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Des analyses de vulnérabilité des sources d’eau potable sont en cours au Québec pour répondre aux exigences du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Ces analyses doivent considérer les événements climatiques extrêmes ayant un potentiel d’affecter la production ou la qualité de l’eau potable. Il est reconnu que les changements climatiques peuvent augmenter la récurrence des événements climatiques extrêmes. Cette présentation discutera de l’impact des changements globaux et des inondations sur la production et la qualité de l’eau potable ainsi que les solutions potentiell…

Les économies des pays africains reposent sur un grand tissu de petites et moyennes entreprises (PME) dont une grande majorité de très petites entreprises (TPE). Au Burkina Faso quatre-vingts pour cent des entreprises sont des PME, avec une prédominance des TPE. Ces TPE constituent la majorité des acteurs de l’économie informelle très dynamique au Burkina Faso. Ces entreprises contribuent à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la création d’emploi. Toutefois, l’accès au financement par ces TPE reste problématique, dû au fait qu’elles ne disposent pas toujours des garanties que condit…

Les discours sur la transition se distinguent généralement en deux grandes familles. D’une part, l’approche technocentrique met de l’avant le rôle actif des États et des grandes entreprises dans l’adoption de technologies renouvelables, régulations environnementales, incitatifs et autres mécanismes de marché afin de favoriser la transition vers une économie carboneutre. D’autre part, une approche plus écocentrique, localiste et citoyenne remet en question le système économique et politique dominant, en considérant les innovations sociales et les acteurs locaux comme les piliers d…

La communication proposée consiste à revisiter la définition des infractions criminelles de fraude et d'évasion fiscale en mobilisant une conception de la normativité juridique fondée sur la cohérence formelle du système, dans le but d’évaluer le respect du texte de loi et de la jurisprudence antérieure. La problématique envisagée s'articule au départ des critères et fondements de l'infraction de fraude établis par la trilogie de la Cour Suprême dans les affaires Olan, Théroux et Zlatic. Deux décennies plus tard, force est d'admettre à la lumière des décisions récentes que les solutions dé…

Étudier la justice amiable à travers le prisme de l’assurance protection juridique et des modes amiables permettra de mettre en lumière les modalités de la gestion amiable des conflits, et d’appréhender les limites inhérentes au cadre juridique et à l’acception du concept de justice, afin de faciliter le recours à ces alternatives. Le paradigme dominant qui restreint la justice à l’accès aux tribunaux ne permet plus de dépeindre la réalité de l’offre de justice en France et au Québec. La pacification sociale n’est plus l’apanage du juge. Les évolutions législatives consacrées aux modes ami…

La transition énergétique et écologique dans les villes passe par un ensemble de politiques touchant notamment l’aménagement du territoire et la planification des transports. Le paradigme de la mobilité durable renverse la hiérarchie des infrastructures dans la planification urbaine en privilégiant d’abord la mobilité active et en limitant l’espace consacré aux véhicules motorisés. Si les nouvelles formes de développements immobiliers plus denses et les investissements dans les transports en commun représentent des conditions nécessaires à cette transition, elles ne sont pas suffisantes à …

Les catégories qui bornent l’âge adulte, telles l’enfance, la jeunesse et la vieillesse sont des objets de recherche sociologiques bénéficiant d’un intérêt certain. La transition de et vers l’âge adulte, par exemple, fait l’objet de nombreuses études. Mais l’adultéité demeure largement ignorée par la recherche sociologique (Charles, 2011). Cette communication propose de saisir cette catégorie d’âge inexplorée au travers d’une étude sur la curatelle au Québec depuis l’institution de la loi sur la curatelle publique en 1945. Elle fournit une analyse des textes législatifs, des débats …

La nature a toujours été une source extraordinaire de médicaments. Plus de 40% de tous les médicaments utilisés actuellement sont dérivés de produits naturels. De même, les peuples autochtones utilisent depuis des siècles diverses plantes dans leur médecine traditionnelle. Contrairement aux forêts tropicales, les écosystèmes nordiques n'ont presque pas été l'objet d'investigations phytochimiques. Nous croyons que la flore nordique du Québec regorge de substances bioactives inédites étant donné qu’elle subit des stress environnementaux qui sont uniques au monde. Cependant, la dynamique des …

La « crise migratoire » en Europe a d’importantes conséquences humanitaires, et politiques, notamment en mettant à l’épreuve les droits et les libertés fondamentales des personnes dans le nécessité d’une protection. Dans ce contexte de gestion migratoire, de nombreux dispositifs administratifs très restrictifs ont été déployés en France comme dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Dans l’exemple de la France que j’analyse, l’hypothèse est qu’il y a un glissement sécuritaire des politiques d’immigration et d’asile. L’état d’urgence proclamé après les attentats à Paris, le 13 nov…

L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat. Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche util…

