Pas facile d'assurer les langues officielles

Après 42 rapports et 625 recommandations, il est temps de faire du ménage, selon les chercheurs.

[Colloque 490 - La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a 50 ans : retour sur une période révolue?] 

Chaque année, depuis 1971, le Commissariat aux langues officielles du Canada publie son rapport sur le respect des lois linguistiques au pays. Mais ses recommandations sont-elles suivies? C’est ce qu’ont tenté de comprendre les chercheurs Rémi Léger et Joseph Marcel Virassamy de la Simon Fraser University.  

Après 42 rapports et 625 recommandations, il est temps de faire du ménage, selon les chercheurs. « On tente de synthétiser le travail du Commissaire, pour le rendre plus accessible », explique Rémi Léger. Le travail de moine des politicologues, qui ont épluché tous les rapports, a permis de colliger les principales données et les grands thèmes de ces documents. Déjà, certains constats sautent aux yeux.

Par exemple, le quart des recommandations du commissaire sont destinées au « gouvernement fédéral », une appellation trop large pour interpeller les acteurs concernés. « Quand on s’adresse à l’ensemble du gouvernement, personne n'est responsable! », soutient Rémi Léger. Donner les recommandations directement à un ministre augmenterait les chances qu’elles soient appliquées, croit le chercheur.

«Quand on s’adresse à l’ensemble du gouvernement, la responsabilité ne s'adresse à personne!» 

Sans cette responsabilisation, le travail est toujours à refaire. De fait, certains thèmes reviennent fréquemment, tel le maintien de l’équilibre entre les deux langues officielles. Selon les chercheurs, le Commissaire doit sans cesse rappeler aux ministres ou au premier ministre les obligations que leur impose la Loi sur les langues officielles.

« Bien que la loi ait une portée très large, touchant autant à la langue de travail et que l’administration de la justice, notre étude démontre que sa mise en œuvre au quotidien est beaucoup plus difficile », regrette le chercheur. Un « triste constat » pour les auteurs de cette étude, 44 ans après l’entrée en vigueur de la loi.

De nouvelles procédures dans les derniers rapports annuels sont porteuses d’espoir, selon Joseph Marcel Virassamy, qui espère aider à structurer le travail du commissaire. Si les premiers bilans, au début des années 1970, comportaient près de 80 recommandations, en 2011-2012, il n’y en avait que trois. « Elles auront plus d’impact auprès des administrateurs et des dirigeants », souligne M. Virassamy, en espérant que cela facilite le suivi.

En 2012, l’actuel Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, recommandait de « doubler les places dans les programmes d’échanges linguistiques ». Cette recommandation ne découle pas directement du texte de la loi, mais elle est conforme à ce que les chercheurs appellent « l’esprit de la loi ». «Il ne suffit pas de respecter la loi à la lettre pour réaliser l’égalité réelle du français et de l’anglais au pays, il faut l’interpréter pour la traduire en recommandations concrètes », soutient Rémi Léger. De fait, 90% des recommandations émises par les six derniers commissaires se rapportent à l’esprit de la loi.