87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Hélène Zimmermann
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
Internet est souvent présenté comme une zone de non droit. De fait, le développement des technologies numériques pose des défis aux juristes mais aussi aux utilisateurs profanes. Trois domaines apparaissent particulièrement au cœur des enjeux : le consentement, la vie privée et le droit d’auteur. Or, en la matière, les pratiques et les représentations des internautes québécois demeurent largement méconnus. Cette communication vise à présenter les résultats d’une recherche empirique menée récemment au Québec, par un juriste et une sociologue (Azzaria et Zimmermann, à paraître), grâce à un s…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Yan Sénéchal
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Julie Paquin
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
Une des solutions souvent préconisées pour régler les nombreux problèmes d’accès au droit et à la justice dans les pays occidentaux consiste à encourager l’innovation dans les modes de fourniture des services juridiques. Or, la rigidité des cadres réglementaires en place, qui reposent sur le professionnalisme des avocats et leur indépendance par rapport au marché et à l’État, est souvent identifiée comme une barrière importante à l’adoption de nouvelles manières de faire. Ainsi, les réformes visant à assouplir le cadre réglementaire applicable la profession d’avocat qui ont été initiées ou…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Jennifer Lopes
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
La question de l’arrivée irrégulière des migrants, notamment des enfants, est cruciale pour la société canadienne. Malgré des efforts pour favoriser des solutions alternatives à la détention, 7126 adultes et 88 enfants migrants ont été détenus au Canada en 2018. L’incarcération d’enfants migrants soulève des enjeux politiques et sociaux sérieux sur le plan des droits humains. Le premier facteur préjudiciable est la judiciarisation. Notre recherche s’intéresse ainsi à la judiciarisation des enfants arrivant de manière irrégulière au Canada, soit sans détenir de visa approprié, …
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Alexandra Pasca
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
Afin de comprendre l’accès au droit et à la justice, il est avant tout nécessaire de définir ces notions. Comment les citoyens conçoivent-ils l’idée de droit et de la justice? Outre ce problème de définition, intervient également un problème de méthodologie. Dresser un portrait des travaux existants s’avère ardu. Les études sont nombreuses, portent sur des sujets variés et utilisent des approches et des méthodes différentes. Ces enjeux sont examinés dans le cadre du chantier 19 d’ADAJ sur les attentes sociales et la conscience du droit. Après une revue de la littérature, nous proposons de …
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Jean-François Roberge
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
À l’échelle mondiale émerge une vision de l’accès à la justice qui prend comme point de départ le point de vue des justiciables. Au Canada, la Cour suprême du Canada et le pouvoir législatif de plusieurs provinces dont le Québec invitent la communauté juridique à prendre ce virage culturel. Le nouveau Code de procédure civile du Québec en vigueur depuis 2016 favorise cette tendance en responsabilisant les parties à choisir le « procédé adéquat, efficient et empreints d’esprit de justice » afin de prévenir ou régler son différend de même qu’à exercer leurs droits dans un « esprit d…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Mona Paré
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
Cette communication examine l’accès des enfants à la justice par leur participation aux procédures judiciaires de protection de la jeunesse au Québec. Nous partons du constat qu’il y a une augmentation du nombre d’enfants qui témoignent à la Chambre de la jeunesse depuis quelques années. Cette pratique semble aller dans le sens de la Loi sur la protection de la jeunesse, qui privilégie la participation des enfants et des familles à la prise de décision. De plus, cette pratique respecte de prime abord la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prévoit que l’enfant capable de discern…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Alexandra Bahary-Dionne
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
Internet étant désormais ancré dans l’ensemble des activités sociales, les méthodes et les terrains numériques peuvent contribuer à mieux cartographier les questions de justice, y compris les problèmes d’accès aux services juridiques. Ses obstacles financiers impliquent que les personnes devant les tribunaux, représentées ou non par avocat, ne sont qu’une partie des celles qui ont des besoins juridiques. Or, les justiciables concernés sont parfois difficiles à repérer, voire invisibles pour la recherche en droit. L’inaccessibilité financière accompagne et implique d’autres obstacles, comme…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Laurence Guénette
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
Au Québec, certains groupes « verts » se servent du droit pour tenter de protéger l’environnement. Parfois, les militant-e-s et organismes subissent plutôt le droit à titre répressif, sous la forme de diverses mesures judiciaires. Inspirée par les écrits sur les rapports des mouvements sociaux au droit, cette recherche utilise le cadre théorique des consciences du droit pour étudier les rapports complexes que le mouvement vert québécois entretient avec le droit. Posant un regard différent sur le droit, la chercheure mobilise les importantes connaissances des « profanes » au sujet du droit…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Yan Sénéchal
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Camille Francois
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
Dans quelle mesure l'institution judiciaire tend-elle à imposer, en-deçà des règles formelles régissant sa saisine et le protocole des audiences, des conditions spécifiques et asymétriques aux différentes catégories sociales pour exercer leurs droits face à elle ? La communication se propose de répondre à ces questions à partir d'une enquête statistique et ethnographique réalisée en France sur le contentieux des expulsions locatives dans un département populaire en périphérie de Paris, et combinant l'analyse statistique de 795 jugements prononcés par quatre tribunaux d'instance de ce dépar…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Yan Sénéchal
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
Depuis les années 1990, et davantage encore depuis l'an 2000, l’« accès au droit et à la justice » est devenu un enjeu central dans la société québécoise. Force est ainsi de constater, par son omniprésence dans les médias notamment, à quel point ce phénomène anime présentement les promesses des politiciens, les plaidoyers des professions juridiques, les revendications des organismes communautaires et les critiques des justiciables. Il s’agit bien là d’un indice à la lumière duquel l’accès au droit et à la justice symbolise actuellement la complexité des liens entre « droit et société ».
