtones en matière de détermination de la peine. Même si l’un des buts de cette réforme était de diminuer la surreprésentation carcérale des Autochtones, celle-ci a connu une augmentation de 31,3% entre 1996 et 2021. À la lumière d’un résultat aussi contraire aux intentions affichées, plusieurs n'ont pas hésité à conclure à un échec total de la réforme de 1996, tout en avançant des facteurs internes au système de justice pour l’expliquer : résistance au changeme…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Virginie Tessier
Colloque : 405 - Milieux de vie, aménagement et appropriation de l'espace humain
Cette recherche est motivée par la valorisation des forces des designers pour les inciter à contribuer activement à la transition climatique. La recherche propose d’étudier la relation entre le travail en équipe et l’écoresponsabilité des solutions de design.
Les designers sont reconnus pour leurs aptitudes créatives, mais aussi pour leur aisance à travailler en contextes incertains. Toutefois, ils sont peu outillés pour travailler en équipe, ce qui ne les prépare pas adéquatement à la réalité collective du monde professionnel. Cette étude vise donc à réduire l’écart entre le niv…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Catherine Rossi
Colloque : 405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement
La parution du rapport « Rebâtir la confiance » en 2020 a déclenché, au Québec, un mouvement de réforme de la justice en matière de violences faites aux femmes. Tribunal spécialisé, services intégrés, financement amélioré du milieu communautaire, nouveaux points de services juridiques : le Québec n’a pas lésiné sur les moyens pour répondre aux besoins des femmes. En 2024, il est donc curieux de constater que ces améliorations n’ont pas empêché le déploiement d’un contre-phénomène. Si la justice criminelle se réorganise, les justices privées et sociales se revigorent elles aussi. Les mouvem…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Andrea Talarico
Colloque : 405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement
Fondé sur des objectifs de célérité et d’accessibilité, le système québécois d’arbitrage de griefs est aujourd’hui sévèrement critiqué à cet égard. Le caractère hybride du système (inspiré de l’arbitrage privé, mais fortement encadré par le législateur), l’élargissement de la compétence arbitrale et la complexité grandissante des litiges entraînent des délais considérables et des coûts fulgurants. De plus, ce système institué pour préserver la paix industrielle se caractérise par un système de preuve contradictoire dans lequel la crédibilité des représentants patronaux et syndicaux est rég…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Benjamin Houde-Hostland
Colloque : 405 - Milieux de vie, aménagement et appropriation de l'espace humain
La Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) reconnaît l’importance des « choix en matière d’urbanisation » aptes à favoriser une mobilité durable. Visant la compacité des ensembles urbains, la densification mise sur l’intensification des activités des milieux déjà urbanisés. Si elle est souvent vue comme clé du développement durable, peut-elle contribuer à recoudre les territoires fragmentés de la périphérie ? Là, où lotissements résidentiels et power centers évoluent selon des logiques de fonctionnement par…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : René Provost
Colloque : 405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement
Ce texte contribue à la littérature en faisant le pont entre le droit étatique de la protection de la jeunesse et de la justice pénale adolescente et les traditions juridiques autochtones. Nous exposons systématiquement pourquoi une reconnaissance de la compétence autochtone en matière de protection de la jeunesse devrait entrainer une reconnaissance de la compétence autochtone en justice pénale adolescente. Ceci est abordé sous un angle juridique, mais aussi à travers des perspectives empiriques et historiques, en s'appuyant sur des sources provenant des domaines de la criminologie et du …
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Fécu Métellus
Colloque : 405 - Milieux de vie, aménagement et appropriation de l'espace humain
La production spatiale de Cap-Haïtien face à la vulnérabilité grandissante de l'habitat aux inondations devient plus préoccupante aujourd'hui. Cap-Haïtien est situé dans la région tropicale côtière de l'hémisphère nord. Il a un régime pluviométrique tropical présentant des occurrences d'inondations enregistrées annuellement. La ville est située en Haïti, un pays du Sud Global relié par différents moments de développement inégal et combiné. Sa croissance démographique accélérée et les catastrophes durant ces deux dernières décennies (2000-2020) ont entraîné des transformations de son tissu …
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Olivia Kamgain
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
En l’absence d’une relation électorale directe, quel mécanisme garantit que les représentants politiques parlent effectivement pour les citoyens qu’ils prétendent représenter? Cette question est d’importance pour la représentation politique des idées et des intérêts des groupes sociaux qui sont minoritaires à l’intérieur des circonscriptions électorales (Przeworski et al 1999; Mansbridge, 2009). Mon étude se concentre sur le cas des citoyens LGBTQ+ au Canada. J’effectue une analyse critique du contenu de 431 articles de la presse canadienne publiés entre 2008 et 2022 portant sur les mobili…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Rose Lebeau
Colloque : 406 - Bien-être des hommes et santé des populations : vers une approche globale interdisciplinaire et de croisement des savoirs pour améliorer les connaissances, pratiques et politiques