Le Québec et le Canada sont de petites économies ouvertes fortement intégrées dans les circuits commerciaux planétaires. Depuis plus de trois décennies, le gouvernement canadien est occupé à négocier et à signer différents traités de libre-échange avec divers partenaires de par le monde. Cette posture libre-échangiste a été normalisée au point qu’il reste peu de voix pour sérieusement s’y opposer, comme le démontre le récent épisode de renégociation de l’ALÉNA où il s’est fait un front commun pour tenter de le préserver. En même temps, on parle de plus en plus de consommation loc…

La consultation par consensus informé (CCI) est un outil d’aide à la décision pour la phase d’élaboration d’une politique publique où les décideurs consultent  la population qui sera affectée par la dite politique, dans le but de connaître leurs réflexions et leurs recommandations. Un comité de citoyens, composé de huit à douze personnes sélectionnées parmi des volontaires suite à un appel à tous dans la population, s’engage dans un processus d’autoformation, où les citoyens eux-mêmes déterminent quelles sont les connaissances qu’ils doivent acquérir afin de formuler un avis informé sur la…

On observe le passage, à la fin du XXème siècle, d’un mode de gestion wébérien des administrations publiques à une nouvelle donne managériale conceptualisée sous l’appellation de « Nouveau Management Public » (NMP). Ce changement de paradigme a entrainé de profonds bouleversements quant aux rôles et aux responsabilités des gestionnaires de la fonction publique. Au cœur du NMP se déploie un nouvel ensemble de valeurs et s’organisent de nouveaux rapports entre ces gestionnaires et leurs subordonnés, mais aussi entre ceux-là et les décideurs politiques. Selon l’OCDE, ce type de gestion fondé …

Il y a 18 ans, j’écrivais dans ma thèse que « Chacune des visions sectorielles véhiculées par ces groupes [d’utilisateurs des ressources] représente un morceau de casse-tête. Les morceaux s’accrochent ainsi les uns aux autres pour former la sphère de la vision collective qui gravite autour d’un intérêt commun, la revitalisation de la communauté. La gestion partenariale constitue le lien qui tient les morceaux de casse-tête ensemble ». Aujourd’hui, je me questionne encore sur le sens du terme gestion partenariale. Est-ce possible de concilier tous les usages, d’aller au-delà de la…

La traduction du concept de la laïcité et la mise en œuvre de ses principes par les États qui la préconisent comme mode opératoire dans leurs institutions publiques révèlent des différences d’approche remarquables. L’école publique illustre bien la divergence pouvant exister d'un État à l'autre quant à l'interprétation et l'application du concept de la laïcité. Aussi, l'école traduit la façon par laquelle la liberté de conscience et de religion se trouve garantie et le modèle de la laïcité privilégié par l'État. Le port de signes religieux par les élèves à l'école publique et l'enseignemen…

L’évaluation de l’empreinte de l'eau est une étape vers l’évaluation de la circularité de cette ressource. L'évaluation de l'ensemble du cycle de vie d'un produit permet de quantifier la consommation réelle d'eau, y compris l'utilisation directe et indirecte de l'eau, ainsi que la dégradation de l'eau par la contamination.  La récupération des eaux de pluie devrait être renouvelable aussi longtemps que les prélèvements n’ont pas d’impact significatif sur le ruissellement des bassins versants ou le taux de recharge des aquifères. La consommation d'eau de surface et souterraine est acceptabl…

La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km2 de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour   une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets…

En mars 2018, la Cour d’appel fédérale rejeta la requête introduite par Edgard Schmidt, avocat au Ministère de la Justice, qui contestait la pratique établie par son propre Ministère pour évaluer la conformité des projets de lois à la Charte canadienne. Il jugeait ce processus insuffisant, inefficace et contraire à la Loi sur le Département de la Justice. La Cour d’appel, comme l’avait fait la Cour fédérale, conclut qu’aucune obligation ne repose sur le gouvernement d’assurer la conformité des lois qu’il rédige aux droits garantis par la Charte, ni d’informer le …

Face aux défis posés par les changements climatiques, force est de constater les limites du modèle d'occupation du territoire et de développement économique qui prévaut au Québec. Le déséquilibre de densité de population entre la métropole et les régions crée le double problème de la congestion routière dans la première et de la dépendance à l'auto solo dans les secondes. Il semble urgent de rétablir l'équilibre, notamment en favorisant le déploiement de la population dans les régions et en évitant de concentrer les initiatives de transport collectif dans l'axe Québec-Montréal. D'autre par…

Les politiques publiques établies en vue d'accroître la résilience des territoires constituent un enjeu de premier rang pour les collectivités concernées, et ce dans l'objectif de faire face aux chocs et stress pouvant survenir sur ce territoire.Ces "chocs et stress" peuvent être définis comme la survenance potentielle ou réelle de menaces ou risques accidentels, ponctuels ou encore de risques chroniques, plus diffus.  Parmi ces collectivités visées par de telles politiques publiques, les villes, par leur ancrage territorial, leurs compétences, leurs éventuelles expositions au risques et p…