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Karine Bates
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
L’accès à la justice en Inde est au cœur de la Constitution de la plus grande démocratie du monde fondée sur le principe du rule of law. Le pluralisme juridique millénaire de cette région a donné naissance à un concept dynamique de laïcité. Cette ‘laïcité à l’indienne’ se traduit par exemple dans un corpus juridique où les personnal laws sont en partie reliées à l’appartenance religieuse. Reflétant l’unité dans la diversité, devise du pays, cette vision de la laïcité permet d’entrer au cœur même d’un pluralisme juridique vivant, en action.
L’objectif de cette pr…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Yan Sénéchal
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Christine Vézina
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
Tout en reconnaissant que la justiciabilité des droits sociaux ne constitue qu’un vecteur de mise en œuvre parmi d’autres, il est indéniable que les recours judiciaires constituent des mécanismes d’imputabilité puissants. On observe toutefois une fermeture des tribunaux judiciaires en cette matière, ce qui entraîne des situations d’injustice. En nous inspirant des travaux de Karl E. Klare ayant mis en évidence les liens qui prévalent entre la culture juridique et le constitutionnalisme transformatif, nous avons initié une recherche qui repose sur l’hypothèse que la culture juridique des …
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Richard-Alexandre Laniel
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
Au Québec, la médiation fait indubitablement l’objet d’un engouement certain. Que ce soit au niveau de la littérature juridique ou au niveau des pratiques organisationnelles, force est d’admettre qu’un consensus s’est imposé quant à sa pertinence sociale, son utilité, voire sa nécessité. Comme l’a décrit la sociologue Laurence Dumoulin, un « discours enchanté », « idéalisant » et « teinté d’un certain prosélytisme » existerait à son sujet. C’est ainsi qu’on parle d’une « révolution » permettant un changement paradigmatique au sein des institutions ainsi que dans la culture juridique. Or, i…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Dominique Bernier
Colloque : 446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales
L’ampleur du phénomène des justiciables non représentés (JNR) préoccupe plusieurs acteurs du milieu juridique québécois. Il existe pourtant au Québec peu de recherches sur le sujet, notamment sur le plan empirique. Notre proposition découle d’une recherche visant à combler cette lacune et à documenter les besoins des JNR et les services qui leur sont offerts. Nous avons mené une recherche empirique de nature qualitative combinant diverses sources et méthodes de collecte de données dans une clinique juridique communautaire, un type d’organisation représentant un rouage essentiel dans l’acco…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Marie-Pierre Boucher
Colloque : 447 - Le dispositif d’aide sociale en contexte néolibéral : entre gestion de la main-d’œuvre et gestion de la pauvreté
En 1993, l’ouvrage de Paul Grell et Anne Wery, Héros obscur de la précarité a introduit l’usage de la méthode des récits de vie pour saisir la « créativité » (économique et occupationnelle) des personnes en marge de l’emploi typique et de ses modalités d’intégration à la société.