Des études indiquent que le cumul de traumas en enfance (TCE, p. ex., violence parentale, négligence) serait associé à plus de symptômes dépressifs à l’âge adulte. Or, peu d’études ont examiné cette relation chez les hommes et les mécanismes explicatifs de ce lien demeurent inconnus. Deux mécanismes spécifiques aux hommes victimes pourraient être la dysrégulation émotionnelle et le stress d’écart à la masculinité (c'est-à-dire le stress lié à la perception de ne pas correspondre aux normes de masculinité). Les hommes victimes de TCE vivraient plus de dysrégulation émotionnelle et plus de s…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Florent Guntz
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est un pilier clé de l'Union européenne (UE), jouant un rôle vital dans la construction de la communauté de droits européenne. Elle influence des aspects cruciaux de la vie des Européens, tels que la protection des salariés, la libre circulation des travailleurs et des étudiants, ainsi que l'accès aux soins de santé. Cette étude explore la relation entre la CJUE et les citoyens, ainsi que la place des droits européens dans leur vision de l'UE. Nous examinons cette question sous deux angles : la perspective de la CJUE en tant qu'arbitre du dro…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Maude Boucher-Réhel
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La désinstitutionnalisation des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale dans les années 1960 au Québec a eu comme conséquence de rendre ces personnes plus susceptibles de se retrouver à la rue, faute de services et leurs contacts avec les autorités policières ont augmenté. Face à la surreprésentation de ces personnes dans le système de justice et la reconnaissance que le système de justice traditionnel n’est pas adapté pour ces accusés, des Programmes d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) commencent alors à émerger. Des questions résident autour de l’efficacité…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Oscar Labra
Colloque : 406 - Bien-être des hommes et santé des populations : vers une approche globale interdisciplinaire et de croisement des savoirs pour améliorer les connaissances, pratiques et politiques
Un nombre grandissant de recherches réalisées au Québec et ailleurs suggèrent que les hommes démontrent une certaine réticence face à la demande d’aide pour des problèmes de santé mentale qui sont notamment liés à la dépression, à la toxicomanie, aux incapacités physiques ainsi qu’aux événements stressants de la vie. À ce jour, peu de recherches se sont attardées à l’étude de la demande d’aide des hommes qui font du navettage (fly-in-fly-out - FIFO) en contexte minier. Pourtant, les recherches montrent que le fait d’avoir un horaire atypique, de travailler pendant de longues heures de trav…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Sandrine Ampleman-Tremblay
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette communication traite de la question de l’entretien sur les faits lors d’une plainte en matière criminelle et se penche tout particulièrement sur les crimes sexuels, la violence conjugale et les crimes commis par des membres des services policiers. Elle s'inscrit donc dans le cadre du mouvement #moiaussi et du rapport Rebâtir la confiance.
L’entrevue sur les faits est l'une des premières étapes du processus pénal. Elle est généralement conduite avec le ou la plaignant·e seul·e. En premier lieu, cette recherche souligne le besoin d’accompagnement des personnes victim…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Giuseppe Amatulli
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’ethnographie comme méthode de recherche fournit une perspective unique au sujet du terrain d’étude et des participants avec lesquels le chercheur a interagi. Pour accomplir du travail ethnographique de qualité, le chercheur consacre une ou plusieurs années de sa vie au travail sur le terrain et au développement des relations de confiance. Il vit des expériences avant et pendant la conduite de la recherche qui vont l’affecter longtemps après la conclusion de travail sur le terrain. Ainsi, au moment du retour dans l’environnement universitaire, le chercheur peut expérimenter une forte alié…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Tiphaine Dourges
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’utilisation du terme répression est devenue courante dans les droits français et canadien pour désigner différents mécanismes, pénaux ou extrapénaux, de sanctions punitives. Pourtant, la notion de répression n’est pas définie en droit positif et l’est très rarement en doctrine. Les questions de l’existence et de la validité juridiques de la notion de répression, au sens de la théorie du droit en réseau (F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit, 2010) se sont donc posées. L’étude comparée des droits français et canadie…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Jacques Roy
Colloque : 406 - Bien-être des hommes et santé des populations : vers une approche globale interdisciplinaire et de croisement des savoirs pour améliorer les connaissances, pratiques et politiques
La pandémie au Québec comme ailleurs dans le monde a exacerbé les inégalités sociales en s’attaquant davantage aux maillons les plus vulnérables de la société et en provoquant une détérioration, parfois sensible, de leur santé mentale et de leur bien-être. Certaines régions comme certains groupes d’hommes ont été davantage éprouvés, tant sur le plan de la santé mentale que de leurs conditions socioéconomiques. C’est le cas des jeunes hommes de Montréal. Rappelons que les jeunes hommes et la région de Montréal sont en tête chacun dans leur classe (âge et région) comme ayant été le plus affe…
91e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Sabin Ouellet
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XXe siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant l…