Dans le cadre de nos propres travaux, nous avons adopté une stratégie similaire de construction des connaissances. Cette communication est l’occasion pour nous de remettre en perspective notre démarche de recherche. Pour ce faire, nous allons remonter le fil des enquêtes québécoises qui ont rep…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Olivier Ducharme
Colloque : 447 - Le dispositif d’aide sociale en contexte néolibéral : entre gestion de la main-d’œuvre et gestion de la pauvreté
Le troisième Plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté s’ouvre par les paroles de l’ex-premier ministre Philippe Couillard qui souligne le principe qui oriente cette lutte : « L’atteinte de l’équilibre entre le développement économique et la justice sociale constitue un objectif prioritaire de notre gouvernement. C’est le principe qui guide cette politique et la rend possible ». En prenant au sérieux ces propos, il faut, si nous souhaitons comprendre les tenants et les aboutissants de la lutte contre la pauvreté du gouvernement, entreprendre une analyse de son principe. Comm…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Catherine Chesnay
Colloque : 447 - Le dispositif d’aide sociale en contexte néolibéral : entre gestion de la main-d’œuvre et gestion de la pauvreté
L’actuel mode de gouvernance néolibéral se traduit par tout un arsenal de techniques pénales qui réduisent les fonctions de protection et de solidarité sociale de l’État au profit de fonctions de sécurité et d’ordre public. Cette présentation s’inscrit dans les écrits sur les dispositifs punitifs en dehors du droit pénal, afin de montrer les tenants et les aboutissants de la logique punitive qui se déploie au sein du système d'aide sociale. Plus précisément, elle se penchera sur les expériences des personnes qui ont été assistées sociales et qui ont fait l’objet de sanctions. Dans un premi…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Nadia Giguère
Colloque : 447 - Le dispositif d’aide sociale en contexte néolibéral : entre gestion de la main-d’œuvre et gestion de la pauvreté
Au Québec, le programme de solidarité sociale est accessible aux personnes ayant une contrainte sévère à l’emploi reconnue par un médecin et par le Ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale (MTESS). Le processus médico-administratif d'accès à ce programme implique des démarches anxiogènes pour les requérants. Deux logiques justifient néanmoins leur persistance dans cette bataille: 1) une d’ayant-droit, basée sur la preuve médicale de la contrainte à l’emploi; et 2) une de justice sociale, basée sur la démonstration de l’incapacité à obtenir/conserver un emploi. En filig…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Lucie Lamarche
Colloque : 447 - Le dispositif d’aide sociale en contexte néolibéral : entre gestion de la main-d’œuvre et gestion de la pauvreté
Le régime québécois d’aide de dernier recours - fête cette année (2019) son demi-siècle d’existence. D’abord conçu comme un dispositif destiné à combler les besoins des ménages en situation de dénuement quasi-total, ce régime a évolué à travers les méandres de la catégorisation des ménages pauvres jusqu’à plus soif. Aujourd’hui, les gouvernements québécois et fédéral arrivent à maintenir au-dessus de la ligne dite de pauvreté la majorité des ménages québécois économiquement vulnérables. A gauche comme à droite, on est tenté de décrire cet état de fait comme le triomphe d’une stratégie de r…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Catherine Charron
Colloque : 447 - Le dispositif d’aide sociale en contexte néolibéral : entre gestion de la main-d’œuvre et gestion de la pauvreté
L’objectif de cette communication est de mettre en perspective la logique politique de l’activation dans le domaine de l’assistance sociale (notamment à travers la remise en question du droit à l’aide et l’injonction à l’emploi), avec les pratiques des agentes et agents qui non seulement sont le visage de l’État pour les populations précarisées qui recourent à l’aide sociale, mais qui fontsur le terrain les politiques publiques formulées en haut. Les politiques d’activation se sont déployées depuis les années 1990 au Québec dans un contexte administratif paradoxal, où le …
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Elisabeth Greissler
Colloque : 447 - Le dispositif d’aide sociale en contexte néolibéral : entre gestion de la main-d’œuvre et gestion de la pauvreté
Au Québec, la réforme de la politique de l’aide sociale, annoncée par le gouvernement libéral en janvier 2015 et adoptée définitivement par le parlement le 10 novembre 2016, a été très controversée. Entre ces deux dates, les acteurs de l’intervention sociale se sont largement mobilisés, ce qui a permis de médiatiser un certain nombre des enjeux sociaux et politiques de cette réforme auprès de l’opinion publique.
Pour comprendre la manière dont s’est structurée cette controverse, nous avons collecté l’ensemble des articles d’opinion (tribunes politiques et militantes, tri…
87e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Sylvie Brunet
Colloque : 448 - Transitions des jeunes de l’école vers le marché du travail
Les jeunes qui ne sont ni aux études, ni en emploi, ni en formation forment le groupe des NEET. L’indicateur NEET a été régulièrement publié par l’OCDE depuis la fin des années 1990, car les jeunes en situation NEET sont à risque de se retrouver en situation de faible revenu ou d’exclusion sociale.
Cette communication résumera les résultats d’une étude publiée à l’automne 2018 sur ce sujet. Cette étude, qui utilise les données de l’Enquête sur la population active, approfondit les différences hommes-femmes, l’effet du plus haut niveau de scolarité atteint de ces jeunes Canadiens …
